Le nouveau règlement sur le bruit de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal présenté l’automne dernier se veut plus clément envers les salles de spectacle. Mais avec une surveillance policière plus intense et une hausse importante des amendes en perspective, plusieurs acteurs de la scène nocturne y voient un durcissement des règles susceptibles de paralyser la vie nocturne montréalaise.
L’arrondissement soutient quant à lui que son nouveau règlement, dont la période de consultation publique a pris fin vendredi, « vise à soutenir la vie nocturne et les salles de spectacle, tout en protégeant la qualité de vie dans les quartiers résidentiels ».
La proposition, déposée en septembre, prévoit d’adapter les limites de bruit en fonction du niveau ambiant du quartier et d’établir des seuils sonores précis. Ces mesures ont pour but d’éviter que des lieux culturels ferment, comme ce fut le cas pour la salle La Tulipe, contrainte de cesser temporairement ses activités à la suite de plaintes pour nuisances sonores.
Selon l’auteur de cette lettre le règlement sur le bruit semble être un autre exemple d’exercice de bonne foi en faveur des entreprises qui a été un peu pollué par des NIMBYs en cours de route.
L’arrondissement montréalais de Verdun s’attaque aux véhicules qui émettent trop de bruit. En modifiant son règlement sur les nuisances, il permet aux policiers de son poste de quartier de donner un constat d’infraction s’ils jugent, à l’oreille, qu’un moteur pétarade trop fort.
Malheureusement, c’est vraiment difficile à appliquer. Le SPVM n’est pas équipé sauf lors d’opérations ciblées
Saint-Laurent s’attaque aux « bruits excessifs » des automobilistes
L’arrondissement de Saint-Laurent sévira à son tour contre les automobilistes causant des « bruits excessifs », soit par des accélérations, des pneus qui crissent ou encore des sons de moteur dérangeants. Le maire, Alan DeSousa, veut ainsi offrir un « environnement paisible » aux résidants.
Réunis lors d’une séance du conseil local mardi, les élus de l’arrondissement ont approuvé une modification au Règlement sur les nuisances, afin d’y ajouter certaines « nuisances » associées aux véhicules.
On y inclut par exemple le crissement de pneus d’un véhicule, le bruit provenant d’un système d’échappement inefficace, ou encore l’utilisation d’un « régime moteur excessif lors du démarrage, de l’arrêt ou d’accélérations répétées » sur la route.
L’utilisation trop importante d’un avertisseur sonore sera également interdite, tout comme le bruit trop fort émanant d’une radio, voire le claquement d’un objet transporté ou d’une partie du véhicule.
Aux dires de l’arrondissement, tous ces phénomènes « perturbent la quiétude, troublent le repos, altèrent le confort et compromettent la qualité de vie des Laurentiennes et des Laurentiens, en particulier dans les zones résidentielles ».
Saint-Laurent emboîte ainsi le pas à Ville-Marie, Verdun, Le Sud-Ouest et Outremont, qui ont tous adopté des règlements similaires pour encadrer le bruit des véhicules dans les derniers mois. À l’échelle métropolitaine, le Règlement sur les nuisances ne comporte aucune disposition spécifique sur le bruit des véhicules ; c’est donc aux arrondissements qui le souhaitent de le modifier à l’échelle locale.
Une autre chronique de Maxime Bergeron sur le règlement d’urbanisme du Plateau
Plateau-Mont-Royal | La loterie des permis
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Des travaux, insiste-t-il, qui sont « fidèles au caractère original du bâtiment ».
Étape suivante : il a fait sa demande de permis à l’arrondissement du Plateau. C’était en juillet dernier. « L’intention était de refaire le toit avant l’hiver pour limiter la probabilité de dégâts futurs. »
Vous voyez venir la suite ? Six mois plus tard, il attend toujours…
Ce Montréalais a été aspiré dans ce qui ressemble à un siphon bureaucratique.
« Entre le départ d’une fonctionnaire, les vacances de plus d’un mois d’une autre, les nombreux appels non retournés, il nous a été très difficile de communiquer avec la Ville au courant de ce processus, détaille-t-il. Nous avons enfin appris fin novembre que la Ville exigeait que nous utilisions de la tôle à baguette et non de la tôle à joint debout… »
La différence, à l’œil, est minimale.
Le principal matériau utilisé, soit de la tôle, est le même. Dans un cas, le joint entre chaque feuille de métal est enroulé autour d’une baguette de bois. Dans l’autre, il est plutôt plié, ou pincé.
