Société

j’espère que le principe d’agent de changement sera obligaire et les règles claires

L’administration Plante compte aussi suivre l’exemple d’autres grandes villes internationales, qui mettent de l’avant le principe de « l’agent de changement ». En gros, cela oblige les nouveaux projets immobiliers construits proche des lieux de diffusion à insonoriser suffisamment leurs unités, et inversement, à forcer les nouvelles salles de spectacles à ne pas déranger leurs voisins.

C’est à toi de t’adapter à ton nouvel environnement pas à ton environnement de t’adapter à tes besoins personnels… ça me fait penser à tous ces propriétaires de véhicules qui déménagent dans Griffintown et qui réclament du stationnement public quand ça fait 10 ans que c’est écrit noir sur blanc que l’offre de stationnement de rue sera réduite de 40% pour faire plus de place à la mobililité active et au verdissement

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Je ne sais rien des opinions personnelles de monsieur Kaiser, mais la santé publique s’occupe de la santé publique. Elle ne doit pas censurer ses propres conclusions, qui sont basées sur la littérature médicale disponible, en fonction des divers enjeux sociaux ou autres. Si la littérature médicale est claire sur les conditions nocives concernant le bruit, c’est ça qu’elle doit mettre de l’avant. N’importe quoi d’autre est un manquement grave. Même si c’est déplaisant pour XYZ raisons.

Par la suite, c’est au décideurs de prendre en compte les divers variables de la problématique. Parce que les enjeux sont plus complexes qu’un seul angle, effectivement.

J’apporte juste une nuance ici, je suis très heureux qu’on décide enfin de protéger les salles de spectacles, qu’on inverse un peu la responsabilité à se protéger du bruit et qu’on tente de pérenniser leur existence. C’est essentiel à Montréal. Une salle doit bien entendu éviter la negligence en ce qui à trait au bruit, mais si une salle fait ses devoirs, elle doit pouvoir exister, c’est une part de notre ville, un pilier de notre culture. Surtout que je trouve qu’au même moment où l’on subventionnait les amphithéâtres énormes, on négligeait trop souvent les petites salles, là où la culture locale naît et grandit, et fait qu’on a tout simplement une culture en bout de ligne.

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Si je comprend bien, le bruit a effectivement diminué de beaucoup. Est-ce qu’on peut considérer que le problème est maintenant réglé.

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I may come off as flippant, but it’s a fair description. What was insulting and obfuscating was the hyperbole, people straight up comparing the sound to jets taking off, with media outlets doing little to contextualize the situation or outright mislead and stir up indignation. The tracks were always there; did people really assume the infrastructure would never see an increase in use, whether with a new metro like the REM, or even heavier, faster more frequent intercity trains with the future VIA project?

I’m really glad that people criticizing in good faith mobilized and were able to push for sensible measures that are having a positive impact for folks along the tracks, but I can definitely see a trend building up where people are mobilising against innocuous elements of city life or outright collectively beneficial or pressing projects, or make demands that make certain activities or services completely unviable. In this case it’s the nightlife, but in previous cases it’s been schools and daycares, a new transit line, local stores, sports facilities…

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Well, you clearly are not someone who lives right next to those tracks or the REM. The noises by Via trains and commuter rail are very different than the noise the REM made before fixes were made, and yes, sometimes it seemed almost deafeningly loud, too loud to have a conversation near it, and yes, metaphorically speaking, it was similar to the noise of a jet plane – it was hard to describe in precise terms so imperfect analogies were used. You can deny the experience of thousands of people who complained all you want, but that denial just comes across as callous and needlessly confrontational to people who were dealing with a very real and upsetting situation.

You also forgot that the complaints were not just coming from people who bought condos in Griffintown but also longstanding residents of POint Saint Charles who were impacted by a very new, very loud and unprecedented noise that was ruining their quality of life.

It was media reports that got CDPQ to act – they just reported the situation objectively from the point of view of those who actually were experiencing it and gave a voice to those that CDPQ was ignoring.

Again, there clearly was a major issue because CDPQ faced a major PR problem they had to address that would have become a political problem for the government had they not. Residents are grateful they finally took the problem seriously and invested the time and money into fixing it, and didn’t listen to all the naysayers who basically said “boohoo stop complaining about life in the city”.

oui, c’est le jour et la nuit. Subjectivement, le bruit est probablement 25% de ce qu’il etait avant. le changement est remarquable.

bien heureux de l’entendre!

l’intervention de la sante publique etait determinante. Heureusement qu’ils on joué leur role plutot que de laisser un situation si nocive pour la sante mentale de la population sans commentaire.

Taux de fécondité Les Québécois font de moins en moins d’enfants

PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE

Depuis le début de 2023, le nombre de naissances a reculé de 4 % au Québec.

Le taux de natalité continue à chuter au Québec. Depuis le début de 2023, le nombre de naissances a reculé de 4 %. La baisse est particulièrement marquée chez les couples formés de personnes nées au Canada, chez qui les naissances ont diminué de 9 % en 2022. « Ça devrait nous donner un petit choc », dit Sophie Mathieu, spécialiste principale des programmes à l’Institut Vanier de la famille et autrice du nouveau livre Égalité, fécondité et maternité : le soutien aux familles au Québec. La Presse lui a parlé.

Publié à 1h09 Mis à jour à 5h00

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Nicolas Bérubé
Nicolas Bérubé La Presse

Le taux de natalité est encore en chute au Canada et au Québec. Est-ce que cela vous surprend ?

Non, je ne suis pas surprise. La décision d’avoir un enfant ou non, en grande partie, se prend dans un contexte social et économique. Au Canada, on a atteint un taux de natalité de 1,3, alors qu’il est autour de 1,5 au Québec. Ça demeure très bas.

Le contexte de ce qui est offert aux parents sur le plan des politiques gouvernementales et de l’économie, ce n’est pas favorable. Les conditions pour avoir des familles nombreuses ne sont pas réunies.

Qu’est-ce qui peut expliquer la baisse ?

Historiquement, depuis les années 1980, quand les femmes des pays développés ont le choix entre avoir une carrière et avoir beaucoup d’enfants, elles optent pour la carrière. Même en Italie et en Grèce, des pays traditionnellement associés à de grosses familles, la fécondité a chuté, car les femmes ne sont pas capables de tout concilier.

Dans d’autres pays, avoir un enfant n’est pas la fin de la carrière, et la fécondité ne chute pas autant. Je pense à la France, à la Suède, et aussi au Québec, qui s’en tire mieux que le reste du Canada. Mais la tendance est vers le bas aussi, car les gens voient qu’il manque de places dans les centres de la petite enfance (CPE), que souvent il faut aller en garderie privée… C’est important d’avoir cela, car les femmes ne se sentent plus autant appelées par l’idée d’être mère à temps plein.

C’est encore plus visible dans le reste du Canada, car avec la pandémie, ils n’avaient pas de services de garde comme nous, pas de réseaux coordonnés. Donc le taux de fécondité a planté en 2020. Les parents n’ont plus de façons de tout concilier.

