ça ne peut pas être la semaine dernière, il n’y a pas de séance du conseil entre la date limite de candidatures (3 octobre) et l’assermentation des nouveaux élus (13 novembre)
Donc, ce serait au CA de septembre.
ça serait le COS alors ?
- au coefficient d’occupation du sol (COS), c’est-à-dire au rapport souhaité entre la superficie totale de plancher d’un bâtiment (avec ou sans le stationnement intérieur, selon le cas) et la superficie totale du terrain;
Dans l’article sur le règlement de concordance de Villle-Marie
Les paramètres de densité (COS) s’appliquent toujours dans le Règlement de zonage, malgré leur suppression dans le PUM afin, notamment, d’encadrer la pression sur le cadre bâti existant. Les paramètres de densité ont été ajustés en fonction des hauteurs maximales.
@vincemtl : tu avais publié la carte dans le fil du PUM, à la suite de mon message sur le règlement de concordance de Ville-Marie adopté à la mi-septembre… 