Protection du territoire

Dans le but de séparer le fourre-tout qu’est devenu la catégorie environnement et transition écologique, je crée cette nouvelle section pour mettre en valeur cet aspect distinctif du développement durable, dans lequel il faudra inclure Anticosti et les autres publications similaires.


La rivière Magpie est reconnue à l’international pour son patrimoine

Vue sur une chute d'eau avec un arc-en-ciel et plusieurs femmes assises sur des rochers.

L’Alliance Muteshekau-shipu, à l’origine de cette démarche, souhaite que le cours d’eau devienne une aire protégée. (Photo d’archives)

Photo : Gracieuseté : Shanice Mollen Picard

Publié hier à 19 h 03 HAE

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Après l’inscription de l’île d’Anticosti au Patrimoine mondial de l’UNESCO, c’est au tour de la rivière Magpie d’être reconnue à l’international en devenant une aire du patrimoine autochtone et communautaire.

Ce titre, décerné par un consortium de plus de 200 organismes, souligne la relation profonde entre le territoire et les communautés autochtones et locales qui œuvrent à sa protection.

L’île d’Anticosti et la Magpie, pour notre région, c’est quand même des gains très appréciables en matière de protection et de sauvegarde, se félicite le chef de la communauté d’Ekuanishit, Jean-Charles Piétacho.

Selon lui, la rivière Magpie serait le premier site au Canada à recevoir cette reconnaissance internationale.

Un kayakiste sur une rivière avec beaucoup de remous.

La rivière Magpie est réputée pour ses rapides et serait l’une des plus intéressantes du monde pour les activités nautiques. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Audrey Beauchemin

Une candidate pour une aire protégée, selon ses défenseurs

L’organisme à l’origine de cette démarche, l’Alliance Muteshekau-shipu, demande maintenant à Québec et à Ottawa d’inscrire la rivière Magpie à leur registre d’aires protégées.

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Les deux gouvernements se sont d’ailleurs engagés à protéger 30 % de leur territoire d’ici 2030. Pour l’instant, Québec frôle le seuil du 17 %, alors qu’Ottawa conserve 13,6 % de ses terres et de ses eaux douces.

Avec tous les efforts de protection de la rivière Magpie, la volonté régionale et le leadership autochtone pour la protection de la rivière, on pense que le fruit est mûr pour que le gouvernement fédéral l’inscrive dans son registre d’aires protégées, plaide le directeur de la conservation à la SNAP Québec, Pier-Olivier Boudreault.

Environnement et Changement climatique Canada souligne que la rivière Magpie n’est pas sur un territoire fédéral. La responsabilité de désigner ce territoire comme une aire protégée et de l’inscrire revient au gouvernement provincial, indique-t-on par courriel.

À la rédaction de ces lignes, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs n’avait pas répondu aux questions de Radio-Canada.

La rivière Magpie, dans la région de la Côte-Nord, est l’une des dernières grandes rivières sauvages du Québec, avec ses 280 km de longueur.

La rivière Magpie est l’une des dernières grandes rivières sauvages du Québec, avec ses 280 km de longueur. (Photo d’archives)

Photo : SNAP Québec/Charlene Daubenfeld

Pas de barrage à moyen terme, dit Hydro-Québec

L’Alliance Muteshekau-shipu, dont fait partie la SNAP Québec, somme aussi Hydro-Québec de renoncer définitivement à tout projet hydroélectrique sur la rivière Magpie.

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En 2021, l’organisme avait d’ailleurs déclaré la rivière personnalité juridique afin de prévenir le développement hydroélectrique sur ce cours d’eau.

On sait qu’Hydro-Québec s’obstine, puis refuse la protection de la rivière. Ça fait plusieurs années [que ça se poursuit]. On a rencontré Hydro-Québec à plusieurs reprises et c’est toujours un peu la même cassette. On nous dit qu’ on va évaluer les besoins énergétiques du Québec, etc., déplore Pier-Olivier Boudreault.

Dans les faits, il n’y a aucune acceptabilité sociale pour un barrage sur la rivière Magpie. Il n’y a pas de raison pour Hydro-Québec de tenir tête à la volonté régionale, ajoute-t-il, en invitant la société d’État à se joindre à l’Alliance Muteshekau-shipu dans ses efforts pour faire désigner la rivière Magpie aire protégée.

Deux montagnes entourent une vaste anse en Basse-Côte-Nord.

Un voilier mouille dans le havre du Petit Mécatina, en Basse-Côte-Nord, à la fin des années 1980. (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Pierre-Olivier Combelles

Par courriel, Hydro-Québec indique qu’aucun barrage n’est prévu sur ce cours d’eau à court ou à moyen terme. La société d’État souligne être au fait de la position au sein des communautés et dit tenir compte de l’acceptabilité sociale dans la réalisation de ses projets.

Plus tôt ce printemps, Hydro-Québec avait exclu la rivière Magpie de phases d’analyse sommaire du potentiel hydroélectrique de la province, orientant plutôt son intérêt vers la rivière du Petit Mécatina.

À lire aussi :

Est-ce qu’il faut un sujet dédié ou est-ce que ca pourrait aller dans le sujet de l’aménagement du territoire

Merci des suggestions de classement :slight_smile:
Ça me semble correct de faire un sujet pour cela, et laisser l’aménagement du territoire à des considerations plus urbanistiques. Sinon c’est vrai qu’on a un peu un fourre-tout en environnement, et c’est un sujet d’actualité populaire. Je mettrais ce sujet peut-être dans “actualité” cependant?

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L’aménagement du territoire est une composante urbanistique plus spécifique et distincte de la protection environnementale durable. Cette dernière à mon avis a un caractère écologique et de biodiversité dont les objectifs sont nettement différents. D’ailleurs ce sujet (protection) est assez vaste et prendra de l’ampleur avec la sensibilisation accrue de la société et de nos gouvernements.

Plus de 1100 hectares détournés de leur vocation


Photo: Marie-France Coallier, archives Le Devoir
Par voie de décret, le gouvernement peut modifier la zone agricole «lorsque le projet bénéficiaire a été jugé prioritaire» et peut, s’il le désire, se soustraire à un avis défavorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), organisme en temps normal responsable d’autoriser ou d’interdire les modifications en zone verte.

Ulysse Bergeron
Pôle environnement
2 octobre 2023
Société

En 25 ans, Québec a détourné de sa vocation agricole plus de 1100 hectares de terres cultivables grâce à des décrets qui lui permettent de passer outre aux avis de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). La question refait surface à l’occasion de la consultation nationale que mène le gouvernement sur la protection du territoire agricole.

Le gouvernement du Québec a, depuis 1998, exclu 533 hectares de la zone agricole protégée grâce à cinq décrets. À cela s’ajoute, au cours de la même période, l’autorisation d’utiliser à des fins autres qu’agricoles une superficie de 582 hectares.

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C’est la superficie, en hectares, de terres agricoles pour lesquelles une autorisation pour les utiliser à d’autres fins a été octroyée par décret depuis 1998.

Ce sont donc plus de 1100 hectares — soit l’équivalent d’environ 1800 terrains de football — qui ont été détournés de leur vocation première par le biais de décrets gouvernementaux en 25 ans, selon les chiffres comptabilisés par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Ceux-ci ont été rendus publics dans le cadre de la consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles qui se déroule actuellement.

Les décrets permettent au gouvernement de modifier la zone agricole « lorsque le projet bénéficiaire a été jugé prioritaire » et, s’il le désire, de se soustraire à un avis même défavorable de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), organisme en temps normal responsable d’autoriser ou d’interdire les modifications en zone verte.

« Ce qui ressort, c’est que le territoire agricole est protégé, oui, mais qu’il n’a pas été verrouillé », résume Nicolas Mesly. Agroéconomiste et journaliste spécialisé en agriculture, M. Mesly est l’auteur d’un livre et d’un documentaire intitulés Québec, terre d’asphalte.

Une modification législative de 2021 prévoit par ailleurs des compensations financières ou l’inclusion en zone agricole de superficies au moins équivalentes à la suite d’exclusions. Deux décrets ont ainsi permis d’inclure 423 hectares. « C’est l’équivalent d’un gruyère : on peut y faire des trous en se disant qu’on va remplacer la superficie perdue par d’autres terres ailleurs », explique M. Mesly.

De moins bonnes terres

En fait, sur papier, la zone agricole protégée totale a légèrement augmenté au Québec au fil des décennies. Toutefois, lorsqu’on s’attarde à la qualité des sols, on constate rapidement que les inclusions ont surtout été réalisées dans des sols de moindre qualité. Il s’agit là de sols de classes 6 et 7, généralement associés à des milieux boisés recelant parfois un potentiel acéricole.