[…]
Les pratiques varient d’un arrondissement à l’autre : à Verdun, on voit souvent des projets d’envergure pour un avis préliminaire. Question d’accélérer la suite, en faisant en sorte que le promoteur sache dans quelle direction aller.
Question part, ça devrait pas être le même exact procédé dans tous les arrondissements ? On présenterait un hypothétique projet dans Griffintown au sud de Notre-Dame on aurait un manière de faire mais on ferait le même projet sur un terrain de l’autre côté de la rue et ça ne serait pas pareil pour Ville-Marie. Pas trop sûr de comprendre la raison des différentes manières de faire.
Chaque arrondissement est comme une ville, avec ses particularités. Dans ce cas-ci ça ne me paraît pas pertinent d’uniformiser les pratiques. Déjà, les présidents de CCU se parlent et nous faisons des échanges de bonnes pratiques. On adopte localement celles qui nous semblent pertinentes.
Aussi, on a peut-être plus de temps pour examiner les projets dans le CCU de Verdun, avec nos deux séances de CCU par mois, que dans le Sud-ouest, où les projets sont plus nombreux. Là aussi, il faut le rappeler, le CCU dépend de citoyens bénévoles, qui ont un nombre limité d’heures de disponibilité.
Je comprend pourquoi, dans le Sud-ouest, les avis préliminaires sont faits par les fonctionnaires, vu la quantité de projets que le CCU a à analyser.
À Verdun aussi l’analyse préliminaire est faite par les fonctionnaires, mais ils viennent nous la présenter.
Je suis sûr que les CCU de St-Constant, Sainte-Eulalie ou Victoriaville ont leur particularités aussi.
Je confirme que c’est différent, par exemple, je ne savais même pas que les CCU des arrondissements ont des présidents ! À ma connaissance, si ce poste existe, il n’existe que sur papier ailleurs. J’imagine aussi que ceux des arrondissements sont beaucoup plus dépolitisés, tandis que dans des plus petites municipalités, les élus peuvent représenter pas loin de la moitié des membres du CCU.
À Verdun, on est deux élus à faire partie du CCU. Un de PM (moi, je préside le CCU) et un de EM. Le CCU fonctionne de façon apolitique.
On a aussi 10 membres citoyens, qui ont généralement une expertise, comme l’urbanisme , l’architecture, le patrimoine, la gestion de projets immobiliers, l’ingénierie, etc.
Mais est-ce que c’est vraiment nécessaire que chaque arrondissement agissent de la manière qu’il veut ? N’importe qui dans l’industrie de la construction/architecture/design qui veut faire un projet à Montréal sait que ça va être compliquer, car tout dépendant d’où le projet est à Montréal, on sait jamais comment l’arrondissement va fonctionner. Quelqu’un qui a eu une expérience dans un arrondissement, va nécessairement penser qu’il v ravoir la même dans un arrondissement différent.
Temps mieux qu’il y ait des échanges entre les CCU sur les bonnes pratiques, mais quand on parle de rendre les processus plus simple et réduire la bureaucratie quand c’est le temps de déposer un projet, avoir une seule manière de faire dans tous les arrondissements en serait une facile à faire. C’est pas vraiment logique d’avoir 19 façons de faire, pour une chose qui doit se faire peut importe où l’on dépose un projet.
Que des différentes ville gèrent de manière différentes, ça fait plus de sens, mais qu’une même ville n’aie pas une pratique uniformisée ?
Tout ce que j’ai décrit, c’est transparent pour ceux qui déposent des projets.
Les passages au CCU ne causent ni n’allongent les délais, quelles que soient les pratiques locales. Nos fonctionnaires gèrent ça rondement. Dès que l’analyse a été faite par les professionnels de l’arrondissement, il passe au CCU suivant.
C’est pas mal exagéré comme affirmation. Pour ceux qui déposent les projets, ça ne fait pas de différence, les étapes sont les mêmes.
Mais c’est normal qu’un CCU qui n’a que des agrandissements de bungalow à gérer ne fonctionne pas tout à fait de la même façon qu’un autre qui a 8 bâtiments totalisant 1800 unités de logements à analyser à chaque mois.
Je comprend que la réalité de chaque arrondissement varie, surtout quand on a des secteurs avec des booms immobiliers, mais mon point était, pourquoi les pratiques varient selon certains arrondissements.
Je sais que les mêmes étapes sont suivies, mais alors pourquoi si une avis préliminaire est rendu public a un endroit, alors pourquoi pas a l’autre ? Si un arrondissement n’a pas de projet d’envergure, ça serait normal qu’il ne publie pas tous les avis préliminaire publics, mais si un arrondissement le fait, alors que tous les autres le fasse pour chaque projet d’envergure.
