Réglementation municipale - actualités et discussion générale

Discussions générales Actualité
41

Effectivement, ça va contre ses obligations déontologiques. Mais j’ai vu plein de reportages avec des demis-informations être publiées. Souvent les journalistes ne comprennent même pas le sujet qu’ils traitent, ce qui n’est pas leur faute, ils n’ont pas fait leur ordre des urbanistes non plus.

Dans le cas de ces gens de Ville-Émard, faut comprendre que le projet que ces gens-là ont proposés n’était tout simplement pas recevable vu la réglementation en vigueur. Les proprios se sont malgré tout entêtés pour présenter leur projet non conforme au CCU, malgré les avis des fonctionnaires leur indiquant qu’ils auraient probablement un avis défavorable. Et sans surprise, un avis défavorable a été émis sur ce projet.

Après, vomir sur l’appareil bureaucratique, c’est une chose, mais si le journaliste en question aurait approfondie son enquête en se donnant la peine de comprendre comment le fin détail du processus d’émission des permis fonctionne, il y aurait tout simplement pas eu d’histoire à raconter.

3 « J'aime »
42

Je pense que l’histoire n’est pas que le projet n’est pas conforme, c’est l’aventure qui dure pendant plus de 2 ans pour avoir cette reponse. SI le projet etait manifestement pas conforme, pourquoi ne pas simplement refuser au debut du processus plutot que de le faire niaiser sur plein de details ? De toute facon, le processus d’aprobation ou de rejet ne devrait pas durer si longtemps…pourquoi ca prend si peu de temps dans d’autres villes et si longtemps a montreal? C’est ca le probleme…c’est pas comme si ceux qui ont des projets conformes se font approuver en 3 mois.

1 « J'aime »
43

Les villes où les permis sont donnés très rapidement, c’est la plupart du temps des endroits avec un tissue urbain de piétre qualité.

Après les refus automatiques, c’est pas aussi simple que ça. Quand quelqu’un dépose une demande, cette personne est accompagné le temps que dure l’analyse de cette demande. Si la demande est de plein droit et conforme, c’est très rapide. Si non conforme, les agents vont suggérer des modifications pour rendre le projet conforme, ce qui peut prendre du temps. Après les demandeurs sont libre de vouloir continuer avec un projet non conforme et ensuite essuyer un refus.

Après y’a plein de déclinaison de ce cheminement type (dérogation mineure, PIIA,etc) et plus la demande est complexe, plus le temps d’analyse peut augmenter. Les requérants ont des documents à fournir et souvent, l’enjeu principal en terme de temps de délivrance d’un permis c’est que dans l’empressement s’ouvrir leurs dossier, ceux-ci font des demandes incomplètes. L’étude d’une demande peut juste être complétée que lorsque que tout les documents requis sont fournis. Les requérants trouvent souvent que le processus est long, mais une demande complète est traitée très rapidement, souvent largement en dedans du fameux 120 jours ouvrables qui est visé par l’administration.

Je ne connais pas intimement le cas du Monsieur de Verdun, mais dans le cas des gens de Ville-Émard ils se sont obstiné à faire des demandes incomplètes et non conforme. Ils se sont fait accompagné tout le long du processus qui a traîné en longueur uniquement parce qu’ils ne voulaient pas changer leur projet pour le rendre conforme. Après s’être fait avertir qu’ils auraient un refus ils ont continués dans la même direction. Pas étonnant que le processus soit long et finisse par un refus.

1 « J'aime »
44

Selon la liste ci après, y a-t-il vraiment une corrélation entre un tissu urbain de qualité et la rapidité d’octroi des permis? Avez vous des exemples de villes avec un tissu urbain de qualité qui ont des délais comparables à Montréal?

Screenshot_20241204-114917
Screenshot_20241204-1149171080×2400 160 KB

2 « J'aime »
45

Le fameux 291 jours d’étude de Montréal inclus le «temps de pause», c’est-à-dire le temps où le permis n’est pas activement étudié et où les fonctionnaires sont en attentes des documents requis aux demandeurs. L’enjeu est donc aussi comment le temps est compté.

