The outdoor sign to a metro station in Montreal. (Hayder Mahdy/CityNews Image)
By The Canadian Press Posted November 3, 2023 12:32 pm. Last Updated November 3, 2023 2:02 pm.
QUÉBEC – The CAQ government will pay off 70 per cent of the deficits of Quebec’s 10 public transit companies in 2024.
Transport Minister Geneviève Guilbault made the announcement Friday morning in Quebec City, saying it was a “final offer” from the government, which will table its economic update next week.
The investment amounts to $265 million.
Minister Guilbault insisted that her government believes deeply in public transit.
However, she indicated that Quebec cannot inject money “ad infinitum” into transit companies, which she believes will have to make optimization and organizational efforts.
The government will be carrying out performance audits in all companies and at the Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM).
“We can’t just keep spending more and more, with higher and higher salaries, with revenues that aren’t necessarily increasing at the same level as the increases in operating expenses,” the minister maintained.
Quebec had originally proposed to cover 20 per cent of the residual deficit of public transit companies for the period 2024-2028. This proposal was deemed unacceptable by the cities, and insufficient to maintain service frequency.
With the pandemic and the rise of telecommuting, the structural deficit of public transit companies increased. The cities argued that they could not finance 80 per cent of the structural deficit, since they are not allowed to run deficits.
“This is something that will affect services and the money into the capacity of all those 84 cities and municipalities to cover for the lack of money there is,” said Montreal Mayor Valérie Plante, at a press scrum on Friday.
“For many cities within the CMM, not only might it have an impact on their budget like Montreal but the also on their services and they have so little already,” Plante added.
“At this point, the pressure is definitely more on the minster herself. When you’re supposed to talk with your partners for so many months, and I have to say it, we came up proactively with possible avenues, scenarios, solutions, and we only got an answer on Oct 13., this is not serious, this is putting us in a place where we cannot breathe.”
Plante said a meeting with the mayors of greater Montreal area would take place Friday afternoon.
Im sorry but is this not literally their job? I understand saying we need to distribute the expenses, but are we really at the point with this government that funding public services has become outside of their realm of responsibilities?? I miss big government Québec…where are our great societal projects? Literally zero ambition
Avez vous connaissance d’exemples interessants de coopératives ou fiducies communautaires dans le domaine du transport ferroviaire urbain et intercité?
J’ai lu que les coûts d’opération (donc excluant la construction des nouvelles infrastructures) des transports en commun étaient réparti 1/3 provincial 1/3 municipalités gérant le réseau et 1/3 utilisateurs. Je ne sais pas si c’est vrai ni si c’est comparable avec ce qui se fait ailleurs mais j’aime bien le concept et je crois que tout comblement de déficit devrait suivre le meme principe de répartition. Je ne me ferai sûrement pas d’ami sur ce forum mais je pense que cela responsabiliserait les municipalités au lieu de simplement s’attendre à ce que le provincial paye. Évidemment je m’inquiète de ce que la hausse pourrait faire aux utilisateurs mais en même temps les sensibiliseraient aux augmentations de coûts.
Effectivement c’est 1/3 pour tous. Sauf que quand ont parle d’ajout de service la société de transport doit AVANCER les sommes alors qu’elle n’est pas autorisé au déficit. Vous comprenez alors le non sens du système actuel. Et quand la société de transport veut faire des projets, vu qu’aucun profit n’est dégagé de ses opérations doit aussi les avancer.
Donc ont se retrouve dans un cycle de j’ai pas d’argent donc je ne peut rien faire interminable. Et du côté des municipalités aussi il ne sont pas autorisé au déficit. Donc le gouvernement est le seul qui peut avoir un déficit d’opération. Mais le gouvernement joue la carte de: Vous devez trouver l’Argent ailleur que chez nous, soyez plus efficace etc. Selon ma compréhension c’est un jeu qui nous fait tourner en rond depuis si longtemps et aussi pourquoi nous avons des services qui sont si mal en point. Parce que les différent gouvernement n’ont pas de vision a long terme, enfin rien de plus long terme que la prochaine élection. Donc nous sommes géré à la petite semaine, sans réel vision de développement ou encore de projet de société. Juste de la réaction au moment présent. Et tout ça est vrai pour les différents ministère. Très triste.
