Règlement pour une métropole mixte (RMM)

Ça c’est vraiment dégueulasse…

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Logements abordables pour spéculateurs et fils à papa


PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
« Pendant des années, la Ville obligeait des promoteurs à construire 15 % de logements abordables dans certains projets. Elle contrôlait le prix de ces logements, mais pas à qui les promoteurs les vendaient. Elle faisait confiance aux promoteurs. Le programme était-il efficace ? Rejoignait-il les nombreux Montréalais qui n’ont pas accès à la propriété ? La Ville ne le savait tout simplement pas », écrit notre éditorialiste.

VINCENT BROUSSEAU-POULIOT
LA PRESSE
Publié le 18 août 2021 à 9h00

Vous tentez d’acheter une propriété à Montréal et trouvez les prix trop élevés ?

Prenez une grande respiration avant de continuer à lire. Et tentez de rester zen.

Depuis 16 ans, la Ville de Montréal force certains promoteurs immobiliers (les projets d’au moins 100 unités nécessitant des changements de zonage) à construire 15 % de logements abordables (et aussi 15 % de logements sociaux, mais c’est un autre sujet). On a ainsi construit 6690 logements abordables privés.

Le problème, ce sont certains des acheteurs qui mettent la main sur ces logements abordables, révèle une enquête du journaliste Dominique Cambron-Goulet, du Journal de Montréal 1.

Car… n’importe qui peut acheter ces logements à bas prix ! Des investisseurs étrangers qui spéculent. Un médecin spécialiste qui achète des unités pour ensuite les louer plus cher que le seuil d’abordabilité des loyers. Les promoteurs et leur famille.

L’exemple le plus frustrant : les condos Noca dans Griffintown, où 15 des 48 logements abordables ont été achetés par des investisseurs chinois. Et ce n’est pas tout : le fondateur du promoteur DevMcGill y a acheté trois condos abordables avec sa fiducie pour ses enfants (il les loue entre-temps). « Quand ils vont aller à l’université, je vais leur transférer et ils pourront l’habiter. Je pense que ça entre vraiment dans l’esprit du programme. Ils vont avoir accès à un logement, et c’est une bonne façon de partir dans la vie », a dit Stéphane Côté au Journal de Montréal.

Il y a vraiment des limites à prendre les gens pour des naïfs. Après ça, certains promoteurs immobiliers se demandent pourquoi ils ne sont pas toujours pris au sérieux dans les débats publics…

On peut rager en pensant à ces exemples d’acheteurs qui n’avaient (vraiment) pas besoin de logements abordables, mais le vrai problème était ailleurs. À la Ville de Montréal.

Pendant des années, la Ville obligeait des promoteurs à construire 15 % de logements abordables dans certains projets. Elle contrôlait le prix de ces logements, mais pas à qui les promoteurs les vendaient. Elle faisait confiance aux promoteurs. Le programme était-il efficace ? Rejoignait-il les nombreux Montréalais qui n’ont pas accès à la propriété ? La Ville ne le savait tout simplement pas.

Heureusement, Montréal vient de fermer le bar ouvert pour spéculateurs et fils à papa.

Avec son règlement « 20-20-20 » et son programme pour une métropole abordable adoptés en avril dernier2, la Ville oblige tous les promoteurs de projets de plus de 50 unités à financer du logement abordable. Les projets situés dans des zones où les changements de zonage font augmenter la valeur du projet sont obligés de consacrer de 10 % à 20 % de leur projet aux logements abordables. Les autres promoteurs font une contribution financière à la Ville pour qu’elle finance des projets de logements abordables avec Québec et Ottawa.

Au contraire des anciennes règles, la Ville cible clairement qui pourra bénéficier des logements abordables construits par les promoteurs : un premier acheteur ou une famille dont le revenu annuel est inférieur à 3,5 fois le prix de vente (ex. revenu inférieur à 71 000 $/an pour un logement abordable de 250 000 $). Les acheteurs devront obligatoirement l’utiliser comme résidence principale. Pas le droit de le louer. Pas le droit d’en acheter plus d’un. On exclut aussi les non-résidants québécois (désolé, spéculateurs étrangers).

Depuis 16 ans, la Ville établissait le prix des logements abordables (ex. 250 000 $ pour un logement avec une chambre, 280 000 $ pour deux chambres, 360 000 $ pour trois chambres). Dorénavant, Montréal et le promoteur fixeront le prix initial d’un logement abordable à 90 % de sa valeur marchande selon un évaluateur.