En contrepartie, la superficie des meilleures terres agricoles — celles de classe 1, 2 et 3, qui permettent tous les types de cultures — a en fait rétréci.

Le gouvernement n’a pas, jusqu’à présent, « abusé » des décrets, concède Claire Binet. Cette géographe — ancienne analyste des questions d’aménagement du territoire auprès de la CPTAQ, du MAPAQ et de l’Union des producteurs agricoles — fait aujourd’hui partie du collectif « Voix citoyenne », qui milite pour la préservation des terres agricoles.

En entrevue, elle explique que la vaste majorité des décrets gouvernementaux — dont certains visant la construction d’infrastructures routières, et d’autres la protection de milieux naturels — ont reçu un avis favorable de la CPTAQ. Elle indique toutefois que quelques décrets ont réellement court-circuité les recommandations de la Commission. Cela a été le cas lors de la construction du centre hospitalier de Vaudreuil-Soulanges, mais aussi de la construction du REM, à Brossard.

Elle rappelle également le très controversé centre de données de Google à Beauharnois. Après le refus de la CPTAQ, le gouvernement du Québec avait finalement octroyé par décret 68 hectares de terres agricoles au géant américain, soit l’équivalent d’une centaine de terrains de football.

Dans de tels cas, les décrets peuvent avoir un « effet déstructurant sur le milieu agricole », indique-t-elle. « Le gouvernement se laissera-t-il tenter de procéder par décret pour implanter des projets économiques ou collectifs en zone agricole ? » peut-on lire dans une note qu’a cosignée Claire Binet avec d’autres spécialistes liés à « Voix citoyenne », dans le cadre des consultations nationales actuelles.

Au sujet des « mesures d’atténuation » apportées à Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles en 2021, la position de « Voix citoyenne » est claire : « C’est comme monnayer la destruction d’une ressource rare et non renouvelable. »

Les auteurs de la note soulignent l’exemple des choix cornéliens qui découleront de la production de batteries électriques. Celle-ci nécessitera l’extraction de certains métaux qui sont présents en zone agricole : « Quelle sera l’attitude de notre gouvernement ? »

Déjà, la pression de cette filière se fait sentir. Par exemple, la CPTAQ avait autorisé en 2021 la minière Canada Carbon à explorer un territoire agricole de près de 58 hectares. L’entreprise soutenait à l’époque vouloir y extraire du graphite pour répondre à une demande mondiale grandissante pour la fabrication de batteries au lithium-ion et de conducteurs électriques.

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Biodiversité Écouter le paysage agricole

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

La rivière Pot-au-Beurre longe les terres de la ferme Sainte-Victoire. Le cours d’eau se jette dans la Biosphère du lac Saint-Pierre, reconnue par l’UNESCO comme réserve mondiale de biodiversité.

Ils gazouillent, roucoulent, stridulent et caquettent : les oiseaux sont un gage de la santé des écosystèmes. Dans une expérience inédite menée sur 18 fermes québécoises, des chercheurs ont tendu leurs micros pour documenter leur présence. Grâce à l’intelligence artificielle, ils ont démontré que les bandes riveraines – ces zones tampons qui protègent les cours d’eau contre le lessivage des pesticides et engrais – sont aussi de fabuleux refuges pour la biodiversité.

Publié à 2h37 Mis à jour à 7h00

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Daphné Cameron
Daphné Cameron La Presse

49 355. C’est le nombre de minutes de son ambiant enregistrées à la ferme Sainte-Victoire à l’été 2021. De juin à octobre, deux micros installés à la lisière des champs y ont enregistré une minute de son toutes les cinq minutes.

Cet immense jeu de données a ensuite été soumis à un réseau de neurones artificiels entraîné à reconnaître le chant de différentes espèces d’oiseaux.

Résultat : le logiciel a pu établir que 36 espèces avaient fréquenté la bande riveraine au cours de la saison. Parmi celles-ci : l’hirondelle bicolore, une espèce en déclin, et deux espèces menacées : le goglu des prés et l’hirondelle rustique.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

Les copropriétaires de la ferme Sainte-Victoire, Renaud Péloquin, Maude Peloquin et son conjoint Michaël Lecours, devant l’une de leurs bandes riveraines.

Les copropriétaires de la ferme, Renaud et Maude Péloquin, ont été encouragés par le bilan de ce grand recensement sonore. Agriculteurs de huitième génération, leur famille cultive la terre à Sainte-Victoire-de-Sorel depuis 1804.

« On espère être capables de redonner ça à la neuvième génération. C’est dans ce but qu’on a décidé d’investir gros dans la durabilité de notre entreprise », raconte Renaud Péloquin, 38 ans.

Dans un champ, c’est facile d’évaluer sa réussite : si j’ai eu tant de rendement, j’ai réussi. Mais une bande riveraine ? Est-ce que j’ai fait la job ? C’est dur à dire. Et c’est là que ça prend les chercheurs.

Renaud Péloquin, copropriétaire de la ferme Sainte-Victoire

L’IA s’invite dans les champs

Beau temps, mauvais temps, jour et nuit, l’« analyse du paysage sonore » permet de mesurer en continu l’évolution de la biodiversité d’un site sans avoir à déployer des observateurs sur le terrain.

Étienne Lord, spécialiste de la bio-informatique et de l’intelligence artificielle (IA), et Jean-Philippe Parent, entomologiste, ont piloté ce projet de recherche en bioacoustique.

« C’est un outil précieux pour suivre la biodiversité parce qu’on n’a pas un impact direct sur la biodiversité », explique ce dernier. « C’est non destructif. Ça fait juste enregistrer ce qui se passe autour sans tuer, sans capturer », ajoute-t-il.

« C’est un domaine de recherche qui est en plein développement », ajoute Étienne Lord.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Jean-Philippe Parent, chercheur en entomologie, Agriculture et Agroalimentaire Canada et Etienne Lord, chercheur en agronomie numérique

En 2021, les deux chercheurs, qui travaillent pour Agriculture et Agroalimentaire Canada, ont capté plus de 740 000 minutes d’enregistrement dans 15 endroits. Puis, en 2022, ils ont enregistré plus de 1 280 000 minutes à 20 endroits.

C’est plus de 1400 jours d’écoute en continu.

« C’est pour ça qu’on a développé des modèles d’intelligence artificielle : pour être capables de filtrer les données, puis de revenir vers les producteurs pour leur dire ce qu’il se passe sur leur bande riveraine », explique Étienne Lord.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Pour enregistrer le paysage sonore, les chercheurs ont utilisé des micros AudioMoths. Des appareils très peu coûteux.

Ce dernier a utilisé des spectrogrammes de chants d’oiseaux pour entraîner des modèles d’apprentissage profond. Les spectrogrammes sont des représentations visuelles des sons. L’identification a un taux de réussite de 95 %.

En plus des oiseaux, les chercheurs ont pu identifier des batraciens comme la rainette versicolore ou le crapaud d’Amérique et des insectes comme le grillon domestique.

Entendus dans les bandes riveraines

Bruant chanteur

PHOTO FOURNIE PAR TRISTAN JOBIN, AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Le bruant chanteur est l’espèce la plus souvent repérée par les chercheurs. C’est une bonne nouvelle, car une étude canadienne a démontré que les bruants raffolent des larves et des chenilles, des insectes qui s’en prennent aux cultures.

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Paruline masquée

PHOTO FOURNIE PAR TRISTAN JOBIN, AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Même si on le surnomme parfois le « bandit jaune », cet oiseau peut être un allié des agriculteurs, car il s’alimente d’insectes ravageurs.

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Carouge à épaulettes

PHOTO FOURNIE PAR TRISTAN JOBIN, AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Les carouges à épaulettes adorent les bordures agricoles. Ils peuvent nuire aux récoltes de maïs, mais peuvent aussi se nourrir d’insectes ravageurs.

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Hirondelle rustique

PHOTO FOURNIE PAR TRISTAN JOBIN, AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

Cet oiseau chanteur est une espèce menacée. Sa population aurait diminué de près de 70 % au cours des 50 dernières années, selon le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC).

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D’autres spectrogrammes

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Laboratoires vivants

Cette étude fait partie d’un vaste projet du gouvernement fédéral nommé les Laboratoires vivants. Cette initiative pancanadienne annoncée en 2018 vise à « réinventer » la manière dont est menée la recherche en agriculture sur les enjeux liés à l’environnement. Les projets sont élaborés par les scientifiques en cocréation avec les agriculteurs pour répondre à des préoccupations réelles.

