Demandes d'accès à l'information - Documents obtenus

J’ai obtenu copie des pistes de réaménagement pour la rue Ste-Catherine Ouest entre Atwater et St-Marc en fichier PDF, mais j’ignore comment l’uploader sur le forum pour qu’on y aie tous accès. Help anyone? :sweat_smile:

Edit: I figured it out! Here it is!

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Rapports des audits de performance en transport collectif

Organisme - Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Date de la demande - 17 octobre 2024
Date de la réponse - 25 octobre 2024


Demande

  • Rapport de l’audit de performance de la STM
  • Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de la STL
  • Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTL
  • Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTM (exo)
  • Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de l’ARTM

Réponse

Le document recensé répondant au libellé de votre demande ne peut vous être fourni.

DA-2024-2025-00461 - Lettre réponse.pdf (109.7 KB)

Demande multiple STM

Organisme - STM
Date de la demande - 23 Octobre 2024
Date de la prolongation - 13 Novembre 2024
Date de la réponse - 02 December 2024


Demande

    1. Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
    1. Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
    1. Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que la STM a émis durant les 5 dernières années.
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe).
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
    1. Etudes de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).

Prolongation

Bonjour,

La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information portant le numéro de dossier 0308.2024.322.

Le traitement de votre demande dans le délai de 20 jours ne paraît pas possible sans nuire au déroulement normal de nos activités. Conséquemment, il est nécessaire de prolonger ce délai pour une période additionnelle de 10 jours, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez cependant prendre note qu’il est possible que ce délai supplémentaire soit supérieur à 10 jours. Dans cette éventualité, une réponse vous sera acheminée dans les meilleurs délais possibles.

Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.


Réponse

En réponse à votre demande d’accès, voici les éléments de réponse à chacun des points de votre
demande :

    1. Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
      Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
    1. Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
      Selon le service concerné, il y a actuellement 109 cartes OPUS en circulation avec le titre « Abri-
      vélo » permettant d’accéder à ce service
    1. Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que
      la STM a émis durant les 5 dernières années.
      Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
      Selon le service concerné, ce document est inexistant.
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe):
      puisque ces documents sont en cours
      de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe)
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe):
      Nous ne pouvons faire suite à ce point de votre demande puisque ces documents sont en cours de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe):
      Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
      et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
    1. Études de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
      Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
      et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
    1. Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
    1. Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
    1. Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
      Ces points de votre demande relèvent davantage de la compétence de l’Autorité régionale de
      transport métropolitain (ARTM). Conformément à l’article 48 de Loi sur l’accès aux documents
      des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
      (copie ci-jointe), nous vous invitons à adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
      AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
      Me Sylvain Junior Godcher, Secrétaire général adjoint et directeur
      700, rue de la Gauchetière O. #400 Montréal (QC)
      H3B 5M2 Tél. : 514 409-2786
      accesinfo@artm.quebec

01_CAI_FI_avis_recours_pub.pdf (38.5 KB)
ART 029-1.pdf (11.8 KB)
ART 028-1.pdf (10.8 KB)
Note complémentaire 2024-322.pdf (419.2 KB)
Documents 2024-322_biffé.pdf (4.2 MB)

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Personally it BAFFLES ME that they have NOTHING regarding Lucien L’allier…

Also wow the amount of English cards are LOW but hey this gives a bonus look at they having 2 million active cards on the network (this includes RTCStlevis + MRCJ since the question was broadly)

2020 makes a LOT of sense for accompanying individual cards due to the pandemic and the year the artm forced the opus card vs each entity to have it’s own card.

I didn’t even know you could have an English Opus card. Does it just default to English when you use the machine?

No (not yet at least) it’s actually for when you tap your card on the readers and it will display transfer accepted or such or how many tickets are left. You can simply ask any metro ticket booth or at Fairview to get your card changed

Exo is actually nice to have the card that they mail to you (opus+ / Opus À l’année) be pre-programmed to English if you set your account to English

i had no idea either and by the looks of it so do most Anglos :sweat_smile:

Whelp i know a couple of peeps who will be asking for there cards to be changed soon lol

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Bonification du service sur la ligne de train Saint-Jérôme

Org. : EXO
Date de demande : 5 novembre 2024


Demande :

Accès à tous les documents, propositions de projet ou études réalisés lors de la dernière décennie pour l’amélioration de service sur la ligne Saint-Jérôme (ligne de train numéro 12). Ces améliorations peuvent être toutes ou une combinaison de : le dédoublement des voies, l’électrification des voies, l’ajout de départs, l’ajout de gares, l’achat de voies, l’achat de nouveau matériel roulant ou toute autre amélioration. Ces documents ou études devraient idéalement avoir un coût associé et une analyse de coût-bénéfices, ainsi que toutes économies d’exploitation que exo peut réaliser lors de l’amélioration de la ligne de train Saint-Jérôme, ligne 12.

