Réglementation municipale - actualités et discussion générale

Je suis assez d’accord avec vous sur beaucoup des points que vous venez d’énumérer.

La seule chose avec laquelle je suis en désaccord est la suivante:

Malheureusement, ce n’est pas le cas. Le politique est imputable, et ça il ne faut pas l’oublier. La fonction publique agit selon les paramètres qui lui sont données par nos élus. Si elle n’agit pas avec diligence, elle est sanctionnée; on a eu droit à un beau cas d’espèce cette semaine avec le CAG justement.

Moi personnellement je ne suis pas fonctionnaire aux permis à la Ville (je n’ai pas cette patience), mais force est de reconnaître que ceux-ci doivent composer avec de plus en plus de réglementation, qui parfois est difficile à appliquée/faire comprendre aux requérants/crée de l’incompréhension. Alors je comprend la frustration quand à l’augmentation des délais.

Mais si cette réglementation existe, c’est que pendant trop longtemps on donnait aussi des permis beaucoup trop rapidement, avec des résultats malheureux. Après est-ce que tout le corpus de règlements et de lois est essentiel? C’est sur que non. Des fois ça donne des horreurs comme ceci:

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Autre facteur qui influence les délais d’octroi de permis

J’ai appris dernièrement que dépendant des arrondissements, certaines décisions sur les PIIA sont déléguées à la fonction publique par le conseil d’arrondissement.

Exemple, dans Ville-Marie, ce sont les fonctionnaires qui approuvent les PIIA de tous les projets ayant un avis favorable du CCU, incluants les PIIA des PPCMOI.

Tandis que dans le Sud-Ouest, c’est le conseil d’arrondissement qui approuve tous les projets dont les coûts des travaux sont supérieurs à 100 000 $. Dans d’autres arrondissements, le seuil est de 300 000 $

La délégation du pouvoir décisionnel des PIIA à la fonction publique peut être basée sur l’usage (ex. commercial ou habitation, moins de x nombre de logements, etc.), les coûts du projet, seulement pour les projets ayant reçu un avis favorable (ou unanime) du CCU, nouvelle construction ou non, etc.

En tout temps, les personnes élues restent responsables des décisions prises par la fonction publique.

Il faut aussi retenir que c’est quand même une personne élue qui préside le Comité consultatif d’urbanisme et le Comité d’étude des demandes de démolition de chaque arrondissement.

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https://www.instagram.com/p/DDPhNTQRXLH/?igsh=MWY3b21hZTQ1b2VzeA==

Le bar Champs sur Saint-Laurent est la dernière victime de plaintes de bruit - ils doivent temporairement mettre fin aux soirées dansantes en attendant de mieux insonoriser les lieux.

Vivre sur la Main et se plaindre de bruits…faut le faire. Où en est la modification de la réglementation municipale à ce sujet?

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Reportage de CBC News

No dancing allowed: Montreal bar’s case is latest battle in city’s nightlife noise war

Champs Sports Bar on St-Laurent Boulevard has been cited by Quebec’s liquor and gaming board after a neighbour filed noise complaints. Quebec’s Régie d’Alcool says the bar doesn’t have the right permit for dancing. It’s now facing a $3,000 fine and must appear before a tribunal.

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Désolé mon langage, mais c’est vraiment décâlissant!!! Comment est-ce qu’on peut se plaindre de bruits à côté de la MAIN!!!

Regardant le permis manquant, je sais que Champs a changé de propriétaires il y a quelques temps et ceux-ci ont diversifié les activitéa dans le bar, mais my god que c’est stupide comme histoire

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L’histoire rajoute une autre couche de complexité pour ces établissements.

Ici, l’arrondissement n’a aucun problème avec le bruit. Tout est dans les normes. Pas de problème.

Le propriétaire au petit pois passe par-dessus l’arrondissement, directement à la Régie des alcools, des courses et des jeux, et celle-ci, sans même analyser le son, demande un mur antibruit? Je peux comprendre la pénalité s’il manquait un permis pour danser, mais là, on sort de ce domaine.