SOURCE : AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA/INFOGRAPHIE LA PRESSE

Au Québec, les activités de recherche se sont concentrées dans les trois bassins versants de la Biosphère du lac Saint-Pierre, reconnue par l’UNESCO comme une réserve mondiale de biodiversité.

« Le grand but, c’est de voir comment on peut protéger le lac Saint-Pierre », résume Étienne Lord.

Pour Étienne Lord et Jean-Philippe Parent, ce projet n’est qu’un début. Des modèles de reconnaissance sont en train d’être développés pour d’autres espèces comme la rainette faux-grillon, qui est menacée. Et déjà, ils ont envoyé des micros dans l’Ouest canadien, à des collègues des autres Laboratoires vivants.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Les chercheurs Jean-Phillipe Parent et Étienne Lord installent pièges à insectes et micros dans la bande riveraine de la ferme expérimentale L’Acadie, centre de recherche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, située à Saint-Jean-sur-Richelieu.

« On est en train de bâtir un réseau d’écoute sonore pour être capables d’avoir un portrait à l’échelle canadienne », dit Étienne Lord.

Pourquoi les bandes riveraines ?

Les bandes riveraines sont le gardien de but de l’agriculture. Elles freinent le lessivage des pesticides et des engrais chimiques dans les cours d’eau. Elles préviennent aussi le décrochage des sols. Au Québec, la réglementation oblige les agriculteurs à respecter une distance de 3 m entre la fin des cultures et la ligne des hautes eaux des rivières ou fossés de drainage.

Dans le cadre de leurs travaux, Étienne Lord et Jean-Philippe Parent ont examiné des bandes riveraines exceptionnelles (comme celle des Péloquin, qui mesure 10 m), mais aussi de nouvelles bandes riveraines, à « l’année 0 ». Certaines avaient des arbres, d’autres, des arbustes, des fleurs ou du foin. Certaines étaient peu ou pas entretenues.

Dès l’implantation, il y a un gain direct. Donc, c’est motivant. On ne dit pas aux gens : “Installez-les et dans 10 ans, ça va fonctionner.” C’est tout de suite. C’est la chose qui nous a surpris énormément.

Jean-Philippe Parent, entomologiste, à propos des bandes riveraines

« Il y avait plusieurs producteurs qui nous ont dit : “Vous nous avez convaincus. Finalement, la bande riveraine est plus importante qu’on pensait. […] Ce n’est pas un bout de terre qui est mort, qui est non productif. Non, il y a des choses qui s’y passent” », ajoute M. Lord.

Pollinisateurs

Pour évaluer la biodiversité des bandes riveraines, les chercheurs se sont aussi penchés sur les pollinisateurs. Ils ont installé neuf pièges à insectes dans chaque bande. Les résultats sont rentrés pour 2021 : on a recensé, en moyenne, 30 espèces par site, et 95 espèces sur l’ensemble des sites. Il y avait la bonne vieille abeille à miel, mais la majorité étaient des espaces sauvages.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE

La ferme de Renaud Péloquin a des bandes riveraines composées de plantations d’arbustes et de fleurs pour attirer les insectes pollinisateurs.

« Certains producteurs peuvent avoir mauvaise presse, des fois, à cause du rôle qu’ils jouent par rapport à [l’impact] des pesticides sur les pollinisateurs. Mais là, on peut voir qu’ils peuvent jouer un rôle actif pour maintenir et encourager les populations indigènes de pollinisateurs », explique Jean-Philippe Parent.

Dans la bande riveraine des Péloquin, les chercheurs ont, par exemple, découvert une reine bourdon terricole, une espèce désignée « préoccupante » par le COSEPAC.

Renaud Péloquin affirme que cette découverte, en particulier, a nourri son travail.

« On sait avec les changements climatiques que la game va changer, souligne-t-il. Les producteurs n’auront pas le choix de trouver un équilibre entre l’environnement et la rentabilité à tout prix. C’est un balancier, si tu touches trop à la biodiversité et l’environnement, à un moment donné, ça va te rattraper dans ta rentabilité. »

En savoir plus

  • 20
    Au Québec, 20 projets de recherche ont été réalisés, entre 2020 et 2023, dans le cadre de l’initiative des Laboratoires vivants. En tout, 55 entreprises agricoles situées dans les trois bassins versants situés en amont du lac Saint-Pierre ont participé.

Source : Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Des joyaux naturels à protéger

Les Collines montérégiennes font partie du paysage de Montréal, de la Montérégie, jusqu’en Estrie. Une Coalition d’organismes s’est donnée comme mission de les protéger.

Le reportage de Elisa Serret au #TJ18h

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Dans MHM

Ottawa veut protéger un terrain adjacent au projet de Ray-Mont Logistiques


Jacques Nadeau, Archives Le Devoir,
Le site de Ray-Mont Logistiques est un vaste terrain situé dans l’est de Montréal. Des citoyens auraient voulu qu’un parc-nature y soit implanté, et non un projet industriel.

Alexandre Shields
20 h 30
Environnement

Le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, participera vendredi à une annonce avec la Ville de Montréal en vue de protéger une « friche » située aux limites du projet industriel de transbordement de conteneurs de Ray-Mont Logistiques, dans l’est de Montréal.

Selon les informations obtenues par Le Devoir, il est question de racheter et d’aménager, potentiellement en parc linéaire, une portion de terrain en friche qui appartient actuellement au CN, qui compte plusieurs arbres et qui est située tout juste à l’est du vaste terrain de Ray-Mont Logistiques.

Des résidents de ce secteur défavorisé, où on trouve peu d’espaces verts, souhaitaient que le site aujourd’hui occupé par le projet industriel soit transformé en parc. Mais le gouvernement Legault a autorisé l’an dernier une première phase, qui permet l’entreposage de 5000 conteneurs sur le site ainsi que le transit de 1500 camions chaque jour.

Maintenant que le projet est en cours, le gouvernement fédéral et la Ville de Montréal veulent protéger une bande de terrain située entre le site industriel et un quartier résidentiel implanté il y a plusieurs années à quelques dizaines de mètres de ce qui est maintenant un site de stockage de conteneurs.

« Espaces verts »

Steven Guilbeault doit donc annoncer vendredi une implication financière du fédéral dans le projet d’acquisition de ce terrain. Il sera notamment accompagné du maire de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Pierre Lessard-Blais, mais aussi de la députée d’Anjou–Louis-Riel, la caquiste Karine Boivin Roy.

Son cabinet n’a pas voulu commenter l’annonce prévue vendredi matin. « La nature contribue à la santé, au bien-être et aux loisirs de la population canadienne et à la prospérité de l’économie du pays. Le gouvernement du Canada est déterminé à rapprocher les Canadiens et les Canadiennes de la nature et à leur offrir des milieux de vie sains, qu’ils habitent en ville ou en campagne », a-t-il simplement indiqué dans une réponse écrite.

L’invitation envoyée jeudi aux médias précise seulement qu’il s’agit d’« une annonce au sujet d’un nouveau financement en vue de protéger les espaces verts à Montréal ».

En octobre 2022, la Ville de Montréal a confirmé qu’elle protégerait une partie du boisé Steinberg, qui est situé tout juste au nord du site asphalté de Ray-Mont Logistiques. La remise en fonction de rails du CN à proximité du boisé et l’augmentation du camionnage dans le secteur font toutefois craindre aux citoyens une perte d’accès au site et de communication avec les autres espaces verts.

Transbordement

Ray-Mont Logistiques souhaite à terme construire une plateforme intermodale (qui permettrait le transfert des conteneurs des camions aux wagons) afin de pouvoir acheminer les conteneurs vers le port de Montréal en vue de leur exportation par navire. Des voies ferrées ont déjà été installées sur le site.

Malgré les demandes répétées des résidents d’Hochelaga-Maisonneuve, le gouvernement Legault a refusé à plusieurs reprises que soit réalisée une évaluation environnementale de l’ensemble des impacts de ce projet industriel. Un tel examen aurait pu être mené par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement si le ministre québécois de l’Environnement, Benoit Charette, l’avait exigé.

Auparavant, la Cour d’appel du Québec avait par ailleurs obligé la Ville de Montréal à fournir les autorisations municipales que le promoteur réclamait. Ce dernier a néanmoins entamé une poursuite de 373 millions de dollars contre la Ville en raison de sa longue attente dans le processus d’autorisation.

