Omnia souhaite construite un édifice principalement résidentiel de 25 mètres (environ 8 étages) à l’extrémité Ouest de la rue des Bassins, à proximité du canal Lachine.
Information
Nom :
Emplacement : 1990, rue William
No lots du cadastre : 1 573 209 et 2 296 177
Hauteur : 25 mètres, soit environ 8 étages
Architecte : Atelier Chaloub Architectes
Promoteur:
Le promoteur demande une dérogation concernant la hauteur (de 20 à 25m)
Le projet ferait l’objet de l’application d’une contribution visant le respect de la politique locale d’inclusion de logements sociaux et de logements abordables conformément à la politique locale de l’Arrondissement.
Le promoteur cède un partie du terrain pour permettre à la Ville de lier les rues des Bassins et William
Un passage piétonnier sera aménagé entre la rue William et le canal de Lachine en continuation avec le nouveau tronçon de rue entre les rues William et des Bassins
Maximum de 310 unités résidentielles
Le vieux bâtiment sera démoli, mais sa façade sera reconstruite pour être intégrée au projet.
Période couverte par le mandat : du 2020-07-15 au 2021-06-30
Démarches auprès de titulaires de charges publiques en vue d’obtenir des dérogations par diverses résolutions du Conseil d’arrondissement Le Sud-Ouest pour l’approbation d’un projet particulier de développement visant la construction d’un édifice à vocation résidentielle (avec une partie en bureau)sur le terrain situé au 1990, rue William; le tout en vertu du règlement RCA04 22003: Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. Les dérogations visent à permettre l’érection d’un édifice principalement résidentiel dont la hauteur serait de 25 mètres (la hauteur au zonage (Règlement 01-280) actuellement autorisé est de 20 mètres). Le projet ferait l’objet de l’application d’une contribution visant le respect de la politique locale d’inclusion de logements sociaux et de logements abordables conformément à la politique locale de l’Arrondissement. L’obtention des dérogations permettrait le dépôt par la suite d’une demande de permis de construction. En vertu du plan d’urbanisme en vigueur, il est possible d’obtenir une dérogation par une démarche de demande de projet particulier. Cette démarche n’est donc pas une démarche visant une modification au zonage.
Je viens de réaliser que la rue des Bassins ne débouche pas sur William.
Les bons côtés d’une demande de PPCMOI (projet particulier), c’est que l’Arrondissement pourra certainement négocier une servitude publique pour rejoindre les deux rues, et probablement un passage piéton entre vers le canal.
La question a été posée dans le groupe Facebook Projet Griffintown et a été répondue par le représentant de la ville:
La connexion de la rue des Bassins à la rue William, en alignement avec la rue Chatham, sera réalisée dans les prochaines années. Une procédure d’expropriation est débutée pour acquérir le terrain face au 2000, rue des Bassins, là où est actuellement localisé un garage.
Le terrain est actuellement en zonage Commercial et Industriel.
Si je comprends bien, cette demande de projet spécial serait une façon de contourner ceci en demandant de construire plus haut (25m vs. 20m) tout en changeant implicitement a du zonage residentiel au passage?
Je trouve- en tant que citoyenne- que c’est un sacré tour de passe passe
Que peut on faire en tant que résident pour s’opposer a cela? Si je comprends ce ne sont que des discussions encore c’est ca?
Peut on faire contre pieds a un lobbyiste? Si oui comment?
Il n’y a pas de projet déposé ou annoncé pour l’instant. Les informations proviennent du registre des lobbyistes.
Selon le cadre législatif provincial, un changement de zonage (hauteur, densité, usage) doit passer par une demande de PPCMOI qui inclut une série d’étapes pendant lesquelles les riverain.e.s peuvent se faire entendre et même bloquer un projet par voie référendaire.
Plus de détails sont disponibles ici:
Je peux vous assurer que ce n’est pas un tour de passe-passe. Peu importe sa nature (hauteur, densité, usage), un changement de zonage passe par les mêmes étapes. Par contre, un projet qui comprend deux dérogations, par exemple, passera une seule fois à travers le processus. Les riverain.e.s sont donc appelés à s’exprimer sur l’ensemble des dérogations du projet en même temps.