Un excellent rempart contre les abus : la Ville contrôlera désormais le prix de revente de ces logements abordables, qui sera plafonné à une hausse de valeur de 3 % par an. Au départ, le premier acheteur paiera 80 % du prix initial du logement abordable, Montréal paiera 10 % au promoteur, et le promoteur fera un rabais de 10 %. Le logement pourra être revendu seulement à un autre acheteur qui se qualifie. Sinon, la Ville exercera son droit de premier refus et trouvera un acheteur qui se qualifie. On devrait donc créer un registre pour les acheteurs intéressés.

Ces logements continueront ainsi d’être abordables pour les acheteurs suivants, sur une période de 30 ans. Personne ne fera de coup d’argent en revendant. Ce n’est pas l’objectif du programme.

On veut plutôt créer une nouvelle catégorie du marché immobilier, quelque part entre le logement social et le marché privé soumis à la loi de l’offre et de la demande.

C’est bien mieux que l’ancien système qui, par son laxisme, pouvait favoriser autant les spéculateurs chinois que la famille des promoteurs.

1 Lisez l’enquête du Journal de Montréal

² Le règlement a été adopté en avril dernier, mais ces nouvelles règles s’appliqueront seulement sur les projets déposés à la Ville après avril 2021.

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L’enquête du journal de Montréal représente quand même un coup de publicité inespéré pour la ville qui tentait depuis 2019 de justifier le bien-fondé de sa nouvelle politique d’abordabilité du logement. Il sera entre-autres beaucoup plus difficile à Ensemble Montréal de promettre un retour à l’ancien règlement.

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Logement abordable Les villes canadiennes réclament une aide fédérale

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRECHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

La Fédération canadienne des municipalités propose d’abord un investissement de 585 millions dans un programme d’achat de propriétés à faibles loyers afin qu’ils ne soient pas soumis à des « rénovictions » ou convertis en des unités de location beaucoup plus dispendieuses.

(Ottawa) Les leaders municipaux du Canada demandent aux partis politiques fédéraux en campagne électorale de construire davantage de logements sociaux, mais aussi de mieux protéger les logements abordables qui pourraient disparaître.

Publié le 23 août 2021 à 7h46

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Jordan Press La Presse Canadienne

La Fédération canadienne des municipalités croit d’ailleurs qu’un meilleur accès aux logements abordables est l’une des solutions pour contrer le phénomène des « rénovictions » qui consiste pour un propriétaire de logement à orchestrer le départ d’un locataire, effectuer quelques travaux pour ensuite le louer à quelqu’un d’autre à un loyer beaucoup plus élevé.

La présidente de la Fédération, Joanne Vanderheyden, perçoit dans les villes canadiennes une nécessité de mieux protéger les locataires face aux fortes augmentations de loyer. Pour ce faire, Mme Vanderheyden affirme que les dirigeants municipaux ont besoin d’engagements pour être en mesure de protéger les marchés locatifs.

Joanne Vanderheyden, qui est mairesse de Strathroy-Caradoc à l’ouest de London, en Ontario, déplore que des locataires soient chassés de leur logis sans avoir d’endroit où aller.

La Fédération propose d’abord un investissement de 585 millions dans un programme d’achat de propriétés à faibles loyers afin qu’ils ne soient pas soumis à des « rénovictions » ou convertis en des unités de location beaucoup plus dispendieuses. La Fédération estime que des instances locales pourraient ainsi prendre le contrôle de quelque 10 000 logements ou aider des propriétaires à procéder à des rénovations sans augmenter les loyers.

Le regroupement de villes anticipe aussi le versement d’une somme de 11,5 milliards sur cinq ans pour permettre aux groupes communautaires, aux coopératives d’habitation et aux organismes sans but lucratif de construire 70 000 logements abordables qui ne seraient pas soumis aux lois du marché.

Joanne Vanderheyden croit qu’il faut alléger la pression sur le marché de la location, pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires.

