Je comprends pas l’idée d’installer des marquises longtemps avant la fin d’un chantier quand ça peut entrer en contact avec des machines.
La marquise me fait penser au premier revêtement métallique du projet Nest Condos.
Il a été corrigé par la suite, ou peut-être qu’il s’agissait simplement d’une première “épaisseur”.
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Ou c’est une installation temporaire, avec un gage moins épais, en attendant d’avoir les panneaux de la bonne épaisseur
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Finalement ouverture le 20 juin et non le 29 juin.
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Ça ne me semble pas légal, puisque la fenêtre continue derrière le nouveau mur de béton, ce qui est prohibé selon le code du bâtiment. C’est la fenêtre qui n’était pas légale dès le départ?
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La loi au Québec dicte que cette fenêtre serait normalement illégale. Elle est à moins de 1.5 mètre de la ligne du terrain, et n’est pas translucide.
La seule situation où elle serait légale à ma connaissance, ce serait s’il existe une entente de servitude de vue entre les deux terrains. Ce n’est visiblement pas le cas, un tel contrat est inscrit au registre foncier et doit être respecté, c’est une obligation légale.
Au Québec, il y a quand même bien des choses qui se construisent ici et là sans permission, des travaux qui se font dans le noir. C’est probablement le cas de cette fenêtre, qui a peut-être été installée pour profiter du recul de l’ancien édifice voisin.
Le jour où cette propriété sera rénovée, elle devra probablement régulariser sa situation.
@Dom723 J’aime beaucoup les reflets dans les fenêtres sur tes dernières photos.
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“Le jour où cette propriété sera rénovée”? N’y a-t-il pas des inspecteurs qui doivent faire respecter la loi de façon adéquate et prompte, surtout lorsqu’une nouvelle construction en limite de lot en change le pari? Il me parait inacceptable que cette fenêtre demeure telle quelle jusqu’à une éventuelle “rénovation”.
Tu peux contacter la Régie du bâtiment, voir si la dénonciation est possible.
C’est courant de voir des corrections sur de vieux édifices lorsqu’ils sont non-conformes pour obtenir un nouveau permis, c’est pour cela que je mentionne cette avenue.
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Je suis tout de même surpris que le pari dans un tel cas serait une dénonciation citoyenne. Encore une fois, n’y a-t-il pas des inspecteurs sur le terrain qui sont mandatés lors d’une nouvelle construction en limite de lot, à faire leur travail et à eux-même envoyer les avis aux propriétaires fautifs dans un lapse de temps diligent?
En théorie: Oui. En pratique? Bof.
(Les mots d’une personne qui s’y connait)
Si on voit une situation problématique, c’est plus facile dans l’immédiat de signaler que de faire pression auprès du gouvernement pour engager massivement des enquêteurs. Grossir la fonction publique est extrêmement impopulaire de nos jours, de surcroit.
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Faut-il se contenter d’un simple “bof” qui semble le pari usuel de la pratique? Je ne crois pas que grossir la fonction publique soit l’option à prioriser pour ajouter de l’efficacité sur le terrain. L’efficience des équipes en place devrait être de facto optimal et/ou optimisé le cas échéant.
Ce n’est pas une question de s’en contenter, ce n’est pas le point. C’est la situation sur le terrain.
Maintenant d’affirmer que ça tient à un manque d’efficacité sur le terrain, c’est de la spéculation. On ne peut pas régler un problème si on ne sait pas d’où il vient vraiment. Sur cette question, je vais faire confiance aux gens que je connais qui sont sur le terrain à surveiller des chantiers professionnellement, en attendant mieux.
Il semble évident qu’il y a une problématique ici qui n’a pas été adressée. Depuis quand construit-on un bâtiment directement devant une fenêtre? Cette fenêtre aurait certainement dû être murée avant l’érection du bâtiment actuel. Il y a donc clairement un manquement qui relève d’un parti en cause.
Quand on dit que la fenêtre aurait dû être murée avant le chantier de l’édifice voisin, est-ce un souhait sur la façon que les choses devraient se faire idéalement, ou une opinion éclairée par une connaissance du domaine et de ses lois?
Bien entendu qu’il y a un problème. Il y a un potentiellement enjeu avec le règlement municipal 11-018, le code du bâtiment, et les baies non protégées et la distance minimale.
Maintenant, on peut bien entendu lancer des hypothèses sur la raison du problème, mais il reste que le signalement est la meilleure façon d’avoir une réponse, à prendre ou à laisser.
Pour ma part, ici, je ne faisais que répondre aux questions que tu as posé (en demandant à quelqu’un qui s’y connait). Oui la fenêtre semble problématique, et non, il n’y a pas nécessairement les inspections nécessaires pour le voir.
Si ça se trouve, le propriétaire de l’édifice est déjà avisé de son problème. Tout est spéculatif à ce point dans la discussion.
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Je vous confirme que c’est une opinion éclairée par une connaissance du domaine et de ses lois. Il y a un enjeu majeur ici qui ne devrait pas avoir lieu. Clairement, on se retrouve devant une situation où on met en danger les gens dû à un manquement, notamment au niveau des risques de propagation d’incendie.
En tout respect, quel était donc le but de cette conversation? J’ai perdu mon temps.
Pourquoi demander si la fenêtre est légale ou non, alors que tu connais la réponse personnellement? Je n’aurais pas pris le temps de demander à un spécialiste son avis pour le transmettre ici. Tu aurais pu l’écrire directement, au lieu de feindre l’ignorance.
Pourquoi demander s’il existe des inspections, si tu es au fait du domaine et de la façon que ça se passe?
Pourquoi feindre la surprise quand je dis de signaler une situation dangereuse à la RBQ, si tu sais que c’est ça la marche à suivre et que tu sais que la situation mérite doit être dénoncé par une faute au sens de la loi?
Je ne comprends juste pas l’approche. Dans tous les cas, là, on peut être certain que le formulaire du RBQ, rempli par une personne qui connait les lois et a la crédibilité pour le faire, en toute confiance de la pertinence de la démarche, a été soumis?
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Malgré que nous ayons tous des connaissances des lois et des réglements à différents degrés ici, je crois qu’il est tout de même important d’en débattre et d’en discuter. N’est-ce pas le but d’un forum de discussion? 
Bien sûr, mais pas de cette façon. Tu m’as tournée en bourrique. J’ai perdu mon temps et le temps d’un ami pour répondre à une question que tu connais déjà.
La prochaine fois, ce serait apprécié de simplement emmener les faits de la problématique, et nous faire profiter de cette expertise.
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