De source sûr, ce 291 jours est composé à 50% de ce temps de pause.

Aussi, il faut le dire, les permis à Montréal sont effectivement plus complexe à obtenir. La raison est très simple: les nouveaux projets sont presque tous du multi-logement. Souvent il faut des documents supplémentaires pour compléter une demande, du type étude de circulation, caractérisation au patrimoine, etc.

C’est juste normal que des projets d’une certaine densité prennent plus de temps que de construire des bungalow dans un nouveau développement. D’ailleurs les autres municipalités qui ont de «longs» délais sont toutes en région montréalaise, c-à-d là où c’est plus dense.

2 « J'aime »
46

Dans l’harmonisation des pratiques entre les arrondissements, tous les arrondissements vont maintenant partir le chronomètre au dépôt de la demande et le mettre en pause quand ils sont en attente de documents des demandeurs.

Donc, seul le temps de travail du côté des arrondissements sera calculé

Certains arrondissements partaient le chrono au dépôt de la demande, d’autres seulement lorsque tous les documents requis accompagnaient la demande.

2 « J'aime »
47

Et il était temps :slightly_smiling_face:

1 « J'aime »
48

Reste que la partie demanderesse du permis va quand même avoir le même temps d’attente et un faux ‘‘10 jours ouvrables’’ si ça prend 10jours pour la ville et qu’elle ne compte pas les temps d’attente ou de ‘‘pause’’ le citoyen ou l’entité qui fait une demande, va quand même avoir un 25jours d’attente.

Je ne suis pas sûr de comprendre cette pratique et surtout comment ça va être transmit au public. Si la ville dit : le délais sera 10jours apres la réception de tous les documents, ou 10jours à partir de la réception des documents initiaux ou est-ce que la ville va dire apres 4jours : jusqu’à émission des documents manquants le temps est sur pause et les 6jours vont reprendre apres la réception de ces dits documents ?

49

j’entends beaucoup d’explications, quand meme la Mairesse dit que c’est pas acceptable et il faut faire mieux. C’est trop long, point, si on veut vraiment accélérer la construction de logements pour pallier au manque criant. L’article donne un exemple de pourquoi ca peut etre tres meme trop long.

50

je peux te faire un tl:dr si tu veux :wink:

Les «longs» délais dans l’émission des permis, c’est pas juste une responsabilité de la ville. Les promoteurs/particuliers savent pas comment remplir une demande et se mettre en position de conformité. C’est pas une aussi belle manchette que Môdine que la ville est nulle malheureusement.

La mairesse peut pas politiquement dire que les demandeurs sont des navets devant les micros en l’absence de données claires et uniformes au sein de l’appareil municipal. C’est pour ça que @ScarletCoral mentionne l’effort d’uniformisation. La journée où il y aura une donnée de qualité, la personne qui occupera le poste à ce moment-là pourra se permettre ce type de commentaire.

Les enjeux règlementaires ne sont pas un frein majeur aux mises en chantier. C’est relativement mineur quand on compare aux enjeux de financement, au contexte économique en général et à l’état du marché. Juste le fait que le marché du condo soit en panne (dû à un paquet de facteurs, dont le cadre réglementaire ne fait pas parti d’ailleurs) est en soit un enjeu beaucoup plus fondamental en ce qui a trait aux mises en chantier.

2 « J'aime »
51

La nouvelle au sujet de l’harmonisation des pratiques de délivrance des permis

1 « J'aime »
52

doncs les promoteurs sont capables de faire ce qu’il faut dans d’autres villes mais a montreal non? a Laval ils sont capables mais a montreal non? je ne suis aucunement convaincu pas cette approche de blamer le citoyen plutot que la ville responsable du processus. arrete. c’est d’insulter notre intelligence de tout rejeter la faute aux gens qui demandent les permis.

3 « J'aime »
53

@eric-mathieu n’a pas insulté personne ici. Il partage son expertise. Libre ensuite d’avoir une vision différente des choses ou mêmes des doutes, mais ne tombons pas dans les accusations du genre juste pour une personne qui partage de l’information.

