jsuis dans un vieux sujet. Je trouve que l’on ne met pas assez l’emphase sur les maisons de ville dans la densification. C’est le parfait compromis entre le condo ( avec des voisins sur ta tête et le bungalow). J’habite une maison de ville. J’ai pas de voisin sur ma tête, j’ai une petite cour, mais ca ne me coûte rien de chauffage parce que j’ai mes voisins qui empêche une perte de chaleur par les murs extérieurs.
Ici en lien mon complexe d habitation
Selon moi, c’est pas mal le plus loins qu’on puisse se rendre dans le développement unifamilial en zone urbaine. Ça ne fait aucun sens d’avoir des maisons détachées pour donner 2m de terrain de chaque côté. Ça induit un gaspillage thermique et énergétique énorme en plus d’être du gâchis de matériaux.
L’avantage principal de l’unifamilial est d’avoir sa maison et son terrain. Critère qui est largement rempli par ces maisons de villes. Ceux qui souhaitent se “distancer” de ses voisins irons vivre à la campagne.
Un vaste quartier est en élaboration à Belœil, en Montérégie, sous l’œil de l’architecte Pierre Thibault. Selon des principes empruntés aux pays scandinaves, l’objectif est d’implanter le concept de la « ville 15 minutes », c’est-à-dire un espace urbain pensé pour faciliter l’accès aux services essentiels et réduire la dépendance à la voiture, où les bâtiments sont près du trottoir et où les édifices, sur un même îlot, entourent une cour intérieure accessible à tout le monde. C’est la nouvelle mairesse de Belœil, Martine Viau, qui a fait appel à lui et à l’architecte Jérôme Lapierre pour ce projet afin d’éviter à tout prix de répéter le modèle que l’on trouve juste à côté, avec des maisons en rangées toutes pareilles construites dans les dernières années.
Cela fait plus d’un an que la ville de Beloeil travaille avec Pierre Thibault et avec les trois promoteurs qui détiennent les terrains, rapporte le journaliste Philippe-Antoine Saulnier.
Mais depuis l’annonce de la future usine NorthVolt à proximité, il y a un intérêt encore plus grand de la part des promoteurs, selon la mairesse.
Selon le journaliste, il reste à voir si le quartier ressemblera entièrement aux plans de l’architecte.
On voit super bien la destruction d’habitats et les conséquences de l’étalement urbain sur cette photo. Les milieux naturels se retrouvent fragmentés, enclavés.
Également des conséquences sur nos réseaux de services publics.
Question pour les élus municipaux ou ceux qui maitrisent très bien le sujet :
Est-ce que la ville de Montréal pourrait légalement changer ses limites de hauteurs sur l’ensemble de son territoire sans être bloqué par un processus de consultation citoyenne ? Par exemple, pourrait-elle autoriser du 5 étages de pleins droit sur l’ensemble de son territoire sans que des citoyens puissent bloquer cette modification par un processus référendaire ?
Ou sinon, est-ce que cela serait seulement possible sans processus de référendum près de transport en commun structurant en voies dédiées ?
Une ville peut changer son plan d’urbanisme sur l’ensemble de son territoire.
Ensuite, les arrondissements peuvent décider que les hauteurs, densité, usages, etc. du plan d’urbanisme sont les mêmes dans leur règlement d’urbanisme respectif. Quand un projet respecte le règlement d’urbanisme, pas besoin de PPCMOI, le projet est de plein droit.
Le nouveau Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) de la Ville de Montréal devrait être publié bientôt
Merci. Mais si, par exemple, la ville centre inscrit dans son plan d’urbanisme de la ville de Montréal que la limite de hauteur est désormais à 5 ou 6 étages sur l’ensemble de son territoire, est-ce que cela veut dire que les arrondissements pourraient ne pas l’appliquer ?
Comment la ville travaille t’elle à une forte densification de son territoire déjà bâti dans un contexte de changement climatique et pénurie de logements ?
Il y a des hauteurs min et max
Cependant il faut aussi regarder les usages… Si on veut densifier, il faudra interdir les unifamiliales.
Dans le Sud-Ouest, l’usage H (habitation) est pour le résidentiel :
Il y a très peu de zones H.1 seulement, souvent c’est du H.1 à H.3 ou H.4.
Et on tend à enlever les H.1 quand le zonage est révisé. Bien sûr, les gens qui ont des unifamiliales n’auront pas à ajouter des logements pour respecter le nouveau zonage. Les droits acquis sont reconnus
Exemple, la zone 0356 dans Pointe-Saint-Charles
C’est du 2 à 8 logements sur un minimum de 2 étages et d’un max de 3 étages, avec une hauteur de 12,50 mètres
L’unifamiale est interdite par défaut.
