Je suis d’accord avec cette mesure. Maintenant légiférons sur la taille des véhicules motorisés.
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Les motocyclettes et cyclomoteurs non homologués ne pourront plus circuler sur le domaine public au Québec et s’exposent à des contraventions allant jusqu’à 600$, a annoncé ce mardi la Société d’assurance-automobile du Québec (SAAQ). L’organisme public justifie sa décision pour des raisons de sécurité et de justice envers les autres usagers.
[…]
Beaucoup d’utilisateurs des pistes cyclables ont régulièrement déclaré ne pas se sentir en sécurité en leur présence, que ce soit en raison du poids élevé de ces véhicules ou de leur accélération brusque. L’an dernier, une cycliste montréalaise avait été happée par un de ces véhicules alors qu’elle circulait sur la piste cyclable de l’avenue Willowdale, près de l’Université de Montréal. La jeune femme de 23 ans, qui avait été en arrêt de travail pendant trois semaines, n’avait pas pu être indemnisée par la SAAQ, car le véhicule impliqué dans l’accident n’était pas immatriculé.
Le temps des « fausses motos », qui pullulent depuis quelques années sur les routes, les pistes cyclables et les trottoirs, est terminé. Dès mardi, les scooters, motocyclettes et vélomoteurs non immatriculés seront interdits, avec des amendes salées pour les récalcitrants.
Résumé
Sécurité routière Les motos et scooters non conformes bannis partout au Québec
PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
Depuis plusieurs années, la présence de véhicules motorisés non immatriculés – par exemple les scooters électriques intelligents – inquiète sur le réseau cyclable montréalais.
Le temps des « fausses motos », qui pullulent depuis quelques années sur les routes, les pistes cyclables et les trottoirs, est terminé. Dès mardi, les scooters, motocyclettes et vélomoteurs non immatriculés seront interdits, avec des amendes salées pour les récalcitrants.
Mis à jour hier à 13h58
Henri Ouellette-Vézina La Presse
« Depuis quelques années, une multitude de véhicules ayant l’apparence de cyclomoteurs ou de motocyclettes sont offerts sur le marché et circulent tant sur la chaussée que sur les voies cyclables et les trottoirs. Ces véhicules représentent un risque pour la sécurité », a statué la Société de l’assurance automobile (SAAQ), dans un communiqué mardi.
Un arrêté ministériel rendu public peu après, dans la Gazette officielle du gouvernement, l’a confirmé. Dès lors, l’accès aux chemins publics sera interdit « aux véhicules motorisés à deux ou trois roues qui, munis ou non d’un pédalier, ont l’apparence d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur » sans toutefois se plier aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC). Celles-ci impliquent d’être dûment immatriculé et autorisé à circuler selon plusieurs critères.
PHOTO FOURNIE PAR LES NORMES DE SÉCURITÉ DES VÉHICULES AUTOMOBILES DU CANADA (NSVAC)
Ce que l’interdiction touche
- Les véhicules non immatriculés munis d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds ;
- Les véhicules non immatriculés munis d’un ensemble de pneus et de roues ayant l’apparence d’une moto ;
- Les véhicules non immatriculés munis d’une carrosserie couvrant les composantes ou le cadre ;
- Les véhicules non immatriculés qui permettent d’atteindre une vitesse supérieure à 32 km/h ou d’une puissance de plus de 500 watts ;
- Les véhicules non immatriculés qui ne possèdent pas de selle ajustable en hauteur.
Québec précise toutefois que les motocyclettes et les cyclomoteurs fabriqués avant janvier 1971 seront exemptés. Idem pour les engins dont la date de conception date de 15 ans et plus qui répondent aux NSVAC, voire aux normes de sécurité américaines et mexicaines. Les motos dites de « fabrication artisanale » qui sont autorisées par la SAAQ, ainsi que les véhicules hors route, font aussi partie des exemptions.
