Règlement pour une métropole mixte (RMM)

Logements sociaux à Montréal Les groupes populaires ne seront pas consultés cette année


PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE
Le Règlement pour une métropole mixte, aussi appelé 20-20-20, a pour objectif de stimuler la construction de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal en obligeant les promoteurs à incorporer ces types de logements à leurs projets, en partie à leurs frais.

Une confusion règne à propos du bilan que la Ville de Montréal s’est engagée à produire concernant le controversé Règlement pour une métropole mixte (RMM), dont les résultats sont mitigés. Chose certaine, la commission municipale qui en fait l’analyse répond par la négative aux groupes sociaux qui demandent à être entendus.

Publié à 1h59 Mis à jour à 9h00
André Dubuc
LA PRESSE

Le Règlement pour une métropole mixte, aussi appelé 20-20-20, a pour objectif de stimuler la construction de logements sociaux, abordables et familiaux à Montréal en obligeant les promoteurs à incorporer ces types de logements à leurs projets, en partie à leurs frais.

Ce règlement, entré en vigueur le 1er avril 2021, constitue une réalisation-phare du premier mandat de Projet Montréal à l’hôtel de ville.

Le 11 octobre, on a reçu une lettre de réponse qui dit que vu les délais, il n’y aura pas de bilan public cette année. Donc, il y aura une présentation par le service responsable, qui va se faire à la Commission [du développement économique, urbain et de l’habitation] à huis clos. C’est ce que j’ai compris.

— Samuel Vanzin, agent de mobilisation au Comité logement Ville-Marie, dans un entretien avec La Presse

Mais, poursuit-il, la présidente de la Commission s’engage à ce qu’une étude publique soit « considérée » l’année prochaine.

La présidente de la Commission, Kaïla Munro, répondait à une lettre envoyée le 18 septembre par Habiter Ville-Marie, regroupement d’organismes communautaires qui a pour mission de promouvoir le logement social et communautaire. La lettre demandait formellement d’être entendu par les élus lors de l’analyse détaillée du bilan de l’an 2.

Selon un décompte réalisé par la coalition, le règlement a donné lieu à la conclusion de 163 ententes en 2 ans, dont 18 concernaient des projets de 100 logements et plus. Ces 18 ententes ont débouché sur un seul projet de construction de logements sociaux clés en main. Les autres ententes consistaient en une cession de terrain ou à verser une contribution financière.

« Au vu de ces résultats décevants, il nous apparaît primordial que la Ville de Montréal tienne, en 2023, une commission publique sur le bilan de la mise en œuvre du règlement, tel que promis dans le document explicatif du RMM publié en novembre 2020 », peut-on y lire sous la plume d’Éric Michaud, coordonnateur du Comité logement Ville-Marie.

Un rapport public, mais scruté derrière des portes closes

De son côté, l’opposition à l’hôtel de ville craint que l’administration Plante ne réserve un enterrement de première classe au bilan du règlement, étant donné ses résultats décevants.

Ensemble Montréal a d’ailleurs présenté une motion, adoptée à l’unanimité par le conseil municipal le 22 août, demandant la publication et l’analyse du règlement avant la fin de 2023 tel qu’il avait été promis par l’administration Plante en 2020.

Dans une déclaration écrite qui nous a été acheminée mercredi, le vice-président du comité exécutif, Benoit Dorais, réitère l’engagement que le bilan sera rendu public avant la fin de l’année, sans dire un mot sur le travail d’analyse à huis clos de la Commission.

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Montréal revoit ses options pour accélérer la construction de logements sociaux | Radio-Canada.ca

Zone Politique - ICI.Radio-Canada.ca

~4 minutes


L’administration Plante revoit l’ingénierie financière de son règlement en matière de logements sociaux et abordables dans l’espoir d’améliorer son prochain bilan, dans deux ans.

Depuis deux ans, la Ville de Montréal utilise un nouveau levier réglementaire auprès des promoteurs immobiliers pour stimuler la construction de logements sociaux, abordables et familiaux.