Aussi, on remarque un écart entre ce que les couples disent qu’ils veulent dans les sondages et ce qu’ils finissent par faire dans la réalité. Dans les sondages, ils disent qu’ils voudraient deux ou trois enfants. Mais quand ils en ont un, ils réalisent que c’est difficile, que leur employeur n’est peut-être pas aussi flexible ou compréhensif qu’ils le pensaient, alors ils oublient ça. Si on s’attaquait à ça, on pourrait permettre aux couples d’avoir plus d’enfants. Les couples ne réalisent pas leurs projets, car ils n’ont pas les conditions pour le faire.

Comment renverser la tendance ?

On a de bonnes bases au Québec, mais on n’arrive pas à faire ce qu’on voudrait faire. On a une excellente politique familiale, mais on ne l’applique pas. Ça prend plus de CPE, plus d’éducatrices adéquatement formées et adéquatement payées, avec des conditions de travail favorables, et c’est difficile, car la profession n’est pas valorisée.

Le Québec, on fait l’envie du Canada, mais on n’est pas excellents. On a d’excellents congés parentaux, on est parmi les meilleurs au monde. Cependant, il faudrait que les hommes prennent des prestations plus longtemps. Plus de 70 % des pères les prennent, alors que ce taux est en bas de 20 % ailleurs au Canada. Mais les mères partent un an en moyenne, alors que les pères, c’est 5 à 10 semaines. Ce n’est pas assez.

Il ne faut pas oublier qu’en 1988, on avait un taux de natalité encore plus bas qu’aujourd’hui au Québec. Le gouvernement a voulu renverser la tendance et a créé l’allocation à la naissance, soit les fameux « bébé-bonus » du gouvernement de Robert Bourassa. Les parents recevaient 500 $ au premier enfant, 500 $ au deuxième et jusqu’à 8000 $ au troisième, en 1992 [cela représente 15 000 $ en dollars de 2023]. Ça a fonctionné, les naissances ont monté d’un coup, mais ça n’a pas duré. La fécondité a baissé ensuite, car les gens ont seulement précipité leur décision d’avoir un enfant pour toucher l’argent.

Ensuite, en 1997, Lucien Bouchard et Pauline Marois ont mis en place des services de garde pour aider les familles et offert des congés parentaux plus généreux. L’idée était de donner de meilleures conditions aux mères, mais l’un des effets est que la fécondité a augmenté. On est en train d’effriter cette politique-là, alors qu’il faudrait la renforcer.

La baisse de la fécondité, ça devrait nous donner un petit choc. Plus les politiques permettent aux femmes de poursuivre leur carrière tout en étant mères, plus elles sont prêtes à avoir d’autres enfants.

Égalité, fécondité et maternité

Sophie Mathieu

Les Presses de l’Université de Montréal

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Autonomie gouvernementale du Nunavik Québec négociera avec les Inuits

PHOTO ARCHIVES LA PRESSE

Le village de Kuujjuaq, dans le Nunavik

Québec et la société Makivik, qui représente les Inuits du Nunavik, retourneront à la table des négociations pour évaluer l’autonomie gouvernementale de la région.

Publié à 15h58

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Bruno Marcotte
Bruno Marcotte La Presse

L’annonce a été faite mercredi par le premier ministre François Legault, le président de Makivik, Pita Aatami, et le ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuits, Ian Lafrenière. Tous ont procédé à la signature de l’entente qui doit encadrer les négociations, prévues dès 2024.

« Nos nations partagent un territoire et nous devons continuer de travailler ensemble pour le bien de nos peuples », a dit le premier ministre. « Pour notre gouvernement, c’est important la réconciliation avec les Autochtones », a-t-il ajouté, affirmant permettre avec cette annonce une occasion « de travailler de nation à nation ».

M. Aatami a pour sa part estimé que cette négociation en était une dont les Inuits rêvaient « depuis plus de 55 ans ».

Les Inuits forment un peuple accueillant, mais ils veulent travailler avec le gouvernement plutôt que de se faire imposer une marche à suivre.

Pita Aatami, président de Makivik

« Depuis l’arrivée des Européens, nous avons été d’une précieuse aide […] ne sachant pas qu’un jour nous ne serions plus en contrôle. Ce qu’on veut pour le futur, c’est d’avoir le contrôle, en partenariat avec Québec. » Il s’est en somme dit enthousiaste à l’idée de renégocier une entente sur l’autonomie des Inuits avec le gouvernement.

À l’endroit des Québécois, dont très peu ont vu le Nunavik par eux-mêmes, M. Aatami a souhaité que son territoire soit perçu non pas comme un « endroit où se procurer des minéraux », mais plutôt comme un « endroit de beauté ».

La plus récente négociation entre Québec et les Inuits remonte à 2011, alors qu’un référendum sur la fusion des trois principales institutions publiques du Nunavik (Administration régionale Kativik, Régie régionale de santé et de services sociaux du Nunavik et Commission scolaire Kativik) avait été rejeté par les deux tiers des Nunavimmiuts.

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  • 14
    Nombre de villages que compte le Nunavik, région la plus septentrionale du Québec

Source : gouvernement du Québec

13 115
Nombre de personnes qui résidait au Nunavik en 2016

source : le programme statistique Nunivaat

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Le crime organisé derrière la hausse des vols de voitures

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Saisie de véhicules volés à Montréal, en décembre 2022

Le crime organisé se cache derrière l’épidémie de vols de voitures touchant le Canada, conclut la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Et le Québec en fait particulièrement les frais en raison de la présence du port de Montréal, devenu la principale plaque tournante au pays.

Publié à 1h01 Mis à jour à 5h00

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Mayssa Ferah
Mayssa Ferah La Presse

Un crime à la mode

Les bandits volent des véhicules plus que jamais : les signalements concernant l’implication du crime organisé dans les vols de véhicules ont explosé en 2023, selon un document récent du Service canadien de renseignements criminels (SCRC). Le rapport note que les vols de véhicules liés aux groupes du crime organisé (GCO) ont augmenté de 62 % par rapport à 2022. Traditionnellement, les gangs de rue et autres groupes criminels ont plusieurs sources de revenus illicites : vente de stupéfiants, traite de personnes, blanchiment d’argent, trafic d’armes à feu. Mais les policiers notent que leur implication dans ces activités a stagné et parfois même diminué depuis cinq ans. Plusieurs semblent s’être rabattus sur le marché des vols de véhicules, qui, au cours des dernières années, a augmenté considérablement, résume le document.

