Règlement pour une métropole mixte (RMM)

10 535 $, pour référence, c’est environ 2.4% du prix d’achat (après taxes) pour le simple studio le moins cher du Mansfield. Pour l’unité moyenne, ça doit plutôt osciller entre 1 et 1.5%.

Le prix des constructions neuves a augmenté d’environ 60% à Montréal depuis l’élection de Projet Montréal (Source: StatCan).

À savoir si le 20-20-20 est une bonne mesure ou non est un débat très valide. Cependant prendre comme seule cible pour l’augmentation des prix est franchement plus idéologique que pragmatique.

L’impact est marginal.

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Journal Métro a épluché les ententes découlant du règlement pour une métropole mixte.

  • Il y a eu 145 projets soumis au règlement.
  • 140 promoteurs ont choisi une contribution financière comme compensation pour le logement social, comme le permet le règlement, générant 16.3 millions de dollars.
  • 145 projets ont choisi une contribution financière pour le logement abordable, comme le permet le règlement, générant 4.8 millions de dollars.
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Ayoye…

Pour certains projets en cours, des promoteurs essaient d’acheter des terrains/bâtiments pour les refiler à la Ville dans le cadre du RMM, mais ils ont plus ou moins de succès dans les négos avec les propriétaires fonciers.

Et il y a des promoteurs qui ont des terrains à céder, mais leurs projets sont bloqués par le phénomène du « pas dans ma cour »

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Un journaliste du Pivot a décortiqué les données ouvertes

« Un fiasco » : aucun logement social dans 97 % des projets immobiliers « pour une métropole mixte »


Photo : Pivot

25 juillet 2023
Alexis Bataillé

En payant de modestes compensations financières, presque tous les promoteurs immobiliers ont évité d’inclure des logements sociaux dans leurs projets pourtant soumis au Règlement pour une métropole mixte.

Même si le Règlement pour une métropole mixte (RMM) est censé garantir 20 % de logements sociaux dans les nouveaux développements immobiliers à Montréal, seulement cinq des 150 ententes conclues depuis deux ans vont donner lieu à la création de logements hors du marché privé. Les promoteurs derrière les autres projets ont préféré payer une contribution à la Ville de Montréal, qui a reçu au total 16,5 millions $.

En adoptant le Règlement « 20-20-20 » en 2021, Projet Montréal se félicitait d’imposer l’inclusion de 20 % de logements sociaux, 20 % de logements abordables et 20 % de logements familiaux dans les nouveaux projets immobiliers de plus de cinq unités (450 m2).

Or, en fin de compte, dans 145 des 150 projets pour lesquels une entente a été conclue dans le cadre du RMM depuis sa mise en place, aucun logement social n’a été inclus. Le Règlement permet en effet aux promoteurs de verser une compensation financière pour éviter d’inclure des logements sociaux dans leurs immeubles, une opportunité dont ils se sont prévalus dans 97 % des cas.

« Ils ont fait de la fausse représentation. »

— Éric Michaud, comité logement Ville-Marie

D’après les données ouvertes de Montréal, les ententes valides et complètes conclues à ce jour représentent 5985 logements, ou 539 637 m2 de superficie résidentielle. Or, au lieu d’avoir environ 108 000 m2 de logement social (20 % du total), ce seront uniquement 29 531 m2 qui seront consacrés aux logements hors marché privé (5 % du total, soit quatre fois moins). Cela représente environ 330 unités, contre un potentiel d’environ 1200 unités si tous les projets avaient inclus leur part de logement social.

Fait à noter : un des projets ayant payé une contribution financière de 37 929 $ pour ne pas avoir à offrir du terrain ou des logements sociaux clés en main à la Ville a ensuite vendu 2 676 m2 de terrain à la Ville pour la somme de 84 6740 $.

Les résultats décevants du RMM font réagir le milieu du logement. « Ils ont fait de la fausse représentation », estime Éric Michaud, coordonnateur du Comité logement Ville-Marie (CLVM).