Québec veut soumettre les sociétés de transport en déficit à des audits indépendants
Pour 2024, cependant, la ministre Guilbault affirme que son offre de 265 millions de dollars est « finale ».
La ministre Guilbault plaide que Québec n’a jamais autant financé le transport en commun et déplore que ce ne soit pas suffisant pour les municipalités.
PHOTO : RADIO-CANADA / SYLVAIN ROY ROUSSEL
Jérôme Labbé Publié à 13 h 01 HAEMis à jour à 14 h 06 HAE
Même si le gouvernement du Québec réussit à s’entendre avec les municipalités sur le financement des déficits des sociétés de transport collectif pour 2024, le problème restera entier, a fait valoir vendredi la ministre Geneviève Guilbault, qui demeure résolue à trouver des sources d’économies pour la période 2025-2028.
Pour cette raison, Mme Guilbault souhaite soumettre lesdites sociétés de transport à des audits indépendants, a-t-elle indiqué lors d’un point de presse organisé en fin d’avant-midi à Québec.
Selon nos informations, ces diagnostics pourront être imposés par décret. Cela dit, la ministre des Transports et de la Mobilité durable a affirmé vendredi qu’elle s’attendait à ce que les villes lui offrent leur collaboration.
Mme Guilbault aimerait que les audits soient menés par une firme externe pour examiner la gestion des 10 grandes sociétés de transport du Québec, en plus de l’Agence régionale de transport métropolitain (ARTM), qui relève de sa responsabilité.
Ainsi, la STM, la STL, le RTL, exo, le RTC et la STO seraient examinés, tout comme les sociétés de transport de Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et Lévis. Idéalement, les audits seraient confiés à la même firme, a expliqué Mme Guilbault, qui a invoqué des raisons de cohérence méthodologique.
[Ce sont] donc 11 audits de performances qui vont être menés sur ces 11 organisations qui gèrent, en gros, le transport collectif au Québec. Parce que je l’ai dit : on ne peut pas juste mettre de l’argent sans fin dans ces déficits-là. Il faut restructurer le financement, et il faut trouver des manières d’économiser à la source.
Une citation de Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable du Québec
Le gouvernement Legault et les municipalités du Québec sont engagés depuis le mois dernier dans un bras de fer en lien avec le financement des déficits anticipés des sociétés de transports pour la période 2024-2028. Or, les deux parties impliquées ne s’entendent ni sur l’ampleur des manques à gagner ni sur la façon d’éponger ceux-ci.
Or, le temps presse, puisque les villes doivent adopter leur budget pour 2024 dans les prochaines semaines.
Jeudi, la ministre Guilbault a offert aux municipalités 265 millions de dollars (dont 238 millions juste pour le Grand Montréal), ce qui, selon elle, correspond à 70 % d’un déficit total de 376 millions pour la prochaine année. La proposition, confirmée vendredi matin, a été qualifiée de finale par le gouvernement.
Les villes, quant à elles, réclament de Québec 400 millions de dollars pour 2024, soit l’équivalent de 75 % de déficits anticipés qu’elles évaluent à 532 millions.
Si la contribution de Québec n’atteint pas au moins 300 millions uniquement pour le Grand Montréal, les municipalités devront faire des choix déchirants, ont-elles prévenu la semaine dernière, comme fermer le métro de Montréal après 23 h ou supprimer des lignes d’autobus.
L’évocation d’une telle diminution de services, cela dit, n’a pas été appréciée par la ministre, qui a estimé vendredi qu’il y avait d’autres façons de travailler que de faire peur aux gens.
La balle dans le camp des maires de la CMM
Les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) devaient se rencontrer vendredi après-midi pour discuter de la dernière offre du gouvernement. Les méthodes de calcul utilisées par la ministre Guilbault pourraient, une fois de plus, être contestées par les maires.
Ce sera à eux de dire si la dernière offre de Québec est acceptable, a déclaré en matinée la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui, en marge d’une annonce, a réitéré que ses craintes au sujet d’une possible coupe de services dans le transport en commun demeuraient les mêmes.
L’Alliance TRANSIT, qui regroupe une soixantaine d’organismes intéressés par le transport en commun, a déjà pris acte, pour sa part, de la proposition rehaussée de Québec et déploré que l’offre de service ne sera visiblement pas élargie l’an prochain.
Selon elle, les pourparlers qui s’ensuivront devraient au minimum avoir pour objectif de maintenir les niveaux de services pour 2024 et de reprendre la croissance de l’offre dès 2025.