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Plus de détail sur cette annonce sur le site de Radio-Canada

Ray-Mont Logistiques : Ottawa offre 8 M$ à Montréal pour l’achat de terrains près du site

Pierre Lessard-Blais prend la parole derrière un lutrin.
Pierre Lessard-Blais, le maire de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, prend la parole lors de l’annonce d’un financement fédéral pour l’acquisition de terrains dans le quartier de Viauville, à Montréal.
PHOTO : RADIO-CANADA / HUGO PRÉVOST

Hugo Prévost
Publié à 14 h 48 HNE
Mis à jour à 15 h 24 HNE

Le gouvernement fédéral délie les cordons de la bourse et offre la somme de 8 millions de dollars à la Ville de Montréal pour faciliter l’acquisition de terrains bordant le site de Ray-Mont Logistiques, dans l’est de l’île. Impossible de savoir, pour l’instant, quelle partie de l’endroit sera protégée contre d’éventuels développements industriels.

L’annonce de vendredi, réalisée dans un parc du quartier de Viauville, à un jet de pierre des installations de l’entreprise, s’inscrit dans le contexte où il existe une forte mobilisation citoyenne dans le secteur, afin de préserver divers boisés situés sur des terrains privés, mais aussi une vaste friche ferroviaire servant de officieusement de parc linéaire pour les citoyens.

N’hésitant pas à parler d’une crise de la cohabitation, le maire de l’arrondissement, Pierre Lessard-Blais, a salué un investissement qui favorisera aussi la résilience climatique, dans une partie de Montréal qui est déjà très pauvre en espaces verts.

Depuis six ans, notre administration travaille avec acharnement dans le secteur de l’Assomption-Sud–Longue-Pointe pour améliorer la qualité de vie des résidents, mais aussi assurer une cohabitation harmonieuse entre les résidents des secteurs résidentiels et les [activités] industrielles, a déclaré le maire.

On se rapproche des besoins citoyens, a-t-il ajouté.

Une affiche « Parc nature » accrochée aux grilles du terrain appartenant à Ray-Mont Logistiques.
Ray-Mont Logistiques a acquis le terrain sur lequel elle compte bâtir sa plateforme de transbordement de conteneurs en 2016, pour une somme de 20 millions de dollars.
PHOTO : RADIO-CANADA

Toujours au dire de M. Lessard-Blais, l’administration Plante n’en est pas à son premier geste pour assurer, dit-on, une meilleure cohabitation dans le secteur, entre autres avec la protection de boisés déjà existants.

De l’avis du maire, toutefois, il y a encore loin de la coupe aux lèvres, surtout en ce qui concerne le financement nécessaire pour réaliser ce qui est décrit comme un vaste parc linéaire. Selon M. Lessard-Blais, il faudrait aller chercher des dizaines de millions de dollars supplémentaires pour procéder à l’acquisition de terrains.

Paradoxalement, si l’annonce de vendredi a réuni les trois ordres de gouvernement, aucun représentant d’Ottawa, de Québec ou de Montréal n’a été en mesure d’indiquer quelle portion du vaste quadrilatère largement délimité par les rues Notre-Dame, Viau, Sherbrooke et Dickson sera protégée grâce aux nouvelles sommes investies.

Cela, a précisé le maire de l’arrondissement, s’explique par le fait que les négociations s’effectuent en privé : Si on négocie sur la place publique, comme ce sont des terrains privés, certains propriétaires pourraient décider d’exiger des montants très élevés pour céder leurs espaces à la Ville.

Du côté de l’administration Plante, d’ailleurs, on a mentionné à plusieurs reprises, vendredi, que l’objectif était toujours de poursuivre les discussions et les négociations avec Ray-Mont Logistiques, encore une fois afin d’assurer une bonne cohabitation avec les résidents du secteur.

L’entreprise poursuit la Ville depuis 2021 pour la somme de 373 millions de dollars, en affirmant avoir subi des dommages pendant quatre ans parce que la Ville a agi illégalement, notamment parce que l’administration a cherché à empêcher l’arrivée de la compagnie dans cette zone.

[Ray-Mont Logistiques] a gagné le droit de s’y installer; maintenant, on doit faire avec, a rappelé M. Lessard-Blais.

On doit être réalistes dans tout ça, et travailler le plus possible pour réduire les nuisances.

Les citoyens se sentent impuissants

Le ton est un peu moins réservé du côté du gouvernement fédéral; la ministre du Tourisme Soraya Martinez Ferrada, qui est aussi députée d’Hochelaga, la circonscription où se trouve le site de Ray-Mont Logistiques, n’hésite pas à dire que, dans ce dossier, les citoyens se sentent impuissants.

Ils n’ont pas d’outils pour pouvoir se battre. Et depuis mon arrivée en politique, il y a maintenant deux ans, [le ministre de l’Environnement Steven Guilbeault] et moi, on leur avait promis de tout faire pour leur donner un milieu de vie qui permet de pallier les nuisances qu’ils vivent tous les jours, a-t-elle déclaré.

On veut imaginer avec eux ces espaces en friche, et y voir de grands arbres, des endroits où faire du vélo… C’est cela qu’on souhaite pour le quartier.

Toujours selon la ministre, Ray-Mont Logistiques n’a pas le choix de discuter et de négocier avec les autres acteurs impliqués dans le secteur. On ne peut pas être une entreprise privée et ne pas respecter une responsabilité de cohabitation, une responsabilité de faire de son mieux pour atténuer les nuisances liées à son activité, a-t-elle affirmé, avant d’ajouter qu’à l’instar de toutes les compagnies sises au Québec, il fallait aussi que l’entreprise contribue à la lutte contre les changements climatiques.

La ministre n’a toutefois pas voulu donner de précisions, notamment en raison de la poursuite contre la métropole. Mais je pense que Ray-Mont Logistiques doit être à la table [de discussions], et je crois que c’est ce qu’ils veulent également, a souligné Mme Martinez Ferrada.

Accueil favorable chez Ray-Mont Logistiques

L’entreprise, de son côté, a fait savoir par voie de communiqué, vendredi après-midi, qu’elle voyait d’un bon œil cette annonce d’Ottawa. Annonce qui, écrit-on, est le résultat d’une volonté commune de développer le secteur de la meilleure façon possible.

Ray-Mont Logistiques s’était déjà prononcée en faveur d’une zone tampon végétalisée, entre la plateforme logistique et le quartier de Viauville, dans le cadre des travaux du Groupe de travail thématique de l’instance de concertation Assomption-Sud–Longue-Pointe, ajoute-t-on.

L’annonce d’aujourd’hui est la preuve tangible que le dialogue est une condition essentielle à la mise en place d’actions structurantes pour le secteur, mentionne encore la compagnie.

La crainte d’un empiétement

Anaïs Houde.
Anaïs Houde, co-porte-parole de Mobilisation 6600.
PHOTO : RADIO-CANADA / HUGO PRÉVOST

Pour le groupe Mobilisation 6600, qui s’oppose vertement aux activités de Ray-Mont Logistiques, le temps presse afin de protéger les espaces verts épars qui n’ont, pour l’instant, aucun statut officiel.

Anaïs Houde, co-porte-parole de l’organisation, ne tarit pas d’éloges à propos de la bande de terre en friche située en bordure du site présentement exploité par Ray-Mont. Comme elle le rappelle, les gens viennent y jouer, y marcher, promener leur chien…

Mme Houde est d’ailleurs persuadée que c’est justement cet endroit qui sera protégé à l’aide des 8 millions annoncés vendredi, même si rien n’a encore été confirmé.

Le site, auquel on accède en empruntant un sentier boueux, puis en passant à travers l’un des nombreux trous pratiqués dans une clôture, révèle aisément son passé industriel : si des arbres et des herbes hautes ont poussé au fil des années, impossible de ne pas voir les rails qui sont toujours installés sur le sol. Et à peine quelques dizaines de mètres plus loin, l’imposant mur de conteneurs érigé par Ray-Mont Logistiques témoigne du caractère foncièrement industriel des lieux.

À terme, le projet de Ray-Mont Logistiques consiste à transporter des conteneurs par train. Notre crainte, c’est que les rails soient remis en service, ce qui entraînerait la destruction de la friche, a mentionné Mme Houde.

Selon cette dernière, l’entreprise envisage l’arrivée d’un train de 100 wagons par jour sur le site, ce qui entraînera du bruit, des vibrations et le dégagement de poussière. Pire encore, de l’avis de Mme Houde, plusieurs routes surélevées devront être construites pour que des camions puissent transporter ces marchandises.