D’après lui, bien des gens ont l’impression que le Règlement pour une métropole mixte oblige absolument les promoteurs à construire des logements sociaux. Il déplore que le règlement permette en fait aux promoteurs de conserver pour eux-mêmes l’entièreté de leur projet en échange d’une contribution qu’il juge insuffisante.

De maigres contributions financières

Le coordonnateur du CLVM rappelle les trois options des promoteurs en matière de logement social : « soit on fait un projet clé en main sur le site, soit on cède un terrain, soit on paie une contribution financière ». De l’avis de M. Michaud, si les développeurs vont toujours vers la contribution, c’est parce que c’est l’option la plus rentable pour eux. « Et ça, on l’avait dit dès la consultation sur le règlement », note-t-il.

« C’est un fiasco. »

— Éric Michaud

Pour sa part, Ron Rayside, architecte et fondateur de Rayside Labossière, une firme active dans la construction d’habitations sociales, était favorable au règlement, mais il pense que les montants des contributions financières représentent une fraction de ce que les promoteurs auraient payé en nature en suivant l’objectif de 20 % de logements sociaux.

Avec les prix de la construction qui ont explosé, M. Rayside estime que la création d’un logement social peut coûter entre 400 000 $ et 450 000 $. Donc, avec les 16,5 millions $ que la Ville a reçus des promoteurs immobiliers, elle pourrait en financer environ 40 unités.

Pour que la mesure soit viable, M. Rayside croit que les promoteurs devraient payer une somme qui permettrait de créer l’équivalent en logements sociaux dans le même quartier.

À titre d’exemple, la Société de développement Bertone, le promoteur du Moden, un projet immobilier de 126 unités dans Ville-Marie, a choisi de débourser 317 657 $ en contribution financière – une somme insuffisante pour faire un seul logement social – plutôt que d’inclure 20 % de logements sociaux. Pendant ce temps, le prix de vente d’un seul condo de trois chambres dans le Moden peut dépasser les 700 000 $.

Des comptes à rendre

La Ville de Montréal s’était engagée à présenter un bilan de l’an deux du RMM à la commission municipale permanente sur l’Habitation au début de 2023.

Éric Michaud rappelle que les documents produits jusqu’à maintenant sont assez limités et ne répondent pas à des questions pressantes, comme celle de savoir si les contributions financières sont assez élevées.

Le coordonnateur du CLVM avance aussi que l’administration n’a plus l’intention de présenter le bilan devant la commission comme prévu. Selon lui, la Ville ne veut pas porter l’attention sur le sujet « parce que c’est un fiasco ».

L’administration Plante n’a pas accordé d’entrevue à Pivot.

Les gouvernements ne sont pas au rendez-vous

Cela dit, la raison principale de ce « fiasco » n’est pas nécessairement du ressort de Montréal, mais plutôt du provincial et du fédéral, nuance Éric Michaud. Même son de cloche chez Ron Rayside : il affirme que plusieurs promoteurs qui auraient pu inclure des logements sociaux dans leur projet ne l’ont pas fait parce que les contributions du gouvernement pour l’habitation hors marché n’étaient pas au rendez-vous.

Il y a quelques mois, un rapport du Conseil national du logement rapportait que malgré les 70 milliards $ investis sur dix ans par le gouvernement Trudeau, le Canada perdait plus de logements abordables qu’il n’en créait.

De son côté, la CAQ a mis fin au programme AccèsLogis, dédié exclusivement au logement social, alors même que la part du logement hors marché dans le parc locatif québécois connait un recul historique.

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Le fiasco de l’un est le bonheur des autres. Les promoteurs ont milité pour un règlement beaucoup moins contraignant, c’est ce qu’ils ont eu.

Le projet Moden a payé 2 500$ par logements construits en compensation. Pour donner une idée de grandeur, Brossard a annoncé cette année une redevance de 3500$ sur tous les logements construits sur son territoire.