La piraterie en hausse

Voler des voitures, un crime sans violence ? Pas tout à fait, déduit-on à la lumière du rapport du SCRC. En Ontario, on constate une augmentation de la « piraterie routière », soit les agressions à l’endroit du conducteur permettant au voleur de prendre la maîtrise du véhicule. Entre 2021 et 2022, les services de police de Toronto, de York et de Peel estiment que ce phénomène a doublé. Les policiers attribuent cette augmentation à, paradoxalement, l’amélioration des dispositifs antivol qui rendent plus risqué de dérober des véhicules lorsqu’ils sont garés. « On s’attend à ce que la piraterie routière devienne de plus en plus fréquente à mesure que les citoyens tenteront de faire de leur véhicule personnel une cible plus difficile à atteindre pour les voleurs. »

Port de Montréal, plaque tournante

Le port de Montréal est le principal point de départ des véhicules volés à travers le pays, souligne à grands traits le rapport du SCRC. « Le transport maritime par conteneurs est le principal moyen d’exporter les voitures à l’échelle internationale », note-t-on dans le rapport. Avant de se rendre outre-mer, la voiture est laissée quelques jours en stand-by, dans un quartier résidentiel ou un stationnement discret. Les criminels impliqués vont ensuite l’inspecter pour s’assurer qu’il n’y a aucun dispositif de localisation. « Comme cela devient de plus en plus une menace pour la sécurité publique et la sécurité des agents, la meilleure façon de perturber ces réseaux pourrait être de concentrer l’application de la loi sur la tentative d’exportation du véhicule aux points d’entrée », suggère le rapport.

Une vague d’est en ouest

Le phénomène du vol de véhicules est présent partout au Canada. On note toutefois que dans l’ouest du pays, les vols sont souvent des crimes opportunistes, les véhicules étant volés alors qu’ils sont laissés en marche ou déverrouillés. Au Québec et en Ontario, des réseaux bien rodés possiblement liés au crime organisé utilisent des méthodes plus sophistiquées, selon le rapport. L’Alberta talonne désormais le Québec en termes de vols de véhicules malgré un bassin de population moindre. Mais le Québec n’est pas en reste : les groupes criminels établis dans notre province visent de plus en plus les véhicules en Ontario et dans les provinces de l’Ouest, selon les autorités. À Montréal, les vols de véhicules sont en hausse de 29 % depuis le début de 2023, selon les données du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM).

Modèles récents prisés

Propriétaires de VUS neufs, restez aux aguets : les voitures dérobées sont souvent des modèles récents, soit ceux produits entre 2020 et 2023. Les véhicules convoités par les malfaiteurs sont les Toyota (RAV4 et Highlander), les Honda CR-V, les Ram 1500, les Jeep (Wrangler ou Grand Cherokee), les Ford F-150 et des VUS General Motors (Chevrolet Suburban, GMC Yukon et Chevrolet Tahoe). Pourquoi ces modèles-là ? Ils sont prisés par le marché international parce qu’ils sont relativement chers et non offerts en Afrique et au Moyen-Orient. C’est d’ailleurs dans ces deux endroits qu’est envoyée la majeure partie de la marchandise volée.

Véhicules déguisés

Tous les véhicules sont identifiés par un numéro unique attribué lors de la construction, le NIV. Afin de passer sous le radar, les voleurs « refrappent » le NIV, pour reprendre une expression issue du jargon des criminels. Autrement dit, ils le remplacent. Le nouveau NIV est soit un numéro légitime qui n’a pas encore été attribué par le constructeur ou celui d’un modèle similaire existant. Lorsque le vol d’un véhicule est signalé au Canada, le NIV est enregistré comme étant volé, ce qui rend presque impossible une nouvelle immatriculation. « Mais une fois qu’un véhicule volé a été “refrappé” avec succès, il est facile de l’immatriculer dans la province où il a été volé à l’origine, ou dans une autre province », indique le rapport obtenu par La Presse.

Un milliard de pertes

Si ces vols rapportent aux malfaiteurs, ils sont coûteux pour les compagnies d’assurance, soutient le document. Les réclamations liées au phénomène coûtent aux compagnies d’assurance du pays environ 1 milliard de dollars chaque année. Si les engins à quatre roues sont prisés par les voleurs, c’est parce qu’ils sont de plus en plus chers : l’inflation a fait monter le prix des véhicules neufs. En juin 2023, le coût moyen d’une voiture était supérieur de plus de 20 % à celui de l’année précédente. « Comme la valeur des véhicules va probablement continuer d’augmenter, ce qui représente un potentiel de profit encore plus important, le SCRC évalue que l’implication du crime organisé sur le marché va encore s’accroître », explique-t-on dans le rapport.

Lisez « Telegram, paradis des voleurs de voitures »

Des voleurs bien organisés…

Les réseaux de vols de voitures sont des organisations structurées où chacun a son rôle. Petit tour d’horizon qui permet de mieux comprendre les rouages.

Repéreur

Le repéreur scrute les rues et les stationnements commerciaux en quête des véhicules prisés. Il peut soit vendre les informations au milieu interlope, soit faire suivre la voiture ciblée à l’aide d’un dispositif GPS.

Voleur

Il peut s’agir d’un membre de gang ou d’un jeune délinquant. Sa tâche est simple : voler la voiture rapidement et discrètement.

Conducteur

Ce dernier, encore une fois généralement un jeune bandit, est recruté pour conduire le véhicule jusqu’au port de Montréal.

… jusqu’au sommet de la pyramide

La majorité des véhicules volés étant destinés à l’« exportation », les groupes criminels organisés comptent également sur un réseau structuré à haut niveau.

Facilitateur

C’est un intermédiaire qui recense les modèles et le nombre de véhicules demandés par l’acheteur.

Acheteur

Cette personne, qui habite au Canada ou à l’étranger, commande et achète des véhicules volés à travers le pays.

Exportateur

Au sommet de la pyramide, l’exportateur coordonne le déplacement des véhicules volés vers l’étranger. Il peut utiliser des sociétés légitimes ou créer ses propres sociétés en utilisant de faux documents ou des prête-noms. Les policiers évaluent qu’un exportateur réalise un bénéfice de 50 000 $ par conteneur, où se trouvent généralement deux véhicules.

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

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    C'est le nombre de groupes criminels opérant sur le marché du vol de véhicules au Québec. On en compterait 45 en Ontario et 14 dans les autres provinces. 

Source : Service canadien de renseignements criminels
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Malgré la crise, le Québec reste très égalitaire

PHOTO FRANÇOIS ROY, ARCHIVES LA PRESSE

Un campement de sans-abri dans le Vieux-Montréal. Même si les ravages de la pauvreté sont de plus en plus visibles, il y a moins d’inégalités entre les plus riches et les plus pauvres au Québec que dans tous les pays du G7.


Vincent Brousseau-Pouliot
Vincent Brousseau-Pouliot La Presse

Vous avez raison de craindre la montée des inégalités économiques.

Publié à 1h14 Mis à jour à 6h00

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Un Québécois sur dix a recours aux banques alimentaires. Les ravages de l’itinérance et de la pauvreté extrêmes sont en plus en plus visibles. La crise du logement sévit. Ce sont des problèmes réels, urgents, importants, auxquels les gouvernements et la société québécoise doivent trouver des solutions.