Enfin, le décret ne fait aucune mention des trottinettes électriques, dont la circulation a été légalisée l’an dernier dans les rues où la vitesse maximale est de 50 km/h ou moins. Depuis, le bassin d’utilisateurs ne cesse de grandir dans la province.
Une cohabitation ardue
Depuis plusieurs années, la présence de ces véhicules motorisés non immatriculés – par exemple les scooters électriques intelligents – inquiète sur le réseau cyclable montréalais. En principe, la loi prévoit que seuls les véhicules non immatriculés sont autorisés à circuler sur une piste.
PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
Depuis plusieurs années, la présence de véhicules motorisés non immatriculés sur le réseau cyclable suscite des inquiétudes.
Cela inclut notamment les vélos et les quadriporteurs, mais l’application de la loi est de plus en plus floue depuis l’accélération des modes de transport électrique. Québec travaille depuis plusieurs années déjà à encadrer davantage cette situation.
Selon la SAAQ, ces engins posent un réel danger pour les cyclistes et les piétons « en raison de leur poids élevé et de la vitesse qu’ils peuvent atteindre ». « Par équité envers les autres propriétaires de motocyclettes et de cyclomoteurs conformes qui doivent immatriculer leur véhicule […], il est important d’agir », fait valoir l’organisme gouvernemental.
Une amende pouvant aller de 300 à 600 $ sera maintenant imposée aux récalcitrants. Ce type de véhicule était déjà interdit de vente et d’importation à l’état neuf au Québec « en raison de l’absence de certification aux normes en vigueur », a rappelé mardi la SAAQ.
Soupirs de soulagement
Pour Magali Bebronne, directrice des programmes chez Vélo Québec, il faut saluer cette annonce. « On est extrêmement soulagés, parce que les services de police avaient beaucoup de difficultés à sévir contre la multiplication de ces engins sur les voies cyclables. Ça créait beaucoup d’insécurité et d’inconfort », dit-elle.
Son groupe déplore toutefois que Québec n’ait pas intégré cette interdiction à la loi 48 sur la sécurité routière, adoptée ce printemps. « En ne passant pas par la voie législative, on rate l’occasion de redéfinir les paramètres autour des vrais vélos électriques. Ceux-ci sont encore sur un âge minimal de 18 ans, alors que les trottinettes, plus dangereuses, sont autorisées dès 14 ans. Ça n’a pas de logique », note Mme Brebonne.
PHOTO MARIKA VACHON, ARCHIVES LA PRESSE
Magali Bebronne, directrice des programmes chez Vélo Québec
Il fallait réglementer et c’est tant mieux. Ces engins-là n’auraient jamais dû être autorisés à circuler.
Magali Brebonne, de Vélo Québec
Au cabinet de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, on dit constater « de plus en plus la présence de différents types d’appareils sur le réseau routier, certains importés en contournant la réglementation imposant des normes minimales de sécurité ». « Il était nécessaire d’ajuster la réglementation pour assurer la sécurité des Québécois sur nos routes », a-t-il indiqué.
Le cabinet de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a aussi salué l’interdiction. « Ces fausses motos circulant souvent autant sur les pistes cyclables, sur les trottoirs, que sur la chaussée, représentent un réel risque pour la sécurité des autres usagers de la route, particulièrement les plus vulnérables. La volonté de maximiser les options de transport ne doit pas compromettre la sécurité des déplacements », a-t-on souligné.
Une réglementation « crève-cœur »
C’est la douche froide pour certains usagers qui n’avaient pas encore eu vent de la nouvelle réglementation. C’est le cas de Luca Pourreaux qui a acheté son scooter électrique il y a 3 ans pour la somme de 2500 $ et dont le véhicule est désormais interdit par la province.