Tout est normé et ce type de demande est très fréquent. Ce n’est pas fait en secret non plus. Légalement, une affiche doit être posée sur le terrain et un avis public doit être publié. Les citoyen.ne.s disposeront de deux semaines pour poser des questions lors de la première étape, qui sera précédée d’un premier vote (sur 3 au total) au Conseil d’arrondissement.
De son côté, l’arrondissement ajoutera la documentation sur une page créée à cet effet. La voici :
Et dans tous les cas, nous partagerons assurément les infos ici!
N’hésitez pas à poser plus de questions si vous le souhaitez. Ce n’est pas notre premier PPCMOI!
Wow! Merci de la réponse rapide et détaillée Alex. C’est vraiment super apprécié et ca aide à mieux comprendre
Donc pour le moment en tant que résidents, il n’y a rien que l’on puisse faire “d’avance” si j’ai bien compris? Il faut attendre qu’un projet soit déposé en bonne et due forme n’est ce pas?
Exactement. Pour l’instant, il s’agit simplement d’un promoteur qui fait des démarches auprès de l’Arrondissement. Les riverains seront assurément informés si une réelle demande de changement de zonage est déposée (avis public, affiche, etc.).
À ce moment là, plus d’informations seront publiées ici, c’est garantie.
Par contre, sur la carte, c’est le terrain où est situé actuellement le resto-pub Lord William Pub
La carte n’est pas trop fiable, le projet du 1810 des Bassins est sur le parc archéologique de la Pointe-des-Seigneurs
À noter qu’il y une cession de terrain afin de permettre le bouclage de la rue des Bassins vers la rue William. Le passage est actuellement utilisé de façon officieuse par les résidentes et résidents du secteur
Aussi, il y a un droit de passage public vers le canal aligné à la la nouvelle connexion entre les rues William et des Bassins (entre ce projet et le projet Le Canal)
Objet
Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant la construction d’un projet résidentiel d’environ 300 logements situé au 1990, rue William (lots 1 573 209 et 2 296 177 du cadastre du Québec)
Considérant l’avis favorable du comité consultatif d’urbanisme du 23 janvier 2023;
Considérant que le projet respecte les critères d’évaluation d’un projet particulier;
Considérant les conclusions des différentes études soumises;
Considérant les discussions entre le propriétaire et la Ville concernant l’acquisition d’une partie du terrain permettant le bouclage de la rue des Bassins à la rue William;
Considérant la cession d’un terrain pour fins de parc équivalent à 10 % de la superficie du terrain et l’intention du requérant d’aménager ce terrain à ses frais suivant la signature d’une entente d’exécution de travaux;
Il est recommandé :
D’adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation (RCA04 22003), une résolution autorisant la construction d’un projet résidentiel d’environ 300 logements situé au 1990, rue William (lots 1 573 209 et 2 296 177 du cadastre du Québec), selon les autorisations et exigences suivantes :
D’autoriser :
la démolition des bâtiments, tel qu’illustré à l’annexe A de la présente résolution;
une hauteur maximale prescrite de 25 mètres;
un indice de superficie de plancher maximal de 5.0;
la catégorie d’usage H.7;
un maximum de 310 logements;
que le point de référence pour le calcul de la hauteur soit situé au point le plus haut du terrain, soit une élévation de 19,95 mètres, pour l’ensemble du projet;
les logements au sous-sol. L’ensemble de la superficie du plafond d’un logement au sous-sol doit
s’élever à au moins 1 m du niveau du sol adjacent situé à une distance d’au moins 3 mètres de la façade ou du mur latéral;
pour une cour anglaise située dans une cour avant adjacente à la rue William:
un dégagement de moins de 2,75 m entre l’emprise de la voie publique et la façade du bâtiment au niveau de la cour anglaise;
une profondeur maximale de 1,3 m par rapport au niveau le plus bas du trottoir adjacent à la cour anglaise;
un dégagement minimal de 1,3 m à partir du niveau du trottoir pour un balcon aménagé au-dessus d’une cour anglaise;