L’arrondissement, pour tous ses torts dans ce dossier, a fini par faire le ménage dans son règlement, mais si les gens font juste aller se plaindre à la Régie à la place, on n’est pas plus avancé. Et je ne pense pas que celle-ci va avoir la même sensibilité envers la scène culturelle locale…

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Je crois que les arrondissements travaillent encore ensemble pour trouver la bonne façon d’encadrer le tout.

En attendant, dans le Sud-Ouest, il y a une ordonnace qui va être adoptée à la séance du conseil mercredi pour permettre au Théâtre Beanfied (Corona) et le Théâtre Colas (Cartier) de déroger à la réglementation actuelle

Ce sont deux théâtres patrimoniaux et des travaux d’insonorisation peuvent être difficilement réalisables

40.22 Ordonnance - Bruit
CA Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine - 1245603009

Édicter, en vertu du paragraphe 5° de l’article 20 du Règlement sur le bruit à l’égard du territoire de l’arrondissement du Sud-Ouest (R.R.V.M., chapitre B-3), une ordonnance définissant des aires de 30 mètres de rayonnement autour des bâtiments sis au 1490 et au 3990, rue Notre-Dame Ouest à l’égard desquelles des normes de bruit particulières s’appliquent

CONTEXTE

Suite à un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu le 23 septembre 2024 ordonnant au Cabaret Music-Hall inc. de cesser l’émission de bruits par des appareils sonores, le théâtre La Tulipe (historiquement dénommé le théâtre des Variétés), bâti entre 1913 et 1919 et classé immeuble patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, a dû fermer ses portes.

Dans ce contexte, le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest, qui a compétence en matière de nuisances et de zonage, souhaite prendre des mesures concrètes pour protéger l’intégrité et valoriser des immeubles similaires sur son territoire. Ainsi, le conseil d’arrondissement du Sud-Ouest entend adopter une ordonnance définissant des aires entourant deux théâtres contemporains au La Tulipe, et à l’égard desquels des normes de bruit particulières sont décrétées.

DESCRIPTION

L’ordonnance définit deux aires à l’égard desquelles le conseil d’arrondissement décrète des normes de bruit spécifiques. Ces deux aires sont décrites en annexes 1 et 2 de l’ordonnance et couvrent un rayon de 30 mètres entourant deux immeubles du Sud-Ouest. La première aire ceinture le théâtre Beanfield (historiquement dénommé le théâtre Corona), sis au 2490, rue Notre-Dame Ouest. La seconde aire entoure l’immeuble où est projeté le théâtre Colas (historiquement dénommé Cartier), sis au 3990, rue Notre-Dame Ouest.

Les normes de bruit déterminées à l’annexe 3 de l’ordonnance fixent les seuils des niveaux sonores autorisés, selon la période horaire et le type de bâtiment où le bruit peut êtreentendu.

L’ordonnance permet également de redéfinir, à l’intérieur des aires visées, les bruits spécifiquement prohibés de façon à maintenir les activités du Beanfield, et promouvoir l’activation culturelle du Colas. Elle permettra enfin d’autoriser la délivrance de permis dans les normes fixées pour les théâtres, malgré leur proximité à des immeubles occupés à des fins d’habitation, et ce dans la mesure où ces usages sont compatibles avec l’ordonnance concernée et le zonage en vigueur.

Au final, l’ordonnance permet de déroger, en tout ou en partie et à l’intérieur de ces aires, aux articles 8, 9, 10, 11, 16, 18 et 19 du Règlement sur le bruit numéro B-3 à l’égard de l’arrondissement du Sud-Ouest.

JUSTIFICATION

L’esprit de cette ordonnance est de promouvoir le maintien et l’intégration de la programmation culturelle à l’intérieur de ces deux théâtres historiques. L’ordonnance vise aussi à permettre l’intégrité architecturale des deux immeubles emblématiques dont la valeur patrimoniale est fortement démontrée. Elle vise aussi à favoriser la coexistence harmonieuse, et le rapport de force avec les fonctions résidentielles à proximité.

