Le chemin de croix de la protection du patrimoine
Photo: Jacques Nadeau, Archives Le Devoir
Le Grand Séminaire de Montréal, classé site patrimonial en 1982, quittait ses locaux historique en août 2020, étant donné qu’il n’accueillait plus qu’une poignée d’étudiants prêts à suivre la formation de huit ans pour devenir prêtre.
Zacharie Goudreault
24 juillet 2023
Société
Finie, la démolition de bâtiments patrimoniaux, abandonnés ou négligés par leur propriétaire ? Malgré les récents changements législatifs mis en place pour s’attaquer à ce phénomène au Québec, la capacité des municipalités à protéger adéquatement leur cadre bâti existant demeure limitée. État des lieux.
Dans les dernières décennies, de nombreuses églises, maisons centenaires et autres bâtiments patrimoniaux sont tombés sous le pic des démolisseurs dans la province, après avoir été laissés vacants ou mal entretenus par leur propriétaire, volontairement ou non. Au point que le gouvernement du Québec a pris le taureau par les cornes en sanctionnant, le 1er avril 2021, son projet de loi 69, devenu la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives*.*
En vertu de ce document législatif, les villes du Québec avaient jusqu’au 1er avril de cette année pour adopter un règlement encadrant la démolition des bâtiments et jusqu’au 1er avril 2026 pour adopter un règlement portant sur l’occupation et l’entretien des immeubles patrimoniaux sur leur territoire, dans le but d’en assurer la sauvegarde.
À l’heure actuelle, certaines villes n’ont pas encore adopté un règlement de démolition, malgré l’échéancier imposé par le gouvernement Legault, rapporte le président de la Fédération Histoire Québec, Jean-Louis Vallée. Le ministère de la Culture et des Communications ainsi que celui des Affaires municipales n’ont pu confirmer cette information. Chose certaine, d’autres villes, comme Québec et Montréal, ont adopté dans les derniers mois des changements réglementaires concernant l’occupation et l’entretien de leurs bâtiments allant plus loin que les exigences inscrites dans le document législatif issu du projet de loi 69. Ces deux villes entendent ainsi obliger les propriétaires de bâtiments patrimoniaux à maintenir ceux-ci en bon état, sous peine de recevoir une amende pouvant atteindre 250 000 $.
Les municipalités régionales de comté (MRC) ont par ailleurs jusqu’en 2026 pour réaliser un inventaire de tous leurs bâtiments construits avant 1940 et qui présentent un intérêt patrimonial. La Ville de Montréal entend elle aussi réaliser un inventaire similaire, qui devrait l’aider à superviser l’entretien des bâtiments patrimoniaux de la métropole. « Ça va être un outil très intéressant pour pouvoir avoir des actions ciblées, chirurgicales », explique le responsable de l’urbanisme au comité exécutif, Robert Beaudry.
La capacité des villes à inspecter adéquatement l’ensemble des bâtiments patrimoniaux se trouvant sur leur territoire, puis à forcer la main aux propriétaires récalcitrants, demeure cependant limitée, relèvent plusieurs défenseurs du patrimoine joints par Le Devoir. « C’est clair que, dans l’application de ces règlements, il y a des défis techniques qui font en sorte qu’il y aura encore des pertes de bâtiments patrimoniaux », dit notamment l’avocat et doctorant à l’Université Laval Charles Breton-Demeule, qui a réalisé plusieurs recherches portant sur la protection du patrimoine québécois.
Des pouvoirs limités
Les municipalités ne détiennent d’ailleurspas encore le pouvoir de forcer un propriétaire à effectuer à ses frais les travaux de réfection sur un immeuble à valeur patrimoniale. Elles doivent ainsi se battre devant les tribunaux contre les propriétaires récalcitrants pour obtenir l’autorisation de réaliser elles-mêmes ces travaux, avant d’envoyer la facture au propriétaire, en espérant qu’il acceptera de payer celle-ci.
Or, « s’il faut chaque fois poursuivre [les propriétaires récalcitrants], ça crée un engorgement des structures et des procédures judiciaires qui fait en sorte que bien des bâtiments auront le temps de disparaître avant que les choses se fassent », lance le directeur des politiques à Héritage Montréal, Dinu Bumbaru. Selon lui, Québec aurait avantage à s’inspirer des Pays-Bas en proposant une exemption de taxes foncières pour les bâtiments classés patrimoniaux, en échange de quoi les propriétaires de ceux-ci s’engageraient à bien entretenir ces immeubles, qui feraient l’objet d’inspections régulières.
« Il y a un bâton, mais est-ce que ça prendrait une carotte également ? » se demande d’ailleurs la responsable du patrimoine et de l’urbanisme au comité exécutif de la Ville de Québec, Mélissa Coulombe-Leduc. Cette dernière estime qu’une réflexion collective s’impose pour trouver des moyens d’encourager davantage les propriétaires à bien entretenir les bâtiments patrimoniaux, dont le nombre s’élèverait entre 15 000 et 20 000 dans la ville de Québec.
Avoir les moyens d’exproprier
La nouvelle législation québécoise permet d’autre part aux villes d’inscrire un avis au registre foncier lorsqu’un propriétaire refuse de réaliser certains travaux correctifs sur un bâtiment. Si, dans un délai de 60 jours, les travaux requis n’ont pas été faits, une Ville peut procéder à l’acquisition du bâtiment concerné, soit par expropriation ou de gré à gré, que celui-ci présente ou non un problème de sécurité.
Le problème, c’est que les municipalités manquent de moyens financiers pour procéder à de telles expropriations, relève l’élu municipal Robert Beaudry. « Il ne faut pas juste que les villes aient la capacité de le faire [d’exproprier des propriétaires], mais aussi qu’elles en aient les moyens », fait-il valoir. « Les outils qu’on a doivent toujours venir avec les moyens financiers. »
Gérard Beaudet, professeur à l’École d’urbanisme et d’architecture de paysage de l’Université de Montréal, estime pour sa part que les villes peuvent contribuer à la protection des bâtiments patrimoniaux en tenant davantage compte de ceux-ci dans leurs règlements d’urbanisme. Les municipalités pourraient par exemple s’assurer de ne pas autoriser des bâtiments de grande hauteur dans des secteurs où se trouvent des bâtiments patrimoniaux afin d’éviter que ceux-ci fassent les frais d’une pression immobilière accrue au nom d’une plus grande densité.
« Les municipalités sont en partie coupables des pressions sur les cadres bâtis. Quand on permet ce qui est sans commune mesure avec ce qui existe, on condamne ce qui existe à la disparition », explique M. Beaudet. « Est-ce qu’à force d’être obnubilé par la densification, on va commencer à permettre des transformations radicales des quartiers qui vont avoir des impacts négatifs sur le patrimoine ? » demande-t-il.
À cet égard, Robert Beaudry estime qu’un équilibre doit être trouvé entre densification et protection du patrimoine. « Il faut trouver des moyens parce qu’on la souhaite, la densification ; on en a besoin pour des raisons sociales, écologiques, mais elle doit se faire dans une intensification qui est cohérente avec la forme urbaine de Montréal », relève-t-il. « Elle doit prendre en compte les aspects patrimoniaux. »