pour une cour anglaise située dans une cour adjacente au parc du canal de Lachine, une dérogation à l’article 407;
un balcon faisant saillie d’au plus 3 mètres, sauf pour une saillie située au niveau immédiatement au-dessus d’une cour anglaise;
un facteur de résilience climatique de 0,33;
une dérogation à l’article 5 du Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) relativement à l’exigence d’un versement compensatoire en argent d’un projet de redéveloppement;
D’exiger :
la reconstruction de la façade et du mur latéral est selon les caractéristiques d’origine et avec l’ajout d’une porte de garage pour l’accès à l’aire de stationnement, tel qu’illustré à l’annexe A de la présente résolution;
un retrait minimal de 1,5 m des étages au-dessus de la façade reconstruite donnant sur la rue William;
en application du Règlement relatif à la cession pour fins d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055), la cession à titre gratuit d’une part de terrain faisant partie du site et équivalente à 10 % de la superficie du site, tel qu’illustré à l’annexe B, à titre indicatif;
une distance minimale de 4 m entre la façade et la limite de terrain adjacent au parc du canal de Lachine;
un minimum de 20 % de logements de 2 chambres ou plus et un minimum de 10 % de logements de 3 chambres ou plus. Un logement de trois chambres ou plus doit avoir une superficie minimale de 96 m2;
une superficie minimale de 10 m2 pour une cour anglaise adjacente à la rue William;
une superficie minimale de 8 m2 pour une cour anglaise située dans une autre cour;
un dégagement minimal de 2,5 m entre le niveau d’une cour anglaise et un balcon aménagé au-dessus;
pour les logements de 1 chambre et plus, l’aménagement d’un espace extérieur privé attenant au
logement d’une superficie minimale de 4 m2;
que le niveau sonore, à l’intérieur d’une partie du bâtiment où s’exerce l’usage « habitation », soit égal ou inférieur à 40 dBA Leq (24 h);
l’aménagement d’une aire de stationnement intérieur d’un minimum de 150 unités de stationnement;
pour une aire de stationnement pour vélo :
l’aménagement d’un minimum de 10 % des unités offrant un branchement
électrique;
qu’un minimum de 1 unité par groupe de 50 unités de stationnement pour
vélo mesure au moins 2,5 m de longueur, 1 m de largeur et 1,2 m de hauteur pour les vélos cargo;
pour une approbation en vertu du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA22 22014), en plus des critères existants, que les critères d’évaluation suivants s’additionnent à ceux déjà applicables au projet:
prévoir une implantation et une volumétrie qui favorise l’ensoleillement de la cour intérieure et de la rue William;
assurer la luminosité et le verdissement des cours anglaises;
préserver la lecture de la façade et du mur reconstruit à l’intérieur du bâtiment, tel qu’illustré à l’annexe A de la présente résolution;
assurer un alignement des ouvertures, incluant la porte de garage, pour la partie de la façade reconstruite sur la rue William;
proposer une approche commémorative permettant une mise en valeur du patrimoine archéologique et de l’histoire de l’immeuble.
L’assemblée publique de consultation aura lieu le 22 février
Le rendu en en-tête et les deux plans (annexes A et B) sont dans le sommaire décisionnel
En fait, si le PPCMOI est approuvé, le projet va permettre de réaliser ce qui avait été prévu dans le PPU.
La différence est que le futur tronçon de rue va être aligné à la rue Chatham et l’espace vert sera du côté Ouest de cette rue.
L’ouverture vers le canal était aussi prévue dans le PPU par acquisition de terrain/négociations avec les propriétaires fonciers (marqué de l’astérique *). Le projet prévoit la cession de terrrain pour les deux astériques.
Juste pour donner idée, Arbora 1 et 2 combinent 292 logements sur environ 4800 mètres carrés (hors cours intérieure et piscine mais incluant terrasses des rez de chaussée).
La gradation des hauteurs du côté du canal n’est vraiment pas inintéressante, mais je l’aurais prise sur William également. Ça aurait permis une meilleure intégration du bâtiment existant.