D’autre part, la Fédération canadienne des municipalités demande aux partis politiques en campagne de promettre de consacrer d’ici cinq ans une somme de 3,3 milliards au logement pour les Autochtones.
https://www.lapresse.ca/affaires/economie/2021-08-23/logement-abordable/les-villes-canadiennes-reclament-une-aide-federale.php

Il y a maintenante des données ouvertes en lien avec le règlement

Toronto vient d’adopter une motion pour l’inclusion de logements abordables dans les projets de tours à condos (Contrairement à Montréal, Toronto doit demander au gouvernement provincial pour réglementer)

Toronto council votes to require developers to build affordable units in some new condo towers

It’s time for developers to provide homes below market value, Mayor John Tory says

Samantha Beattie · CBC · Posted: Nov 09, 2021 5:06 PM ET | Last Updated: November 9

If the city’s too aggressive about requiring affordable units, it will drive out development, the industry warns. (Ed Middleton/CBC )

After a battle between the city and province that’s lasted for decades, Toronto will soon require developers to build affordable units in new condo buildings in an attempt to add thousands of homes below market value in the coming years.

Councillors voted 23 to 2 to use a new power called inclusionary zoning, which allows the city to compel developers to make five to 10 per cent of units affordable in new towers within 500 metres of major transit stations starting in September 2022. That percentage will increase to eight to 22 per cent by 2030, depending on the neighbourhood.

“Today is a big day,” Coun. Mike Layton, who represents Ward 11, University-Rosedale, said at the council meeting Tuesday.

“We are passing a once-in-a-generation policy that we’ve waited decades to implement. Now we have to make sure we do it properly and actually make a difference in people’s lives.”

Ownership and rent prices will be geared to households earning between $32,486 to $91,611 a year and won’t exceed 30 per cent of their income, a staff report says.

The city says it’s developing a website for people to apply for an affordable unit, staff are considering a lottery system. Toronto will work with community housing groups to manage renting and selling the units, although details are still being worked out.

Units will remain affordable for 99 years, with resale prices pegged to inflation, according to city staff.

Province can appeal council’s decision

Mayor John Tory said he was proud of the plan, a first for an Ontario city, despite opposition from developers claiming it will be too costly and housing advocates calling for more affordable units.

“The private development industry has been very successful during the pandemic,” Tory said at a news conference ahead of Tuesday’s council meeting.

“But the long-term health of the city itself and its economy requires our development industry play an increasing role in the supply of affordable housing.”

If Toronto had put into place similar measures a decade ago, as many as 25,000 affordable units would’ve been built, city staff told council.

David Wilkes, president and CEO of the Building Industry and Land Development Association, told CBC Toronto that developers support inclusionary zoning, but think the costs should be shared. They’d asked for the city to waive fees and taxes for the affordable units, which account for about 25 per cent of the cost to build them.

Otherwise, the cost will be reflected in higher prices of the market value units and passed on to those homeowners, or investors and developers will leave the city, Wilkes said.

The city says it will begin requiring affordable units in new condo buildings around transit stations in September 2022. (Talia Ricci/CBC)

Many councillors shrugged off that idea, noting a recent influx of applications.

“I’ve got out-of-control development, especially near transit lines,” said Deputy Mayor Denzil Minnan-Wong, who represents Ward 16, Don Valley East.

“It’s just insane.”

“The flood of development is frightening,” Eglinton-Lawrence Coun. Mike Colle said. “And nothing’s being done to slow it down.”

They and other councillors noted that some neighbourhoods in their wards are excluded from inclusionary zoning, often near existing or proposed transit stations and where developers interest was high, such as Little Jamaica, North York Centre and East Harbour.

The city’s chief planner, Gregg Lintern, said that’s because the city’s market analysis determined there wasn’t enough housing demand to justify inclusionary zoning in those neighbourhoods. Staff will review these areas in one year.

The majority of councillors supported what staff recommended and Mayor John Tory endorsed — a gradual phase-in of affordable units to parallel market price increases and soften the blow to developers.

Other councillors, including Layton, pushed for the city to be more ambitious and mandate more affordable units from the start. That, however, might prompt Premier Doug Ford’s government to challenge the bylaw at the Ontario Land Tribunal.

“The risk is Ford might appeal if we ask too much from his developer friends. But that’s a risk I’m willing to take,” Layton said. “Developers are going to say anything to get the city away from their profits. It’s time for us to stop enabling them.”

Tory said if the city were to pursue more aggressive inclusionary zoning, it could be tied up in “bureaucratic string” for years.

“I want this to happen now,” Tory told council.