Mais quand ils se comparent, les Québécois peuvent (un peu) se consoler. Les inégalités économiques sont moins importantes au Québec que dans tous les pays du G7, d’après l’indice de Palma pour les revenus après impôts et transferts gouvernementaux (le revenu disponible). De son côté, le Canada est le pays le plus égalitaire du G7, un groupe de pays relativement peu égalitaires, cela dit.

Toutes ces conclusions proviennent du « Bilan de la fiscalité au Québec » de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui a fait la compilation de l’indice de Palma après impôts et transferts gouvernementaux de 32 États développés, dont les pays du G7. L’indice de Palma mesure l’écart de revenus entre les plus riches et les plus pauvres dans une société.

Parmi les 32 territoires répertoriés par la Chaire, le Québec arrive au 6e rang des États les plus égalitaires après impôts et transferts gouvernementaux. Il est devancé seulement par la Slovaquie, la Slovénie, la Belgique, l’Islande et la Tchéquie. On est même devant les pays scandinaves !

J’utilise l’expression « pays les plus égalitaires », mais au fond, je devrais plutôt parler des pays les moins inégalitaires. L’indice de Palma – du nom de l’économiste chilien José Gabriel Palma – sert à mesurer l’écart de revenus entre les plus riches et les moins nantis d’une société. Ce ratio correspond à la part des revenus gagnée par les 10 % les plus riches sur la part des revenus gagnée par les 40 % les moins nantis. Par exemple, le Québec a un indice de Palma après impôts de 0,91 en 2021. Traduction : les 10 % des Québécois les plus riches ont gagné 91 % des revenus des 40 % des Québécois les moins nantis. Plus l’indice de Palma est élevé, plus les inégalités économiques sont grandes.

À cause de nos impôts plus élevés

Pourquoi le Québec est-il l’un des États les plus égalitaires au monde ? Parce que notre fardeau fiscal est élevé et qu’on se sert de nos impôts pour aider les Québécois les moins nantis.

Au brut (avant impôts et transferts), les inégalités économiques ont augmenté au Québec au cours des 45 dernières années, selon l’indice de Palma. Mais les transferts gouvernementaux aux moins nantis font en sorte que les inégalités économiques nettes (après impôts et transferts) ont légèrement diminué au Québec depuis 1976.

Après impôts et transferts, en 1976, les 10 % des Québécois les plus riches ont gagné 105 % de l’ensemble des revenus des 40 % des Québécois les moins nantis. Cette proportion a diminué jusqu’à 91 % à la fin des années 1980, pour remonter jusqu’à un sommet de 110 % en 2002, pour ensuite redescendre progressivement jusqu’à 91 % en 2021.

Sur le plan économique, le Québec est une société plus égalitaire que le reste du Canada. Mais depuis l’élection des libéraux de Justin Trudeau en 2015, les inégalités économiques ont diminué partout au pays. Entre autres parce que le gouvernement Trudeau a haussé en 2016 le taux d’imposition de 29 % à 33 % pour les revenus supérieurs à 200 000 $ par an.

L’indice de Palma n’est pas une mesure parfaite des inégalités dans toute la société. Il mesure les inégalités entre le sommet de la pyramide économique (les 10 % les plus riches) et les citoyens les moins nantis (les 40 % les moins riches), mais pas celles entre les plus riches et la classe moyenne.

Évidemment, chaque fois que les gouvernements offrent des baisses d’impôt généralisées, on réduit la capacité de l’État à soutenir ses citoyens les moins nantis et à diminuer les inégalités économiques.

« Les inégalités s’amenuisent quand on a un système de redistribution qui fonctionne. Sans revenus fiscaux pour financer des programmes de soutien social, les inégalités vont augmenter », dit l’économiste François Delorme, professeur associé à l’École de gestion de l’Université de Sherbrooke.

C’est populaire, une baisse d’impôt généralisée. Ça se traduit en votes.

Mais ça réduit aussi la capacité de l’État à rendre notre société moins inégalitaire.

Calculer les inégalités

Pour calculer les inégalités économiques au sein d’un pays, l’indice de Palma est moins connu que le coefficient de Gini, mais plusieurs économistes considèrent que l’indice de Palma est une « meilleure mesure des inégalités », écrit la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dans son dernier « Bilan de la fiscalité au Québec ». En pratique, les classements internationaux des deux indices sont presque identiques. Le Québec arrive au 5e rang du classement Gini et au 6e rang du classement de Palma, selon la compilation de la Chaire.

Consultez le « Bilan de la fiscalité au Québec »

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  • Moins de 38 400 $ par an
    Les 40 % des Québécois les moins nantis gagnaient moins de 38 400 $ (avant impôts) en 2021.

Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

Plus de 108 300 $
Les 10 % des Québécois les plus riches gagnaient plus de 108 300 $ (avant impôts) en 2021.

Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke

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Vols de voitures Comment combattre ce fléau ?

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Saisie de véhicules volés à Montréal, en décembre 2022

La hausse des vols de voitures, crime lucratif pour les réseaux de malfaiteurs, pousse Ottawa à tenir le mois prochain un sommet national pour lutter contre ce fléau. Les bandits peuvent – malheureusement – s’emparer d’un véhicule avec une désarmante facilité. Comment se protéger ? Et que faire en cas de vol ?

Publié à 1h05 Mis à jour à 6h00

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Mayssa Ferah
Mayssa Ferah La Presse

Comment font les voleurs ?

Les clés sans contact sont bien pratiques pour les automobilistes, mais facilitent la tâche des malfaiteurs. En utilisant des appareils pour amplifier le signal des dispositifs servant à actionner l’automobile, les voleurs peuvent s’emparer de la voiture et partir ni vu ni connu, sans briser la vitre. Ce stratagème fonctionne même si la clé se trouve à l’intérieur du domicile.

Il y a tout un modus operandi après le vol pour passer sous le radar. Le numéro d’identification de véhicule, le fameux NIV, est au cœur de cette stratégie. Lorsque le vol d’un véhicule est signalé au Canada, le NIV est enregistré dans le Centre d’information de la police canadienne (CIPC) comme étant volé, ce qui rend presque impossible une nouvelle immatriculation. Les bandits remplacent alors le NIV pour ainsi pouvoir immatriculer le véhicule.

Certains voleurs sont chargés de faire uniquement du repérage. Ils vendent donc de l’information, comme des adresses de propriétaires de véhicules qui sont plus demandés. Le prix pour une adresse peut varier, mais on parle de centaines de dollars, selon une source criminelle qui a déjà volé des voitures dans le passé.

Pourquoi les vols ont-ils augmenté ?

La hausse des vols de voiture coïncide avec le début de la pandémie de COVID-19 et s’explique par la rareté des véhicules à moteur neufs sur le marché. La pandémie a causé d’importantes pénuries dans l’industrie des semi-conducteurs, qui sont le principal composant des puces électroniques, pièces indispensables pour la fabrication des véhicules à moteur. Résultat, le prix des voitures neuves et usagées a monté en flèche.