J’ai dis plusieurs fois que ce règlement était facilement critiquable, mais autant par les gens supportant une implication du privé pour construire ces logements que ceux préférant le moins d’obstacle possible au développement. Et bien je crois qu’on peut carrément dire que les gens dans la première catégorie sont de loin les plus déçus. L’obligation fiscale du 20-20-20 est très faible.

Aussi, on peut arrêter de mettre les difficultés à lancer des chantiers sur ce seul règlement. Son coût est beaucoup trop faible pour avoir un impact systémique important.

Faut d’ailleurs souligner que même si un promoteur décide de répondre à toutes les exigences avec de la construction sur site, celui-ci est au mieux un “20-20-10”. Comme quoi ce nom de marketing a fait plus de tord que de bien sur sa compréhension et surtout son application.

Cependant, je dois dire que 330 unités réalisées est plus important que ce que je pensais, surtout que ça concerne juste 5 projets.

Cela dit, la raison principale de ce « fiasco » n’est pas nécessairement du ressort de Montréal, mais plutôt du provincial et du fédéral, nuance Éric Michaud. Même son de cloche chez Ron Rayside : il affirme que plusieurs promoteurs qui auraient pu inclure des logements sociaux dans leur projet ne l’ont pas fait parce que les contributions du gouvernement pour l’habitation hors marché n’étaient pas au rendez-vous.

Je me demandais justement si les logements sociaux construits sur site étaient admissibles aux mêmes subventions que les logements sociaux ordinaires. Ça a l’air que oui. Et ça démontre encore le manque de synchronisation entre les paliers du gouvernement. Construire des logements sur le site ne fait du sens que si la subvention pour le faire est au rendez-vous. Ce n’est pas différent de voir la ville de Montréal acquérir des terrains pour construire des projets sociaux et abordables… Et faire moisir pendant des années ces terrains en attendant qu’un organisme acquière la capacité de lancer un projet sur ledit terrain.

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Dans Grifintown, le projet de Mondev sur les terrains du Volkswagen venait avec des unités clé-en-main pour le logement social, de même que le projet d’Omnia pour les écuries Lucky Luc. Les deux projets ont été rejetés par les citoyens en PPCMOI.

Les deux promoteurs vont probablement déposer de nouveaux projets après la consultation de l’OCPM (et surtout avec les nouvelles exemptions du processus référendaire adoptées dans le projet de loi 16 qui entrent en vigueur le 1er septembre). Mais pendant ce temps là, les coûts de construction continuent à augmenter…

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Every developer has opted to pay Montreal instead of building affordable housing, under new bylaw

Contributions to social and affordable housing funds not enough for a single building, experts say

Erika Morris · CBC News · Posted: Aug 21, 2023 4:00 AM EDT | Last Updated: 23 minutes ago

montreal's skyline
A 2021 Montreal bylaw requires developers to make a plan to include social and family housing for new developments. But, that hasn’t quite worked out as politicians had planned. (Ivanoh Demers/Radio-Canada)

Two years after Valérie Plante’s administration said a new housing bylaw would lead to the construction of 600 new social housing units per year, the city hasn’t seen a single one.

The Bylaw for a Diverse Metropolis forces developers to include social, family and, in some places, affordable housing units to any new projects larger than 4,843 square feet.

If they don’t, they must pay a fine or hand over land, buildings or individual units for the city to turn into affordable or social housing.

According to data released by Ensemble Montréal, the city’s official opposition, and reviewed by CBC News, there have been 150 new projects by private developers, creating a total of 7,100 housing units, since the bylaw came into effect in April 2021.

None of the units have yet been made into affordable housing, with all the developers of those projects opting instead to give Montreal financial compensation. Only 550 units are big enough to be considered family housing. Five developers ceded a piece of property to the city instead of creating affordable housing.