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Espérons que Toronto en profite aussi pour se débarrasser de sa ceinture jaune

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Si ils faisaient ça ce serait incroyable la densité que cette ville pourrait avoir… J’ai l’impression que ça règlerait vraiment beaucoup de problèmes d’étalement urbain.

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Qu’est-ce que c’est?

C’est une large zone dans les banlieues de Toronto où il est très dur de construire autre chose que de l’unifamilial en raison du zonage

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En gros Toronto a très peu de quartiers de moyenne densité (style Plateau, Rosemont, etc.). Ils ont soit des clusters de grattes ciel ou des énormes quartiers de maisons unifamiliales détachées (ça couvre environ 70% de la superficie de la ville de Toronto).

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Valérie Plante veut faire la paix avec les promoteurs immobiliers


PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE | Valérie Plante, mairesse de Montréal

Après des mois de tensions, Valérie Plante veut rebâtir les ponts avec les grands promoteurs immobiliers de Montréal en doublant le nombre de ménages admissibles à son programme d’aide financière à l’achat.

8 février 2022 | Publié à 5h00 | PHILIPPE TEISCEIRA-LESSARD | LA PRESSE

Dans un discours devant l’industrie, ce mardi, la mairesse tentera de les convaincre de mettre la main à la pâte afin qu’ils contribuent à livrer les 60 000 logements abordables qu’elle a promis aux Montréalais, a appris La Presse.

Première main tendue de Mme Plante : Montréal augmentera le nombre de ménages admissibles au programme d’appui à l’acquisition résidentielle (PAAR), qui verse jusqu’à 15 000 $ aux familles qui achètent une première propriété à Montréal. L’administration augmentera de façon importante le prix d’achat maximal pour être admissible jusqu’à 725 000 $ pour un logement existant (en hausse de 15 %) et jusqu’à 610 000 $ pour un logement neuf au centre-ville (en hausse de 35 %).

« Selon les estimations, les ajustements effectués au PAAR feront en sorte d’en doubler le nombre annuel de demandes potentielles par rapport à l’année 2021. Le budget des programmes en habitation peut absorber ces nouvelles demandes », indique un document municipal obtenu par La Presse.

Près de 7000 ménages ont profité de ce programme depuis 2018.

En plus d’inciter les familles à rester à Montréal – et particulièrement au centre-ville, où elles jouissent de davantage de subventions –, le programme cherche à stimuler la construction résidentielle. De telles subventions augmentent le bassin d’acheteurs potentiels et plaisent donc aux développeurs.

Besoin de collaboration

Valérie Plante prendra la parole dans le cadre d’un évènement organisé par l’Institut du développement urbain (IDU), l’organisation qui représente les promoteurs immobiliers.


PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE | La Ville de Montréal espère voir naître un écoquartier sur le site de l’ancien hippodrome Blue Bonnets.

C’est que la mairesse a besoin d’eux si elle souhaite remplir la promesse phare de sa dernière élection : démarrer un grand chantier qui verrait 60 000 logements abordables sortir de terre à Montréal. Son administration veut notamment développer les terrains de l’ancien hippodrome Blue Bonnets ou de l’ex-cour de voirie de Louvain Est. La Ville peut favoriser le développement, mais elle ne construit jamais elle-même d’immeubles résidentiels.

« Nous devons nous y prendre intelligemment si nous voulons que ces logements soient offerts aux familles et à la classe moyenne, qui en ont cruellement besoin, et éviter qu’ils n’atterrissent entre les mains de gens plus fortunés, comme l’a permis le programme en place sous les administrations précédentes, déclarait la mairesse Plante en campagne électorale. Nous savons que la déréglementation du marché ne fonctionne pas et qu’il faut plutôt donner un coup de pouce au marché. »

Tensions

Depuis plusieurs mois, les relations sont difficiles entre l’administration municipale et l’industrie immobilière.

Mme Plante a fait adopter l’an dernier un règlement municipal « sur la métropole mixte » (RMM) qui force les promoteurs à inclure 20 % de logement social, 20 % de logement abordable et 20 % de logement familial dans tous leurs nouveaux projets résidentiels.