Le milieu interlope a vu dans cette pénurie une occasion de s’enrichir. Selon l’Agence statistique d’assurance générale, toutes les provinces canadiennes ont connu une hausse des vols de véhicules en 2022. On parle d’une augmentation globale de 24 %, par rapport à l’année précédente. Et la vague semble loin d’être finie. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) rapporte depuis le début de 2023 une hausse de 29 % des vols de véhicules.

Quels modèles sont ciblés ?

Pour la deuxième année de suite, c’est le Honda CR-V qui est le plus populaire auprès des voleurs, selon un palmarès d’Équité Association.

Les modèles de VUS et de camionnettes récents (2020-2023) sont très prisés des voleurs et donc presque omniprésents sur la liste. La raison est simple : ces types de véhicules sont plus recherchés et plus rares dans les pays où est envoyée la marchandise volée.

Les modèles plus anciens ne sont toutefois pas à l’abri : ils demeurent ciblés en raison des problèmes persistants de la chaîne d’approvisionnement, qui ont une incidence sur la fourniture de pièces de rechange. Certaines voitures volées sont aussi utilisées pour commettre des crimes.

Comment se protéger ?

Il existe des moyens de se prémunir contre ce fléau imprévisible.

Comme il est possible d’amplifier le signal d’une clé sans contact, on suggère d’éviter de laisser cette dernière près de la porte d’entrée du domicile. On peut ranger sa clé dans une boîte de Faraday ou anti-RFID, offerte dans plusieurs grandes surfaces. Cela empêchera le voleur de « scanner » le signal pour déverrouiller le véhicule à distance.

La bonne vieille méthode de la barre sur le volant peut aussi en dissuader plus d’un.

Rappelons également que les voleurs n’opèrent pas uniquement dans des quartiers résidentiels, nous explique une source policière qui ne peut s’adresser aux médias. De plus en plus de vols surviennent dans des stationnements incitatifs ou dans ceux de grandes surfaces. Il faut donc surveiller son véhicule même lors des déplacements. Les voleurs vont même jusqu’à installer un système de géolocalisation sur certains modèles de voitures repérés dans des allées de stationnement privées.

Le SPVM conseille aux automobilistes un antidémarreur ou une protection OBD (On Board Diagnostic). Cela aiderait à réduire le nombre de vols de façon importante, explique le corps policier. « Poser un verrou sur le volant est également un bon geste à poser afin de se protéger du vol. »

Que faire en cas de vol ?

Aucune astuce pour se protéger n’est infaillible. Investir dans un système de repérage peut toutefois faciliter la tâche de la police ou du propriétaire de voiture pour localiser un véhicule dérobé.

Avant de se retrouver au port de Montréal, les voitures volées restent souvent pendant plusieurs heures ou même des jours dans un endroit jugé discret. Un système de géolocalisation n’est donc pas inutile, même s’il n’y a pas de garantie que le véhicule soit retracé.

Où sont envoyées les voitures volées ?

Le port de Montréal est, selon un rapport du Service canadien de renseignements criminels (SCRC), la plaque tournante du vol de voitures au pays.

La plupart des voitures dérobées sont destinées à l’étranger, principalement aux pays africains ou du Moyen-Orient. Elles ne partent pas nécessairement outre-mer tout de suite après le vol. Il y a une courte période où la voiture va rester « statique, en stand-by », dans des endroits stratégiques.

Pourquoi combattre ce fléau ?

Outre les tracas engendrés pour l’usager qui se fait voler son principal moyen de transport (achat d’un autre véhicule plus cher, prime d’assurance qui augmente, etc.), rappelons que le produit de ces crimes finance… d’autres crimes. Les profits générés par les organisations criminelles vont dans le trafic de drogue, le trafic d’armes et la traite des personnes, selon Équité Association.

On note aussi la montée en Ontario de la « piraterie routière », selon un rapport du SCRC. Ce terme désigne une agression à l’endroit du conducteur permettant au voleur de prendre la maîtrise du véhicule. « On s’attend à ce que les niveaux de violence exercés lors des détournements de véhicules augmentent en même temps que la popularité de cette méthode de vol, notamment avec l’usage d’armes », indique le SCRC dans son rapport.

Les vols de voitures peuvent se solder par des infractions au Code de la sécurité routière de la part du suspect, nous confirme une source policière. Il est très fréquent d’observer des excès de vitesse de la part du voleur qui tente de s’enfuir des policiers lorsqu’il est repéré.

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J’hésite entre ici et le sujet de politique provincial:

Valérie Plante nous rend-elle plus heureux ?

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, fait partie des quelque 70 personnes que le réalisateur Hugo Latulippe a rencontrées dans le monde pour sa série Bonheur intérieur brut.


Nathalie Collard
Nathalie Collard La Presse

Se demander si la mairesse de Montréal nous rend heureux est une drôle de question, je l’avoue. Je me la suis posée en visionnant Bonheur intérieur brut, la série documentaire d’Hugo Latulippe consacrée au bonheur, dont le premier de 10 épisodes est diffusé ce mardi sur TV5.

Publié à 0h57 Mis à jour à 6h00

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Le cinéaste québécois a parcouru le monde en quête de ce qui contribue au bonheur collectif.

Si vous avez déjà lu l’un des nombreux bouquins sur le sujet, vous êtes sans doute familier avec le concept de « bonheur national brut », un indice développé par le roi du Bhoutan en 1972. L’idée est de mesurer le bien-être de la population non pas par son produit intérieur brut, mais par son niveau de bonheur. On dit « bonheur », mais on pourrait parler de bien-être, d’équilibre intérieur ou d’harmonie.

Qu’ont en commun les sociétés où cet indice est élevé ? Elles valorisent l’éducation, la santé, la justice sociale, le contact avec la nature…

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Plusieurs ont un autre atout qui m’intéresse encore plus, et qui est abordé dans l’épisode qu’Hugo Latulippe consacre à la gouvernance : elles sont dirigées par des femmes.

Pour mieux comprendre ce phénomène, le documentariste est allé à la rencontre de la première ministre de l’Islande, l’écologiste Katrín Jakobsdóttir, au pouvoir depuis 2017.

Contrairement au premier ministre du Québec, la PM islandaise n’est pas obsédée par l’économie. Elle concentre ses efforts sur des dossiers comme l’égalité des sexes, la répartition de la richesse, le service public et la transition écologique. Des dossiers qui ont un impact tout aussi important que l’économie sur le bien-être de sa population.

IMAGE TIRÉE D’UNE BANDE-ANNONCE DE LA SÉRIE BONHEUR INTÉRIEUR BRUT

Le documentariste est allé à la rencontre de la première ministre de l’Islande, l’écologiste Katrín Jakobsdóttir, au pouvoir depuis 2017.

Latulippe s’est aussi entretenu avec Li Sigrid Andersson, présidente de l’Alliance de gauche en Finlande. La jeune femme a occupé le poste de ministre de l’Éducation du pays au sein d’un gouvernement de coalition dirigé par Sanna Marin jusqu’en juin 2023. Elle aussi défend des valeurs progressistes et prône une façon différente d’exercer le pouvoir (la coalition formée par cinq partis de gauche en est un bon exemple).