3 « J'aime »
54

il a dit que c’est la faute au promoteurs. je trouve l’argument insultant et reducteur quand les statistiques sont claires sur la performance relative de montreal par rapport aux autres villes. J’ai le droit d’exprimer mon opinion - que tout processus administratif est la responsabilite de ceux qui la definissent et ceux qui l’administrent. je n’interviendrai plus sur ce sujet car je trouve la conversation sterile et on ne cherche qu’a blamer le citoyen pour les problemes de l’administration. c’est ca qui est insultant.

55

Je suis pas mal sur de ne pas avoir mis tout le monde dans le même panier. Tout ce que je peux dire c’est que quand un cas se fait médiatiser pour des délais spectaculaire, c’est très courant que ce ne soit pas l’approche de la ville qui soit 100% en cause. Les demandeurs ont leurs responsabilités aussi.

Après libre à toi d’avoir une opinion, mais je pense que mon propos étais plus subtil que la caricature que tu emplois.

1 « J'aime »
56

Un autre article sur la difficulté à naviguer à travers les processus de la Ville, encore plus quand il y a aussi des exigences du Gouvernement du Québec

En rénovant son garage, au printemps 2022, Samuel Rousseau a fait une découverte qui lui cause encore des maux de tête. Un vieux réservoir de mazout plein de trous était enfoui sous le plancher de béton. Deux ans et demi plus tard, le réservoir a été enlevé et le sol a été entièrement décontaminé — au coût faramineux de 268 000 $ —, mais le propriétaire se démène contre des règles « kafkaïennes » pour accéder à un programme d’aide financière de la Ville de Montréal.

Ce Montréalais n’est pas le seul à devoir patienter : la Ville confirme que « la demande pour ce programme est anormalement élevée », ce qui allonge le traitement des dossiers.

Un entrepreneur spécialisé lui a ensuite révélé l’existence d’un programme de subventions pour la réhabilitation de terrains contaminés. Ce programme de 75 millions de dollars, financé par le ministère de l’Environnement du Québec, est géré par la Ville de Montréal. Le but est d’accélérer la décontamination des terrains résidentiels et commerciaux de la métropole.

« Les délais observés dans le traitement des dossiers de décontamination sont dus à plusieurs facteurs, dont la complexité du dossier, un dossier incomplet et les analyses poussées et méticuleuses. Soulignons que ces délais sont nécessaires pour assurer un traitement rigoureux et conforme des dossiers », ajoute-t-elle.

La rigueur est de mise parce que des sommes considérables sont en jeu. Ces vérifications visent à « garantir la conformité aux exigences réglementaires [du] ministère de l’Environnement » ainsi qu’à « prévenir la corruption », précise la porte-parole.

57

Et il a peut-être raison de dire que c’est une faute à ce niveau. Tout comme on peut penser qu’il a tort. Nous sommes là pour débattre de nos idées et nos expériences.

Le forum n’est pas un lieu de défoulement où l’on reproche aux gens d’apporter de l’information pertinente qui va dans le sens contraire de son opinion. On est là pour échanger. Personne ne s’insulte.

Votre position me semble aussi très tranchée : la ville porte la responsabilité de tous les problèmes, peu importe la cause. Est-ce une position insultante et réductrice envers la fonction publique?

En fin de compte, les délais s’avèrent trop longs. Pour trouver une solution, on doit absolument reconnaitre le problème, mais on peut aussi fouiller sur les raisons vécues sur le terrain si on veut cibler des solutions. Je crois simplement que garder à l’esprit la nécessité de comprendre un problème au-delà de s’en plaindre s’avère important.

Ça ne veut pas dire que vous avez tort, ou que tout le monde doit être en accord. N’oubliez pas que tout le monde ici cherche à contribuer pour enrichir le débat, comme vous le faites.

Personnellement, j’ai appris des choses sur la délivrance des permis dans ce débat. Ne vous gênez pas à le continuer s’il y a de nouveaux arguments à apporter.