« Laisser le marché fonctionner tout seul, clairement, ça n’a pas fonctionné », avait-elle affirmé juste avant l’adoption du règlement. « On a fait nos devoirs, on a fait des compromis, mais là, il est le temps d’agir. […] Les familles qui ont de la misère à se payer leur logement même s’ils ont tous les deux un bon salaire, c’est eux, la classe moyenne. C’est eux qui ont besoin de se loger, c’est eux qui ont besoin de nous. »

Cette initiative a fait rager l’industrie, qui fait valoir qu’un encadrement aussi strict découragera la construction à Montréal et favorisera l’exil vers les banlieues. Les coûts associés à ces logements imposés par la Ville seront transférés aux autres acheteurs, affirme l’industrie.

« Proposer, comme le fait le règlement, de hausser encore davantage les prix est incohérent et contre-productif », avait déploré Jean-Marc Fournier, porte-parole de l’industrie, dans une lettre ouverte. « On propose une mesure réglementaire pour atteindre des objectifs sociaux qui relèvent normalement de la responsabilité des gouvernements supérieurs. À notre avis, il y a d’autres moyens qui peuvent être envisagés pour atteindre la même finalité en évitant que Montréal ne se tire dans le pied en poussant davantage les familles vers les banlieues. »

La campagne électorale municipale de l’automne dernier a aussi cristallisé une certaine opposition entre les promoteurs immobiliers et Valérie Plante. Cette dernière a ardemment défendu son RMM ainsi que l’interdiction de construire des gratte-ciel plus élevés que le mont Royal au centre-ville. Son équipe a fait valoir que Denis Coderre – qui a travaillé pour le géant de l’immobilier COGIR – était à la solde de l’industrie.

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Ha ouais, enfin plus de lucidité et moins de discours populistes. Très bien. En espérant que ce ne soit pas juste de belles phrases creuses.

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Montréal veut élargir son droit de préemption


Photo: Olivier Zuida Le Devoir La Ville de Montréal fait état d’un taux d’inoccupation de 1 à 2,2 % des logements dont le loyer est inférieur à 1000 $, un pourcentage qui grimpe à 6,7 % pour les appartements loués pour plus de 1000 $ par mois.

Zacharie Goudreault
14 février 2022

La Ville de Montréal se dotera prochainement d’un nouveau règlement de droit de préemption dans l’intention d’accélérer l’acquisition de terrains et d’immeubles dans le cadre de sa stratégie visant l’aménagement de 60 000 logements abordables dans la métropole, a appris Le Devoir.

Depuis 2017, la Ville dispose d’un droit de préemption, qui lui donne la priorité d’achat sur des terrains et des bâtiments. Le règlement municipal qui encadre ce pouvoir prévoit actuellement que ces acquisitions peuvent uniquement être effectuées pour faciliter la réalisation de projets de logements sociaux, entre autres par des organismes communautaires et des groupes de ressources techniques.

L’administration de Valérie Plante présentera néanmoins à la prochaine séance du conseil municipal, le 21 février, un projet de règlement de droit de préemption complémentaire qui pourra s’appliquer à tous les types d’habitations. « C’est le premier pas assez important dans une stratégie où la Ville va se remettre à acheter et à se doter d’une banque de terrains », précise au Devoir Benoit Dorais, le responsable de l’habitation au comité exécutif et maire du Sud-Ouest.

Ce projet de règlement survient d’ailleurs au moment où la métropole fait face à une pénurie de logements locatifs abordables, malgré une hausse globale du nombre d’appartements disponibles pour les locataires dans la métropole. La Ville fait ainsi état d’un taux d’inoccupation de 1 à 2,2 % des logements dont le loyer est inférieur à 1000 $, un pourcentage qui grimpe à 6,7 % pour les appartements loués pour plus de 1000 $ par mois. Les logements locatifs sont d’ailleurs particulièrement dispendieux, constate la Ville.

D’autre part, l’accession à la propriété se fait de plus en plus ardue, au moment où la valeur moyenne des maisons unifamiliales et des copropriétés a grimpé respectivement de 23 et de 17 % au cours de la dernière année, souligne un sommaire décisionnel de la prochaine séance du conseil municipal, que Le Devoir a pu consulter sous embargo.

Grâce à ce droit de premier acheteur, qui pourra s’appliquer sur un horizon de dix ans sur les lots choisis, la Ville espère augmenter ses chances de concrétiser sa promesse de faciliter la réalisation de 60 000 logements abordables dans la métropole d’ici dix ans, a indiqué M. Dorais.