Bien sûr, la seule présence des femmes dans un poste de pouvoir n’est pas une garantie de bonheur collectif. C’est plutôt le contexte qui rend possible l’accession des femmes au pouvoir qui contribue au bonheur d’une population.

La Finlande et l’Islande sont des pays avec des programmes sociaux forts où on valorise l’égalité entre les sexes et le partage des tâches et des responsabilités familiales. Qu’on soit un homme ou une femme, on peut espérer se réaliser comme individu en Finlande et en Islande. Ce sont des ingrédients importants dans la recette du bonheur.

Il n’y aura pas de miracle

Qu’est-ce que Valérie Plante vient faire dans ce portrait ? À titre de première mairesse de l’histoire de Montréal, elle fait partie des leaders interviewées par Hugo Latulippe.

J’avoue que j’ai été un peu surprise de la trouver là. Est-ce qu’elle vient confirmer ou faire mentir la thèse du documentariste ? Est-ce qu’on peut dire que l’indice du bonheur des Montréalais est élevé depuis qu’une femme siège à l’hôtel de ville ?

On n’a pas vraiment d’outil pour le mesurer. D’un côté, on pourrait plaider que les nombreux palmarès qui classent Montréal dans les villes où il fait bon vivre nous indiquent que le niveau de bonheur est enviable dans la métropole. Mais de l’autre côté, si on allait faire un vox-pop ces jours-ci pour demander aux Montréalais comment ils se sentent, je ne suis pas certaine que c’est le mot « bonheur » qui viendrait en premier…

Je ne crois pas non plus que les Montréalais ont un sentiment de bonheur plus élevé que les gens de Québec ou de Laval, deux villes dirigées par des hommes.

Par contre, je dirais que Valérie Plante partage certaines valeurs avec les Islandais et les Finlandais.

Elle essaie de mettre en place des processus de démocratie participative, elle travaille à améliorer le vivre-ensemble et souhaite, par ses valeurs plus écologiques, offrir une meilleure qualité de vie à ses citoyens. Ça, c’est sur papier.

Est-ce que sa vision se traduit dans la réalité ? Il est trop tôt pour le dire, mais une chose semble évidente : elle affronte des vents de face. On a beau avoir des idées différentes, si le contexte n’est pas favorable pour les implanter, la partie est loin d’être gagnée.

Je dirais que la présence de Valérie Plante dans le documentaire d’Hugo Latulippe vient mettre en lumière les limites de l’action des femmes en politique. Pour pouvoir changer les choses en profondeur, il faut que les femmes soient présentes en plus grand nombre.

Seules ou isolées, elles ne peuvent pas faire de miracles.

Valérie Plante a peu ou pas de contrôle sur l’itinérance, l’immigration ou la crise du logement, des dossiers qui ont un gros impact sur le bonheur des Montréalais.

Au fond, ce que nous fait réaliser cette réflexion sur le bonheur et la gouvernance d’Hugo Latulippe, c’est à quel point il reste des obstacles à surmonter pour que nos gouvernements soient plus représentatifs et plus efficaces.

Comme le dit Frédéric Lenoir, philosophe chouchou des Québécois, interviewé dans le documentaire : « Un des principaux problèmes des sociétés est l’avènement de la société patriarcale, parce qu’elle a imposé des valeurs de domination, de prédation et de compétition. »

La bonne nouvelle, ajoute-t-il, « c’est que l’humanité est en train de s’apercevoir que pour ne pas aller tout droit dans le mur – puisque la catastrophe écologique est liée à toutes ces valeurs de domination et de prédation –, il faut sortir de cette logique ».

Selon le philosophe, nos sociétés sont à un tournant et doivent aller davantage vers des logiques « typiquement féminines » (ce sont ses mots) de collaboration, d’empathie et d’intériorité.

Des valeurs, tient-il à préciser (et je suis d’accord avec lui !), qui peuvent aussi être défendues par des hommes.

Vols de véhicules Le SPVM veut créer son escouade spécialisée

PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Saisie de véhicules volés à Montréal, en décembre 2022

En 2023, près de 12 000 véhicules ont été volés sur le territoire du Service de police de la Ville de Montréal. Pour s’attaquer à ce fléau, que plusieurs intervenants qualifient de « crise nationale », le SPVM a fait des démarches auprès du gouvernement du Québec et d’autres organismes d’application de la loi pour créer une escouade entièrement consacrée aux vols de véhicules, a appris La Presse.

Publié à 0h56 Mis à jour à 5h00

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Daniel Renaud
Daniel Renaud Équipe d’enquête, La Presse

« Nous pensons que ce serait important de ramener au SPVM une spécialisation en matière de vol de véhicules entre autres parce que c’est un crime spécialisé, parce que les enquêteurs doivent être formés, parce qu’on veut obtenir des peines supérieures à la cour et parce qu’on veut s’arrimer avec les autres corps de police du Québec et de l’Ontario », affirme Yannick Desmarais, commandant des enquêtes par projets Sud et responsable de la lutte contre les vols de véhicules au SPVM.

M. Desmarais tient également à souligner un autre problème lié aux vols de véhicules : l’argent obtenu par les voleurs leur sert à acheter des armes à feu illégales.

PHOTO PATRICK SANFAÇON, LA PRESSE

Le commandant Yannick Desmarais, responsable de la lutte contre les vols de véhicules au SPVM

Souvent, à bord des véhicules volés, on trouve des armes à feu. On a encore vu ça pas plus tard que cette semaine.

Le commandant Yannick Desmarais, responsable de la lutte contre les vols de véhicules au SPVM

« Actuellement, le SPVM travaille à deux niveaux : dans la rue, avec les patrouilleurs, et sur des enquêtes à court terme et de moyenne envergure. Le mandat que l’on donnerait à la future équipe serait de poursuivre ce travail, mais aussi de faire des enquêtes à moyen ou long terme et de plus grande envergure qui viseraient les exportateurs de véhicules volés », précise l’officier.

Pour ce faire, la nouvelle escouade bénéficierait de tous les moyens d’enquête, même les plus importants, telle l’écoute électronique.

Des enquêteurs des Produits de la criminalité seraient également mis à contribution, pour que les biens qui auraient servi aux infractions soient bloqués et éventuellement confisqués.

Financement et partenaires recherchés

Le commandant Yannick Desmarais précise que des démarches seront d’abord faites auprès d’autres organismes d’application de la loi telles la Police provinciale de l’Ontario, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour qu’ils soient représentés au sein de cette escouade.

Une fois cela confirmé, des démarches seront faites auprès d’autres corps de police tels la Sûreté du Québec (SQ), le Service de police de Laval et le Service de police de l’agglomération de Longueuil.

M. Desmarais souligne que le gouvernement ontarien a versé plus de 50 millions aux corps de police de l’Ontario pour lutter contre les vols de véhicules.

