Au point 40.003 de l’ordre du jour du comité exécutif du 15 novembre, une modification au RMM (20-041) pour ajouter 19 zones de logements abordables (des zones abordables de catégorie 2) dans Ville-Marie, RPP, Anjou et Le Sud-Ouest
Extrait du sommaire décisionnel
OBJET
Adopter le Règlement modifiant le Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) afin d’y ajouter 19 zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, de Rosemont–La Petite-Patrie, d’Anjou et du Sud-Ouest.
DESCRIPTION
La modification consiste à ajouter des pages à l’annexe B du règlement 20-041 dans l’objectif d’ajouter seize zones de logement abordable 2 (20%) à Ville-Marie (1635, boulevard Saint-Laurent et 15 immeubles à vocation historique cultuelle), une zone de logement abordable 2 (20%) à Rosemont–La Petite-Patrie (1030, rue Beaubien Est), une zone de logement abordable 2 (20%) à Anjou (6900-7000, boulevard Louis-H.-La Fontaine) et une zone de logement abordable 2 (20%) au Sud-Ouest (926-928, rue Saint-Maurice). Le tout est en lien avec des modifications au Plan d’urbanisme qui donnent lieu à des augmentations de potentiels résidentiels constructibles ou de permettre une composante résidentielle dans les secteurs visés. Un tableau et des cartes illustrant cette modification sont inclus en pièce jointe.
JUSTIFICATION
Une modification du Plan d’urbanisme dans l’arrondissement de Ville-Marie vise à hausser la hauteur et la densité maximale de 6 à 9 d’un secteur, ce qui aura pour effet d’augmenter la superficie résidentielle constructible de 50%. Une seconde modification du Plan d’urbanisme dans le même arrondissement vise à déplacer un total de 15 immeubles de la liste des lieux de culte vers une nouvelle liste d’immeubles à vocation historique cultuelle, ce qui rend possibles d’éventuelles composantes résidentielles pour les 15 immeubles. Dans les deux cas, selon les balises établies, cela mène à la création de zones de logement abordable 2 (exigence de 20%).
Une modification au Plan d’urbanisme dans l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie vise notamment à hausser la densité maximale théorique d’un secteur de 3 à 5, ce qui augmente la superficie résidentielle constructible de 66,67%. Selon les balises établies, cette intervention mène à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%). Une modification au Plan d’urbanisme dans l’arrondissement d’Anjou vise à changer l’affectation du sol d’un secteur, de Secteur d’emplois vers Secteur résidentiel, ce qui permet une composante résidentielle. Selon les balises établies, cette intervention mène à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%).
Une modification au Plan d’urbanisme à venir dans l’arrondissement du Sud-Ouest visera notamment à hausser la hauteur et la densité maximale de 4,55 à 9, ce qui augmentera la superficie résidentielle constructible de 97,80%. Selon les balises établies, cette intervention doit mener à la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20%).
En lien avec ces modifications au Plan d’urbanisme et selon les balises mises de l’avant dans le dossier décisionnel 1207252001 (CM20 1191), il s’avère nécessaire de modifier le Règlement 20-041 pour créer 19 nouvelles zones de logement abordable de type 2 (exigence de 20%).
Ces balises ont guidé la création des zones de logement abordable qui apparaissent déjà à l’annexe B du règlement. La présente modification s’inscrit donc dans la continuité des décisions antérieures. Rappelons que les balises mises en place pour la création des zones de logement abordable reposent sur l’analyse des retombées financières d’une modification de densité ou d’un changement d’usage autorisant la composante résidentielle, comme notamment un retrait de la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural d’un arrondissement. Les exigences en logement abordable se concentrent uniquement dans les secteurs où une modification du Plan d’urbanisme rend possible une hausse de la superficie résidentielle constructible. Les économies d’échelle et la valeur créées par la hausse du potentiel dans ces secteurs permettent de compenser le coût des logements abordables exigés.