Pour nous, [l’annonce de vendredi] est une super bonne nouvelle. Mais la crainte, c’est de se demander si cela ne fera que concerner la [petite bande de terrain], ici.

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Une alliance créée pour enrayer la destruction du territoire agricole

Publié le 13 novembre 2023

Montréal, 13 novembre 2023 - Équiterre, la Fédération de la relève agricole du Québec (FRAQ), la Coopérative pour l’Agriculture de Proximité Écologique (CAPÉ), Protec-Terre et Vivre en Ville joignent leur forces et lancent l’Alliance SaluTERRE dans le but de protéger les terres et les activités agricoles du Québec des nombreuses menaces qui mettent en danger notre autonomie et notre sécurité alimentaires: un enjeu qui préoccupe aussi grandement la population, selon un récent sondage Léger.

«Nos terres cultivables disparaissent sous le béton au nom du développement industriel ou de l’étalement urbain. Résultat? On perd une ressource stratégique rare et non renouvelable dont la fonction essentielle est de nous nourrir.»

-Les membres de l’Alliance

Depuis 1998, ce développement a amputé 57 000 hectares à la zone agricole, un déficit équivalent à 40 patinoires de hockey par jour. Un non sens quand on sait qu’à peine 2 % de nos terres sont cultivables, comparativement à 58 % pour la France et 45 % pour les États-Unis.

74 % de la population inquiète pour le territoire agricole

Cette inquiétude est d’ailleurs partagée par une majorité de Québécois et Québécoises, selon un sondage Léger mené du 28 septembre au 2 octobre 2023 auprès de 1 006 répondants.

74 % d’entre eux considèrent qu’il est urgent d’intervenir afin d’assurer la protection des terres agricoles convoitées pour le développement résidentiel et industriel.

D’ailleurs, 69 % croient qu’il faut freiner l’étalement urbain en favorisant la construction dans les zones déjà habitées : une solution reconnue pour limiter l’érosion du territoire agricole.

L’accès aux terres: un enjeu prioritaire

L’Alliance SaluTERRE aura comme objectifs d’améliorer la santé des sols agricoles en respect des écosystèmes, de préserver leur fonction nourricière et, finalement, d’assurer leur accessibilité pour une relève agricole diversifiée afin de permettre la vitalité des activités agricoles et une occupation pérenne du territoire au bénéfice des communautés.

« La relève agricole n’a plus les moyens d’accéder aux terres, dont les prix, dix fois plus élevés qu’il y a 25 ans, continuent d’augmenter sous le poids de la spéculation, l’accaparement et l’étalement urbain. Une terre ne nous nourrit que si on la cultive. Appuyer une relève agricole forte, ça renforce notre sécurité et notre autonomie alimentaires et ça contribue à protéger les terres cultivables », expliquent les membres de l’Alliance.

Une vision que partage aussi la population québécoise. Selon le sondage Léger, 87 % des répondants appuient l’idée d’offrir des mesures de soutien financier pour assurer un accès à la terre pour la relève agricole. 71 % d’entre eux appuieraient aussi une mesure visant à pénaliser financièrement des promoteurs qui spéculent sur la valeur des terres agricoles.

« Au Québec, on comprend que la fonction fondamentale d’une terre agricole, c’est de nous nourrir. Tant que des actions politiques cohérentes ne seront pas prises en ce sens, la destruction de notre grand jardin collectif se poursuivra », concluent les membres de SaluTERRE.

Dans les prochaines années, ces derniers comptent mener à bien leur mission en soutenant la mobilisation citoyenne sur le terrain, en ralliant de multiples parties prenantes dans l’élaboration de propositions ambitieuses réfléchies de manière transversale et en collaborant avec les différents paliers de gouvernement pour la mise en place de solutions concrètes et structurantes.

À propos de l’Alliance SaluTERRE

L’Alliance SaluTERRE est une coalition d’organisations membres issues des milieux agricole, environnemental et de l’aménagement, et soutenue par de nombreuses organisations du Québec et un mouvement de société en faveur de la protection des terres agricoles. Notre objectif est de concrétiser des changements à fort impact pour accroître la protection des terres et des activités agricoles en informant la population ainsi que les décideurs de tous les paliers. Pour nous suivre: alliancesaluterre.ca

Aviseur-es de l’Alliance: Fernande Ouellet, agricultrice; Jean Larose, agronome, conseiller stratégique en économie sociale et ex-DG de l’UPA; Patrick Mundler, professeur titulaire à la Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation, Université Laval.

Organisations et personnes en soutien: Arrivage - Circuits courts; Association des marchés publics du Québec; Association pour la santé publique du Québec; Collectif Récolte; Conseil du système alimentaire montréalais; Régénération Canada; Slow Food Montréal; Claire Bolduc, agronome et préfète de la MRC de Témiscamingue; Louis Robert, agronome retraité; Mathieu Maisonneuve, maire de St-Lin-Laurentides.

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Comment est défini le terme terre agricole? Je pense à Laval, où plusieurs terres agricoles sont zoné industriel ou résidentiel et où on voit des projets de développement sur des terres cultivées. Est-ce des terres à protéger?

Le parc marin «Anticosti-Mingan» pourrait couvrir 10 000 km²


Alexandre Shields, Archives Le Devoir
Les gouvernements du Québec et du Canada estiment que la protection de cette portion du golfe du Saint-Laurent serait utile pour les baleines noires, qui sont de plus en plus présentes dans le secteur en été.

Alexandre Shields
Pôle environnement
19 h 28
Environnement

Québec et Ottawa ont confirmé vendredi leur intention de créer un deuxième parc marin dans la province, cette fois dans un vaste territoire du golfe du Saint-Laurent situé entre l’île d’Anticosti et les îles de Mingan, sur la Côte-Nord. Sa superficie pourrait atteindre 10 000 km2, selon la Société pour la nature et les parcs (SNAP) au Québec.

Le ministre québécois de l’Environnement, Benoit Charette, a confirmé vendredi lors d’un point de presse à Anticosti que les gouvernements Legault et Trudeau entendaient « créer un nouveau parc marin conjoint au Québec pour protéger ce joyau naturel ». Le Devoir avait dévoilé jeudi les détails de cette annonce.

Critiqué par les groupes environnementaux et des experts en raison de sa décision d’autoriser la destruction de milieux naturels sur le site de la future usine de Northvolt, en Montérégie, le ministre Charette a profité de l’occasion pour affirmer que son gouvernement était « résolument engagé à protéger la biodiversité du Québec ».

Dans ce cas-ci, l’établissement de l’aire de protection des milieux marins s’inscrirait dans la foulée de la reconnaissance, en septembre dernier, d’Anticosti comme site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Les démarches qui conduiront à la création du nouveau parc marin pourraient toutefois prendre « quelques années », a expliqué l’élu caquiste.

Notre objectif est de protéger les vastes et diversifiés écosystèmes marins qui lient la réserve de parc national de l’Archipelde-Mingan à l’île d’Anticosti

— Steven Guilbeault

« Notre objectif est de protéger les vastes et diversifiés écosystèmes marins qui lient la réserve de parc national de l’Archipel-de-Mingan à l’île d’Anticosti », a de son côté fait valoir le ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault.

Un territoire d’importance

Même si le territoire précis du parc — et donc sa superficie — reste à préciser, la SNAP Québec estime que les importantes zones de biodiversité et les particularités de ce territoire marin devraient amener les deux ordres de gouvernement à créer un parc marin nettement plus grand que celui qui existe depuis 1998 dans l’estuaire afin de protéger l’habitat du béluga.

« Ce projet […] pourrait ajouter à terme plus de 10 000 km2 à notre réseau d’aires marines protégées », affirme Alain Branchaud, biologiste et directeur général de la SNAP Québec. Cette estimation s’appuie sur un document élaboré par l’organisme et publié plus tôt cette année, qui définissait les zones à cibler pour mieux protéger la biodiversité marine au nord de l’île d’Anticosti.

Si le territoire protégé atteint cette large étendue, le nouveau parc marin sera huit fois plus grand que l’actuel parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. « En plus de l’habitat de plusieurs espèces de baleines, la création de ce nouveau parc contribuera à la protection de grandes superficies d’herbiers marins qui servent notamment de pouponnières à poissons et qui contribuent significativement à la séquestration du carbone », explique Alain Branchaud.