« Pour le moment, on milite pour avoir des fonds supplémentaires auprès du gouvernement dans le but de créer cette escouade permanente et spécialisée », dit l’officier, qui refuse, pour le moment, de dire à combien s’élève la somme demandée.

On sait exactement combien ça va coûter, bâtir une équipe. Ce sera beaucoup d’argent, mais il faut regarder les coûts-bénéfices.

Le commandant Yannick Desmarais, responsable de la lutte contre les vols de véhicules au SPVM

Les locaux où sera logée cette nouvelle escouade sont déjà trouvés et sécurisés.

M. Desmarais espère même qu’elle sera en activité avant l’été. « Nous sommes prêts », annonce-t-il.

À l’époque du SPCUM

Une telle escouade, appelée VVM-Cargo (pour vol de véhicules à moteur et cargo), a déjà existé à l’époque où le SPVM s’appelait le Service de police de la communauté urbaine de Montréal (SPCUM), mais elle a disparu au début des années 2000 parce qu’on avait besoin de ses effectifs ailleurs.

Encore récemment, des policiers du SPVM faisaient partie d’une équipe composée d’enquêteurs de la SQ et d’un membre de la GRC, mais les enquêteurs montréalais ont dû se retirer en raison d’un manque d’effectifs dans d’autres secteurs, explique M. Desmarais.

Pour le moment, au SPVM, ce sont des enquêteurs de différentes sections qui, à travers leurs autres mandats, enquêtent sur les vols de véhicules.

« Actuellement, on fait du mieux qu’on peut avec les ressources qu’on a, en fonction des priorités qu’on a », déplore le commandant Yannick Desmarais.

« On a besoin d’une escouade spécialisée dans la lutte contre les vols de véhicules, mais il faut travailler avec les compagnies d’assurance et les autres partenaires. Ce n’est pas seulement la police qui pourra freiner les vols de véhicules », estime Doug Hurley, ancien patron de l’escouade VVM du SPCUM, aujourd’hui maire de l’arrondissement de L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève.

Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules

« On ne peut qu’applaudir la création d’une escouade spécialisée au SPVM. Ce serait un changement majeur et prolifique dans la lutte contre les vols de véhicule à Montréal », se réjouit Jacques Lamontagne, directeur des enquêtes pour Équité Association, régions Québec et Maritimes.

Équité Association est l’ancien service des enquêtes du Bureau d’assurance du Canada.

M. Lamontagne est un enquêteur retraité du SPVM qui a déjà travaillé dans une unité consacrée aux vols de cargaisons.

Au moment où La Presse l’a rencontré cette semaine, le commandant Yannick Desmarais venait d’apprendre qu’il serait présent, en compagnie de l’inspecteur James Paixao et du directeur du SPVM, Fady Dagher, au Sommet national pour lutter contre le vol de véhicules qui aura lieu à Ottawa la semaine prochaine.

Le trio a l’intention de présenter des pistes de solution dont vous trouverez un aperçu ci-contre.

Pour joindre Daniel Renaud, composez le 514 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Des pistes de solution proposées par le SPVM

Pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales

• Créer une équipe de procureurs spécialisés dans le vol de véhicules

Pour le législateur

• Mettre à jour le Code criminel et y ajouter des articles, notamment sur l’exportation de véhicules volés

• Accroître la sévérité des peines tout en faisant une distinction entre les voleurs de véhicules, qui dans certains cas sont des mineurs, et les chefs de réseau

Pour le Port de Montréal, plaque tournante de l’exportation des véhicules volés

• Clarifier les responsabilités du SPVM et de l’Agence des services frontaliers du Canada

• Revoir la logistique dans le but d’inspecter davantage de conteneurs

Pour Transports Canada

• Les dernières mises à jour datent de 2007 ; s’assurer d’obliger les constructeurs de véhicules à installer des systèmes de repérage

Pour les compagnies d’assurance

• Uniformiser les règles entre les provinces

• Publier mensuellement la liste des véhicules les plus souvent volés au Québec et au Canada

Pour Interpol

• Accroître la collaboration pour retrouver les véhicules volés au Canada et envoyés dans d’autres pays, et les rapatrier

Pour la GRC

• Améliorer la coordination entre la police fédérale et les principaux corps de police du Canada et du Québec

Accès à la justice « Les gens se résignent à abandonner leurs droits »

PHOTO JUSTIN T. GELLERSON, ARCHIVES THE NEW YORK TIMES

Les cliniques juridiques gratuites jouent un rôle important dans l’accès à la justice.


Vincent Brousseau-Pouliot
Vincent Brousseau-Pouliot La Presse

Vous ne trouverez pas de clients riches comme Crésus dans les bureaux du Collectif juridique.

Publié à 0h47 Mis à jour à 6h00

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On y accompagne plutôt des victimes de violence conjugale. Des immigrants étourdis par notre système d’immigration kafkaïen. Des locataires mal pris. Des retraités ou des citoyens de la classe moyenne qui ont toutes sortes de problèmes judiciaires, mais pas d’argent pour se payer un avocat à 200 $ l’heure.

Des gens qui ne savent pas où donner de la tête. Comme les 20 victimes d’un copropriétaire d’immeuble à Montréal – et de son frère – qui s’est enrichi à leurs dépens, qui les a harcelés pendant des années, et qui vient d’être condamné par la Cour supérieure à leur verser 7 millions de dollars grâce à la ténacité de Me Vincent Ranger, qui faisait du bénévolat au Collectif juridique quand il a pris la cause⁠1.

Avec la hausse du coût de la vie depuis un an, on voit la détresse que ça amène chez les gens. Ils se disent que la justice n’est pas accessible. Souvent, ils se résignent à abandonner leurs droits. C’est beau, avoir des droits, mais quand tu n’es pas capable de les faire respecter, ça revient à un déni de droit.

Me Nathalie Raymond, directrice générale du Collectif juridique

Pour voir quel rôle essentiel jouent ces cliniques juridiques gratuites, j’ai passé deux après-midi à assister aux consultations offertes par les étudiants du Collectif juridique (anciennement la Clinique juridique du Mile End), l’une des plus importantes cliniques juridiques gratuites au Québec. Je me suis bien sûr engagé à respecter la confidentialité des échanges entre avocats et clients.

Dans Parc-Extension, l’un des quartiers les plus pauvres du Québec, comme dans Rosemont, le Collectif juridique reçoit ses clients dans le sous-sol d’un centre communautaire. Il est aussi présent dans la Petite-Bourgogne et le Plateau Mont-Royal.

Au propre comme au figuré, nous sommes bien au « sous-sol » de l’accès à la justice. Les clients sont souvent vulnérables et désemparés devant leurs problèmes judiciaires.

Chaque année, les étudiants en droit et les avocats membres du Collectif, un organisme fondé en 2002, offrent des consultations gratuites à environ 400 personnes. La consultation initiale dure une heure et demie. Les clients exposent leurs problèmes, les étudiants posent des questions, prennent des notes. Sous la supervision de l’un des avocats du Collectif, ils effectuent des recherches et donnent ensuite de l’information juridique à leurs clients.