Concernant le théâtre Beanfield, celui-ci est en opération depuis 1912, et classé immeuble patrimonial par le gouvernement provincial. Dans une situation très similaire au théâtre La Tulipe où l’insonorisation peut être très compliquée, voire impossible, le conseil d’arrondissement considère qu’il est justifié de prévoir des normes de bruits particulières dans un rayon de 30 mètres. De plus, un projet de construction de plein droit d’un immeuble résidentiel cinq étages, et de 36 logements a reçu une recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) à l’intérieur de cette aire.

Concernant le théâtre Colas, bien que ne bénéficiant pas de statut patrimonial provincial, ce dernier a une valeur patrimoniale reconnue et est considéré comme témoin architectural significatif en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest. L’ancien théâtre Cartier, vacant depuis plusieurs années, fait l’objet d’un projet de réouverture qui ne pourrait voir le jour dans le cadre de la réglementation actuelle, du fait qu’il est adjacent à un immeuble en partie résidentiel.

Dans les circonstances, l’adoption d’une ordonnance par le conseil d’arrondissement est une solution adaptée, lucide, prudente et diligente.

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Le Champs, situé dans Le Plateau-Mont-Royal depuis 40 ans, organise notamment chaque fin de semaine des soirées dansantes pour la communauté queer*,* en plus de spectacles de drag et de soirées karaoké.

« Organisait », plutôt, car cet automne, des inspections du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) ont conclu que le Champs accueillait des danses et des spectacles sans détenir les permis nécessaires, selon un avis de convocation consulté par La Presse.

Pour recommencer à organiser ces évènements, le bar, qui demeure ouvert, a accepté de construire un mur insonorisé et d’obtenir les autorisations manquantes, à l’issue d’une entente avec la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ).

Le Plateau Mont-Royal est tranquillement en train de se faire une réputation de “tueur de nightlife”…

Or, la Ville a jugé que les activités du bar étaient conformes aux règlements du Plateau-Mont-Royal. « En effet, les inspections nous avaient démontré que le niveau sonore perçu dans le bâtiment voisin était en dessous des normes prévues par la Ville de Montréal », précise l’arrondissement.

« Malgré les preuves que nous avons soumises au procureur de la RACJ, incluant la détermination de la Ville que nous n’enfreignions aucun règlement, il a tout de même décidé que nous perturbions la paix », déplore le Champs.

Ce n’est pas le Plateau qui fait du problème pour ce commerce, c’est les conditions de l’entente avec la RACJ.

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L’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville resserre les règles pour le patrimoine bâti

Si tout se passe comme prévu, l’Arrondissement devrait adopter d’ici février un nouveau règlement pour éviter les démolitions déguisées, notamment quand il s’agit de rénovation de bâtisses à valeur patrimoniale. Avant qu’il ne soit voté par les élus, le texte fera l’objet d’une consultation publique le mois prochain.

Le règlement actuel rend très difficile la demande de transformation de bâtisses à valeur patrimoniale. En fait, pour pouvoir raser la moindre demeure à valeur historique ou bâtie sur un terrain classé, il faudrait qu’elle soit dangereuse ou qu’elle ait perdu au moins la moitié de sa valeur, à la suite d’un sinistre.

Autrement, des situations comme celle de la maison de type «Shoebox» de l’avenue Péloquin ne devraient plus être vécues dans l’arrondissement.

Après avoir essuyé un refus de permis de démolition, son propriétaire a demandé un permis de transformation et a tout simplement enfoui la moitié de la maison ancienne — comme le règlement le lui permettait — sous trois grandes maisons en rangées toutes neuves.

Lorsqu’une demande de transformation touche 50 % ou moins d’une bâtisse, le permis de rénovation est accordé. Cependant, le nouveau texte, qui se conforme à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, étend la définition de démolition.

Ainsi, une façade est considérée comme démolie si plus de 25 % de sa surface cumulée est détruite ou démantelée.