Lors de l’octroi d’un permis de construction résidentielle, le promoteur doit s’engager notamment à intégrer sur le site 20 % de la superficie du projet en logements sociaux, sinon à vendre à la Ville un terrain prêt à construire ou encore à verser une contribution financière à un fonds destiné au logement social.

Or, Radio-Canada a appris que la Ville s’apprête à revoir les paramètres financiers de son Règlement pour une métropole mixte.

La Ville procédera à une mise à jour des sommes qui sont versées aux promoteurs pour les terrains destinés à des logements sociaux, explique Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.

Les prix des terrains ayant grandement augmenté au cours des cinq dernières années, les montants offerts par la Ville refléteront mieux cette nouvelle réalité, précise-t-il.

Une personne dans la rue

Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.

Photo : Radio-Canada

De l’autre côté de l’équation, les promoteurs qui préfèrent verser une contribution au fonds verront celle-ci augmenter dès janvier prochain.

Ça ne coûtait pas assez cher de se défiler […] et on ne réussissait pas à leur dire : “Voici ce que ça vaut [votre terrain], ce qu’on va vous donner pour que votre compensation soit juste.”

Le responsable de l’habitation à la Ville de Montréal souhaite créer un nouveau momentum.

Ce qu’on veut, c’est qu’il se crée du logement social, que ça se construise, insiste M. Dorais. Actuellement, on avait besoin des modifications pour qu’on en obtienne davantage.

Selon les données de la Ville, un projet immobilier de 2000 mètres carrés, par exemple, pouvait coûter 65 000 $ au promoteur. Ce montant sera rehaussé graduellement jusqu’en 2026.

D’autres ajustements techniques des programmes de financement seront annoncés cette semaine.

Une vue aérienne d'une maquette du lotissement d'un quartier montréalais.

Le promoteur de l’Esplanade Cartier s’est engagé à intégrer 161 logements sociaux.

Photo : Primer Studio Inc.

Un premier bilan

Pressé ces dernières semaines par divers groupes de livrer un premier bilan du Règlement pour une métropole mixte, Benoît Dorais reconnaît d’emblée que le contexte économique est extrêmement difficile.

Cela dit, on a des engagements pour 660 logements sociaux, dont un projet de 86 [logements] déjà en construction. Un total de 158 logements locatifs abordables seront également livrés dans les meilleurs délais.

La Ville a également encaissé des contributions financières de 17,4 millions de dollars pour le logement social et de 8,2 millions pour le logement abordable.

Sur un ton plus politique, le vice-président du comité exécutif souligne qu’en un peu plus de deux ans, on a amassé presque autant d’argent pour faire du logement social et signé plus d’ententes qu’en 15 ans de la stratégie d’avant.

À ce jour, le Règlement a mené à la signature de 164 ententes avec des promoteurs, ce qui représentera, à terme, près de 8900 logements.

La SCHL estimait au mois de septembre qu’il faudrait construire 3,5 millions de logements supplémentaires au Canada d’ici 2030 pour retrouver un niveau d’abordabilité raisonnable.

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La Ville de Montréal annonce la mise à jour de son Règlement pour une métropole mixte afin de faciliter la construction dans la métropole

Publié le 30 octobre 2023 à 9 h 33

SourceService de l’habitation

Montréal — Malgré un contexte économique difficile qui met à mal le secteur immobilier canadien, la Ville de Montréal a réalisé d’importantes avancées en matière d’habitation au cours des deux dernières années. Bien ancrée dans les réalités de l’écosystème de l’habitation montréalais, l’administration proposera, lors du prochain conseil municipal, des ajustements à son Règlement pour une métropole mixte (RMM), lui permettant d’offrir plus de prévisibilité et de flexibilité aux promoteurs, tout en favorisant la réalisation de projets de logement social et abordable.

« Au cours des deux dernières années, nous avons collaboré comme jamais avec l’écosystème de l’habitation montréalais, qui regroupe autant des promoteurs privés et communautaires, que des fonds d’investissements et des entreprises d’économie sociale. Grâce à cet effort de cohésion, nous sommes capables de mettre en place des solutions mieux adaptées à la réalité du terrain pour remplir notre objectif commun, qui est de faciliter et d’accélérer la construction et la création de logements sociaux, abordables et familiaux partout à Montréal », a déclaré Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation, de la stratégie immobilière et des affaires juridiques.