The money from the fees paid by developers goes into either the city’s affordable housing fund or its social housing fund. Those fees have so far amounted to a total of $24.5 million — not enough to develop a single social housing project, according to housing experts.

man in blue blazer posing at a park
Coun. Julien Hénault-Ratelle, who represents Mercier–Hochelaga-Maisonneuve for Ensemble Montréal, said the number of developers who opted out of affordable housing is ‘catastrophic.’ (Charles Contant/CBC)

“These numbers are catastrophic,” said Julien Hénault-Ratelle, city councillor for Mercier–Hochelaga-Maisonneuve with Ensemble Montréal.

“The housing affordability crisis in Montreal is getting worse month by month. We’re seeing families all over Montreal who can’t afford housing. It’s going to take concrete actions, and fast.”

The city of Montreal had promised in 2021 to release the two-year results of the bylaw by early 2023, but hasn’t done so. Ensemble Montréal says it compiled the data itself, using the city’s open data. It is calling for Plante’s administration to disclose what it plans to do with the five new plots and $24.5 million.

Benoit Dorais, vice-chair of Montreal’s executive committee and the member responsible for housing, said the two-year review would be ready this fall, despite being promised this spring.

The city stresses the bylaw isn’t its only tool to make housing more affordable. It has also been acquiring land and buildings for housing projects, simplifying approval for real estate projects, and working with other partners, it said in a statement.

“The bylaw is a non-negotiable social contract we have with the population. It’s a commitment to build our city and our neighbourhoods differently, where everyone has a place, regardless of their wallet,” said Dorais.

Whose city?

Montreal housing groups say they are not surprised by the lack of co-operation from developers.

“If we wanted real policy that will fight gentrification… we would have had a stricter rule from the get-go to force developers to cede property or include social housing,” said Véronique Laflamme, a spokesperson for the housing advocacy organization the Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU).

“If the option of financial compensation is there, developers will take it.”

Developer Nicola Padulo agrees, and doesn’t mince words when asked about developers’ social responsibility.

He says Montreal isn’t a good city for investing in property: construction costs are high, there’s too much regulation, and developers like him seek as much profit as possible.

woman with glasses looking at camera
Véronique Laflamme of the social housing advocacy group FRAPRU says the bylaw must be tightened, but the real problem is the lack of a good social housing program at the provincial level. (Julia Page/CBC)

Padulo is already frustrated with tenant rights’ protection in Quebec under the province’s housing tribunal, which he says is biased “against landlords.” Now, he says, the city wants to “put its nose” in his business.

“If people can’t afford it, they should not live in the city. The city is made for the privileged,” he said.

Montreal should pay developers the profit they would lose by making housing more affordable or do it themselves, said Padulo, “because if it’s just us who have to swallow the pill, it will not work out.”

“The city would have to buy land, hire contractors and do it themselves and take on the responsibility to manage the building. Why would it be up to me?”

FRAPRU’s Laflamme says the real problem is social housing programs are under-financed by the provincial government and that slows construction.

AccèsLogis, the province’s social housing fund, has only enough money to complete projects already in the works, and the Quebec government said last winter that it will be replaced with a program more attractive to private developers.

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C’est des gens comme ça qui me rend nostalgique de la guillotine. Comment qu’on aliène la classe populaire? C’est comme ça.

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Cette logique, que je vois de plus en plus, dénature complètement Montréal, à mon avis. Les loyers bas, et le coût de la vie abordable, a permis à beaucoup d’artistes de s’y installer. C’est la “mixité sociale” qui a rendu Montréal spéciale et unique dans les dernières décennies. C’est en train de disparaître.