« C’est un peu crève-cœur, je n’arrive toujours pas à comprendre pourquoi [il y a cette réglementation] car c’est vraiment un vélo avec un moteur, dit-il. J’ai vu beaucoup de fois des vélos aller plus vite que moi donc je ne vois le danger de ça. »
PHOTO PATRICK SANFAÇON, ARCHIVES LA PRESSE
Au cabinet de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault, on dit constater « de plus en plus la présence de différents types d’appareils sur le réseau routier, certains importés en contournant la réglementation imposant des normes minimales de sécurité ».
Il envisage désormais de revendre son véhicule dans une autre province.
C’est aussi avec surprise que Mouad Moutazakki a appris qu’il ne peut plus utiliser son scooter électrique avec lequel il se déplaçait encore mardi soir. Selon lui, au lieu d’interdire, il faudrait créer un « permis vélo » qui lui permettrait de circuler en toute légalité à un faible coût.
« Personnellement, je ne pense pas qu’ils sont dangereux, mais les personnes qui les conduisent peuvent être parfois un peu inconscientes », dit le jeune étudiant de 21 ans.
Mouad Moutazakki loue quant à lui son scooter via la plateforme Marketplace. Par chance, sa location se termine dans deux jours. Il prévoit désormais acheter une voiture en septembre pour compenser la perte de son actuel moyen de locomotion.
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Qu’adviendra-t-il des « fausses motos », scooters, motocyclettes et vélomoteurs interdits depuis mardi sur les routes du Québec ? Si plusieurs questions restent encore en suspens, on sait d’emblée qu’ils ne pourront être immatriculés. Et déjà, plusieurs de ces véhicules ont été mis en vente par des usagers.
Résumé
Scooters non conformes Qu’adviendra-t-il des « fausses motos » bannies au Québec ?
PHOTO ALAIN ROBERGE, LA PRESSE
Les scooters, motocyclettes et vélomoteurs non immatriculés sont désormais interdits, avec des amendes pouvant aller de 300 à 600 $ pour les récalcitrants.
Qu’adviendra-t-il des « fausses motos », scooters, motocyclettes et vélomoteurs interdits depuis mardi sur les routes du Québec ? Si plusieurs questions restent encore en suspens, on sait d’emblée qu’ils ne pourront être immatriculés. Et déjà, plusieurs de ces véhicules ont été mis en vente par des usagers.
Publié à 1h21 Mis à jour à 5h00
Henri Ouellette-Vézina La Presse
Les engins pourraient-ils devenir légaux ?
Non, puisque les véhicules bannis mardi par le décret ministériel ne pourront pas être immatriculés de façon formelle. « Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule non conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), car ce véhicule ne serait pas conforme aux normes de sécurité pour un usage sur la route », indique clairement à ce sujet un porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Anthony Bérubé, en réponse à nos questions. Bref, aux usagers qui pensaient pouvoir continuer d’utiliser ces types de véhicule en toute légalité en se conformant à certains critères, il semble que cela ne sera pas possible.
Comment le règlement sera-t-il appliqué ?
On ne sait pas encore comment le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et les autres corps policiers de la province appliqueront la nouvelle réglementation. À priori, toutefois, le policier ou l’agent de la paix devra se baser « sur les caractéristiques physiques et visuelles du véhicule pour déterminer s’il est visé » par l’arrêté ministériel, affirme la SAAQ. « Par exemple, un véhicule serait visé s’il ne porte pas la marque nationale de sécurité ou l’étiquette de conformité prévue par la Loi sur la sécurité automobile », illustre M. Bérubé, en rappelant que plusieurs caractéristiques sont prévues au décret pour aider les patrouilleurs à sévir.
Quels sont les véhicules touchés ?
- Les véhicules non autorisés munis d’appuis-pieds ou d’une plateforme pour les pieds ;
- Les véhicules non autorisés munis d’un ensemble de pneus et de roues ayant l’apparence d’une moto ;
- Les véhicules non autorisés munis d’une carrosserie couvrant les composantes ou le cadre ;
- Les véhicules non autorisés qui permettent d’atteindre une vitesse supérieure à 32 km/h ou d’une puissance de plus de 500 watts ;
- Les véhicules non autorisés qui ne possèdent pas de selle ajustable en hauteur.