RMM : plus de 160 ententes conclues et des ajustements prévus

Préserver la mixité des quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son Règlement pour une métropole mixte, en vigueur depuis le 1er avril 2021. En date du 31 août 2023, le Règlement avait mené à la signature de 164 ententes avec des promoteurs, ce qui représente un total de 8 860 logementsconstruits, en construction ou planifiés.

Les trois plus grands projets résidentiels ayant fait l’objet d’une entente depuis l’adoption du RMM ont prévu l’inclusion de 20 % de logements sociaux, soit près de 500 unités. Il s’agit de l’Esplanade Cartier (161 logements sociaux dans Ville-Marie), Anima (184 logements sociaux dans Ahuntsic-Cartierville) et Canoë (147 logements sociaux dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve).

Grâce aux 164 ententes signées par la Ville, 660 logements sociaux, dont 86 sont déjà en construction, et 158 logements locatifs abordables seront livrés dans les meilleurs délais, sous condition d’un financement adéquat des gouvernements du Québec et de Ottawa. La construction de 568 logements familiaux découle également des ententes signées par la Ville. Des contributions financières de 17,4 M$ ont par ailleurs été amassées pour le logement social, alors qu’elles totalisent 8,2 M$ pour le logement abordable.

« Le contexte économique actuel nous impose d’aller encore plus loin et d’adapter nos façons de faire pour continuer de bâtir ensemble un Montréal toujours plus inclusif. Forts des constats que nous faisons et de consultations menées auprès du milieu, notamment du Comité de suivi du RMM, nous déposerons au prochain conseil municipal des modifications au Règlement pour une métropole mixte, qui sont en phase avec le marché d’aujourd’hui. En parallèle, nous poursuivons le travail en multipliant les initiatives pour accélérer l’approbation des projets, notamment grâce à la Cellule facilitatrice. Nous reconnaissons que c’est parfois complexe et nous travaillons fort à revoir nos processus pour soutenir les promoteurs qui veulent loger les familles montréalaises et les plus démunis », a souligné Benoit Dorais.

Afin d’offrir une meilleure prévisibilité aux promoteurs et davantage de flexibilité, la Ville de Montréal ajustera certains paramètres du RMM :

  • Davantage d’options de financement reconnues ; des définitions plus englobantes du logement social et du logement abordable permettront de reconnaître les nouvelles options de financement qui se sont ajoutées depuis la création du RMM afin de faciliter la mise sur pied des projets. Par exemple : PHAQ, Fonds fiscalisé (Desjardins et FTQ), ICRL (programme fédéral), APH Sélect (programme abordable fédéral).

  • Ajustements des valeurs des contributions foncières selon la nouvelle réalité du marché ; la Ville procédera à une mise à jour des sommes qui sont versées au promoteur pour les terrains destinés à des logements sociaux. Les prix des terrains ayant grandement augmenté au cours des cinq dernières années, les montants offerts par la Ville refléteront mieux cette nouvelle réalité, tout en restant inférieurs à leur valeur marchande.

  • Contributions financières ajustées à la hausse de façon graduelle ; pour mieux répondre aux besoins de financement des logements sociaux et abordables dans un contexte économique marqué par la hausse des taux d’intérêt ainsi que des coûts des matériaux et de la main-d’œuvre, un rehaussement sur trois ans des contributions financières est prévu pour les promoteurs qui sont dans l’incapacité d’inclure des logements sociaux dans leurs projets. L’augmentation sera appliquée par étape, à compter de 2024 et jusqu’en 2026 afin d’inciter les promoteurs à présenter des projets clés en main. En venant augmenter sur trois ans les montants des contributions financières, les promoteurs pourront ainsi ajuster leur plan de financement à l’avance, leur conférant davantage de prévisibilité.

Tel que prévu par les règles en vigueur, ces ajustements réglementaires seront soumis à l’approbation de l’ensemble des instances de la Ville de Montréal ainsi qu’à une consultation.

