En résumé :
Règlement d’urbanisme : Si le promoteur construit à l’intérieur des paramètres, pas besoin de consultation public (PPCMOI). C’est un projet de plein droit qui n’a besoin que le processus de PIIA soit approuvé.
Plan d’urbanisme : Ça prend le processus du PPCMOI, l’arrondissement peut donner des dérogations dans les limites du plan d’urbanisme en échange de contreparties pour la communauté (ex. parc, place public, restauration d’un vieil immeuble, certains types de commerces, locaux communautaires, etc.).
Les dérogations peuvent être sujet d’un scrutin référendaire. Le logement social ou communautaire ne fait plus parti des négo, car c’est inlus dans le Règlement pour une métropole mixte (20-20-20). Le cas du projet Eleanor a été jusqu’au scrutin référendaire. Le promoteur a perdu le référendum (pas de dérogations), il construit un projet de plein droit, soit l’Hôtel Eleanor
Tout sur les PPCMOI : Règlement sur les projets particuliers de construction - Outils de réglementation - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Tout sur les PIIA : Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale - Outils de réglementation - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Tout sur les scrutins référendaires : Processus d’approbation référendaire - Acteurs et processus - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Article 89 : Demander l'approbation d'un projet grâce à l'article 89 de la Charte de la Ville | Ville de Montréal