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Je pourrais trouver beaucoup de gens qui ne sont pas d’accord. Cependant, de vastes pans de la métropole (par exemple, tout le boulevard Taschereaul sur la rive sud) sont remplis de places commerciales et de stationnements délabrés qui doivent être réaménagés. La banlieue a désespérément besoin de développer sa propre mixité autour de ses propres pôles culturels (notamment les vieux villages avalés par le grand Montréal). Donc, le vrai problème, c’est la densification des banlieues et la construction d’un système efficace de transport en commun à l’extérieur du centre-ville. Collectivement, nous ne devrions pas acheter des biens immobiliers à des prix extrêmement élevés si les transports publics sont améliorés dans toute la grande ville. Je ne veux offenser personne. (Moi : un citoyen normal qui travaille au centre-ville mais qui est obligé de vivre loin en banlieue (et prendre le REM) à cause du prix exorbitant de l’immobilier.)

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Bon comme le 20-20-20 marche pas super est ce qu’on cherche d’autres solutions ouuuuuuuu ?

Peut-être qu’assouplir les règles, autoriser plus de densité et émettre les permis plus rapidement qu’en plusieurs mois serait un bon début. Moins tape à l’oeil électoralement parlant certes mais bon. Je dis ça je dis rien.

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C’est difficile quand il faut approuver les projets par PPCMOI… les voisins ne veulent pas + de densité :frowning:

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Je suis d’accord mais dans ce cas là que la ville prenne position clairement en faveur de cela. Que l’on fasse l’éducation et les compromis nécessaires en ce sens ! Je sens la ville très frileuse sur ces questions. Surement de peur de froisser son électorat. Mais faut que ça bouge.

Quand on a droit à de grosses sorties du politique sur des projets c’est plus souvent pour dire qu’ils sont trop gros. Rarement qu’ils ne le sont pas assez. Ça aussi c’est une réalité.

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Du point de vue du Sud-Ouest on ne peut pas dire qu’ils essaient pas cependant. Ce sont les seuls qui sont allés en référendum en soutien de projets dérogatoires. Ce support n’a pas empêché les blocages, et je doute que les gens derrière la mobilisation votent pour une administration plus pro-développement aux prochaines élections.

Les gens ont beau se faire montrer les bonifications d’un projet, ou même montrer combien pire est le projet de plein-droit, si la vue de leur terrasse est bloquée, c’est la considération qui prend le dessus.

Les administrations des villes peuvent se faire renverser à tout moment pour des enjeux trop « pro-développements ». On échappe pas qu’il faut une réécriture des lois sur les consultations et l’aménagement du territoire si on veut une bonification pérenne du développement immobilier. C’est vraiment la base quand on regarde la très faible quantité de mobilisation nécessaire pour bloquer un projet. Même une administration qui souhaite un projet dérogatoire, et qui est supporté par la population, va se faire bloquer par un seul voisin qui perd une vue.

Ensuite si une ville s’entête à bloquer des logements dont ont a bien besoin qu’on les critique comme il se doit, mais la base n’est pas là. On l’a vu quand des cas où la ville supporte activement ces projets comme on le souhaite.

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Il suffit de regarder la couverture médiatique des projets controversés et les activités des groupes d’opposition pour constater que les élus sont tenus responsables de leurs malheurs et deviennent systématiquement les porte-parole des projets.

Les projets de PPCMOI sont présentés par les fonctionnaires lors d’une assemblée publique présidée par un élu. Les élus votent 3 fois les projets de PPCMOI en Conseil d’arrondissement.

Lorsqu’un projet est bloqué par une mobilisation citoyenne, ils ne gagnent aucun vote, au contraire.

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Un promoteur demande un PPCMOI lorsque son projet déroge aux règlements en vigueur. Si un projet répond aux paramètres réglementaires, il est de plein droit. La municipalité ne peut le forcer à y déroger parce qu’il juge le projet “trop petit”.

Finalement, toutes les demandes reçues par la municipalité ne sont pas connues du public. Un PPCMOI doit avant tout obtenir l’aval de la fonction publique et du CCU avant d’être soumis aux élus. Quand les élus le votent et qu’il devient connu de tous, c’est qu’ils en voient les bénéfices et qu’ils jugent les contreparties assez intéressantes pour les défendre en conseil. Sinon, ils ne le votent pas et le projet demeure privé.