Des lieux à déterminer

La Ville prévoit adopter officiellement ce nouveau règlement en mars. Les élus devront alors se pencher sur une résolution qui désignera les immeubles pour lesquels la Ville souhaitera se donner la priorité d’achat au moment de la vente de ceux-ci. Toutefois, aucun montant spécifique n’est prévu à cette fin, contrairement au règlement de droit de préemption en matière de logements sociaux, pour lequel la Ville a libéré au moins 145 millions depuis 2018.

« On n’a pas besoin du montage financier. Le règlement se tient, et on a les fonds. Les terrains qui se présenteront au courant de l’année, on va être capable de les acheter », assure toutefois M. Dorais, qui continue par ailleurs ses démarches avec divers « partenaires », incluant les promoteurs immobiliers, afin de détailler le reste de la stratégie qu’entend appliquer la Ville pour concrétiser son engagement de 60 000 logements abordables.

La Ville a publié sur son site Web les retombées du RMM en date du 31 mars 2022

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Il serait bien maintenant de savoir ou cet argent sera utilisé. C’est à dire quels projets bénéficieront de cet argent.

Les Michelois se mobilisent contre le promoteur Mondev

Le 7030, boulevard Saint-Michel accueillait auparavant le Marché Esposito Photo: Street View / Google Maps

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Quentin Dufranne

12 mars 2023 à 10h32 - Mis à jour 13 mars 2023 à 11h55 5 minutes de lecture

Les citoyens de Saint-Michel ne comptent pas se laisser faire et sont décidés à récolter les 119 signatures nécessaires à la tenue d’un scrutin référendaire sur le projet immobilier controversé du promoteur Mondev, prévu sur l’emplacement de l’ancien marché Esposito. Plusieurs citoyens déplorent que l’Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension ait accepté des signatures qui auraient été récoltées de manière malhonnête par le promoteur.

En novembre dernier, des citoyens avaient dénoncé des pratiques fallacieuses d’un employé du promoteur qui se faisait passer pour une «personne tierce» employée par la Ville de Montréal et par Mondev afin de récolter des signatures et permettre au projet d’aller de l’avant malgré les contestations de la population.

Lors de l’assemblée du conseil d’arrondissement du 7 mars, le conseiller de la Ville dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension Sylvain Ouellet a annoncé que l’ensemble des signatures récoltées par le promoteur respectaient la loi. Le 28 mars se tiendra donc un registre où 119 signatures devront être récoltées pour que se tienne par la suite un référendum.

«Nous focalisons sur le 28 mars et l’obtention de 119 signatures pour démontrer à l’Arrondissement le mécontentement des citoyens et citoyennes de Saint-Michel, dit Alexandre Boucher-Bonneau, résident du quartier. On veut aussi montrer qu’on est capable de se mobiliser dans Saint-Michel pour les logements sociaux, contre des projets qui n’ont pas d’allure en lien avec nos besoins.»

Il affirme que les citoyens mobilisés visent au-delà des 119 signatures requises et que de nombreux organismes communautaires du quartier veulent aussi s’impliquer.

Les citoyens doivent se rencontrer prochainement pour préparer et coordonner la journée du 28 mars et ainsi s’assurer d’avoir les signatures nécessaires. Selon Alexandre Boucher-Bonneau, un service de raccompagnement des résidents à mobilité réduite et une halte-garderie sont envisagés par les citoyens pour permettre au plus grand nombre de personnes possible d’aller signer le registre.

Une demande a été effectuée auprès de l’Arrondissement pour que la tenue du registre ait lieu à la Maison du citoyen, dans le parc François-Perrault, au lieu de près du métro Parc dans Parc-Extension, afin de faciliter l’accès au registre pour les citoyens les plus concernés.

Une «douche froide» pour certains

Un autre citoyen du quartier, qui préfère rester anonyme par peur de représailles du promoteur, a appris avec désarroi la décision de l’Arrondissement de poursuivre le processus malgré les pratiques fallacieuses du promoteur dénoncées par les citoyens. Lui-même est directement touché par le futur projet, par la proximité avec son logement. Pour lui, l’annonce de l’Arrondissement d’aller de l’avant a été l’équivalent d’une «douche froide».