Si le plan d’urbanisme de la Ville permet plus haut et avec + de logements, il faut que le propriétaire passe par un PPCMOI, car le règlement est plus limitatif
L’arrondissement pourrait toujours changer les caractérisques de cette zone pour réfléter le plan d’urbanisme.
Donc, même si le plan d’urbanisme change, mais que l’arrondissement ne fait pas de modif dans son règlement d’urbanisme, les projets devront passer par un PPCMOI, sauf si ce sont des projets sociaux tels que définis dans l’article 89 paragraphe 4 de la Charte de la Ville de Montréal (une loi provinciale), ou si ces projets sont dans les nouvelles exemptions permises par la Loi sur l’aménagement urbain (LAU) qui ont été ajoutée depuis le 1er septembre 2023 par le projet de loi 16 de la présente législature.
Aussi, l’arrondissement a adopté dans son règlement d’urbanisme un article mentionnant que toute demande de permis de travaux pour fusionner deux logements doit être approuvé par un processus de PPCMOI. Comme un PPCMOI demande 3 passages au conseil d’arrondissement, et qu’il faut ensuite approuver les PIIA, ça peut prendre plusieurs mois avant d’avoir le permis…Le processus peut décourager certains
Pour les autres arrondissements, je ne connais pas leurs découpages
Merci pour les explications. C’est très apprécié.
Donc théoriquement la Ville de Montréal pourrait dans son prochain Plan d’urbanisme élever toutes les limites de hauteur plus hautes - disons 4 ou 5 de pleins droit - sur l’ensemble de l’île de Montréal comme premier geste pour accélérer la densification et puis travailler de concert avec les arrondissements pour les accompagner dans l’application de ceci sur leur territoire ou sur une bonne partie de leur territoire respectif.
C’est tout de même fou qu’on accepte encore la construction de faible densité, spécialement du unifamiliale, dans la métropole de la province alors que toutes les banlieues du Québec sont remplies d’unifamiliales. La ville devrait montrer l’exemple en montrant qu’elle peut elle aussi densifier son territoire déjà bâti (dans des quartiers déjà bâtis) malgré qu’elle soit la ville la plus dense de la province.
Un projet de loi vient d’être déposé à l’Assemblée nationale qui va permettre aux municipalités de taxer plus les propriétaires fonciers qui laissent leurs locaux vacants ou terrains vagues
Question que je me pose, est-ce qu’un stationnement extérieur en plein centre-ville est un terrain vague?
Publié à 10h17 Mis à jour à 14h43
Tommy Chouinard
LA PRESSE
La nouvelle taxe s’appliquerait à tout logement inoccupé pendant au moins 180 jours par année et s’élèverait au maximum à 1 % de la valeur de ce logement. Le propriétaire d’un immeuble de 400 000 $ qui est inoccupé ou sous-utilisé devrait ainsi verser 4000 $ à la municipalité qui déciderait de se prévaloir de ce nouveau pouvoir de taxation, selon l’exemple fourni par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest.
Les chalets ne seraient pas touchés par la mesure. Mais le propriétaire d’un triplex qui loue l’un de ses logements par l’entremise d’une plateforme comme AirBnb serait quant à lui taxé.
« Je vais donner le meilleur exemple : aux Îles-de-la-Madeleine, il y a des gens qui gardent la maison, la résidence ou le logement, le loue ou la loue seulement trois mois par année, quatre mois par année – c’est sûr que les locations sont très, très chères, c’est très élevé – puis le restant de l’année, la maison ou le logement est vacant. Donc, c’est sûr que nous, on s’est dit : une municipalité, en situation de crise du logement, on ne peut pas accepter qu’un logement soit vacant comme ça », a expliqué Andrée Laforest.
Il y a ainsi selon elle « trop de logements présentement qui sont conservés pour faire de la sous-location ou de la location » au moment même où « on est en période de crise du logement ». Il faut les rendre disponibles, insiste-t-elle.
Au lendemain de la conclusion de la Déclaration de réciprocité avec les municipalités, la formule qui remplace désormais le traditionnel pacte fiscal, Andrée Laforest a déposé un projet de loi sur la fiscalité municipale jeudi.