En point de presse, le ministre Charette a évoqué la nécessité de protéger ce secteur, notamment en raison de la présence de plus en plus régulière de baleines noires en période estivale. Cette espèce est le grand cétacé le plus menacé de l’Atlantique Nord, avec une population qui avoisine les 350 individus. Le gouvernement fédéral investit déjà des sommes considérables pour la protection de cette espèce dans le golfe du Saint-Laurent.

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Protection de la biodiversité Les Innus d’Essipit veulent protéger 30 % de leur territoire

PHOTO FOURNIE PAR LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DES INNUS ESSIPIT

Partie du territoire ancestral de la communauté innue d’Essipit qui serait protégée par l’initiative Essipiunnu-meshkanau

La communauté innue d’Essipit, sur la Côte-Nord, propose de créer une vaste aire protégée qui ferait passer à près de 30 % la superficie de son territoire ancestral bénéficiant de mesures de protection de la biodiversité et demande à Québec d’accélérer le pas en matière de conservation de la nature.

Publié à 15h11

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Jean-Thomas Léveillé
Jean-Thomas Léveillé La Presse

L’initiative Essipiunnu-meshkanau est un projet d’aire protégée de conservation autochtone de 1202 km⁠2 qui se démarque non seulement par son ampleur, mais par sa volonté de relier les différentes aires protégées existantes du secteur, dont le parc national du Fjord-du-Saguenay ainsi que les réserves de biodiversité d’Akumunan et de la Vallée-de-la-rivière-Sainte-Marguerite.

Ce réseau d’aires protégées est une réponse aux « enjeux de fragmentation du territoire et détérioration des habitats » et aux besoins de subsistance « alimentaire ou culturelle » de la communauté, a déclaré le directeur du développement et du territoire du Conseil de la Première Nation des Innus Essipit, Michael Ross, lors d’une conférence de presse, mercredi.

L’initiative Essipiunnu-meshkanau se connecterait également au projet d’aire protégée Pipmuakan de la communauté innue voisine de Pessamit, qui souhaite protéger les derniers massifs de forêts anciennes fréquentés par le caribou.

CARTE FOURNIE PAR LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DES INNUS ESSIPIT

Carte illustrant l’initiative Essipiunnu-meshkanau, projet d’aire protégée de conservation autochtone de 1202 km2 sur le territoire ancestral de la communauté innue d’Essipit, sur la Côte-Nord

« On cherche clairement à protéger la même harde de caribous », a lancé M. Ross, ajoutant être en « constante discussion » avec les Innus de Pessamit à ce sujet et soulignant « le manque d’aires protégées dans les régions administratives du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de Côte-Nord », où le taux est inférieur à la moyenne québécoise, surtout sous la limite nordique des forêts attribuables à l’industrie.

Cette nouvelle aire protégée bénéficierait aussi à d’autres espèces, comme le garrot d’Islande et la grive de Bicknell, de même qu’aux « écosystèmes uniques liés aux hauts plateaux et sommets des Monts-Valin », indique M. Ross.

Essipiunnu-meshkanau signifie « le chemin », « la voie », en langue innue, nom qui renvoie à la volonté de la communauté de protéger et relier les secteurs naturels qui représentent pour elle une grande importance, précise M. Ross.

Pas de « cloche de verre »

Se disant consciente des impacts potentiels de son projet sur l’exploitation des ressources, la communauté d’Essipit souhaite rencontrer les intervenants concernés, de l’industrie forestière aux villégiateurs, pour discuter de son projet avant de le déposer officiellement au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), d’ici la fin de l’hiver.

« On ne veut pas mettre une cloche de verre sur le territoire », assure Michael Ross, qui dit chercher un « compromis acceptable pour tous », mais cohérent avec les objectifs de conservation d’une aire protégée, qui exclurait donc toute activité industrielle.

PHOTO FOURNIE PAR LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DES INNUS ESSIPIT

Partie du territoire ancestral de la communauté innue d’Essipit qui serait protégée par l’initiative Essipiunnu-meshkanau

Il évoque notamment la fermeture de chemins forestiers, l’option « probablement la plus simple et rapide à envisager », pour recréer des massifs forestiers non perturbés intéressants notamment pour la protection du caribou.

Québec doit accélérer le pas

Les Innus d’Essipit exhortent Québec à accélérer la cadence dans la réalisation des projets d’aires protégées, rappelant que leur réserve de biodiversité d’Akumunan a mis « plus de 15 ans pour passer du statut de provisoire à permanent ».

Ils souhaitent ainsi que la « mise en réserve » des territoires qu’ils proposent de protéger, soit leur protection temporaire en attendant la création officielle de l’aire protégée, soit ordonnée par Québec « d’ici 2025 ».

L’engagement du gouvernement Legault de protéger 30 % du territoire québécois d’ici 2030, alors que le taux actuel est d’environ 17 %, permet toutefois d’être optimiste, croit Michael Ross, qui considère l’initiative Essipiunnu-meshkanau comme la contribution de sa communauté à l’atteinte de la cible provinciale.

PHOTO FOURNIE PAR LE CONSEIL DE LA PREMIÈRE NATION DES INNUS ESSIPIT

Partie du territoire ancestral de la communauté innue d’Essipit qui serait protégée par l’initiative Essipiunnu-meshkanau

La communauté exhorte toutefois Québec à ne pas négliger de l’inclure dans la planification de son Plan nature 2030, se disant insatisfaite des consultations actuelles.

« Nous voulons participer à tout projet de conservation et de développement sur notre territoire ancestral, a déclaré le chef Martin Dufour. On veut être là en amont, on veut être là dès le début. »

Le projet de créer un réseau d’aires protégées sur le territoire ancestral de la communauté d’Essipit a reçu un appui financier d’un million de dollars du gouvernement fédéral, ainsi que l’aide de chercheurs universitaires et d’organisations environnementales.

En savoir plus

  • 12,6 %
    Proportion du territoire ancestral de la Première Nation essipit bénéficiant de protection

Source : Conseil de la Première Nation des Innus Essipit

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« Expropriation déguisée » : le gouvernement donne raison aux villes

Un terrain sur lequel est placé une pancarte indiquant qu'il s'agit d'une propriété privée.
Depuis plusieurs années, des propriétaires s’opposent à des projets de conservation des villes, prétextant la perte de jouissance de leur propriété.
PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS

Marie-Josée Paquette-Comeau
Publié à 4 h 00 HNEMis à jour à 7 h 46 HNE

Tout indique que les municipalités québécoises pourront protéger leurs milieux naturels sans craindre d’être poursuivies par les propriétaires. Cette nouvelle législation, perçue comme « un pas de géant », permettrait aux villes de respecter l’engagement de Québec de protéger 30 % de son territoire d’ici 2030, mais également d’épargner des millions de dollars en poursuites judiciaires.

Un amendement adopté lors de l’étude détaillée du projet de loi 39 indique que les changements de réglementation pour la protection du territoire ne seront plus considérés comme des expropriations déguisées.

Le projet de loi 39 modifiant la loi sur la fiscalité municipale étant déposé pour adoption aujourd’hui, tout porte à croire que les municipalités pourront souffler un peu. L’article 245 mentionne qu’une atteinte au droit de propriété est réputée justifiée si les réglementations adoptées par les municipalités visent la protection de milieu humide et hydrique ou d’un milieu à une valeur écologique importante.

Depuis plusieurs années, des propriétaires s’opposent à des projets de conservation des villes, prétextant la perte de jouissance de leur propriété. Ils réclament alors des sommes considérées excessives par les municipalités.

Ce temps serait bientôt révolu. En vertu du projet de loi, il deviendra impossible pour un propriétaire de poursuivre la ville pour expropriation déguisée. De plus, l’article 245 est déclaratoire, donc il s’applique à tous les dossiers actuellement devant les tribunaux. Un élément majeur pour la Communauté métropolitaine de Montréal, qui a accumulé les poursuites. À ce jour, les dossiers intentés pour expropriation déguisée avoisinent le milliard de dollars.

Je salue le courage du gouvernement.

— Une citation de Catherine Fournier, mairesse de Longueuil

La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, milite depuis 2020 pour une nouvelle législation en la matière. Il s’agit d’un changement de paradigme important, attendu à la fois par les groupes environnementaux, les municipalités et la population en général, a-t-elle déclaré*.*

La Ville de Longueuil pourrait donc procéder à la protection de 21 % de son territoire, comme annoncé dans son Plan de protection et de conservation des milieux naturels présenté en octobre dernier.

