Grosse manif en cours devant le théâtre… il y a du monde
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Je serais curieux d’une source qui explique que c’est facile. J’ai entendu exactement le contraire sur la notion de droit acquis par rapport à une “nuisance” (à prendre au sens large, pas de la fonction de La Tulipe) et son utilisation par les villes, mais s’il existe un tel levier je suis intéressé.
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Exactement. Pas de droit acquis pour des nuisances.
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Petite recherche sur Google mais je ne vais pas m’acharner sur le sujet qui m’intéresse peu et dont je ne maitrise pas le domaine. Bref, je peux me tromper.
Immuniser bars et salles de spectacles d’emblées va juste ouvrir un nouveau front et en pratique risque de menacer ces établissements, car là on vient de mobiliser la population contre tout le domaine d’activité, et ces grappes de population risquent d’être proactives dans leur démarches.
Et il ne faut pas oublier qu’au final la population controle la politique.
Ce lien discute du Royaume-Uni, c’était une lecture intéressante mais cela ne s’applique donc pas ici.
Spécifiquement dans le cas de La Tulipe, dans le lien de @Alex514 on peut voir que la cours supérieure a affirmer que cette notion n’existe pas. Donc un arrondissement ne peut probablement pas utiliser le concept à l’intérieur de son règlement. Cette approche de droit acquis serait complexe et longue à implémenter. Un arrondissement peut changer un règlement en une séance extraordinaire à l’intérieur de ses pouvoirs, mais changer la loi est une autre affaire !
Moi non plus je ne suis pas un expert, donc si quelqu’un veut apporter d’autres précisions c’est toujours apprécié. 
Mais bon, ça ne veut pas dire que ce n’est pas un concept à explorer, comme mentionné ici de nombreux domaines sont touchées par cette notion de droit acquis, ou son absence…
De ce que je comprends du changement du règlement, il n’y a pas une immunité totale. Ces établissements devront respecter les autres articles. Je crois aussi que c’était le jugement précédent dans cette histoire avec La Tulipe: le juge avait demandé de respecter l’article 8. Et c’était l’interprétation de la ville sur son propre règlement.
Si j’ai bien compris, si le règlement était satisfaisant pour la population avant, il devrait l’être encore là. C’est la façon qu’il a été interprété jusqu’à cette semaine.
Mais bon, ce serait quand même intéressant de s’assurer par des experts en droit que le tout est écrit exactement comme on le souhaite. Visiblement ce n’était pas le cas avant.
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Avec leur tentative de faire une liste de commerces exclus de l’application de l’article 9, ils vont en échapper et je peux imaginer un gym être obligé de fermer à cause de sa musique pour les cours de zumba…
Pour ceux qui s’inquiètent des débordements du changement, je vous invite à lire le sommaire décisionnel adopté hier. C’est très clair et la lecture est courte.
Un extrait, bien que je conseille la lecture de l’ensemble du document:
Ainsi, il est proposé de modifier l’article 9, du Règlement sur le bruit à l’égard du territoire du Plateau-Mont-Royal (R.R.V.M. c. B-3) afin que ne soit pas spécifiquement prohibé le bruit produit à l’intérieur d’un bâtiment, lorsqu’il s’entend à l’extérieur ou dans un autre local que celui d’où il provient, provenant d’appareils sonores, d’instruments de musique ou d’objets utilisés comme tels, ainsi que de cris, de clameurs ou de chants, pour une activité communautaire ou socioculturelle, un bar, un brasseur artisanal, un établissement de jeux récréatifs, une maison de la culture, un restaurant, une salle de danse, une salle de réception et une salle de spectacle.
Malgré tout, ces établissements devront respecter toute autre disposition du Règlement, notamment les articles 8 et 15 qui permettent à la Ville de contrôler les nuisances sonores excessives.
Autrement dit, il n’y a pas de passe-droit, et il n’est pas soudainement permis de produire des nuisances excessives. Avec ce changement, l’arrondissement cherche simplement à distinguer la source des nuisances qui, d’après ce que j’ai compris du point de presse du maire, étaient jusqu’à présent appliquées sans problème, mais que le jugement vient renverser.
En complément, l’article 9 (1) (aujourd’hui modifié), empêchait le bruit produit au moyen d’appareils sonores, qu’ils soient situés à l’intérieur d’un bâtiment ou qu’ils soient installés ou utilisés à l’extérieur et perceptible de l’extérieur.
Je n’arrive toujours pas à comprendre comment l’erreur d’un fonctionnaire municipal n’a pas pu être rétroactivement corrigée illico. Si le permis de conversion en logement a été délivré par erreur, comment se fait-il qu’il n’y avait aucun moyen de corriger cette erreur par la suite? Je suis perplexe face à toute cette saga.
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Alors qu’on demande à une institution mythique de Montréal de faire moins de bruit, des centaines de personnes ont décidé de répondre avec une joyeuse cacophonie. Musiciens, artistes ou simples amants de la culture se sont rassemblées jeudi soir devant le cabaret La Tulipe afin de témoigner de leur amour pour ce lieu culturel, menacé de fermer définitivement en raison de plaintes récurrentes de bruit de la part du voisinage.