Son texte législatif concrétise entre autres un engagement pris par le gouvernement avec le nouveau pacte, comme le révélait La Presse mercredi. Il enchâsse dans une loi le versement annuel aux municipalités des revenus tirés de la croissance d’un point de TVQ, une mesure instaurée avec le précédent pacte conclu en 2019.
Ce transfert financier représentera 445 millions en 2024, 881 millions en 2028 et un milliard au tournant de 2030, selon les estimations du ministère des Finances.
Entre 2020 et 2024, 826 millions auront été transférés aux municipalités grâce à cette mesure, selon Québec.
Une nouvelle formule de partage de cette enveloppe entre les municipalités sera négociée afin qu’elle ne soit plus seulement fondée sur la taille de la population. C’est un gain potentiel pour les plus petites municipalités.
Le « point de TVQ », comme l’on surnomme la mesure, ne fera donc plus l’objet d’une négociation pour en assurer le renouvellement puisqu’elle sera inscrite dans une loi. La mesure est pour ainsi dire blindée ; un gouvernement devrait rouvrir la loi pour la remettre en question.
Les villes tiennent à ce transfert pour diversifier leurs sources de revenus et être moins dépendantes de l’impôt foncier.
Le projet de loi donne également des pouvoirs supplémentaires aux municipalités en matière de fiscalité et d’habitation, souligne le gouvernement. C’est en réponse à la crise du logement.
Le gouvernement octroie ainsi aux villes « le pouvoir d’imposer une taxe basée sur la valeur foncière à l’égard des immeubles comportant un logement vacant ou sous-utilisé à des fins d’habitation ». Le taux de la taxe « ne peut pas excéder 1 % de la valeur imposable de l’unité d’évaluation dans laquelle l’immeuble est compris ».
Selon le projet de loi, « n’est pas vacant ni sous-utilisé le logement occupé pendant un minimum de 180 jours par an par son propriétaire, par une personne avec qui il a, ou a eu, un lien de parenté ou d’alliance, y compris par l’intermédiaire d’un conjoint de fait, ou un lien de proche aidance ou par un autre occupant en raison, dans ce dernier cas, d’un bail d’une durée d’au moins 180 jours, y compris une sous-location ».
Québec permet également aux villes « de hausser le taux maximal pouvant être fixé à l’égard de la catégorie des terrains vagues desservis et de diviser leur territoire en secteurs aux fins de l’imposition de la taxe foncière générale ». Une ville pourrait multiplier par quatre le taux de taxe.
Le projet de loi prévoit également le prolongement jusqu’en 2032 le pouvoir des municipalités locales de fournir de l’aide financière visant à favoriser la construction, la rénovation et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles. Ce pouvoir est également accordé aux MRC. Une ville pourrait également faire une modification à son régime de taxation foncière « pour donner un congé de taxe ou avoir une catégorie différente pour du logement social ou du logement abordable », a ajouté André Laforest. Québec permet aux villes d’étaler paiement du droit sur les mutations immobilières. Les municipalités obtiennent également le pouvoir de verser de l’aide financière à des entreprises.
These are so insane and trippy, it’s like diving straight into the demented id of NIMBYism.
Je ne sais pas mais la réglementation actuelle permet déjà de les taxer, comme Laval l’a fait cette année.
« On n’a plus de terrains » à développer, déplore le maire de Crabtree, coincé par une réforme de Québec.
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Le maire de Crabtree, Mario Lasalle, affirme qu’il n’a plus de terrains à développer dans sa municipalité.
PHOTO : RADIO-CANADA / THOMAS GERBET
Publié à 4 h 00 HNE
La décision était attendue avec fébrilité par des maires de partout au Québec. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a refusé un projet de développement résidentiel sur des terres agricoles de Crabtree, dans Lanaudière, sous prétexte qu’il existe des terrains disponibles pour construire non pas dans cette ville, mais ailleurs, dans les municipalités voisines. Le maire se demande maintenant où il trouvera de nouveaux revenus.
On a été les cobayes, raconte Mario Lasalle, dans son bureau de l’hôtel de ville. Selon les informations dont nous disposons, et d’après plusieurs observateurs, c’est la toute première fois que la CPTAQ applique un changement législatif fait par le gouvernement de François Legault, en décembre 2021.
À l’heure actuelle, si une municipalité souhaite retrancher du territoire agricole pour y faire du développement résidentiel, elle doit démontrer qu’il n’existe pas de terrains disponibles en dehors de la zone agricole chez elle, mais aussi dans les municipalités voisines de sa MRC.