La différence entre les deux façons de présenter la situation financière des sociétés de transport découle de la prise en compte ou non des revenus déjà prévus liés à la bonification de la taxe sur l’immatriculation pour les véhicules de promenade et à certaines mesures d’optimisation.
Par exemple, la ministre Guilbault a affirmé vendredi que, depuis sa première offre, à la mi-octobre, son gouvernement avait trouvé quelque 72 millions de dollars à couper à l’ARTM sans toucher l’offre de services.
Avec les informations de Sébastien Bovet et d’Alexandre Duval
Québec évaluera la performance de chaque société de transport
Au lendemain du dépôt formel d’une offre qu’elle dit « finale » pour le financement du transport collectif, la ministre des Transports Geneviève Guilbault lance des audits de performance sur chacune des dix sociétés de transport afin d’avoir un « diagnostic réel » de l’industrie à plus long terme.
Publié à 12h08 Mis à jour à 14h41 Henri Ouellette-Vézina LA PRESSE
« Je pense qu’on est dû pour un examen, parce que le transport collectif se développe de plus en plus. […] Et si c’est eux qui parlent, si c’est le gouvernement qui parle, ça peut sembler une espèce de négociations qui ne finit plus où chacun veut demander plus d’argent à l’autre », a expliqué Mme Guilbault vendredi, en mêlée de presse à Québec.
Elle veut lancer « rapidement » un total de 11 audits de performance, soit un pour chaque société de transport et un autre pour l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui relève du gouvernement.
Rien n’est encore coulé dans le béton, mais tout indique que ce mandat relèvera d’une firme externe et indépendante. « Je veux que ça aille vite, je ne veux pas que ça prenne deux ans », a dit Mme Guilbault.
Au gouvernement, ce n’est pas la première fois qu’on émet le souhait d’avoir une meilleure vue sur les finances des sociétés de transport collectif. Un vaste chantier avait même été lancé dès 2019 sur cet enjeu. Mis à part un rapport déposé en 2022, il n’y a pas eu de développement significatif.
Pendant son allocution, Mme Guilbault a d’ailleurs réitéré vendredi ses doutes sur certaines dépenses dans le milieu du transport collectif. Elle estime que certaines questions se posent « quand on voit qu’on augmente les salaires des cadres pendant la pandémie, alors qu’il n’y a plus personne dans le transport collectif ».
« La réalité, c’est qu’on ne peut pas juste mettre de l’argent sans fin dans ces déficits. Il faut s’examiner, restructurer le financement et trouver des manières d’économiser à la source. Mon pari, c’est qu’il y a d’autres façons d’être plus efficaces […] que de fermer le métro après 11 h », a poursuivi la caquiste.
Une offre « finale »
Jeudi, Mme Guilbault avait officiellement fait une nouvelle offre aux villes et aux sociétés de transport, et ce à la hausse comme prévu. Dans le Grand Montréal, le gouvernement ferait passer sa contribution de 150 à 238 millions pour 2024. Un scénario où le gouvernement allongerait au minimum plus de 200 millions dès l’an prochain avait déjà été évoqué par La Presse.
La ministre estime ainsi éponger 70 % du déficit des sociétés de transport dans le Grand Montréal l’an prochain. Elle chiffre en effet maintenant le déficit à 337,9 millions, soit bien moins que les 532 millions que citent les villes de la métropole.
Jusqu’ici, Québec parlait d’un déficit d’environ 410 millions pour le Grand Montréal en 2024, en tenant compte des revenus liés à la taxe sur l’immatriculation ainsi que des « mesures d’optimisation » qui permettraient d’épargner 14 millions. Or, une récente « actualisation » du cadre budgétaire de l’ARTM, faite le 31 octobre dernier, aurait permis de revoir les revenus et les dépenses projetés.
Du côté des villes, on était vendredi à analyser la proposition gouvernementale. « À ce moment-ci, les attentes demeurent les mêmes. La ministre a déposé une offre. Mais évidemment, moi je ne prendrai pas cette décision-là toute seule », a évoqué la mairesse Valérie Plante, qui devait rencontrer en après-midi les 82 maires et mairesses du Grand Montréal. « Ce sera à eux de trancher », a persisté Mme Plante.