L’avis préliminaire n’est pas rendu public ; c’est pour orienter le promoteur et faire progresser son projet. Pour éviter qu’il perde du temps avec un projet qui risquerait d’obtenir un avis défavorable du CCU ou du conseil d’arrondissement
Ahhh d’accord, votre réponse me donnait l’impression que dans un arrondissement on le faisait et pas dans un autres, d’où mon incompréhension. Merci des clarifications surs ces processus
L’avis préliminaire peut être donné directement par les professionnels de l’arrondissement au requérant. Les professionnels de l’arrondissement, à Verdun, préfèrent tâter le terrain avec le CCU et même, parfois, avec les membres du conseil, pour éviter, encore une fois, de faire perdre son temps au requérant sur une version de son projet qui serait éventuellement refusée.
Ça n’allonge pas les délais; au contraire, tous y trouvent leur compte.
Je vais reprendre l’affirmation de Begratto selon laquelle toutes les étapes pour obtenir un permis seraient transparentes pour les requérants et que les fonctionnaires examineraient les dossiers avec diligence. Honnêtement, si c’était réellement le cas, Montréal ne serait pas en pleine crise du logement, et son architecture contemporaine ne serait pas aussi souvent d’une pauvreté affligeante.
Dans le Sud-Ouest, la réalité est tout autre. Pour les démolitions, il n’existe même pas d’avis préliminaire. C’est absurde et profondément injuste. Ça veut dire qu’un requérant doit immédiatement déposer une demande complète, avec tous les documents, plans et expertises professionnelles que cela implique, donc engager des coûts importants dès le départ, sans même pouvoir obtenir en amont une indication minimale sur la recevabilité du projet.
Et ce n’est pas tout. Le processus pour obtenir le permis de construction ne se fait pas en parallèle avec celui de démolition. Non: il faut d’abord faire approuver la démolition, puis seulement ensuite entamer le processus de permis de construction. On parle donc d’un système séquentiel, alors qu’un traitement parallèle permettrait pourtant de gagner un temps considérable. Après, on s’étonne que les délais explosent.
Mon expérience personnelle dans le Sud-Ouest est à des années-lumière du portrait idéalisé de Begratto. Les fonctionnaires y perdent régulièrement des documents déjà transmis, redemandent plusieurs fois les mêmes pièces, puis réclament des clarifications de dernière minute aux professionnels le vendredi après-midi pour un passage au CCU au début de la semaine suivante — alors qu’ils ont les documents en leur possession depuis des mois. Appeler ça un traitement rapide et rigoureux relève de la fiction.
Mais le pire, c’est l’absence totale de transparence pour le requérant. Quand on demande ce qu’il manque concrètement pour compléter un dossier, le bureau des permis répond souvent de simplement “se référer à la réglementation de l’arrondissement”. Autrement dit, au lieu de fournir une liste claire des éléments manquants ou requis, on renvoie le demandeur dans le labyrinthe réglementaire. C’est soit de la paresse, soit de l’incompétence, mais dans les deux cas c’est inacceptable.
Donc non, le processus n’est ni transparent ni particulièrement efficace. Il est opaque, fragmenté, coûteux, et administré de façon souvent lente et peu professionnelle. Et tant qu’on continuera à nier cette réalité, on pourra toujours se raconter que tout fonctionne bien sur papier, pendant que, dans les faits, on décourage inutilement ceux qui essaient de construire.
L’avis préliminaire n’existe que dans quelques arrondissements
Que ce soit pour la construction d’un immeuble, une dérogation mineure ou un projet particulier (PCCMOI), l’étude préliminaire vous permettra de valider que votre projet répond aux critères de base avant d’engager des frais importants. Voyez les étapes et comment procéder.
Seuls les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, du Sud-Ouest, du Plateau-Mont-Royal, de Verdun, de Rivière-des-Prairies – Pointe-aux-Trembles et de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension présentent une marche à suivre.
C’est vraiment pour testes les eaux avant de se lancer dans un processus plus complexe. Je ne suis pas certaine que toutes les demandes d’avis préliminaires soient présentées aux élu(e)s, car parfois les premières moutures des projets sont tellement loin de la règlementation en place que ça ne vaut pas la peine pour les fonctionnaires de les présenter aux membre du conseil.
Il y a parfois des requérants qui insistent d’avoir l’avis des élus même quand les fonctionnaires leur disent que le projet ne passera pas. Leur projet se fait juste rejeter plus officiellement par les élu(e)s 