Si plus de 50 % de la surface cumulée d’une bâtisse est détruite ou démantelée, cela signifie qu’il y a démolition. Un permis de rénovation est alors refusé dans ce cas. Et la démolition ne signifie pas un geste unique.

Des murs extérieurs ainsi que des ouvertures, par exemple, qui disparaissent derrière des murs neufs ne sont plus une rénovation

Cela vaut aussi pour les planchers ou le toit. Quand le toit devient un plancher ou qu’un plancher est rehaussé ou abaissé, cela équivaut à une démolition.

Par ailleurs, si des travaux de rénovation ont été effectués dans les cinq années précédant une demande de transformation, ils sont ajoutés au nombre des interventions pour calculer les taux de démolitio

Je me demande comment le promoteur à réussi a contourner aussi allégrement la réglementation en vigueur.

Oui le permis de transformation est souvent un mécanisme qui est utilisé à mauvais escient, mais là c’est carrément un cas de démolition. Il faut que la direction de l’arrondissement fasse respecter la réglementation en vigueur, au minimum.

Après j’ai quand même rit en lisant l’article:

[…] ce projet s’intègre très mal dans le voisinage. D’un point de vue architectural, il y a de l’arrogance dans ce bâtiment. Le secteur est constitué d’habitations remontant aux années 1950, avec parement de briques rouges. Or, cet immeuble avec son look contemporain et ses matériaux, notamment la brique blanche, détonne dans le paysage. Il ne semble pas y avoir de souci du voisinage.

M. Tessier ne connaissait pas l’état de l’ancienne maison shoebox, mais croit qu’il fallait la conserver.

«On discute des shoebox depuis dix ans à Montréal, dit-il. Elles sont un legs particulier dans l’histoire de nos communautés.

Signalons que l’ancienne maison shoebox ne faisait l’objet d’aucune protection patrimoniale et n’était pas dans une zone régie par un Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Je ne suis pas fan du nouveau bâtiment, mais disons que le choix des matériaux ne sont pas le problème principal. Sinon, moi les shoebox, à moins qu’on ai à faire à un exemple présentant un intérêt particulier, je vois pas pourquoi on chercherait à les protéger mur à mur (à moins qu’on cherche à figer la ville pour des raisons s’apparentant à du Nymbisme).

Un ménage des règlements d’urbanisme dans le Plateau:

Le règlement va simplifier la création d’espaces verts, des aires de jeux en façade (c’est assez courant pour les garderies), recréer des terrasses…

Les Airbnbs ne pourront plus avoir des entrées sur des rues adjacentes aux zones permises. Par exemple, un édifice sur Saint-Denis pouvait avoir son entrée sur une autre rue, créant un problème de cohabitation.

Il y a plus de types de commerces qui sont protégés contre le bruit, et différents types d’habitations sont interdits à proximité, pas juste les “logements”.

Plus de demandes seront acceptées en ligne, il y a des corrections/mises à jour ici et là.

J’ai entendu parler d’autres modifications pour simplifier certaines rénovations qui pourraient être mises en œuvre dans un deuxième temps.

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l’info l’allégement sur les exigences sur les composantes d’origine lors de travaux sur le Plateau

20 ans après l’adoption d’un encadrement réglementaire de l’apparence des bâtiments applicable à l’ensemble du cadre bâti du Plateau-Mont-Royal, l’arrondissement souhaite alléger certaines exigences liées à la réglementation sur le retour aux composantes d’origine.

Les modifications proposées s’appuient sur les objectifs suivants :

  • apporter certains allègements pour permettre des options moins onéreuses pour la restauration ou la transformation de composantes architecturales;
  • ajuster l’exigence du retour aux composantes d’origine selon différents paramètres (types de composante, ampleur de l’intervention, statut de l’immeuble, documentation disponible sur la composante d’origine);
  • offrir davantage de transparence et de prévisibilité à la population;
  • proposer une solution équilibrée permettant d’alléger l’application de la réglementation, sans perdre les acquis de l’arrondissement et sa posture de chef de file en matière de mise en valeur du patrimoine.
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