- À noter : plusieurs exceptions demeurent dans le décret publié dans la Gazette officielle du gouvernement. Celui-ci ne fait par ailleurs aucune mention des trottinettes électriques, dont la circulation a été légalisée l’an dernier dans les rues où la vitesse maximale est de 50 km/h ou moins.
Consultez le décret ministériel
Comment réagit l’industrie ?
Les principaux vendeurs de scooters électriques contactés par La Presse n’avaient pas répondu à nos questions au moment de publier ces lignes. Cela dit, DoorDash Canada, dont les livreurs sont nombreux à utiliser ce genre de véhicule, a rappelé que « les véhicules concernés par cette interdiction étaient déjà interdits à la vente au Québec ». « Lorsque les [conducteurs] s’inscrivent, ils acceptent de conduire des véhicules conformes à toutes les réglementations locales. La grande majorité d’entre eux respectent ces exigences et le Code de la route, car ils sont censés respecter la loi comme n’importe quel conducteur », affirme son porte-parole, Trent Hodson.
Voit-on déjà des impacts sur les ventes ?
Oui. D’emblée, sur les réseaux sociaux et les sites de revente comme Kijiji, les vendeurs de scooters électriques ou de vélomoteurs se multiplient depuis l’annonce de mardi. Très peu d’annonces mentionnent toutefois l’interdiction en vigueur au Québec, a pu constater La Presse. Dans des communautés de scooters électriques, l’inquiétude et l’incompréhension sont aussi palpables depuis mardi, certains internautes mentionnant même avoir contacté l’Office de la protection du consommateur (OPC) ou encore le Protecteur du citoyen pour faire valoir leurs droits. « C’est un vrai scandale ! On fait quoi maintenant avec nos scooters et nos batteries ? Franchement, ce n’était pas l’idée du siècle, ni pour désengorger les routes, ni pour l’environnement » a illustré une usagère.
Des voix commencent-elles à dénoncer la décision ?
Certaines, dont l’ancien ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Daniel Breton, aujourd’hui président de Mobilité électrique Canada. À ses yeux, le gouvernement est dans ce dossier « en contradiction directe avec son objectif de décarboner les transports ». « Si les gens en achètent, de ces véhicules, c’est de toute évidence parce qu’on a fait le choix comme société de passer à des modes de transport électriques. Et ce n’est pas juste des voitures et des camions, la micromobilité en fait partie », dit-il. « Je pense qu’il y a un risque de jeter le bébé avec l’eau du bain », conclut M. Breton, qui aurait d’abord aimé voir le gouvernement négocier avec les importateurs pour « modifier certains critères » liés à la sécurité.
Lisez l’article « Les motos et scooters non conformes bannis partout au Québec »
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Un peu triste quand la seule façon de vendre cela maintenant est de pogner une personne qui ne sait pas encore qu’elle ne pourra pas utiliser le véhicule…
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Sur le même sujet, reportage de Radio-Canada Bas-Saint-Laurent
Des interrogations restent en suspens après la publication d’un arrêté ministériel interdisant les motocyclettes et autres vélomoteurs non conformes aux normes de sécurité automobile sur certains chemins publics au Québec.
Avec la popularité grandissante du vélo au Québec, le gouvernement provincial légifère avec cet arrêté ministériel publié le 30 juillet dernier. Le montant de l’amende pour le non-respect de ce nouveau règlement varie entre 300 et 600 $.
[…]
Contacté par Radio-Canada, la Sûreté du Québec (SQ) est d’avis qu’un travail de sensibilisation devra être fait auprès de la population.La SQ spécifie que les contrevenants peuvent être interceptés dès la publication de l’arrêté dans la Gazette officielle du Québec, soit le 30 juillet dernier.
