Parlant du projet voisin, il y a maintenant quand même un bon moment que rien ne bouge pourtant non? Pour un secteur aussi attractif, c’est inusité, cet immobilisme - même quand un projet est présumément accepté.
D’une tristesse. Comme pour le projet sur Papineau dans Rosemont, ces gens sont convaincus d’être vertueux, au point de s’exposer dans les médias.
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Le projet est situé tellement loin de quelconques habitations, je me demandes quels étaient les citoyens qui avaient le droit de signer.
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En espérant que le projet reviendra et que la loi sera utilisé pour empêcher ces gens questionnables de bloquer de l’habitation… C’est aberrant et je suis tanné de revoir ce genre de situation à répétition…
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c’est pour ça qu’il ne fallait que 21 personnes pour signer le registre
Demande de participation à un référendum
Pour être valide, une demande doit :
- indiquer clairement la disposition concernée et la zone ou le secteur de zone d’où elle provient;
- être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées dans la zone ou le secteur de zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
- être reçue par la municipalité au plus tard 8 jours après la publication de l’avis public.
Demande de tenue de registre pour exiger un référendum
Un scrutin référendaire doit être tenu lorsque, à la fin de la période d’accessibilité au registre, le nombre de signatures atteint l’un des seuils suivants :
- le nombre équivalant à 50 % des personnes habiles à voter, lorsqu’elles sont 25 ou moins;
- le moins élevé entre 30 000 et le nombre obtenu par l’addition du nombre 13 et de celui qui équivaut à 10 % des personnes habiles à voter en excédent des 25 premières, lorsqu’elles sont plus de 25.
Un règlement est réputé approuvé lorsque le nombre de signatures requises n’est pas atteint.
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Is there a third party appeals body in Quebec, similar to the OLT in Ontario?
No appeal
It’s the borough council that has the last to say in continuing the process or not
When there are enough signatures in the registry for a referendum, the council usually cancels the project. It cost 40-50 k for the borough to hold a referendum
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Ça sonne comme un modèle brisé…?
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le dernier projet qu’un arrondissement a orgasnisé pour un PPCMOI c’est celui du projet sur Eleanor7 dans Griffintown
Nombre minimum de signatures requises pour tenir un référendum : 135
Nombre de signatures obtenues : 140
Nombre de personnes qui pouvaient aller signer le registre : 1241
Résultats sur 103 personnes qui sont allées voter
- Non : 78 votes (contre le projet)
- Oui : 25 (pour le projet)
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Les gens qui sont pour un projet ne se mobilisent à peu près jamais autant que ceux qui sont contres. Les référendums sont les repères du NON par nature. Il est compréhensible, bien que triste et contre le principe du déroulement prévu de projet dans la loi, que les villes et/ou arrondissements ferment la porte au projet avant de gaspiller les ressources nécessaires à un référendum voué à être une répétition de la signature du registre.
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Justement, c’est un modèle brisé, qui ne fonctionne que sur papier (en théorie) mais ne résiste pas à la réalité pratique.
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Pour éviter les PPCMOI, il faudrait que les arrondissements/municipalités modifient les paramètres de leur règlement d’urbanisme pour qu’ils soient les mêmes que leur plan d’urbanisme.
Cependant, en permettant des projets de plein droit, l’administration perd des potentielles de contreparties (logements sociaux/communautaires [sauf pour Montréal qui a le RMM], verdissement, autres) en échange de plus de hauteur ou densité.
Au moins, il y a le PL31 (pour une durée illimité) et le zonage incitatif. Par contre, les NIMBY pourraient toujours s’opposer aux règlements sur le zonage incitatif, car ce genre de règlements passent en consultation publique
La ministre québécoise de l’Habitation a blâmé les élus locaux après le déraillement d’un projet de 525 logements dans un secteur commercial en développement de l’île des Sœurs.
« Ce type de situation montre la nécessité pour les villes de faire preuve de courage politique », a réagi la ministre France-Élaine Duranceau sur le réseau social X. « La position actuelle de l’arrondissement de Verdun est regrettable et ne semble pas considérer les intérêts de la majorité de ses citoyens. »
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C’est pour ça qu’il y a un projet pour modifier la loi. On verra de quoi dans 4-5 ans.
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C’est vrai ou non?
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Personnellement, je crois que c’est facile de mettre le poids du “courage politique” sur autrui.
La CAQ ne va pas souffrir d’une mobilisation contre un projet immobilier. Des élus locaux, disons que le risque est plus grand.
Des pouvoirs spéciaux n’empêchent pas le calcul politique, ou des administrations municipales qui vont se faire élire sur un agenda anti-développement qui profite des projets controversés “forcés” par leurs prédécesseurs.
La CAQ pourrait avoir le “courage politique” d’éliminer complètement les référendums, d’une façon permanente, si leur présence est si critiquable.
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Les référendums d’immobilier c’est de la bouillie pour les chats depuis que ça a été inventé.
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Personnellement, je pense que l’administration municipale perdra plus de vote si elle utilise pas loi spéciale maintenant que meme le gouvernement provincial demande plusde courage politique.
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C’est très possible! Mais c’est le choix de la CAQ de laisser des gestionnaires utiliser ou non ce pouvoir spécial, que ce soit le bon calcul à faire ou non.
La CAQ a fait un pouvoir exceptionnel, conditionnel et facultatif. Si celui-ci est utilisé de cette façon, il ne faut pas être surpris.
Pendant ce temps, ce projet a été stoppé en tout respect d’une loi qui n’existe que par la volonté du Gouvernement du Québec. Si cela est répréhensible, c’est Québec qui décide des règles du jeu.
Je pense que tout le monde est assez d’accord qu’un projet de 500+ unités ne doit pas être bloqué par 20 fois moins de gens. Dans ce cas, pourquoi cette loi, cette possibilité, existe?
Si le taux d’occupation de Montréal diminue, on va se ramasser encore avec les mêmes défis, sans possibilité de contourner les procédures référendaires. On ne fait qu’inviter la prochaine crise en logement.
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