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Cette carte de la municipalité montre que 92,6 % de la municipalité de Crabtree est en zone agricole. La demande d’exclusion couvrait environ 1 % de ce territoire.
PHOTO : RADIO-CANADA
À Crabtree, il n’y a plus de réel potentiel de développement résidentiel suffisant pour répondre aux besoins de l’accroissement de la population au cours des prochaines années, constate la CPTAQ dans sa décision. Cela ne l’a toutefois pas empêchée de refuser la demande, car il y a des terrains disponibles ailleurs dans la MRC de Joliette (plus de 300 hectares).
Sauf que bâtir de nouvelles résidences ailleurs ne rapporterait pas un sou à Crabtree.
Maintenant, on fait quoi?, demande le maire, qui rappelle que tout coûte plus cher. On est pris en souricière, parce que notre principal revenu, ce sont les taxes foncières.
Les taxes foncières, c’est selon les logements et les propriétés qu’on a. Et là, on n’a plus d’augmentation de ça. […] C’est notre qualité de vie qui est attaquée.
Une citation deMario Lasalle, maire de Crabtree
Alors que la municipalité de 4164 habitants s’apprête à présenter son nouveau budget, le maire évoque une augmentation des taxes et des coupes dans les services de loisirs.
Il n’écarte pas l’idée, à terme, de fusionner avec une autre municipalité pour réaliser des économies d’échelle dans l’administration. La solution idéale, on va travailler pour la trouver, mais on ne l’a pas encore trouvée, explique-t-il.
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Le projet rejeté par la CPTAQ consistait à retirer 33 hectares de la zone agricole, soit 47 terrains de football, pour y réaliser un développement résidentiel de 308 logements. La moitié de ces logements auraient été situés dans des immeubles de six ou huit unités.
PHOTO : RADIO-CANADA
La solution de remplacement à l’étalement urbain, c’est la densification, ou l’agrandissement par en dedans, en quelque sorte. À ce sujet, Crabtree a déjà agi en bâtissant des immeubles multilogements de quatre étages, parfois à la place de maisons unifamiliales.
On sait que la municipalité de Crabtree a fait des grands efforts et on la félicite, reconnaît le directeur du service Aménagement et Environnement à la Fédération de l’Union des producteurs agricoles (UPA) de Lanaudière, Charles Bergeron, qui était dans la partie adverse lors des audiences devant la CPTAQ.
Selon l’UPA, il faudra construire plus de ces immeubles, même en milieu rural. Si on veut cesser l’étalement urbain, je pense qu’on n’aura pas le choix, dit M. Bergeron.
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Crabtree a bâti des immeubles multilogements comme celui-ci dans un effort de densification.
PHOTO : RADIO-CANADA / MARTIN CLOUTIER
Oui, il y a certains secteurs où on est ouverts, mais on ne veut pas défigurer la municipalité, répond le maire de Crabtree. Il y a une limite à la densification.
C’est plus l’acceptabilité sociale qui est difficile à avoir. Personne ne veut un développement de multilogements à côté de sa maison.
Une citation deMario Lasalle, maire de Crabtree
Sur les 600 employés de l’usine Kruger, à peine 150 habitent à Crabtree, selon la municipalité. Une partie des autres seraient intéressés à vivre plus près de leur travail, mais c’est impossible.
Le maire de Crabtree et ses collègues de la MRC de Joliette ne digèrent pas les propos tenus par la CPTAQ dans sa décision. Ils ne sont pas tendres, dit Mario Lasalle, qui pense que ce n’était pas leur mandat de faire les commentaires suivants :
La Commission constate que la MRC de Joliette ne semble pas avoir de vision à court, moyen ou long terme concernant le développement résidentiel à l’échelle de son territoire. […] En tout respect, ce n’est pas à la zone agricole de faire les frais d’un manque de planification ou de leadership.
Une citation deExtrait de la décision de la Commission de protection du territoire agricole, en février 2023
C’est une très bonne décision, croit pour sa part l’UPA, car les terres agricoles convoitées par Crabtree sont de bonnes terres, cultivées et cultivables. Les représentants des agriculteurs conviennent toutefois que la fiscalité municipale, c’est un problème, et que celle-ci est mal foutue.
Si toutes les orientations ciblent la planification du territoire sur la base de la MRC, mais que la fiscalité se fait municipalité par municipalité, assurément, il va y avoir un problème.