Ce sont deux des nombreuses raisons imaginables qui expliquent pourquoi les élus ne sortent pas publiquement pour critiquer un projet “trop petit”.

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Je pense qu’on a compris le gros de mon message. Je ne parle pas de cas par cas mais de grandes orientations. Comme c’est le cas avec Bridge Bonaventure où la ville poussait pour beaucoup moins que le potentiel réel du site et était très vocale à ce propos. Je ne les vois jamais pousser pour plus quand ce qui est proposé est peu ambitieux. Les intentions ne vont pas dans ce sens, tout simplement.
À aucun moment je n’utilise le mot forcer. Là tu exagères un peu ma position pour mieux la contrer. Not fair.

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Les projets dérogatoires sont très courants, savoir comment ça se passe est quand même important. La plupart des changements de la ville se font à ce niveau, dans un cadre bâti. C’est ce qui défini l’interaction des gens ordinaires avec des projets “plus imposants”.

Expliquer le fonctionnement et ce qui ressort comme la partie visible du processus, pour le citoyen, est à mon avis informatif et pertinent. J’ai appris quelque chose personellement.

Je n’avais pas non plus saisi que tu parlais de certaines situations précises comme Bridge-Bonaventure. Je te trouve un peu dur contre son intervention qui se voulait, à ma compréhension, informative. Combien de projets se discute concrètement avant PPCMOI, par le promoteur intéressé, et qu’on voit cette différence de vision? C’est assez rare. À mon avis assez rare pour ne pas définir a eux seuls les orientations de développement. Dans la majorité des cas, si la ville voulait être plus ambitieuse par rapport au zonage, elle n’aurait pas le choix de “forcer” le développeur dans le processus d’un PPCMOI.

Comme les projets dérogatoires sont dans le secret avant d’être mis de l’avant ou non par les arrondissements, difficile de juger de l’ouverture de la ville sur ceux-ci. La ville peut être plus ouverte qu’on le pense, ou c’est pire. On a la perspective des projets qui passent cette étape. Mais en tout cas, je crois qu’il reste pertinent de savoir ce qui ressort des projets qui sont proposés et qui passent en PPCMOI, et leur support de la ville.

Ensuite si on pense que la ville ne fait pas preuve d’assez d’ambition dans les PPU, c’est une opinion qui reste complètement légitime, en parallèle.

Et aussi, faudrait savoir comment connecter cette densité à un règlement d’inclusion de façon pérenne et consensuelle, le sujet ici :stuck_out_tongue:

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Montréal défend sa politique d’habitation


Marie-France Coallier, Le Devoir
Avec le Règlement pour une métropole mixte, les promoteurs peuvent remettre une compensation financière à la Ville pour compenser l’absence de logements sociaux ou abordables dans leurs projets immobiliers.

Zacharie Goudreault
18 h 01
Montréal

L’administration de Valérie Plante a défendu mardi après-midi son Règlement pour une métropole mixte, dans le cadre duquel une écrasante majorité de promoteurs ont préféré remettre une compensation financière à la Ville plutôt que d’inclure des logements sociaux ou abordables dans leurs projets.

En date du 15 août, les données ouvertes de la Ville, consultées par Le Devoir, font état de 156 projets immobiliers assujettis au Règlement pour une métropole mixte, depuis son entrée en vigueur le 1er avril 2021. Initialement, ce règlement devait forcer les promoteurs à inclure 20 % de logements sociaux et autant de logements abordables et familiaux dans leurs projets immobiliers.

Or, à l’instar de la défunte stratégie d’inclusion de la Ville que ce règlement est venu remplacer, une porte de sortie a été maintenue pour les promoteurs. Celle-ci leur permet de remettre une compensation financière à la Ville pour compenser l’absence de logements sociaux ou abordables dans leurs projets immobiliers. Une option que 95 % d’entre eux ont préféré choisir, montrent les données ouvertes de la Ville. Ces compensations totalisent plus de 25,5 millions de dollars de la part de promoteurs souhaitant construire plus de 7200 logements.