Les manifestants, rassemblés aux alentours de 19 h devant la mythique salle de spectacle de l’avenue Papineau, ont choisi de le faire en musique et en chansons, aux rythmes des instruments que tout un chacun avait trimballés.
Dans ce sympathique chaos où se croisaient les notes de saxophones, le bruit de casseroles et les clameurs de klaxons, une crainte commune, celle de voir disparaître une autre salle de spectacle du paysage culturel montréalais.
Au tournant de 19 h, des bruits de casseroles et de trompettes ont commencé à se faire entendre, tandis que les voitures qui circulaient klaxonnaient à qui mieux mieux. Le petit groupe qui était sur place a vite été rejoint par d’autres citoyens, artistes ou tenanciers de bars, qui voulaient absolument manifester leur appui à La Tulipe.
Des musiciens sont également venus en grand nombre, une petite fanfare improvisée s’est mise à jouer juste en face du cabaret, pendant que la foule s’agglutinait autour d’eux, élargissant le cercle de supporteurs en accueillant les curieux de l’avenue du Mont-Royal qui ont dévié de leur chemin.
Jean-François est venu avec son saxophone alto. « C’est important d’être ici, nous a-t-il dit. D’autres lieux culturels comme celui-ci ont fermé par le passé pour les mêmes raisons, il faut que ça cesse. Le Divan Orange, Les Bobards… Les Foufounes reçoivent aussi des plaintes régulièrement. Qu’est-ce qu’on va faire ? C’est sûr que ça fait du bruit, mais c’est la ville ! »
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Effectivement, le permis n’est pas un droit et peut être révoqué en tout temps! C’est le règlement qui fait foi. Donc l’arrondissement peut dès maintenant annuler le permis et forcer le propriétaire à détruire ce qu’il a construit, moyennant une indemnisation. Pas à 100%, car l’architecte qui a fait la job a obligation de connaître les règlements municipaux, même si un permis a été octroyé.
(Sujet discuté aujourd’hui avec un éminent avocat dans ce sujet).
Ceci dit, côté bruit, la loi et la jurisprudence sont clairs et ce sera toujours la quiétude du citoyen qui prendra le dessus, même si tu déménages à côté d’une autoroute, donc il n’y a pas un droit acquis de faire du bruit. Ce qui est compliqué à déterminer est le seuil acceptable de la nuisance.
Dans les données ouvertes de la Ville de Montréal, voici des informations sur les permis de transformation associés à l’adresse 4518 Papineau depuis 2016 :
La colonne Nombre de logements soulève des questions.
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Dans ce cas pourquoi ne pas avoir simplement révoqué/annulé le permis?
Parce que la révocation est contestée, et elle est à la merci des tribunaux depuis des années.
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Tellement dommage. Je n’arrive pas à comprendre comment une telle erreur puisse avoir été commise par un fonctionnaire. N’y a-t-il pas des vérifications faites au préalable en bonne et due forme? À la base, toute cette saga part de là.
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Sur la page Facebook de Luc Rabouin, le maire de l’arrondissement Le Plateau Mont-Royal, une propriétaire a fait ce commentaire pertinent :
Quel gâchis. Quand je pense qu’il m’aura fallu deux ans pour obtenir un permis de la ville pour agrandir mon condo de quelques pieds carrés afin que mes enfants aient leurs propres chambres. Deux ans à subir les exigences d’un fonctionnaire : faut rogner ici, faut rogner là, pas assez haut ici, trop haut là… Pour changer quoi au final? Je me le demande encore. Visiblement, les priorités ne sont pas à la bonne place. Autoriser la conversion d’un local commercial en condo à côté de La Tulipe, ça aurait valu la peine d’analyser le dossier avec la même minutie, parce que là, ça change clairement quelque chose, on parle de la vie culturelle de tout un quartier, voire plus loin.
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Le changement pour La Tulipe n’a pas eu de minutie, parce qu’il a été considéré de plein droit.
Mine de rien, la grande, grande majorité des permis à Montréal est délivrée “immédiatement”. Et ce n’est pas un problème, ce serait de grosses ressources pour analyser des milliers de demandes banales.
Le problème est vraiment d’avoir mis cette demande particulière dans cette catégorie par une méconnaissance du règlement. En 2016, le règlement qui a été ignoré était vieux d’environ 2 ans si je ne me trompe pas. D’ailleurs, l’erreur venait de deux responsables, pas juste un. Et les responsables ont découvert l’erreur 5 ans plus tard. C’est une grosse défaillance de la connaissance à jour du règlement j’ai l’impression.
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L’usage habitation est permis dans la zone du La Tulipe (0416) comme 2e catégorie d’usage https://www1.ville.montreal.qc.ca/CartesInteractives/plateau/zonage/RU_Zone_0416.pdf
J’imagine que les RDC doivent être commerciaux sur certaines rues dont Papineau
Il y a quelque chose qui cloche à quelque part, vraisemblablement. Comment être aussi à cheval sur les principes pour une telle situation qui a un impact limité (agrandir de quelques mètres carrés un condo en gardant le même usage), et aussi indolent pour une autre qui a pourtant un impact majeur (transformation d’un édifice commercial à résidentiel, jouxtant une salle de spectacle).
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