Montréal en action pour lever les freins à la construction et protéger l’abordabilité

Rappelons que le Règlement pour une métropole mixte est un des éléments du coffre à outils de la Ville de Montréal pour créer des conditions gagnantes à la mise sur pied de projets d’habitation qui répondent à l’ensemble des besoins de sa population.

Au cours des deux dernières années, la Ville a accéléré ses efforts pour revoir ses pratiques afin de réduire les délais d’émission des permis et pour faire face aux défis posés par les hausses du taux d’intérêt, l’augmentation des coûts de construction et l’incertitude économique, qui a notamment entraîné une baisse considérable des transactions de terrains visant le développement résidentiel.

Une Cellule facilitatrice a été mise en place au cours des six derniers mois dans quatre arrondissements pilotes, soit LaSalle, Le Sud-Ouest, Rosemont–La Petite-Patrie et Ville-Marie afin d’opérer un changement de culture pour accélérer la mise sur pied des projets immobiliers. Le comité directeur de la Cellule suit présentement 90 projets porteurs pour la Ville (privés et sociaux). Ce comité a pour mission de résoudre rapidement tout problème qui retarderait la réalisation des projets.

Afin de faciliter la construction de logements sociaux et abordables et protéger l’abordabilité de la métropole, la Ville s’est par ailleurs dotée d’un droit de préemption et investit des sommes historiques, notamment via des enveloppes totalisant 600 M$ dans le Programme décennal des immobilisations 2023-2034. Depuis 2022, Montréal a assujetti au droit de préemption plus de 500 lots, dont 101 maisons de chambres, réparties dans 9 arrondissements. Sept maisons de chambres ont ainsi été acquises par la Ville afin d’en préserver la vocation. Rappelons qu’en septembre, Montréal franchissait le cap des 100 chambres acquises et protégées de la spéculation immobilière.

« Nous menons une bataille sans précédent pour assurer l’abordabilité de la métropole et la Ville de Montréal fait tout en son pouvoir pour accélérer la construction et la création des logements sociaux, abordables et familiaux dont la population a besoin. Grâce à la mobilisation de nos partenaires et à l’agilité de nos équipes, nous sommes plus souples, rapides et efficaces, et nous le serons encore davantage pour développer de nouvelles unités dans les années à venir », a conclu Benoit Dorais.

Un message a été fusionné à un sujet existant : Logements sociaux, communautaires et abordables - Actualités

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Le Devoir a repris la nouvelle

Les promoteurs réclament un moratoire sur le Règlement pour une métropole mixte


Jacques Nadeau, Archives Le Devoir
Les développeurs immobiliers jugent que le Règlement pour une métropole mixte est un frein à la construction de logements sociaux et abordables. Construction de logements sociaux rue Beaumont, à Montréal.

Jeanne Corriveau
20 h 09
Société

À l’instar d’Ensemble Montréal, les gens d’affaires et promoteurs immobiliers réclament la suspension du Règlement pour une métropole mixte en raison de ses résultats mitigés. Mais l’administration Plante rejette cette option, estimant qu’il s’agirait d’un recul qui nuirait à la construction de logements sociaux et abordables.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) qualifie de « microscopiques » les répercussions du règlement, aussi connu sous le nom de 20-20-20, sur la construction de logements sociaux. En deux ans, un seul projet de logements sociaux de 86 unités a été approuvé par la Ville de Montréal. Celle-ci a toutefois permis de conclure des ententes qui devraient mener à la construction de 660 logements sociaux et de 158 logements locatifs abordables.

« C’est un véritable constat d’échec », indique la CCMM dans un avis déposé à la Ville. « Le Règlement pour une métropole mixte n’a pas résorbé la pénurie de logements sociaux et abordables. Pire encore, nous estimons que ce règlement a contribué à affaiblir la construction résidentielle et qu’il a, par le fait même, aggravé la pénurie de logements sur le territoire. »

Isabelle Melançon, p.-d.g. de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), qui regroupe les promoteurs immobiliers, abonde dans le même sens, faisant valoir que dans sa forme actuelle, le règlement est un « frein » à la construction immobilière. « Le bilan n’est pas positif. […] Là où on a vraiment un souci, c’est que dans notre conjoncture, où les conditions de prêt sont compliquées et où les taux d’intérêt sont excessivement élevés, bâtir coûte 30 % plus cher qu’il y a deux ans », souligne-t-elle.

