Le règlement sur le bruit sera présenté la semaine prochaine au CA du Plateau.
Dossier # :1258398006
• Regroupe dans un seul règlement les ordonnances et permet une meilleure diffusion de l’information au public ;
• Modernise la méthodologie utilisée pour l’évaluation des problématiques sonores actuelles ;
• Retire les éléments touchant les véhicules routiers (traités par le SPVM) ;
• Conserve les seuils de niveau sonores pour les chambres à coucher et augmente
4 de quatre (4) dBA pour les autres pièces (lieux habités) ;
• Maintien du pouvoir du SPVM lorsque requis dans les situations où il y a des motifs raisonnables de croire que la tranquillité d’une personne est troublée par un bruit perturbateur qu’il ou elle estime excessif ;
• Assure un pouvoir d’actions à l’arrondissement de la transmission d’information spécifique des contrevenants ;
• Ajoute une section spécifique aux salles de spectacles introduisant le concept d’émergence spectrale de trois (3) dB de 23h à 7h et de quatre (4) dB de 7h à 23h par rapport au bruit résiduel;
• Maintien du niveau maximal à l’intérieur de la salle à 98 dBA et ajout d’un niveau maximum de 118 dBC, dans le respect d’une émergence de trois (3) dB par rapport au bruit résiduel dans ou à l’extérieur du logement, en fonction de l’adjacente ou non du lieu habité avec la salle de spectacle. Ce pouvoir de l’autorité compétente, à exiger ces seuils, vise à limiter les nuisances ;
• Pour les usages activités communautaires ou socioculturelles, bar, brasseur artisanal, établissement de jeux récréatifs, maison de la culture, restaurant, salle de danse, salle de réception, produisant un son amplifié par un système de sonorisation, ajoute un indice de correction appliqué lorsqu’il y a une prépondérance relative en basses fréquences est perçu et mesuré dans un lieu habité ;
• Le son produit par des appareils sonores (haut-parleurs) provenant d’un établissement, peu importe l’usage qui y est exercé, est maintenant considéré comme étant une nuisance sonore uniquement à l’égard des lieux habités ;
• Propose des mesures d’exception autorisant des travaux sur le domaine public en dehors des heures autorisées.
Ce que je retiens de cette chronique
Donc est-ce que nous serions mieux avec 1 grand musée d’histoire ou plusieurs petits et moyens ?
