Demandes d'accès à l'information - Documents obtenus

Discussions générales Urbanisme
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Sites potentiels de la STM pour du développement immobilier

Organisme - Société de transport de Montréal (STM)
Date de la demande - 19 janvier 2025
Date de la réponse - 21 février 2025

Demande

Liste des 13 sites appartenant à la STM identifiés comme ayant du potentiel pour du développement immobilier, avec si possible, le nombre potentiel approximatif de logements pour chaque site.

Réponse

En réponse à votre demande d’accès, nous ne pouvons faire suite à celle-ci pour les motifs suivants :

Il s’agit de renseignements dont la divulgation aurait pour effet de révéler un emprunt, un projet d’emprunt, une transaction ou un projet de transaction relatifs à des biens, des services ou des travaux, ce qui procurerait un avantage indu à une personne et porterait sérieusement atteinte aux intérêts économiques de la STM et ce, en vertu de l’article 21 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).

  • Ce sont des renseignements industriels financiers, commerciaux et techniques appartenant à la STM dont la divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à la STM ou de procurer un avantage appréciable à une autre personne et ce, en vertu de l’article 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).

  • Il s’agit d’analyse produite à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours, jusqu’à ce que la recommandation ait fait l’objet d’une décision et ce, en vertu de l’article 39 de la Loi sur l’acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).

Réponse 2025-021.pdf (303.3 KB)

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On m’a récemment partagé cette demande d’accès à l’information. Je me permets de la partager, avec autorisation, même si ce n’est pas la mienne parce que c’est super intéressant.

Nombres de billets 747 vendus via Chrono, Transit et les bornes de stationnement

Organisme - Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Date de la demande - 20 janvier 2025
Date de la réponse - 13 février 2025

Demande

  • Nombre de billet virtuel 747 acheter par l’entremise de l’application chrono par mois depuis sa mise en place.
  • Nombre de billet virtuel 747 acheter par l’entremise de l’application Transit par mois depuis sa mise en place.
  • Nombre de billet 747 acheter par l’entremise des bornes de payment pour le stationnement des véhicules par mois depuis la mise en
    place des billet virtuel sur chrono&transit.

Réponse

CleanShot 2025-02-22 at 00.18.23@2x
CleanShot 2025-02-22 at 00.18.23@2x1222×2620 274 KB

Gmail - Réponse - Demande info billet virtuel 747.pdf (1.8 MB)

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Demande d’accès à l’information concernant les tests des nouveaux Charger SCV-44 de Siemens.

PAR COURRIEL

Réseau de transport métropolitain, aussi désigné sous le nom exo

1001, boulevard Robert-Bourassa, 26e étage, Montréal (Québec)
H3B 4L4 | Téléphone : 514 287-2464 │ exo.quebec

Montréal, le 28 mars 2025

Monsieur [de.carignan]
[adresse courriel]

Objet : Réponse à votre demande d’accès à l’information - N/Réf. : 2025-[xx]

Bonjour,
Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue par courriel le 19 mars 2025,
suivant laquelle, vous vouliez obtenir :
« […] obtenir l’accès à l’horaire complet des tests de fonctionnement et de roulement prévus et
passés pour le nouveau ‘Charger’ reçu de Siemens (Locomotive numéro 1400, de type EC42).
Document : Horaire complet avec lignes, gares et heures de passages prévus en fonction des tests
en HLP sur le réseau EXO, CPKC et CN, de la locomotive EC42 no 1400. »
En réponse à votre demande, nous vous informons qu’en date de la réception de votre demande
d’accès, nous ne détenons aucun document répondant à votre demande. En effet, nous sommes
au stade des tests statistiques et n’avons pas encore planifié l’horaire des tests dynamiques.

[…]

Me
Véronique Mauffette, directrice – Affaires juridiques

–

Elles remplaceront progressivement, dès le printemps 2025, les locomotives F59PH, utilisées depuis 35 ans.

Étant donné l’avancement actuel des tests, je ne crois pas que les nouveaux Charger de Siemens soient en service avant la fin de l’été, même si exo (voir plus haut) mentionnait une entrée en service de la première locomotive au courant du printemps 2025.

Je prévois faire une seconde demande dans les prochaines semaines.

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Merci pour les infos supplémentaires, j’étais curieux de connaître l’horaire des tests (mais aussi de la mise en service définitive :slight_smile:).
Pour la prochaine livraison, je fais partie de la communauté ferrovipathe de Montréal, donc on le sait quand une livraison part de la Californie, bien avant qu’elle n’arrive à Montréal.