Après des années de bataille, l’avocat en droit de l’environnement Jean-François Girard est sur le bord d’ouvrir la bouteille de champagne. Avec l’adoption du projet de loi, ses adversaires ne pourront plus tenter de gagner leur cause en stipulant que la loi sur les expropriations est nébuleuse en matière environnementale. Le législateur a clarifié le texte. Normalement, ça devrait tuer dans l’œuf toute contestation judiciaire, a ajouté l’avocat.

Ces changements législatifs, d’abord inscrits au projet de loi 22 sur la Loi sur l’expropriation du ministère des Transports, ont été rapatriés sous l’égide du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Cet enjeu touchant directement les municipalités, ces nouvelles dispositions ont donc été ajoutées au projet de loi 39 modifiant la Loi sur la fiscalité.

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@ScarletCoral , une des meilleures nouvelles environnementales depuis des lustres et la deuxième bonne nouvelle de la journée avec celle-ci publiée dans le fil Fiscalité et économie - #48 par acpnc.

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C’est vraiment une excellente nouvelle, j’espère que la loi viendra rapidement, il nous la faut, ça presse !

Enfin, il y a un peu d’espoirs pour tous les milieux naturels en terrains privés dans la couronne verte de Montréal.

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Les Hurons-Wendat dénoncent « l’hypocrisie » de la CAQ et évoquent des blocus

La protection d’une forêt vierge promise par Québec n’a jamais eu lieu.

Ce grand secteur forestier comporte aussi plusieurs lacs.

La forêt que les Hurons-Wendat appellent Ya’nienhonhndeh (Là où l’on cueille les plantes médicinales) couvre une superficie de 800 km², dont une grande partie est considérée intacte.

Photo : Radio-Canada

Publié à 6 h 22 HNE

Insultée par « l’hypocrisie » du gouvernement Legault, la Nation huronne-wendat hausse le ton et réclame à nouveau la mise sous réserve de la forêt vierge du lac à Moïse. Plus de deux ans après avoir reçu une promesse en ce sens du ministre de l’Environnement, Benoit Charette, le mot « blocus » commence à circuler à Wendake.

Québec annonçait, en juin 2021, la création d’un projet pilote d’aire protégée d’utilisation durable et d’initiative autochtone. Le projet en question était celui des Hurons-Wendat, peaufiné depuis une décennie par le Bureau du Nionwentsïo, nom donné au territoire ancestral wendat.

Le jour de l’annonce de la réalisation de l’aire protégée, Benoit Charette affirmait que des 750 km2 ciblés par le projet, une vaste partie de la forêt vierge était immédiatement placée à l’abri de l’exploitation forestière.

Carte de l'aire protégée proposée par Wendake.

Carte de l’aire protégée proposée par Wendake

Photo : Radio-Canada

Or la protection de cette forêt, située à l’ouest de la réserve faunique des Laurentides, n’a pas encore été appliquée et l’aire protégée n’est pas légalement constituée. Au contraire, même que des secteurs identifiés par Wendake sont toujours attribués aux compagnies forestières dans le plan d’aménagement régional, déplorent les Hurons-Wendat.

Devant les délais qui s’étirent, le grand chef de la Nation huronne-wendat, Rémy Vincent, n’entend plus à rire. Pourquoi ça n’a pas été mis sous réserve encore?, s’impatiente-t-il. Celui qui bloque présentement, c’est uniquement le gouvernement du Québec.

Des massifs retranchés

Après avoir mis de la pression pour forcer Québec à accélérer le pas, voilà que Wendake critique l’absence de consultations pour définir les limites de l’aire protégée.

Plutôt que de répondre aux demandes des Hurons-Wendat, le gouvernement du Québec a récemment envoyé une proposition à Wendake pour délimiter les contours de la zone de mise en réserve, soit la portion de l’aire protégée sans exploitation des ressources. M. Vincent déplore le retrait d’environ 40 km2 de forêts intactes ou en régénération naturelle (sans intervention humaine).

Le lac Batiscan.

Le lac Batiscan fait partie de la zone projetée pour l’aire protégée

Photo : Bureau du Nionwenstïo

On essaie de traficoter la superficie, ça travaille en dessous sans nous consulter. Ce n’est pas normal que le ministère des Forêts travaille dans notre dos à faire de nouvelles limites, taxe le grand chef. On n’est pas dans une relation saine présentement. C’est pas compliqué, c’est hypocrite.

La zone de conservation stricte passerait ainsi de 375 km2 à 335. Le grand chef rappelle que la loi exige qu’au moins la moitié d’une aire protégée d’utiliation durable soit mise en réserve. Le gouvernement ne respecte pas sa propre loi avec la proposition actuelle, dit-il.

À lire aussi :

Selon la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, une aire protégée d’utilisation durable se caractérise par la présence de conditions naturelles sur la plus grande partie de son territoire.

L’économie avant le patrimoine autochtone

Selon le Conseil de la Nation huronne-wendat, les massifs retranchés correspondent à des secteurs attribués à des compagnies forestières dans le plan d’aménagement 2018-2023 pour la région de la Capitale-Nationale.

Bien que Québec ait pour le moment imposé des moratoires de coupes pour ces secteurs à la demande de Wendake, la confiance du grand chef est ébranlée. Si les moratoires sont levés, les bûcheuses rentrent là-dedans et c’est terminé.

Carte montrant les contours d'un projet d'aire protégée d'initiative autochtone

La proposition du gouvernement du Québec exclut une série de lacs utilisés par les Hurons-Wendat pour se déplacer, chasser et pêcher. Québec retranche quelque 40 kilomètres carrés de forêt intacte, selon Wendake.

Photo : Fournie par le Conseil de la Nation huronne-wendat

Si cette forêt est coupée, le coeur de l’aire protégée le sera avec elle, insiste Rémy Vincent. Le grand chef réclame la mise sous réserve immédiate des massifs forestiers vierges et leur retrait des plans d’aménagement forestier, actuels et futurs.

Dans une lettre acheminée au gouvernement en début de semaine, le Conseil de la Nation huronne-wendat dénonce l’évacuation complète de l’aspect culturel du projet d’aire protégée. La Première Nation n’a pas l’impression de parler le même langage que la province et croit que l’analyse gouvernementale est essentiellement économique.

Tout porte donc à croire que la présente proposition de mise en réserve de territoire pour fins de conservation répond à des prérogatives et intérêts économiques plutôt qu’écologiques et patrimoniaux, peut-on lire dans la missive.

En réponse à cette lettre, Rémy Vincent a obtenu l’assurance du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, vendredi, qu’aucune activité d’aménagement forestier n’est planifiée ou autorisée dans l’ensemble de l’aire protégée à l’heure actuelle.

Grand Chef Rémy Vincent dans son bureau.

Le Grand Chef Rémy Vincent (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler

Des blocus?

Selon l’entente intervenue entre Québec et le Conseil de la Nation huronne-wendat, le projet devait être coprésidé par les deux parties, de nation à nation. On n’a pas la même définition de coprésidence, ironise Rémy Vincent. Il accuse le gouvernement provincial de travailler en silo et de ne pas respecter son obligation de consulter la Première Nation.

Le Conseil en arrive au point où il ne sait plus comment se faire entendre par Québec. S’il s’estime ouvert aux compromis, le conseil est inflexible sur la protection de la forêt vierge.

Pendant l’entrevue avec Radio-Canada, Rémy Vincent a fait référence aux blocus des communautés atikamekw survenus au cours des derniers mois, eux aussi pour protéger le territoire ancestral autochtone des coupes forestières.

J’ai des petites nouvelles pour le ministre, mais le territoire ne leur appartient pas. S’il faut que ça brasse plus que ça sur le territoire pour se faire entendre, ça se peut que ça commence à arriver. […] Est-ce qu’il faut aller là? C’est pas là que je veux aller. Mais peut-être qu’il faudra le faire, parce qu’il y n’y a pas de sérieux, là.

Une citation de Rémy Vincent, grand chef de la Nation huronne-wendat

Un massifs de forêts vierges vu du ciel.

Un massif de forêts vierges identifié par la Nation huronne-wendat

Photo : Bureau du Nionwentsïo

Rémy Vincent rappelle que le projet de Wendake est le premier du genre au Québec et que les façons de faire devaient devenir le modèle pour d’autres. C’est le projet pilote, c’est ça qui va dicter la voie pour la suite des choses pour les aires protégées d’initiative autochtone [et d’utilisation durable]. C’est là que le bât blesse. Est-ce que ça va être comme ça pour toutes les Premières Nations? On est mal parti.

Long processus

De son côté, le gouvernement réplique qu’il faut du temps pour compléter le travail de préparation de l’aire protégée. La mise en réserve d’un territoire requière énormément de travail au niveau administratif, c’est ce qui a été fait au cours de la dernière année, indique par écrit le cabinet du ministre Benoit Charette.