[…]
Par courriel, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) confirme qu’aucune indemnité n’était ou ne sera versée en cas d’accident entre les véhicules visés par l’arrêté et les cyclistes.La SAAQ ajoute également que ces véhicules ne peuvent être immatriculés pour un usager routier, puisqu’ils ne possèdent pas la certification des Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC).
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Si cet intervention est justifiée en dépit des nombreux problèmes qu’elle suscite auprès des utilisateurs. On voudrait bien la même efficacité dans d’autres dossiers, notamment la location à court terme (Air BNB) qui fait du surplace depuis des années.
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Entrevue radio à l’émission Midi info avec un représentant de la SAAQ
Cyclomoteurs non-conformes interdits : Entrevue avec Gino Desrosiers
Malheureusement, je suis pas mal certain qu’il y en a déjà au fond du canal Lachine…
Par courriel, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) indique en effet que son rôle « est de faire respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire ». C’est la section de la sécurité routière qui sera chargée de faire appliquer le décret adopté par le gouvernement, mardi dernier.
Depuis ce jour-là, « les policières et policiers du SPVM peuvent émettre des constats d’infraction aux personnes utilisant des cyclomoteurs et motocyclettes électriques », confirme par ailleurs une porte-parole de la police de Montréal, Caroline Labelle.
Quebec’s recent surprise decision to ban uncertified mopeds and motorbikes from bike paths, sidewalks, and roads, has left many both shocked and angry.
Uncertified mopeds and motorbikes will from now on be heavily fined. The government is implementing these new measures because it says they pose a safety risk to pedestrians and cyclists because of their speed and weight.
These uncertified vehicles are already banned from being sold or imported new into Quebec because they fail to meet safety standards.
Quebec’s auto insurance board has made the new changes because it says it was unfair to the many law-abiding riders who own and use compliant vehicles.
But the government’s move has left many food and delivery drivers who ride these types of bikes now with costly vehicles they can no longer use.
Reportage vidéo de Noovo
Le gars sur son scooter électrique qui essaie de démontrer que c’est un vélo utilisant les pédales 
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Je suis surpris que le monsieur s’est parti un service de location considérant l’incertitude autour du produit et que le MTMD, la SAAQ, les municipalités et Vélo Québec parlaient depuis longtemps d’interdiction.
De toute façon, les engins qui n’étaient pas homologués étaient interdits de vente avant la publication de l’arrêté ministériel cette semaine. J’ai jamais compris pourquoi les commerçants les vendaient quand même… Certaines personnes ne semblent pas s’informer avant de partir en affaires.
L’arrêté vient juste préciser que ces engins ne peuvent plus rouler sur le domaine public.
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Exactement. Je me demande si l’office de la protection du consommateur pourrait intervenir pour ces usagers maintenant pris avec une carcasse de 2000-5000$.
«On conteste le fait que cet arrêté ministériel a pris effet immédiatement, qu’aucun préavis n’a été donné, et qu’aucune période de transition n’a été prévue pour les usagers et les détaillants importateurs.»
— Joëlle Eibach
Elle continue de parler de ces engins comme des vélos 
Elle chiale notamment parce qu’elle ne veut pas envisager de payer ~300$ pour immatriculer un scooter 
https://saaq.gouv.qc.ca/saaq/tarifs-amendes/immatriculation/cout-renouvellement/scooters
Qu’elle se compte chanceuse, ça m’en coûte 700
Sans nécessairement bannir ces véhicules catégoriquement, j’aurais exigé qu’ils soient plaqués et interdit de circulation sur les pistes cyclables.
Cependant, les cyclomoteurs non homologués par Transport Canada ne peuvent pas être immatriculés
« Il n’est pas possible d’immatriculer un véhicule non conforme aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada (NSVAC), car ce véhicule ne serait pas conforme aux normes de sécurité pour un usage sur la route », indique clairement à ce sujet un porte-parole de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), Anthony Bérubé, en réponse à nos questions.