Mme Melançon croit que l’administration doit mettre son règlement sur pause compte tenu de la crise qui sévit.

L’opposition à l’Hôtel de Ville est aussi d’avis que l’administration devrait imposer un moratoire sur son règlement qui ne donne pas les fruits escomptés. « On se demande pourquoi l’administration de Projet Montréal s’entête tellement à foncer dans un mur avec ses politiques publiques en matière d’habitation alors que, de toute évidence, elles ne sont plus adaptées à la réalité du marché actuel », avance le conseiller d’Ensemble Montréal Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’opposition en matière d’habitation.

Des modifications à venir

Or, un tel moratoire n’est pas envisagé par l’administration de Valérie Plante. Au contraire, la Ville entend plutôt apporter des modifications à son règlement. Les modifications prévues seront soumises au conseil municipal lors de la prochaine assemblée, le 20 novembre, et entreront en vigueur en janvier 2024. La Ville entend notamment revoir les définitions du logement social et abordable afin de mieux s’adapter au contexte lié à la disparition du programme AccèsLogis Québec. En raison de la hausse du coût des terrains, elle compte également revoir à la hausse des compensations offertes aux promoteurs lorsqu’un terrain est cédé pour la réalisation d’un projet de logement social ou abordable. De même, elle haussera le montant des contributions réclamées aux promoteurs qui préfèrent ne pas inclure de logements sociaux ou abordables dans leurs projets.

Malgré les critiques, le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, juge qu’avec son règlement, la Ville est sur la « bonne voie ». « Si on veut l’abolir, je crois foncièrement que nous ferions une erreur. On reviendrait en arrière. On reviendrait au fait qu’on doit négocier un par un avec des changements de zonage. On reviendrait avec une stratégie d’inclusion. Et ça, ça ne va rien accélérer », a-t-il expliqué vendredi alors que le Service de l’habitation de la Ville dressait le bilan du règlement devant la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation. « Les promoteurs nous demandent de la prévisibilité, de la flexibilité. »

La mairesse Valérie Plante estime que la Ville doit poser des gestes dans une perspective de long terme. « S’assurer qu’on fait du logement abordable et du logement social dans tous les projets de construction, c’est une nécessité. Si on l’avait fait avant, on ne serait pas dans la situation actuelle. Et moi, je le fais pour les futures générations de Montréalais et Montréalaises qui n’arrivent même pas à se loger », a-t-elle souligné vendredi, en marge d’une annonce concernant l’achat de 720 logements abordables par la Corporation Mainbourg avec la contribution financière de Québec et de Montréal.

Qui sont les ultra-riches Montréalais dont parle Valérie Plante ??? C’est le genre de discours qui m’énerve.

La stratégie c’est se dire que personne ne sait qui est un « ultra-riche » mais tout le monde est sur de ne pas en être un. Donc la majorité du monde sera surement d’accord avec notre discours.

Calcul politique. Mais l’usure progressive du pouvoir fait que ce discours résonne de moins en moins.

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Ça a été très problématique pour QS quand à la deuxième question du journaliste ils ont dit que c’était quelqu’un avec +1M$ en actifs. Oups faut être vigilant avec ces affaires là!!

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Au point 40.003 de l’ordre du jour du comité exécutif du 15 novembre, une modification au RMM (20-041) pour ajouter 19 zones de logements abordables (des zones abordables de catégorie 2) dans Ville-Marie, RPP, Anjou et Le Sud-Ouest

Extrait du sommaire décisionnel

OBJET
Adopter le Règlement modifiant le Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) afin d’y ajouter 19 zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, de Rosemont–La Petite-Patrie, d’Anjou et du Sud-Ouest.