Pendant ce temps, aucun promoteur n’a inclus de logements abordables dans ses développements immobiliers. « Tous les promoteurs ont préféré payer une compensation financière », a déploré mardi après-midi l’élue d’Ensemble Montréal Vana Nazarian.

Cinq promoteurs ont pour leur part cédé à la Ville des terrains afin que cette dernière y réalise des projets de logements sociaux, tandis qu’un autre s’est engagé à construire un bâtiment de 184 logements sociaux, a indiqué au Devoir le cabinet de la mairesse Valérie Plante.

Ensemble Montréal a ainsi présenté mardi une motion réclamant un bilan complet des impacts du Règlement pour une métropole mixte comprenant la manière dont les contributions financières déversées par des propriétaires seront utilisées par la Ville.

« C’est une question de transparence et d’honnêteté de présenter un bilan », a insisté Mme Nazarian, selon qui il serait « inacceptable de maintenir le statu quo » concernant le Règlement pour une métropole mixte, qui n’atteint pas sa cible, selon elle.

« Un changement de paradigme »

Tout en promettant de « rendre public » le bilan demandé par l’opposition, le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, s’est porté mardi à la défense du Règlement pour une métropole mixte.

« Nous sommes passés d’une politique d’inclusion qui ne visait que les projets immobiliers qui avaient des changements de zonage. Et là, maintenant, on l’impose à l’ensemble des projets immobiliers. C’est important : c’est un changement de paradigme », a fait valoir l’élu. Ce dernier a alors présenté une version amendée de cette motion, qui a été adoptée à l’unanimité mardi.

Quant au recours systématique des promoteurs à des contributions financières à la Ville dans le cadre de ce règlement, l’élu a de nouveau blâmé la fin annoncée du programme AccèsLogis par le gouvernement du Québec. « Le gouvernement a décidé de mettre fin à ça et d’y aller par appels de projets » pour la construction de logements sociaux. Un modèle « imprévisible » qui retient plusieurs promoteurs de proposer des bâtiments d’opter pour la construction de bâtiments de logements sociaux « clés en main » dans le cadre du Règlement pour une métropole mixte, a t-il fait valoir.

Baisse des mises en chantier

Julien Hénault-Ratelle s’est montré inquiet devant des données compilées la semaine dernière par l’Institut de développement urbain du Québec faisant état d’une diminution de 61 % des logements autorisés par des permis de construction à Montréal au premier semestre de 2023, par rapport à la même période l’an dernier. Le nombre de mises en chantier a par ailleurs diminué de 29 % l’an dernier à Montréal, tandis qu’il a augmenté de 5 % à Laval pendant la même période, selon des données de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec.

« Les villes de Toronto et de Vancouver ont aussi connu une hausse des mises en chantier. Donc, je me pose la question : si les autres grandes métropoles canadiennes et les villes adjacentes à Montréal arrivent, sur les mêmes périodes que nous, à des hausses des constructions, pourquoi est-ce que nous, on n’y arrive pas ? C’est une question qui mérite une réponse », a lancé M. Hénault-Ratelle. L’élu d’opposition a ainsi demandé un « inventaire des processus réglementaires qui viennent freiner les mises en chantier résidentielles et qui doivent être modifiés pour atteindre les objectifs qu’on a tous en matière de retour à l’abordabilité à Montréal ».

Sur ce point, l’administration de Valérie Plante a répliqué, dans un amendement à cette motion, qu’une « cellule facilitatrice » oeuvre déjà à trouver des moyens d’améliorer les processus réglementaires municipaux « afin d’encourager les mises en chantier résidentielles dans la métropole ». Les résultats de cette démarche seront rendus publics, assure la Ville.