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Questions pour vous, cher·ère·s ami·e·s :

  1. Avez-vous un proforma de demande d’accès à l’information que vous utilisez?
  2. Pensez-vous que ça vaudrait la peine de redemander les chiffres d’achalandage des stations de REM auprès de CDPQ Infra, quitte à escalader à la Commission d’accès à l’information s’ils refusent toujours? La réponse que ce sont des données commerciales sensibles me pue au nez et je remet en question leur compétence s’ils ne savent même pas combien d’âmes passent par leurs portes.
  3. Pensez-vous qui si on se base sur la perception des titres de transport, l’ARTM pourrait nous répondre à la question d’achalandage des gares et stations?
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Ça vaut la peine de poser la question je crois, ultimement il y a des validations Opus aux portillons qui sont enregistrées par l’ARTM.

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Plusieurs anciens documents de l’AMT

Une copie de tous les documents qui étaient publiés sur ce site web durant l’année 2015-2016, dont :

  • DEMANDE 2016-18: Information sur les retards enregistrés sur le réseau de trains banlieue
    causés par le trafic ferroviaire au cours des cinq dernières années, DATE DE DIFFUSION:
    14 mars 2016
  • DEMANDE 2015-87: Réponses aux sondages des utilisateurs de la ligne de train Deux–Montagnes pour 2014 et 2015, DATE DE DIFFUSION: 14 octobre 2015
  • DEMANDE 2015-76: Données relatives à l’enquête à bord du train Montréal-Candiac en 2014, DATE DE DIFFUSION: 11 septembre 2015
  • DEMANDE 2015-57: Copie de l’étude sur les modes alternatifs du prolongement de la ligne bleue du métro et de l’ensemble de la correspondance entre l’AMT et le MTQ du 25 mars au 25 mai 2015
    relative à cette étude, DATE DE DIFFUSION: 1 juin 2015
  • DEMANDE 2015-50 : Étude produite par la firme Génivar intitulée « Revue des dessertes aéroportuaires en transport collectif en Amérique du Nord », DATE DE DIFFUSION: 28 mai 2015
  • Je souhaite aussi savoir si Exo a des plans de rouvrir la section du site web qui contenait les réponses aux demandes d’accès, avec toutes les réponses manquantes depuis 2017
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Cross-post concernant le REM:

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Demande d’accès aux documents relatifs à la construction et l’exploitation de la station Côte-de-Liesse du REM

PAR COURRIEL

Les documents demandés incluent:

  1. Toute justification et planification pour la construction de la station avec une voie d’évitement
  2. Tout document relié aux différents plans d’opération de la station lors de son ouverture (gestion des départs et des quais pour relier les usagers de la ligne de train EXO15 au REM)
  3. Tout document décrivant des services alternatifs potentiels du REM de forme «express » (qui ne s’arrêterait pas à toutes les stations au long du parcours). Ces services incluent les trains qui attendent aux stations clé au long du réseau pour augmenter sa capacité. »

Réponse
Premier volet

La décision d’intégrer une voie d’évitement à la station Côte-de-Liesse du Réseau express métropolitain (REM) constitue une décision commerciale stratégique motivée par l’achalandage anticipé à cette station, notamment en raison des passagers en provenance de la ligne de Mascouche, en correspondance à la station Côte-de-Liesse. Une rame de service est ainsi pré-positionnée à la station en heure de pointe matinale afin de faire face à une surcharge exceptionnelle potentielle.
Les documents relatifs à la justification de cette décision commerciale ainsi qu’à la planification de la station Côte-de-Liesse contiennent des renseignements commerciaux, stratégiques et techniques confidentiels pour CDPQ Infra.

Deuxième volet
Nous réitérons les arguments soulevés dans le premier volet de notre réponse. Toutefois, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes sur notre site Web https://rem.info, lesquelles contiennent des renseignements pertinents concernant la station Côte-de-Liesse, notamment en lien avec la gestion des départs et des quais pour relier les usagers de la ligne de train EXO15 au REM :
• Changements pour la ligne Mascouche? | REM
• Station Côte-de-Liesse | REM

Troisième volet
Nous réitérons les arguments soulevés dans le premier volet de notre réponse. Sans limiter la portée de ce qui précède, les services potentiels de type « express » demeurent des enjeux stratégiques et commerciaux confidentiels, spécialement, dans le contexte où la construction du REM n’est pas encore complétée, notamment à la station de l’Aéroport de Montréal, où des discussions et négociations sont toujours en cours. La divulgation de documents portant sur ces services pourrait compromettre des stratégies opérationnelles et contractuelles, et ainsi porter atteinte aux intérêts économiques de CDPQ Infra et de ses partenaires.

Réponse complète en format PDF:
REPONSE CDPQ1.pdf (173.5 KB)

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Demande

Entente entre Ville Mont-Royal et le projet REM pour le remplacement des passerelles Russell et Montgomery.

Réponse de Ville Mont-Royal

Contrat 570 (2024-12-10)_Entente_travaux_réparation_réhabilitation_passerelles_piétonnière_Ville Mont-Royal et REM.pdf (6,0 Mo)

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