DESCRIPTION
La modification consiste à ajouter des pages à l’annexe B du règlement 20-041 dans l’objectif d’ajouter seize zones de logement abordable 2 (20%) à Ville-Marie (1635, boulevard Saint-Laurent et 15 immeubles à vocation historique cultuelle), une zone de logement abordable 2 (20%) à Rosemont–La Petite-Patrie (1030, rue Beaubien Est), une zone de logement abordable 2 (20%) à Anjou (6900-7000, boulevard Louis-H.-La Fontaine) et une zone de logement abordable 2 (20%) au Sud-Ouest (926-928, rue Saint-Maurice). Le tout est en lien avec des modifications au Plan d’urbanisme qui donnent lieu à des augmentations de potentiels résidentiels constructibles ou de permettre une composante résidentielle dans les secteurs visés. Un tableau et des cartes illustrant cette modification sont inclus en pièce jointe.

JUSTIFICATION
Une modification du Plan d’urbanisme dans l’arrondissement de Ville-Marie vise à hausser la hauteur et la densité maximale de 6 à 9 d’un secteur, ce qui aura pour effet d’augmenter la superficie résidentielle constructible de 50%. Une seconde modification du Plan d’urbanisme dans le même arrondissement vise à déplacer un total de 15 immeubles de la liste des lieux de culte vers une nouvelle liste d’immeubles à vocation historique cultuelle, ce qui rend possibles d’éventuelles composantes résidentielles pour les 15 immeubles. Dans les deux cas, selon les balises établies, cela mène à la création de zones de logement abordable 2 (exigence de 20%).

Une modification au Plan d’urbanisme dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie vise notamment à hausser la densité maximale théorique d’un secteur de 3 à 5, ce qui augmente la superficie résidentielle constructible de 66,67%. Selon les balises établies, cette intervention mène à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%). Une modification au Plan d’urbanisme dans l’arrondissement d’Anjou vise à changer l’affectation du sol d’un secteur, de Secteur d’emplois vers Secteur résidentiel, ce qui permet une composante résidentielle. Selon les balises établies, cette intervention mène à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%).

Une modification au Plan d’urbanisme à venir dans l’arrondissement du Sud-Ouest visera notamment à hausser la hauteur et la densité maximale de 4,55 à 9, ce qui augmentera la superficie résidentielle constructible de 97,80%. Selon les balises établies, cette intervention doit mener à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%).

En lien avec ces modifications au Plan d’urbanisme et selon les balises mises de l’avant dans le dossier décisionnel 1207252001 (CM20 1191), il s’avère nécessaire de modifier le Règlement 20-041 pour créer 19 nouvelles zones de logement abordable de type 2 (exigence de 20%).

Ces balises ont guidé la création des zones de logement abordable qui apparaissent déjà à l’annexe B du règlement. La présente modification s’inscrit donc dans la continuité des décisions antérieures. Rappelons que les balises mises en place pour la création des zones de logement abordable reposent sur l’analyse des retombées financières d’une modification de densité ou d’un changement d’usage autorisant la composante résidentielle, comme notamment un retrait de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural d’un arrondissement. Les exigences en logement abordable se concentrent uniquement dans les secteurs où une modification du Plan d’urbanisme rend possible une hausse de la superficie résidentielle constructible. Les économies d’échelle et la valeur créées par la hausse du potentiel dans ces secteurs permettent de compenser le coût des logements abordables exigés.

Cartes des 19 zones

Le 1030 Beaubien Est

7000, boul. Louis-H.-La Fontaine

Projet d’UTILE, Le Méridien

Projet d’UTILE, Le Cardinal

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Donc 3 projets immobiliers que nous connaissons, 1 changement de zonage à Anjou pour ce qui semble un gros développement et 15 édifices religieux qui pourront être convertis.

Les augmentations de densités consenties sont importantes, de 50 à ~100%, c’est quand même une bonification intéressante de la densité.

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Je n’ai pas pris de le temps de regarder sur la carte du forum s’il y avait des projets pour les plus petites cartes.

Dans le cadrant supérieur droit, c’est le terrain de l’Église St. James et celui du Gesù
Inférieur gauche = St. Jax
Inférieur droit = Evangel Pentecostal Church
Supérieur gauche = People’s Church

La Ville veut p-e réserver les terrains en cas de vente

Sur celle-ci aussi, ce sont toutes des églises

Des églises ici aussi

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Attends minute. On ouvre le zonage pour du résidentiel à la Saint-James et au Gesù??

