Résumé
(Québec) Le gouvernement Legault a donné il y a quelques mois le pouvoir aux municipalités d’imposer une taxe sur l’immatriculation des véhicules pour financer leur réseau de transport collectif, aux prises avec d’importants déficits. Or il chargera des frais « prohibitifs » à celles qui emprunteront ce chemin, déplorent les villes.
Publié à 10h24
CHARLES LECAVALIERLa Presse
« Un pourcentage très important des revenus générés par une éventuelle taxe sera versé en frais administratifs, ce qui réduit le potentiel réel de cet outil qui doit pouvoir être utilisé partout au Québec », a dénoncé l’Union des municipalités du Québec dans un mémoire présenté mardi à l’Assemblée nationale.
« Les municipalités qui souhaitent se prévaloir de ce pouvoir doivent conclure des ententes de perception avec la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ). Or, les frais administratifs imposés par la SAAQ sont prohibitifs », explique l’UMQ.
Ces frais sont encore plus lourds pour les « milieux desservant moins de population, et qui sont contraints d’amortir ces frais administratifs sur un plus petit nombre de contributeurs ».
2 % des revenus
« Les frais de mise en œuvre pour les MRC et villes voulant mettre en place une taxe sur l’immatriculation en 2025 sont de 202 202 $ », déplore le regroupement de villes qui « représentent plus de 85 % de la population et du territoire du Québec ».
Une fois que la taxe est en marche, la SAAQ veut ensuite prélever « des frais annuels de gestion de 2 % des taxes perçues, avec un montant plancher de 60 000 $ », ajoute-t-elle.
Pourtant, explique-t-on dans le document, la SAAQ « est déjà en mesure d’appliquer ce genre de taxe sur une partie du territoire québécois » puisque depuis le 1er janvier 2024, une taxe de 59 $ est prélevée sur l’immatriculation des véhicules sur le territoire de la communauté métropolitaine de Montréal et de la Ville de Saint-Jérôme. « Dans ce contexte, des frais administratifs aussi élevés sont difficilement justifiables », dénonce l’UMQ.
Le gouvernement Legault a adopté en décembre la loi 39, qui a donné aux villes le pouvoir d’imposer l’immatriculation des véhicules en fonction de leur consommation d’essence.
« Quêter à Québec »
Immédiatement après avoir donné ce pouvoir aux villes, le premier ministre François Legault avait toutefois mis en garde les maires. « Que les taxes viennent des municipalités, du gouvernement du Québec ou du gouvernement fédéral, les Québécois sont déjà surtaxés. Ce que je souhaite, c’est [que les villes] réduisent leurs dépenses », avait-il dit.
Son gouvernement est en négociation avec les villes pour savoir qui doit combler le déficit de fonctionnement de plus d’un demi-milliard des services de transport collectif au Québec.
La semaine dernière, il traitait les maires de quêteux. « Je pense qu’on fait notre part, il faut aussi que les villes fassent leur part. Je comprends par contre que les maires voudraient avoir plus d’argent du gouvernement du Québec. Mais, je ne tombe pas sur le derrière là, ça fait assez longtemps que je suis en politique pour savoir, les maires, c’est toujours plus facile de quêter à Québec que […] de faire le ménage dans leurs dépenses », a-t-il dit à ce moment.
Génial… Un gouvernement qui se déresponsabilise de financer le transport en commun mais qui travaille contre les municipalités…