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PHOTO SARAH MONGEAU-BIRKETT, ARCHIVES LA PRESSE
En plus des importants coûts financiers liés au traitement de tous ces constats d’infraction par des juges, la congestion a aussi forcé l’abandon de nombreuses poursuites dans les dernières années.
Le gouvernement Legault s’apprête à proposer l’instauration d’un système qui pourrait soulager les cours municipales du Québec de milliers de dossiers d’infractions de stationnement, a appris La Presse.
Publié à 1h09 Mis à jour à 5h00
Philippe Teisceira-Lessard La Presse
Un changement législatif qui devrait être déposé à l’Assemblée nationale permettrait à un fonctionnaire municipal dûment assermenté – et jouissant d’une certaine indépendance – d’entendre les arguments des automobilistes et de trancher leur cause, selon nos informations.
Les juges siégeant en cours municipales sont submergées par les causes d’infractions aux règlements sur le stationnement. À Montréal, ils doivent se pencher sur environ 450 000 causes de cette nature chaque année : certaines amendes sont formellement contestées, mais la plupart des ouvertures de dossiers découlent d’une simple absence de réponse.
En plus des importants coûts financiers liés au traitement de tous ces constats d’infraction par des juges, la congestion a aussi forcé l’abandon de nombreuses poursuites dans les dernières années. Avec la pandémie, quelque 35 000 dossiers sont ainsi tombés à l’eau. Autant d’amendes dont la Ville de Montréal ne verra pas la couleur.
Le nouveau système serait largement calqué sur l’Ontario, où plusieurs municipalités – comme Toronto et Mississauga – ont instauré un tel système de sanctions administratives pécuniaires. Dans la métropole ontarienne, un premier « réviseur » se penche sur les contraventions contestées, avant qu’un « officier d’audience » y revienne en cas de demande. Sa décision est sans appel. Le système « rend les contestations plus simples, plus rapides et plus pratiques », assure Toronto sur son site internet.
Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas voulu commenter les informations de La Presse.
Le projet de loi répondrait directement à une demande de l’administration Plante, qui cherchait en 2020 des moyens de désengorger la Cour municipale de Montréal.
Les sanctions administratives pécuniaires, « c’est une demande formelle que j’ai faite moi-même à la ministre de la Justice », a déclaré la mairesse dans un point de presse en février 2020. « Montréal a la plus grande cour pénale au pays. Je ne suis pas fière de ça parce que ça veut dire que l’on traite énormément de dossiers qui devraient être administratifs et qui se rendent en cour. »
La demande avait été faite en mai 2019. Le cabinet de la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, indiquait alors que la proposition était « intéressante » et qu’elle ferait l’objet d’une analyse avec le ministère des Affaires municipales. Québec notait toutefois que cela nécessitait « des changements législatifs importants et exhaustifs, notamment au Code de procédure pénale et aux lois municipales ».
Le Plateau applique la sirène de déneigement jusqu’à 20h. C’était 22h auparavant mais je suis pas mal certain de l’avoir entendu plus tard que ça à chaque déneigement…
Mais visiblement le Plateau teste d’aller plus loin:
l’arrondissement met en place cet hiver un projet-pilote de chargement de neige sans avertissement sonore préalable dans la zone nord-est du territoire (au nord de l’avenue Mont-Royal, entre les rues Saint-André et Montgomery).
Pas de sirène dans une zone de test. Curieux de voir si ça va mener à une réelle augmentation des remarquages. D’un côté c’est un avertisseur de moins, mais de l’autre on oblige peut-être les gens à être plus vigilent sur les pancartes et l’application Info Neige, ce qui devrait être systématique anyway.
Quand j’habitais sur le plateau avec une voiture, je me suis souvent stationné intentionnellement dans la zone interdite en sachant que la sirène allait me réveiller le lendemain. Le problème c’est que l’heure de déneigement n’était jamais connue d’avance, on faisait juste interdire un côté complet de chaque rue pour 12h alors que le déneigement prend environ 1h. Ça veut dire impossible de se trouver un stationnement légal pendant ces 12h.
They should really just do a song like they do in Japan with the trash vehicles, way more peaceful sounding and still lets people know it’s coming
Ça fonctionne toujours par interdiction de 12h, quoique c’est un peu moins long que cela vu que l’interdiction tombe après le déneigement, pas après 12h.
Mais Info-Neige met le statut de “déneigement prévu” avec une bonne avance (genre la veille?), tout en montrant les rues où le déneigement est terminé, ça facilite la planification. C’est ce qu’on utilise ici (le klaxon n’est pas pertinent souvent dans notre situation), et ça se fait bien, pas eu de problème. Dans le pire des cas comme “erreur” une rue prévue est reportée.
Plot twist: les employés municipaux de Montréal blasteraient Kickstart My Heart (fort probablement).
Normand L’Amour a créé 2300 chansons. Je suis certain qu’une de ceux là parle de la neige, du déneigement ou des klaxons. Ce serait mon choix.
Le Sud-Ouest imite Rosement–Petite-Patrie en adoptant une tarification des vignettes SRRR (stationnement sur rue réservé aux résidents) basée sur le poids du véhicule.
Au point 40.07 du Conseil d’arrondissement du 13 novembre
Le règlement 2024 introduit également pour la tarification du stationnement sur rue réservé aux résidents une nouvelle segmentation par la masse du véhicule plutôt que par classes par cylindrées. Cette révision est aujourd’hui requise afin de tenir compte de la transformation du parc automobile montréalais au cours des dernières années.
La grille tarifaire pour 2024 sera adoptée lors d’un futur conseil d’arrondissement. Les véhicules 100% électriques auront droit à un peu plus de kilo en raison du poids des batteries. Une Tesla 3 c’est plus de 1600 kg!
Dans le budget 2024, la Ville a baissé à 10 000m², la superficie des terrains de stationnement hors centre-ville qui seront taxés. Cette année, lors de l’introduction du règlement c’était 20 000 m²
J’espère que ça va inciter les propriétaires à développer les terrains
Page 126 sur 46 du budget détaillé
C’est pas juste la Model 3 qui souffre de boulimie ; même une Prius pèse 1500 kg!
Ça va s’améliorer avec les batteries solid state, plus dense en énergie.
Mais c’est effectivement nécessaire.
Et je suis d’accord que les VÉ n’aient pas un trop gros passe-droit par rapport à leur homologue à essence.