Dans un communiqué, la CMM a de son côté invité la ministre « à se baser sur les chiffres réels du déficit anticipé ». L’entente « doit être établie sur la base du déficit réel », ont poursuivi les municipalités, en soulignant qu’un « règlement urgent est attendu dans le contexte des budgets municipaux devant être présentés dans les prochaines semaines ».
Les deux parties ne s’entendent pas encore sur le calcul du déficit, puisqu’un désaccord subsiste aussi quant à l’utilisation de la nouvelle taxe sur l’immatriculation dans le Grand Montréal : les municipalités veulent l’utiliser pour développer le réseau, alors que le gouvernement veut qu’elle serve à réduire le déficit.
« C’est notre offre finale, parce qu’on a une mise à jour budgétaire va être présentée mardi prochain », a tout de même laissé entendre la ministre.
Le point sur le service
Quant aux appréhensions de coupes dans le service, « ces craintes demeurent aussi les mêmes », selon la mairesse Valérie Plante. « Ça serait horrible, ça serait la dernière chose à faire », a-t-elle toutefois nuancé, en réitérant qu’une analyse sera faite à ce chapitre.
Ces derniers jours, les villes du Grand Montréal avaient fait valoir qu’une aide inférieure à 300 millions pour 2024 entraînerait de nombreuses coupes de services dans le métro, qui devrait fermer après 23 h, ainsi que des retraits d’autobus sur les routes et des mises à pied de chauffeurs.
L’Alliance TRANSIT, militant pour un meilleur financement en transport collectif, s’est de son côté inquiétée vendredi que l’offre de Mme Guilbault « ne soit pas suffisante pour assurer un maintien de l’offre de service pour 2024. Pour éviter l’échec, l’année 2024 doit être la dernière sans une croissance importante de l’offre de service pour les usagers », a conclu le coordonnateur de l’Alliance, Samuel Pagé-Plouffe.
LE TRAMWAY ET LE FÉDÉRAL
Vendredi, Mme Guilbault a par ailleurs profité de sa sortie publique pour dénoncer le fait qu’avec le nouveau prix du tramway de Québec, passé de 3,3 milliards à 8,4 milliards, la contribution du fédéral n’est plus que de 14 %, puisqu’elle demeure de 1,2 milliard. « J’entends le fédéral dire que nous, on est au rendez-vous. Premièrement, qu’est-ce que ça veut dire ? Et deuxièmement, à quel rendez-vous ? » s’est-elle demandé à voix haute. « Il n’y a plus d’enveloppe au fédéral. La prochaine enveloppe d’infrastructures est prévue en 2026. […] 14 %, c’est très peu », a-t-elle dit, en espérant voir l’aide d’Ottawa augmenter dans les prochains mois.
Malheureusement, j’espère qu’on va reculer sur la gratuit du transport collectif pour les 65 ans et plus avant de couper dans l’offre de service à Montréal.
Aussi, c’est triste à dire, mais si les projets d’accessibilité universelle sont comptés dans le même budget, je crois qu’on devrait les mettre sur pause le temps de trouver de nouvelles sources de revenus à la place que l’offre de service à Montréal.
Déclaration officielle des maires et mairesses de la CMM
DÉCLARATION OFFICIELLE DES MAIRES ET MAIRESSES DE LA CMM DANS LE DOSSIER DU FINANCEMENT DU TRANSPORT COLLECTIF
Montréal, le 3 novembre 2023 – À la suite d’une rencontre tenue cet après-midi pour se positionner quant à la deuxième offre de la ministre Guilbault sur le financement du transport collectif, les 82 municipalités de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) invitent la ministre et son équipe à se baser sur les chiffres réels du déficit anticipé, documentés par les experts de l’ARTM et des sociétés de transport, notamment en excluant les sommes réservées au développement de l’offre de service.
Solidaires, les municipalités de la région métropolitaine prennent néanmoins acte et accueillent favorablement l’engagement du gouvernement de payer 70 % du déficit des sociétés de transport pour l’année 2024, en réitérant que cette entente doit être établie sur la base du déficit réel. Un règlement urgent est attendu dans le contexte des budgets municipaux devant être présentés dans les prochaines semaines.
Ce sera à la ville de décider. C’est une dépense de 40 million.
Ce n’est pas le même budget. L’accessibilité universelle est une dépense en capitale, et n’est pas financée par les mêmes programmes que le budget d’exploitation des OPTC.