Une citation deCharles Bergeron, directeur du service Aménagement et Environnement à la Fédération UPA de Lanaudière
Dans la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), dont ne fait pas partie Crabtree, il existe depuis 2018 le Programme de compensation aux municipalités rurales, qui permet de soutenir 19 municipalités composées à plus de 80 % de terres agricoles, qui sont limitées dans leur développement au sein du périmètre urbain. Elles reçoivent une compensation financière des autres villes pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière.
Ce programme contribue non seulement à freiner l’empiètement en zone agricole, mais aussi à maintenir un taux de taxation convenable dans les municipalités concernées et à maintenir leur attractivité, dit la CMM. Il a été reconduit avec le soutien du gouvernement du Québec jusqu’en 2025, mais son avenir est incertain pour la suite.
Interrogé dans le cadre de la préparation de cet article, le ministre de l’Agriculture du Québec, André Lamontagne, rappelle aux municipalités que la réforme de 2021 est aussi venue renforcer l’obligation de la CPTAQ de prendre en compte les particularités régionales dans ses décisions.
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André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec.
PHOTO : RADIO-CANADA / LA SEMAINE VERTE
Ce ne sont pas nécessairement des décisions mur à mur qu’on a, à la grandeur du Québec, dit-il, tout en assurant que son gouvernement, depuis qu’il est au pouvoir, souhaite mettre en exergue cette possibilité-là.
On peut avoir une surchauffe de l’immobilier dans le coin de Sainte-Julie [Montérégie], mais on ne peut pas nécessairement avoir la même chose, à une autre place, dans le fin fond de la Gaspésie, rappelle le ministre.
Autoriser certaines choses à Sainte-Julie, ça peut juste exacerber le problème, tandis que peut-être, d’avoir plus d’écoute pour un projet ailleurs, ça peut faire en sorte que ça peut être bon pour le milieu, et que ça ne vient pas déstabiliser tout l’écosystème.
Une citation deAndré Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
Le gouvernement Legault souhaite changer la Loi sur la protection du territoire agricole, vieille de 45 ans, pour qu’elle soit plus souple pour les municipalités.
On ne vise pas à diminuer le territoire agricole, mais à l’adapter, résume une source qui a participé à la préparation de ce grand chantier. Elle cite les besoins de construire des logements, des écoles ou des garderies qui se heurtent parfois aux exigences de la CPTAQ.
D’un côté, on veut protéger nos meilleures terres, et d’un autre côté, on veut dynamiser notre territoire, explique cette source. En entrevue avec Beauce Média, en mai 2022, le premier ministre François Legault avait déclaré : La priorité pour moi, c’est l’économie et l’acceptabilité des citoyens, et pas seulement de la CPTAQ.
Encore une fois, une ville veut dézoner des terres agricoles pour une raison:
Maintenant, on fait quoi?, demande le maire, qui rappelle que tout coûte plus cher. On est pris en souricière, parce que notre principal revenu, ce sont les taxes foncières.
Les taxes foncières, c’est selon les logements et les propriétés qu’on a. Et là, on n’a plus d’augmentation de ça. […] C’est notre qualité de vie qui est attaquée.
La densification:
Oui, il y a certains secteurs où on est ouverts, mais on ne veut pas défigurer la municipalité, répond le maire de Crabtree. Il y a une limite à la densification.
C’est plus l’acceptabilité sociale qui est difficile à avoir. Personne ne veut un développement de multilogements à côté de sa maison.
- Une citation de Mario Lasalle, maire de Crabtree
Il y a encore un travail à faire pour ne pas considérer la densité, même légère, comme un défigurement indésirable. Aussi pour faire accepter la réalité que le zonage agricole n’est protégé que par les limites qu’on s’impose.
Dans Le Devoir
L’amendement 37.2 stipule qu’une ville pourra autoriser tous les projets de trois logements ou plus sans tenir compte de sa réglementation d’urbanisme si elle compte au moins 10 000 habitants et que son taux d’inoccupation est sous la barre des 3 %. Ce régime d’exception serait en vigueur pour une durée de cinq ans.
Cette nouvelle est très alarmante!
J’ai du mal à y croire.
Ça pourrait ne pas être dommageable s’il y a bonne foi de la part des municipalités…
Ça peut vraiment, vraiment déraper facilement. Je parle seulement de la banlieue, mais il y a de nombreux projets de 3 logements+ qui sont absolument horribles sur plein de points de vue et qui s’améliorent beaucoup au fil du temps, grâce au CCU notamment.
Ça va en effet dépendre de la bonne foi des municipalités, ce ne sera pas une catastrophe partout, mais il suffit d’une mauvaise administration pour ouvrir la porte à une situation très très très problématique.