«On a vraiment l’impression que du côté de Mondev et, par extension, de la mairie, c’est extrêmement compliqué pour nous de faire valoir nos droits, dit-il. Clairement, au niveau des élus, je ne leur fais plus confiance. […] On s’était dit que c’étaient des alliés mais ils ont l’air d’approuver [les agissements du promoteur].»

Il déplore aussi le manque de communication de la part de l’Arrondissement sur le déroulement du projet, mais également le manque de considération quant aux préoccupations des citoyens. «On trouve vraiment qu’au niveau citoyen, on ne se fait pas assez entendre et qu’on écoute trop Mondev, ajoute-t-il. À partir du moment où Mondev se fait passer pour la Ville, l’aspect fallacieux, il est là.»

Selon lui, certains citoyens refusent de dénoncer le projet par peur, là encore, de représailles de la part du promoteur.

J’ai l’impression qu’on nous met des bâtons dans les roues, alors qu’on veut juste faire valoir nos droits.

Résident de Saint-Michel

Continuer dans l’«intérêt du public»

Bien que le promoteur refuse de construire des logements sociaux comme le prévoit le règlement pour une métropole mixte – anciennement le règlement 20-20-20 –, Sylvain Ouellet explique que le projet répond quand même à la réglementation par le versement d’une contribution au fond de logement social.

«Le promoteur doit payer plus cher au pied carré ou par logement s’il décide d’opter pour la compensation monétaire. Il y a certains projets très dérogatoires pour lesquels on peut forcer, mais étant donné que la zone était déjà mixte au point de départ […], on est moins dans une position de négociation.»

Il rappelle que le règlement pour une métropole mixte donne aussi la possibilité au promoteur de racheter un autre terrain pour y construire du logement social.

À cette étape du processus d’approbation référendaire, ce n’est pas dans l’intérêt du public d’y mettre fin. Donc, nous, on doit s’en tenir au processus.

Sylvain Ouellet, conseiller de Ville dans Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

«Est-ce que j’aurais préféré qu’il y ait des logements sociaux sur place? La réponse est oui. Est-ce que c’est un échec? Non, car ça répond quand même au règlement sur une métropole mixte», affirme Sylvain Ouellet.

L’élu qualifie cependant de «déplorables» les agissements du promoteur. Il explique que l’Arrondissement suit les recommandations des services de la Ville, qui ont validé les signatures et recommandé de poursuivre la procédure d’approbation référendaire.

Au bas de cet article : Regard sur l’immobilier | Une première conversion d’immeuble de bureaux | La Presse

Un groupe de réflexion demande l’abolition du règlement 20-20-20

« L’abrogation du règlement pour une métropole mixte [aussi appelé 20-20-20] permettrait de réduire les frais de développement et ultimement, le prix des nouvelles unités », soutient l’Institut économique de Montréal (IEDM), dans son mémoire prébudgétaire adressé à la Ville de Montréal.

L’IEDM est un groupe de réflexion prônant la loi du marché dans l’économie.

Le règlement municipal ciblé par l’Institut impose aux promoteurs d’incorporer des logements sociaux, abordables et familiaux dans leurs projets résidentiels ou de verser une compensation financière.

L’organisme s’est penché sur le cas du projet Le Mansfield, au coin des rues Sainte-Catherine Ouest et Mansfield. Le promoteur veut y construire 225 logements. Le règlement municipal ajoute 2,4 millions au coût de construction et de développement du projet, soit l’équivalent de 10 535 $ par porte.

L’Institut rappelle l’existence de la crise de l’abordabilité du logement, causée par le manque de logements. Sur la base des données en provenance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, l’Institut rapporte que les mises en chantier dans la région montréalaise doivent plus que doubler, passant de 25 000 à 55 000 par année, « afin de revenir à un niveau de prix qualifié d’abordable ». Or, le règlement 20-20-20 constitue une contrainte, soutient l’IEDM, qui freine la construction de logements.

Je trouve que c’est vraiment un mauvais exemple. Le Mansfield a le pi2 moyen le plus élevé en vente pour un projet au centre-ville. Ce ne sont pas des logements qui sont destinés à des familles ou à des portefeuilles qui cherchent un logement abordable. C’est un projet de luxe, pour des personnes qui ont de très gros moyens.

Le 20-20-20 ne rend pas ce projet moins abordable, puisqu’il ne l’aurait jamais été. Au contraire, on réussit à obtenir 2,4 millions pour financer des logements abordables de la part de ces unités de luxe.

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