5 « J'aime »
58

Il y a quelques cas où les requérants ont demandé de retarder l’émission des permis de construction après l’approbation des PIIA par le conseil d’arrondissement, le temps de boucler le financement. Après l’émission du permis de construction, il y a un délai max pour commencer la construction. Si rien n’est fait dans ce délai, le requérant doit faire une nouvelle demande.

Dans les données ouvertes, j’ai vu un projet dans les données ouvertes où le permis de construction a été émis 2 ans après l’approbation des PIIA. Ce genre de cas fait augmenter la moyenne des délais de d’émission de permis.

1 « J'aime »
59

Pour la comparaison des délais entre les villes, il faut faire attention. Une grande partie des territoires des plus petites villes n’ont aucun critère discrètionnaire. Souvent, les municipalités ne permettent même pas l’utilisation de tous les règlements discrétionnaires et ne vont utiliser que les PIIA. Bien des villes aussi n’ont pas de comité de démolition.

Les petits projets, plus fréquents dans les plus petites villes, sont naturellement plus rapides à traiter, mais aussi, vont souvent se situer dans des endroits où seuls les fonctionnaires font une analyse basée sur des critères vérifiables, sans passer par un CCU. Les délais sont, dans ces cas là, très courts.

Par contre, dans ces même municipalités, les quelques projets moyens (bâtiment multifamiliaux de 10 étages max) peuvent être excessivement longs à se faire analyser. Souvent ça implique des changements de zonage, des consultations, des présentations, plusieurs rencontre au CCU, etc. J’ai des exemples en tête de bâtiments de moins de 10 étages en banlieue qui ont été en processus pendant des mois et même des années.

2 « J'aime »
60

Je n’insulte pas la fonction publique. J’ai ete fonctionnaire pendant 17 ans au federal et j’ai un enorme respect pour ceux qui se vouent a ce metier. Ce fut l’honneur de ma vie de servir mon pays.

Mais oui, par definition, l’administration publique est responsable quand un systeme ne marche pas optimalement, car elle a une responsabilite mandatee par la loi: definir les politiques, reglements etc. et de les executer de facon equitable, efficace et transparente (c.a.d. que le citoyen comprenne les processus, les etapes a suivre, les delais prevus, et les raisons sur lesquelles les decisions sont fondees).

On peut trouver plein de bonnes raisons pour expliquer un probleme, mais seule l’administration publique peut regler ce probleme et agir dans l’interet public en navigant les multiples interets et priorites.

Je trouve super qu’on cherche a ameliorer la situation par les nouvelles approches annoncees – mais d’apres moi ca mine ces efforts si la reponse a des cas particuliers est “oui mais cette situation est exceptionnelle a cause de tel promoteur, ou a cause de tel citoyen qui est difficile ou qui ne comprends pas, etc.”. Le role de l’administration publique est de ne pas focaliser sur l’anecdotique et plutot sur le portrait global. Les anectdotes reliees par les medias illustrent le probleme en presentant les cas les plus graves, ce qui facilite l’imputabilite des adminstrations face aux citoyens…

Ceci est vrai pour tous les niveaux de gouvernement – il y a peu de choses qui frustrent les citoyens autant qu’un reponse dans le genre “oui, mais, c’est pas si pire que ca parce que ce cas en particulier la situation n’est pas la faute du gouvernment”, quand manifestement le resultat n’est pas optimal globalement, avec statistiques en appui. Comme on dit en anglais, “if you’re explaining, you’re losing”.

Si un fonctionnaire n’aime pas que l’administration se fasse critiquer, cette personne doit comprendre que c’est la nature de la fonction publique – on se fait critiquer et on n’a pas vraiment un droit de replique, qui est reservee au elus, a part par les communications officielles prevues par les processus en question. Et quand il y a des critiques repetees, c’est pas suffisant de justifier la situation – il faut se poser la question ou elle peut etre amelioree.

Je comprends que c’est pas toujours facile a vivre d’etre fonctionnaire – c’est rare qu’on complimente les bon coups, et les medias cherchent les bobos, ce qui est leur role… mais travailler pour l’adminstration publique est un privilege auquel peu ont acces, et, dans mon humble opinion, il faudrait s’en rappeler. .

2 « J'aime »