Rapports des audits de performance en transport collectif
Organisme - Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Date de la demande - 17 octobre 2024
Date de la réponse - 25 octobre 2024
Demande
- Rapport de l’audit de performance de la STM
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de la STL
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTL
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance du RTM (exo)
- Si un tel document existe, le rapport de l’audit de performance de l’ARTM
Réponse
Le document recensé répondant au libellé de votre demande ne peut vous être fourni.
DA-2024-2025-00461 - Lettre réponse.pdf (109.7 KB)
Demande multiple STM
Organisme - STM
Date de la demande - 23 Octobre 2024
Date de la prolongation - 13 Novembre 2024
Date de la réponse - 02 December 2024
Demande
-
- Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
-
- Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
-
- Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que la STM a émis durant les 5 dernières années.
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe).
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
-
- Etudes de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
Prolongation
Bonjour,
La présente fait suite à votre demande d’accès à l’information portant le numéro de dossier 0308.2024.322.
Le traitement de votre demande dans le délai de 20 jours ne paraît pas possible sans nuire au déroulement normal de nos activités. Conséquemment, il est nécessaire de prolonger ce délai pour une période additionnelle de 10 jours, conformément à l’article 47 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Veuillez cependant prendre note qu’il est possible que ce délai supplémentaire soit supérieur à 10 jours. Dans cette éventualité, une réponse vous sera acheminée dans les meilleurs délais possibles.
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
Réponse
En réponse à votre demande d’accès, voici les éléments de réponse à chacun des points de votre
demande :
-
- Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
- Pourcentage des cartes opus en anglais et en français.
-
- Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
Selon le service concerné, il y a actuellement 109 cartes OPUS en circulation avec le titre « Abri-
vélo » permettant d’accéder à ce service
- Nombre de cartes opus qui ont le titre permettant d’utiliser l’abri vélo à Lionel-Groulx.
-
- Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que
la STM a émis durant les 5 dernières années.
Vous trouverez ci-dessous les données en lien avec ce point de votre demande :
- Nombre de cartes opus ayant “Droit accompagnateur gratuit sur le réseau régulier” que
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
Selon le service concerné, ce document est inexistant.
- Études de faisabilité pour rendre la station Lucien-l’allier accessible universellement (si elle existe).
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe):
puisque ces documents sont en cours
de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe)
- