Le Fédéral s’entend avec Alphabet/Google
Ottawa s’entend avec Google sur les contributions versées aux médias canadiens
L’entreprise de services technologiques accepterait de négocier avec les médias canadiens des compensations financières pour la diffusion de leurs nouvelles en ligne.
Selon une source de CBC, la contribution finale de Google avoisinerait les 100 millions de dollars par an. (Photo d’archives)
PHOTO : GETTY IMAGES / AFP/LOIC VENANCE
Daniel Thibeault
Publié à 10 h 40 HNEMis à jour à 10 h 58 HNE
À trois semaines de l’entrée en vigueur de la Loi sur les nouvelles en ligne, connue également sous le nom de loi C-18, au moment où les médias sont en pleine crise et que des postes sont supprimés presque toutes les semaines, plusieurs se demandaient si un accord était possible.
Selon une source gouvernementale au fait des négociations, Ottawa et Google se sont entendus en début de semaine sur le cadre réglementaire final qui établira un régime de contributions afin d’aider les médias canadiens.
Le montant total de la contribution, qui sera incluse dans le règlement, demeure à préciser officiellement. Selon une source de CBC, la contribution finale de Google avoisinerait les 100 millions de dollars par an. Selon nos informations, la somme finale sera indexée annuellement.
Il y a quelques semaines, Ottawa évaluait que la compensation devrait s’élever à 172 millions de dollars. Google estimait plutôt la valeur de ses obligations à 100 millions de dollars.
D’avoir franchi ce premier pas avec Google, c’est important, souligne la source qui a demandé de garder l’anonymat, parce qu’elle n’était pas autorisée à parler publiquement. C’est une solution de plus pour assurer la viabilité des médias et rétablir un équilibre entre les plateformes commerciales.
Des négociations simplifiées
Outre l’ampleur des demandes financières, en octobre dernier, Google s’était dit préoccupé par ce que son porte-parole Shay Purdy avait qualifié de problèmes structurels critiques dans la Loi sur les nouvelles en ligne. L’entreprise refusait de se faire imposer un modèle de négociation et d’arbitrage obligatoire avec les organismes de presse canadiens et préférait avoir affaire à un interlocuteur unique.
Le règlement permettrait dorénavant un modèle de négociation avec un seul groupe, qui représenterait tous les médias, et qui pourrait permettre à Google de limiter les risques d’arbitrage.
Ottawa aurait ainsi réussi à calmer les craintes du géant des moteurs de recherche, qui menaçait de bloquer le contenu journalistique canadien sur sa plateforme.
Il voulait savoir combien ça allait coûter, avec qui il devait négocier, explique la source.
Les règles négociées par le gouvernement seraient ajoutées au cadre législatif qui doit être dévoilé d’ici la mi-décembre. Google serait toujours tenu de négocier avec les médias et de signer une entente.
Le géant du web pourrait aussi ajouter dans les négociations des contributions en services qui demeurent à préciser.
Une entente au rabais?
Devant la menace de Google de cesser la distribution des nouvelles canadiennes, le gouvernement semble avoir dû adoucir ses positions.
La source gouvernementale fait toutefois valoir que, dans le contexte, une entente constitue une première victoire. Un gain net pour les médias canadiens, dans le cadre d’une négociation très symbolique et qui risque fort de servir d’exemple ailleurs dans le monde.
En vertu des critères établis, la loi C-18 s’applique aux plateformes numériques comptant 20 millions d’usagers mensuels uniques et enregistrant des revenus annuels d’un milliard de dollars. Seuls Meta et Google répondent à ces critères.
L’été dernier, Meta a mis un terme à ses discussions avec le gouvernement fédéral, et a cessé la distribution de nouvelles canadiennes sur ses plateformes Facebook et Instagram en août. Les négociations semblent toujours au point mort.