Le noyau de conservation à mettre en réserve n’est qu’une partie de l’aire protégée d’utilisation durable projetée. Les pourparlers s’amorceront une fois cette première étape réalisée, ajoute-t-on.

Autrement dit, Québec a l’intention de consulter Wendake, mais une fois que les contours de l’aire protégée auront été définis. Le gouvernement dit vouloir consulter tous les acteurs concernés sur le territoire avant de prendre des décisions.

Wendake, pour sa part, assure avoir déjà fait ce travail et que l’ensemble des partenaires, y compris les compagnies forestières, appuient le projet d’aire protégée tel qu’il avait été présenté.

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Expropriation déguisée Une nouvelle loi qui ne fait pas que des heureux

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

Milieu humide situé à Laval, en 2022

Les municipalités pourront dorénavant protéger les milieux naturels sur leur territoire sans craindre d’être poursuivies par des promoteurs pour expropriation déguisée. Retour sur un changement législatif qui fait bien des heureux… et des mécontents.

Publié à 1h09 Mis à jour à 5h00

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Éric-Pierre Champagne
Éric-Pierre Champagne La Presse

De quel changement parle-t-on au juste ?

L’Assemblée nationale a adopté le 8 décembre le projet de loi 39 qui vient modifier la Loi sur la fiscalité municipale et d’autres dispositions législatives. Le projet prévoit notamment l’ajout de nouvelles dispositions à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) concernant les atteintes au droit de propriété.

Voilà qui est vague comme formulation. Surtout pour un enjeu aussi sensible que le droit de propriété…

Le projet de loi 39 prévoit l’ajout d’un article (245) à la LAU qui dit qu’« une atteinte au droit de propriété est réputée justifiée […] lorsqu’elle résulte d’un acte qui respecte l’une ou l’autre des conditions suivantes ». Dans le cas où il est question de protéger des milieux humides et hydriques, un milieu naturel qui a une valeur écologique importante ou pour assurer la santé ou la sécurité des personnes ou la sécurité des biens, les municipalités ne pourront être poursuivies pour expropriation déguisée.

De quel acte parle-t-on ici ?

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme confère déjà plusieurs pouvoirs aux municipalités afin qu’elles se conforment aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire. Dans un contexte où les villes doivent redoubler d’efforts pour protéger leurs milieux naturels, celles-ci ont apporté plusieurs modifications à leurs schémas d’aménagement et leurs règlements de zonage au cours des dernières années. Avec ces nouvelles dispositions, les villes pourront donc protéger certains milieux naturels sans crainte d’être poursuivies par les propriétaires des terrains visés.

Et pourquoi a-t-on apporté ces modifications à la loi ?

C’était une demande répétée du monde municipal, qui fait face à plusieurs poursuites pour expropriation déguisée après des modifications aux règlements de zonage au cours des dernières années. C’est le cas notamment de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui fait face à des poursuites totalisant plus de 700 millions de dollars après avoir adopté deux règlements pour protéger des milieux naturels. Les villes affirment qu’elles doivent respecter les orientations du gouvernement et protéger une plus grande proportion de milieux naturels sur leur territoire. Dans plusieurs causes, les procureurs municipaux ont appelé le gouvernement du Québec en garantie, ce qui signifie que la facture pourrait être assumée par l’État québécois dans l’éventualité où les tribunaux donneraient raison aux promoteurs.

On imagine que le monde municipal a salué la nouvelle…

Marc-André Le Chasseur, avocat en droit municipal, qui représente notamment la CMM, s’est dit « très heureux du résultat pour les municipalités ». Selon lui, ces modifications n’ont rien de révolutionnaire : « Ça remet le compteur où il était avant des jugements récents en faveur des promoteurs. » L’avocat rappelle que plusieurs décisions des tribunaux, dont la Cour suprême du Canada, ont statué au fil des ans que la protection de l’environnement était devenue un enjeu prioritaire et que le droit de propriété n’était pas absolu. « On n’a plus le luxe du temps pour protéger l’environnement, lance l’avocat Jean-François Girard, qui est également biologiste. Les poursuites en expropriation déguisée, c’était devenu une façon de s’enrichir pour les promoteurs », ajoute-t-il.

Qu’en pensent les promoteurs ?

« Il y a beaucoup de déception. Je trouve ça franchement décevant comme façon de faire des politiques publiques aujourd’hui, alors qu’on n’a pas été mis au courant [de cet amendement] », affirme Isabelle Melançon, PDG de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) et ancienne ministre québécoise de l’Environnement.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES LA PRESSE

La PDG de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) et ancienne ministre québécoise de l’Environnement, Isabelle Melançon

Selon Mme Melançon, cet amendement est arrivé « comme un cheveu sur la soupe » sans donner l’occasion aux acteurs de l’industrie de se faire entendre. « Personne n’est contre la vertu de vouloir protéger des milieux naturels. Cependant, la facture n’a pas à venir uniquement aux propriétaires qui détiennent des terrains, parfois depuis plusieurs années, pour lesquels ils ont payé leurs taxes », mentionne-t-elle. L’IDU dénonce aussi le fait que ces amendements soient « déclaratoires », c’est-à-dire qu’ils s’appliquent aux poursuites qui sont devant les tribunaux.

Ce type de législation est-il unique au Québec ?

Selon Marc-André Le Chasseur, le Greenbelt Act, en Ontario, contient des dispositions similaires, dont l’article 19 prévoyant qu’« aucune mesure prise ou non prise conformément à la présente loi ou à ses règlements d’application ne constitue une expropriation ».

Est-ce que ça sera contesté au Québec ?

« Je m’attends à ça, on va contester la constitutionnalité de la loi. Mais c’est totalement voué à l’échec », estime Marc-André Le Chasseur. Selon Isabelle Melançon, des avocats se préparent en effet pour aller contester ces changements législatifs devant les tribunaux. Sur le réseau LinkedIn, l’avocat Sylvain Bélair, spécialisé dans les dossiers d’expropriation, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots à ce sujet. « Le vocabulaire juridique me manque pour qualifier le projet de loi 39 adopté à la va-vite ce matin par l’Assemblée nationale. Je vais donc m’inspirer de publicités récentes. ODIEUX : Adjectif. Qui excite le dégoût, l’indignation. Synonyme : ignoble, exécrable. C’est odieux d’adopter une loi de façon aussi hypocrite, c’est odieux de spolier aussi impunément le droit de propriété privé. Sur ce, je ne vous souhaite pas de passer de belles Fêtes. On se verra à la Cour en 2024 », a-t-il écrit vendredi dernier.

Depuis toujours les promoteurs ont profité de conditions favorables pour acheter de grands espaces verts (toutes natures confondues) pour ensuite les développer en quartier résidentiels et dans le processus s’enrichir considérablement, tout en favorisant grandement l’étalement urbain. Dans le processus ils ont contribué à la cherté des propriétés et surtout encouragé la construction de maisons de luxe, qui augmentaient automatiquement la valeur moyenne des autres propriétés municipales. D’où un coup d’achat plus élevée pour tout le monde qui a à son tour aidé à conduire à la crise du logement actuelle.

Ainsi grâce à leur immense pouvoir d’achat certains promoteurs ont acheté à rabais les terrains les mieux situés ou les plus prometteurs. Puis se sont conduits à la manière d’un monopole, contrôlant ou limitant le développement résidentiel selon leur bon vouloir. Baie-Saint-Paul est un exemple probant de ce phénomène dorénavant largement répandu partout au Québec.

Pas étonnant que les promoteurs protestent maintenant pour défendre leur droit de s’enrichir démesurément sur le dos des plus faibles. Pourtant l’Ontario a précédé le Québec dans sa loi de protection du territoire, en donnant aux villes les mêmes pouvoirs que le Québec vient d’accorder à ses propres municipalités. Un juste rééquilibre des choses dans le merveilleux monde de l’immobilier. Il était plus que temps… :clap:t2:

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Je n’ai aucune pitié pour les promoteurs qui ont trop longtemps eu le gros bout du baton. Aucune ville n’a été capable de faire face aux promoteurs pour la protection de milieux naturels privés. Le développement de ces milieux ne fait que privatiser les profits et collectiviser les pertes : c’est la communauté toute entière qui doit souffrir et payer pour le manque de verdure, les ilots de chaleur, l’érosion des berges des rivières, les inondations et bien entendu, la perte de la biodiversité.

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