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La Ville semble vouloir les réserver pour du logement abordable en cas de vente des terrains

J’ai du mal à imaginer comment il pourrait y avoir du développement sur ces « terrains ».

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C’est p-ê juste une stratégie pour limiter la spéculation immobilière. C’est pas mal certain que ces terrains sont convoités par les promoteurs immobiliers… surtout avec les diffultés des Églises à les maintenir. Je sais que l’Archevêché de Montréal cherche à se départir de plusieurs propriétés en raison des coûts exhorbitants d’entretien

On a vu quelques conversions d’églises à Montréal, en résidentiel. La conversion est possible sans toucher trop à l’édifice. D’autres édifices religieux en dehors des églises ont aussi une forme encore plus propice à la conversion résidentielle.

Aussi, plusieurs de ces édifices religieux ont quand même de gros terrains autour. On pourrait construire un gratte-ciel sur le terrain arrière du Gesù.

D’ailleurs, j’avais vu ce mandat de lobbyisme dernièrement:

C’est une reconversion pour 200 logements d’un édifice visiblement protégé par le ministère de la culture… Ça pourrait être bien des choses, mais c’est possible que ce soit un de ces édifices.

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Date de lundi:

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à retenir que c’est selon les calculs des promoteurs

Règlement pour une métropole mixte | Des logements neufs plus chers à Montréal


PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE
L’esplanade Cartier, entre la rue Sainte-Catherine, l’avenue De Lorimier, la rue Parthenais et le boulevard René-Lévesque, verra bientôt sortir de terre les 86 logements sociaux découlant du Règlement pour une métropole mixte. Sur notre photo, l’avancement du projet en mai 2022.

Les modifications proposées par la Ville de Montréal au règlement portant sur la contribution des promoteurs au logement social et abordable vont faire augmenter de plus de 3000 $ le coût d’un logement neuf à Montréal, selon les calculs du lobby des promoteurs, opposé au règlement.

Publié à 1h51 Mis à jour à 9h00
André Dubuc
LA PRESSE

L’administration municipale tient une assemblée publique de consultation ce jeudi soir sur les modifications qu’elle propose à son règlement.

Le Règlement pour une métropole mixte (RMM) impose aux constructeurs d’habitations de contribuer au parc de logements sociaux et abordables de trois façons : la construction de logements sociaux sur le site du projet, la vente de terrain au rabais à la Ville ou encore une contribution financière.

Entré en vigueur en avril 2021, le règlement a fait l’objet d’un bilan récemment. En deux ans, un seul projet de logement social de 86 appartements est en réalisation, alors que six autres ententes prévoient une cession de terrain, écrivait notre collègue Isabelle Ducas fin octobre.

En réaction à ces résultats mitigés, l’administration municipale propose de réformer son règlement en augmentant de jusqu’à 82 % les contributions financières exigées des promoteurs, plus 5 % d’indexation par an pendant 3 ans.

En agissant ainsi, la Ville cherche à décourager les promoteurs de payer la pénalité et les inciter plutôt à choisir la cession de terrain ou encore la construction d’unités sociales clés en main.

Autre changement introduit, la Ville bonifie la contrepartie versée dans le cas d’une cession de terrain pour pouvoir continuer de compenser seulement 60 % de la valeur marchande du terrain cédé. « La hausse exceptionnelle des valeurs foncières dans les dernières années a largement dépassé l’indexation prévue au règlement. Les montants doivent être ajustés pour qu’ils représentent à nouveau 60 % de la valeur marchande du terrain », se justifie la Ville dans son document de présentation du règlement modifié.

Une taxe indirecte de plus de 7000 $ par condo

Les promoteurs, regroupés au sein de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), ont calculé que la première version du RMM ajoutait un coût de 4362 $ par condo dans le cas d’un projet de 250 unités dans l’arrondissement de Saint-Laurent.

