Je crois que les arrondissements travaillent encore ensemble pour trouver la bonne façon d’encadrer le tout.
En attendant, dans le Sud-Ouest, il y a une ordonnace qui va être adoptée à la séance du conseil mercredi pour permettre au Théâtre Beanfied (Corona) et le Théâtre Colas (Cartier) de déroger à la réglementation actuelle
Ce sont deux théâtres patrimoniaux et des travaux d’insonorisation peuvent être difficilement réalisables
40.22 Ordonnance - Bruit
CA Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine - 1245603009
Édicter, en vertu du paragraphe 5° de l’article 20 du Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (R.R.V.M., chapitre B-3), une ordonnance définissant des aires de 30 mètres de rayonnement autour des bâtiments sis au 1490 et au 3990, rue Notre-Dame Ouest à l’égard desquelles des normes de bruit particulières s’appliquent
CONTEXTE
Suite à un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu le 23 septembre 2024 ordonnant au Cabaret Music-Hall inc. de cesser l’émission de bruits par des appareils sonores, le théâtre La Tulipe (historiquement dénommé le théâtre des Variétés), bâti entre 1913 et 1919 et classé immeuble patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, a dû fermer ses portes.
Dans ce contexte, le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest, qui a compétence en matière de nuisances et de zonage, souhaite prendre des mesures concrètes pour protéger l’intégrité et valoriser des immeubles similaires sur son territoire. Ainsi, le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest entend adopter une ordonnance définissant des aires entourant deux théâtres contemporains au La Tulipe, et à l’égard desquels des normes de bruit particulières sont décrétées.
DESCRIPTION
L’ordonnance définit deux aires à l’égard desquelles le conseil d’arrondissement décrète des normes de bruit spécifiques. Ces deux aires sont décrites en annexes 1 et 2 de l’ordonnance et couvrent un rayon de 30 mètres entourant deux immeubles du Sud-Ouest. La première aire ceinture le théâtre Beanfield (historiquement dénommé le théâtre Corona), sis au 2490, rue Notre-Dame Ouest. La seconde aire entoure l’immeuble où est projeté le théâtre Colas (historiquement dénommé Cartier), sis au 3990, rue Notre-Dame Ouest.
Les normes de bruit déterminées à l’annexe 3 de l’ordonnance fixent les seuils des niveaux sonores autorisés, selon la période horaire et le type de bâtiment où le bruit peut êtreentendu.
L’ordonnance permet également de redéfinir, à l’intérieur des aires visées, les bruits spécifiquement prohibés de façon à maintenir les activités du Beanfield, et promouvoir l’activation culturelle du Colas. Elle permettra enfin d’autoriser la délivrance de permis dans les normes fixées pour les théâtres, malgré leur proximité à des immeubles occupés à des fins d’habitation, et ce dans la mesure où ces usages sont compatibles avec l’ordonnance concernée et le zonage en vigueur.
Au final, l’ordonnance permet de déroger, en tout ou en partie et à l’intérieur de ces aires, aux articles 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19 du Règlement sur le bruit numéro B-3 à l’égard de l’arrondissement du Sud-Ouest.
JUSTIFICATION
L’esprit de cette ordonnance est de promouvoir le maintien et l’intégration de la programmation culturelle à l’intérieur de ces deux théâtres historiques. L’ordonnance vise aussi à permettre l’intégrité architecturale des deux immeubles emblématiques dont la valeur patrimoniale est fortement démontrée. Elle vise aussi à favoriser la coexistence harmonieuse, et le rapport de force avec les fonctions résidentielles à proximité.
Concernant le théâtre Beanfield, celui-ci est en opération depuis 1912, et classé immeuble patrimonial par le gouvernement provincial. Dans une situation très similaire au théâtre La Tulipe où l’insonorisation peut être très compliquée, voire impossible, le conseil d’arrondissement considère qu’il est justifié de prévoir des normes de bruits particulières dans un rayon de 30 mètres. De plus, un projet de construction de plein droit d’un immeuble résidentiel cinq étages, et de 36 logements a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) à l’intérieur de cette aire.
Concernant le théâtre Colas, bien que ne bénéficiant pas de statut patrimonial provincial, ce dernier a une valeur patrimoniale reconnue et est considéré comme témoin architectural significatif en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest. L’ancien théâtre Cartier, vacant depuis plusieurs années, fait l’objet d’un projet de réouverture qui ne pourrait voir le jour dans le cadre de la réglementation actuelle, du fait qu’il est adjacent à un immeuble en partie résidentiel.
Dans les circonstances, l’adoption d’une ordonnance par le conseil d’arrondissement est une solution adaptée, lucide, prudente et diligente.