Sites potentiels de la STM pour du développement immobilier
Organisme - Société de transport de Montréal (STM)
Date de la demande - 19 janvier 2025
Date de la réponse - 21 février 2025
Demande
Liste des 13 sites appartenant à la STM identifiés comme ayant du potentiel pour du développement immobilier, avec si possible, le nombre potentiel approximatif de logements pour chaque site.
Réponse
En réponse à votre demande d’accès, nous ne pouvons faire suite à celle-ci pour les motifs suivants :
Il s’agit de renseignements dont la divulgation aurait pour effet de révéler un emprunt, un projet d’emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, ce qui procurerait un avantage indu à une personne et porterait sérieusement atteinte aux intérêts économiques de la STM et ce, en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
Ce sont des renseignements industriels financiers, commerciaux et techniques appartenant à la STM dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à la STM ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne et ce, en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
Il s’agit d’analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision et ce, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l’acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
Réponse 2025-021.pdf (303.3 KB)
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