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Ça, c’est de la grosse négligence de la part des vendeurs.
Ceci dit, j’aimerais savoir quels sont les critères qui les rendent non conformes à un usage sur la route.
Je suis allé voir sur le site d’un vendeur de scooter électrique Niu; les modèles bannis sont les NIU UQi Pro, NIU UQi+ et DYAD DS1.
Un coup d’oeil rapide m’indique que c’est le manque total de feux d’arrêts et de clignotants qui pourrait être une non-conformité.
Les autres modèles de la gammes (NQI et MQI) en sont équipés.
Les trotinettes ne semblent pas concernées par l’interdiction.
Si les acheteurs souhaitent avoir une compensation, il serait préférable de faire un recours collectif envers ces marchands.
Le marchand Jusst semble proactif et offre des réductions aux clients concernés:
D’autres, comme Goulet Moto, en vendent encore!
Et c’est là qu’on découvre ce qui cloche:
"Le scooter type moped UQi+ de NIU ne requiert pas de plaque ni de permis. Il rentre dans la catégorie Vélo électrique grâce à ses vraies pédales et sa limitation à 32km/h. "
Ce qu’ils ne disent pas, c’est que le moteur développe 750W, en excès de la limite de 500W (oups!):
Mais ça, ça n’a jamais été permis de toute manière, donc impossible de clamer son innocence.
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Ça serait bien si les propriétaires de ces véhicules puissent quand même les faires homologuer s’ils installent les équipements manquants (dans le cas des clignotants).
C’est sur que le cas-par-cas n’est pas idéal, mais au moins il y aurais moyen de s’y retrouver.
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Je parie un 5$ qu’ils vont quand même chialer d’être obligés de passer l’examen de conduite pour la classe 6E.
Je ne suis pas certaine que les individus puissent demander à Transport Canada d’homologuer leur véhicule
Selon le site Web du Gouvernement, ce sont les entreprises (fabricants) qui doivent démontrer que leurs véhicules sont conformes aux normes de sécurité
Exigences relatives à la marque nationale de sécurité
La marque nationale de sécurité atteste qu’une entreprise a certifié que son véhicule ou siège d’auto pour enfant est conforme aux normes de sécurité applicables. Un numéro unique attribué à chaque entreprise autorisée est inscrit au centre du logo (YYY dans l’exemple ci-dessous) :
Les entreprises capables de démontrer que leur véhicule ou leur ensemble de retenue répond aux Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada peuvent être autorisées à apposer la marque nationale de sécurité par Transports Canada.
Au lieu de bannir sans avertissement, Québec aurait pu mieux encadrer l’utilisation des cyclomoteurs électriques comme il fait avec les trottinettes et autres véhicules de micromobilité qui font partie du projet pilote → Règles pour circuler avec une trottinette électrique ou d’autres types d’appareils de transport personnel motorisés | Gouvernement du Québec
Aussi, pourquoi le MTMD n’a pas fait de vérification auprès des commerçants pour assurer qu’ils ne vendaient pas de véhicules interdits de vente?
Si ces véhicules étaient déjà interdit de vente je ne vois pas pourquoi ce serait nécessaire d’encadrer leurs usage. Pour la plupart des modèles concernés, il s’agit de cyclomoteurs électrique qui ne répondent pas aux exigences pour être considérés ainsi. Les propriétaires de ces engins étaient dans la zone grise du CSR depuis plusieurs années.
Au fond, je pense que cette mesure était plus pour rendre ‘juste’ le fait que certains doivent immatriculer leur cyclomoteur/scooter, les assurer et posséder un permis 6D alors que d’autres peuvent simplement ignorer ces règles malgré que leur vélo électrique présente des caractéristiques similaires.
Je ne sais pas si c’est dans le mandat du MTQ, probablement plus dans la mire de l’OPC. C’est sûr que ça aurait du être fait plus tôt.