J’aimerais également avoir les détails suivantes pour la ligne de bus 9, exo Laurentides :

    1. Achalandage quotidienne moyenne par jour de semaine pour chacun des arrêts individuels desservis
    1. Montants, descendants par arrêt de bus et profil de charge pour les périodes de 24h en semaine, pointe AM, hors-pointe (entre pointe AM et pointe PM), pointe PM, hors-pointe soir, et 24h fins de semaine.
    1. Achalandage moyenne par jour de semaine et achalandage pour les années 2018-jusqu’à présent.
    1. Coût par passager par km ou par heure

Réponse :

Réponse à une demande d’accès_2024-43.pdf (113,0 Ko)


Je suis déçu globalement. Au minimum, ils pouvaient répondre aux points 1,2, et 3 complètement, comme la STM.

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Toute cette attente pour ça, c’est vraiment décevant. De ce que je comprends, on n’aura jamais la raison pourquoi le gouvernement du Québec ignore exo pour ce projet.


Demande Transfert ARTM

Organisme - ARTM
Date de la demande - 04 December 2024
Date de la réponse - 20 December 2024


Demande

Bonjour.
J’aimerais avoir les documents suivant:
-Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).

Merci beaucoup.

P.s. j’ai fait la demande à la STM et ils m’ont référence à l’artm.

Ces points de votre demande relèvent davantage de la compétence de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Conformément à l’article 48 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe), nous vous invitons à adresser votre demande aux coordonnées suivantes :

AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN

Me Sylvain Junior Godcher,
Secrétaire général adjoint et directeur

700, rue de la Gauchetière O. #400 Montréal (QC)

H3B 5M2 Tél. : 514 409-2786

accesinfo@artm.quebec


Réponse

En réponse à votre demande d’accès du 4 décembre 2024, l’ARTM souhaite vous informer qu’elle ne détient aucune étude de faisabilité visant les stations Poirier, intermodale Bois-Franc et Gouin dans le cadre d’un éventuel prolongement de la ligne Orange.

De telles études pourraient avoir été réalisées par l’Agence métropolitaine de transport (l’AMT) avant son abolition le 1er juin 2017. Le cas échéant, les études visées auraient été effectuées, il y a plus de 10 ans par cette dernière. Suite à l’abolition de l’ATM, le Réseau de transport métropolitain (exo) qui devenu dépositaire du fonds d’archives de l’AMT. Nous invitons donc à adresser la présente demande au Réseau de transport métropolitain (exo) conformément aux articles 1, 47 et 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.A-2.1) (ci-après la « Loi »). Veuillez trouver ci-après les coordonnées de la personnes responsable de l’accès aux documents.

RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (EXO)

Me Véronique Mauffette

Directrice-Affaires juridiques

1001, boulevard Robert-Bourassa 26e étage

Montréal (QC) H3B 4L4

Tél. : 514 287-2464 #4998

accesinfo@exo.quebec

Veuillez noter que conformément aux articles 135 et suivants de la Loi, la présente décision peut faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information, et ce, dans les 30 jours suivant la date des présentes.

Nous vous souhaitons de joyeuses Fêtes et vous prions de recevoir l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Accès info

ARTM

You bet that i already made a 3rd request, this time to exo…

So absolutely nothing has been done at all on both the stm side AND the artm for the extension of the orange line…

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Bien essayé. J’imagine que si étude il y a et qu’elle date d’au moins 10 ans, elle ne prenait pas en considération le REM à Bois-Franc et devra être mise à la poubelle pour cette station.

C’est quand même dommage qu’il ne semble même pas avoir eu de discussion entre CDPQi et la STM (ou l’ARTM) sur comment bien créer la station Bois-Franc pour l’harmoniser avec la future ligne orange.

En même temps, c’est pas surprenant, juste avec le prolongement de la ligne bleue, le projet du grand sud-ouest, le PSE et le mode structurant (sic) sur Taschereau, ça fait beaucoup à planifier pour une seule agence. Qui plus est, le personnel vient d’être coupé.

Les derniers plans de prolongement de la ligne orange datent des années 70-80, donc pré-moratoire.