Est-ce possible d’expliquer d’avantage ce que l’on veut dire par « capital » dans le sens qu’à ma connaissance, la STM ou ARTM n’ont ps de profits et donc ne pourrait pas avoir de capital provenant autrement que par différent palier de gouvernements. Est-ce une dépense provenant du budget de la ville de Montréal ou de financement de projets spécifiques par les gouvernement provincial ou fédéral ?
Une dépense en capital est un investissement dans l’infrastructure (dans le cas qui nous occupe). C’est une dépense qui procure des avantages sur le long terme. Une rénovation majeure, la construction de nouvelles stations, l’achat de nouveaux bus, ce sont des dépenses en capital. C’est généralement une dépense qu’on paie une fois. Ce genre de financement au niveau du gouvernement est fait sous forme de subvention à l’intérieur de programmes bien spécifiques et est souvent alloué par projet ou par enveloppe de projets. D’un point de vue comptable, ces dépenses ajoutent à l’actif des organismes.
L’entretien des stations, le carburant des bus, le salaire du personnel, ce sont des dépenses courantes. C’est financé par les usagers et des subventions récurrentes de la part des différents paliers de gouvernement. Dans le cas qui nous préoccupe c’est ici que le gouvernement ne veut pas donner plus. D’un point de vue comptable, ces dépenses passent à l’état des résultat des organismes, et alimentent le déficit si elles sont plus élevées que les produits perçus.
Presque certain que ça passe dans le budget en infrastructures de la STM, soit une case budgétaire distincte des opérations. Par ailleurs, la STM se fait présentement poursuivre au suivi pour la lenteur de la mise en accessibilité de son réseau. Ni elle, ni la ville ne bénéficieraient de la mise sur pause du programme.
Me semble que c’est un peu insultant non ? Pourquoi les sociétés de transports devraient être examiné quand le gouvernement même qui est au pouvoir promet un tunnel-gaspillage à 10 milliards ? Outre cela, le MTQ a sa part de dépenses irresponsables. Les années 70 ont appelés et elle réclament leurs prolongements de l’A-19 et l’A-25.
Je ne m’opose pas que les OPTC soient audités périodiquement pour évaluer leur performances. Par contre, je ressens ici que le gouvernement utilise ce moyen plutôt comme une attaque que comme un moyen. Le message passe plutôt comme : « les sociétés de transports sont irresponsables et Québec doit payer pour eux ». C’est très paternaliste comme attitude.
Personnellement, j’ai plus pris ça comme une représailles du gouvernement envers les agences de transport. C’est assez évident que le gouvernement Legault n’a pas digéré le fameux rapport dévastateur et ça semble être un moyen de mettre de la pression sur les agences de transport.
Est-ce qu’on gage que le département qui a pondu ce rapport va finir par être coupé, ou amputé d’une bonne partie de ses effectifs? De la manière dont je lis ça, rationaliser les dépense, ça veut dire couper à peu près tous les fonctionnaires qui ne sont pas strictement nécessaire pour faire fonctionner le réseau. Je pense que c’est le moyen choisi par le gouvernement pour se débarrasser de gens qu’il juge problématique.
En même temps, si ça fini par vouloir dire que le prochain rapport est retardé, ou que l’ARTM se retrouve dans l’incapacité de le terminer par manque d’effectif, politiquement, c’est une preuve de plus pour le gouvernement que la planification devrait être confié à cette nouvelle agence qu’il est en train de mettre sur pied.
Ce dont j’ai pensé aussi c’est par rapport à la fillière batterie. On dirait que la CAQ essaie de chercher des fonds pour financer son usine à 7G$ en coupant à droite et à gauche. Aussi, ceux pour qui le transport en commun n’est pas la seule option seraient incités à s’acheter un véhicule électrique hautement subventionné. Cela contribuerait à rentabiliser la fillière batterie de Fitzgibon. J’ai comme l’impression qu’il y a un mini conflit d’intérêt là dedans…
A premiere vue cela semble faire du sense mais…
Le marché du quebec présente une portion minime du marchée mondiale automobile donc le marché de la filière batterie. Donc chaque action qui vise le marché locale seulement aurait un effet négligeable sur la rentabilité de la filière batterie. Aussi les batterie peuvent être utilisée dans les autobus électrique aussi dans des tramway.