Avec les modifications proposées au RMM, la contribution exigée des promoteurs passera à 7517 $ par unité en 2026, soit une hausse de 3155 $ par rapport à la contribution exigée en 2023, ou 72 % de plus.

« Ces augmentations des contributions constituent l’équivalent d’une taxe indirecte pour les contribuables. Elles affecteront la capacité de démarrer des projets et se refléteront sur le coût des logements », écrit l’IDU dans le mémoire qu’il a soumis au service de l’habitation de la Ville de Montréal.

Montréal vit une crise du logement que d’aucuns attribuent à la rareté de nouveaux logements. Les mises en chantier ont reculé de 44 % en un an dans la région montréalaise après 10 mois en 2023.

Règlement pour une métropole mixte La carotte avant le bâton, propose l’opposition


PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE
L’Esplanade Cartier, entre la rue Sainte-Catherine, l’avenue De Lorimier, la rue Parthenais et le boulevard René-Lévesque, verra bientôt sortir de terre les 86 logements sociaux découlant du Règlement pour une métropole mixte. Sur notre photo, l’avancement du projet en mai 2022.

Au tour de l’opposition à l’hôtel de ville de critiquer la réforme du Règlement pour une métropole mixte (RMM) qui aura pour effet, selon ses détracteurs, de faire augmenter le prix des logements neufs à Montréal en pleine crise du logement.

Publié à 11h34
ANDRÉ DUBUC
LA PRESSE

L’administration municipale tient une assemblée publique de consultation ce jeudi soir sur les modifications qu’elle propose à son règlement.

« Malheureusement, les modifications proposées par l’administration Plante au Règlement n’amènent pas d’incitatifs qui permettraient d’accélérer la construction de logements, déplore dans une déclaration écrite Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation à l’hôtel de ville de Montréal. L’administration Plante doit retourner à la table à dessin et arrêter de s’entêter avec des solutions nuisibles au développement. »

Ensemble Montréal déplore par ailleurs que l’assemblée de consultation publique soit menée par le responsable de l’urbanisme et non pas par une commission permanente de la Ville. « C’est pourtant la norme lors de modifications réglementaires d’une telle envergure », soutient le porte-parole de l’opposition.

Les modifications proposées par la Ville de Montréal au règlement sur la contribution des promoteurs au logement social et abordable vont faire augmenter de plus de 3000 $ le coût d’un logement neuf à Montréal, selon les calculs de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), opposé au règlement.

Le RMM impose aux constructeurs d’habitations de contribuer au parc de logements sociaux et abordables de trois façons : la construction de logements sociaux sur le site du projet, la vente de terrain à rabais à la Ville ou encore une contribution financière.

Entré en vigueur en avril 2021, le règlement a débouché jusqu’à présent sur des résultats mitigés.

En réaction, l’administration municipale propose de réformer son règlement en augmentant jusqu’à 82 % les contributions financières exigées des promoteurs, plus 5 % d’indexation par an pendant 3 ans.

En agissant ainsi, la Ville cherche à décourager les développeurs de payer la pénalité et les inciter à choisir à la place la cession de terrain ou encore la construction d’unités sociales clés en main.

Gatineau citée en exemple

Cette approche de recourir au bâton plutôt qu’à la carotte est aussi désapprouvée par les constructeurs de maisons regroupés au sein de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ).

« En pleine crise de l’habitation, les incitatifs à construire sont inexistants. Avec le RMM, au lieu de favoriser et d’inciter la construction, on décourage en imposant des pénalités. Il faut trouver des façons d’y arriver pour que tout le monde en sorte gagnant parce qu’en ce moment, les besoins sont criants », soutient le président-directeur général de l’APCHQ, Maxime Rodrigue.

L’APCHQ propose la mise en place dès maintenant de mesures incitatives, comme l’a fait la Ville de Gatineau en septembre 2023 avec son programme de subvention de « Bonus zoning », pour augmenter l’offre en matière de logements dans la métropole.

Aussi, l’Association soulève l’importance de constituer un comité de gestion du Fonds du RMM pour assurer une reddition de compte des montants payés en pénalité par les promoteurs, plus de 25 millions jusqu’à présent. L’IDU demande la même chose.

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