Le client, qui se représente souvent seul, est ainsi mieux outillé pour la suite des choses. Sur le plan juridique. Mais aussi sur le plan psychologique, car la clinique offre les services d’une intervenante psychosociale.

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Les avocates Léa Charbonneau-Lacroix et Nathalie Raymond, respectivement directrice adjointe et directrice générale du Collectif juridique

« Le juridique doit s’accorder avec l’humain, dit Nathalie Raymond. C’est difficile pour une personne de prendre une décision quand elle voit juste un paquet de problèmes. On peut soutenir les gens là-dedans. Une véritable accessibilité à la justice, c’est ça. »

Les duels David contre Goliath sont fréquents au Collectif juridique.

Les lecteurs de La Presse en ont eu un exemple plus tôt cette semaine : les frères Maher et Jean Balabanian ont été condamnés à payer 7 millions de dollars à une vingtaine de copropriétaires d’un immeuble de 119 logements à Montréal parce qu’ils se sont enrichis à leurs dépens, les ont harcelés, espionnés, humiliés et épuisés judiciairement. C’est un avocat montréalais, Vincent Ranger, du cabinet Curiam Avocats, qui a représenté pro bono les 20 victimes devant les tribunaux, racontent nos collègues Tristan Péloquin et Yves Boisvert⁠2.

Comment cette victoire judiciaire a-t-elle commencé ? Me Ranger faisait du bénévolat au Collectif juridique (à l’époque la Clinique juridique du Mile End) en 2018 quand l’une des victimes est venue pour une consultation sur ses problèmes de logement. Il a ensuite représenté les victimes gratuitement à son compte pendant des années devant les tribunaux.

Logement, famille, travail, immigration, affaires criminelles ou civiles : tous les problèmes sont les bienvenus dans les « bureaux » du Collectif, comme on a pu le constater sur place. C’est gratuit, et on sert tout le monde, peu importe son niveau de revenu. (Au Québec, il y a aussi l’aide juridique, mais celle-ci est réservée aux gens à faible revenu, par exemple une personne célibataire sans enfant gagnant moins de 38 771 $.)

« Nos clients sont souvent seuls et ont un rapport de force inéquitable, dit Me Nathalie Raymond, directrice générale du Collectif et spécialiste en droit de la famille. Ils travaillent, mais ont de la misère à payer leur appartement. Quand les besoins de base ont de la difficulté à être comblés, défendre ses droits devient un luxe. »

« Les procédures en immigration sont complexes. Un étudiant étranger qui travaille 20 heures par semaine peut avoir recours à nos services, n’ayant pas les moyens de recourir au service d’un avocat », dit Me Léa Charbonneau-Lacroix, directrice adjointe du Collectif et spécialiste du droit à l’immigration.

PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE

Les frères Balabanian ont été condamnés à payer 7 millions de dollars à une vingtaine des copropriétaires de cet immeuble de 119 logements à Ahuntsic-Cartierville, parce qu’ils se sont enrichis à leurs dépens, les ont harcelés, espionnés, humiliés et épuisés judiciairement.

En ce début de 2024, le Collectif juridique aura bientôt une bonne nouvelle pour ses clients : en plus de communiquer de l’information juridique, il pourra (enfin !) leur prodiguer de véritables conseils juridiques. C’est possible depuis l’adoption l’an dernier d’un projet de loi déposé par le ministre de la Justice du Québec Simon Jolin-Barrette.

Jusqu’à tout récemment, les cliniques juridiques étaient dans une position un peu étrange. Elles pouvaient donner de l’information juridique (« voici les règles qui s’appliquent à votre cas »), mais pas de conseils juridiques (« voici ce que vous devriez faire »). C’est un peu comme si un médecin nous donne de l’information sur les otites sans pouvoir nous prescrire un traitement précis pour notre mal d’oreille (ouille !). Ça aide grandement. Mais on pourrait être plus efficace.

D’ici le printemps, les avocates (elles sont trois femmes sur quatre, donc féminisons) du Collectif pourront recommander à leurs clients une stratégie, les aider à rédiger les documents de cour, leur dire clairement s’ils ont une cause.

Ça va faire une grande différence.

Il y a toutefois un bémol : le budget et les ressources du Collectif n’ont pas bougé. L’organisme communautaire survit grâce aux dons de la Chambre des notaires du Québec et de fondations privées.

Le Collectif aimerait que les cliniques juridiques communautaires puissent obtenir un financement plus stable de la part du gouvernement du Québec. Chaque année, le ministère de la Justice attribue des subventions aux cliniques juridiques. Mais c’est du financement par projet, rarement à long terme.

Par exemple, le Collectif ne reçoit pas un sou en subvention de Québec cette année. En raison du fort taux de roulement de son personnel, il n’avait pas fait de demande de subvention cette fois.

Québec finance à la fois les cliniques universitaires (dans les facultés de droit) et les cliniques communautaires. En pratique, les cliniques universitaires ont les reins plus solides. Par exemple, Québec a accordé l’automne dernier une subvention supplémentaire de 500 000 $ à cinq cliniques universitaires pour leur permettre de prendre de l’expansion.

Tout le monde se réjouit – avec raison – de cette injection de nouveaux fonds.

Mais Nathalie Raymond fait remarquer que le Collectif juridique fonctionne en pratique comme une clinique universitaire, en supervisant des étudiants dans le cadre de leurs cours. « On fait le même travail, le même encadrement des étudiants, mais on n’a pas le même financement ni la même reconnaissance », dit Me Raymond.

Difficile de la contredire sur ce point. La clinique juridique de l’Université de Montréal, qui a reçu 150 000 $ en subventions de Québec en septembre, aide environ 400 personnes par année. Le Collectif juridique aiderait aussi 400 personnes cette année, sans un sou du gouvernement.

Bref, comme bien des organismes sans but lucratif, le Collectif juridique fait son gros possible avec les moyens du bord et un taux de roulement important parmi ses employés (les quatre avocates employées sont toutes en poste depuis moins de deux ans). Mais chaque semaine, les clients sortent de leur rendez-vous avec le sentiment qu’on les a écoutés et qu’on va les aider à trouver une solution à leurs problèmes. Parfois, les avocates du Collectif vont même user de leurs contacts pour leur trouver un avocat pro bono.

Par manque d’argent, le Collectif juridique n’envisage pas à court terme de représenter ses clients devant les tribunaux, même si la nouvelle loi lui permet de le faire. « On n’en a pas les ressources financières », dit Nathalie Raymond.

« On fait beaucoup avec peu de moyens, dit-elle. Si on avait plus de moyens, on pourrait en faire beaucoup plus. »

C’est l’accès à la justice des citoyens moins nantis (mais pas assez pauvres pour l’aide juridique) qui est en jeu.

1. Lisez le reportage « Deux frères “autocrates” devront payer 7 millions » de Tristan Péloquin

2. Lisez la chronique « Un câlin de Thémis pour l’avocat Vincent Ranger » d’Yves Boisvert

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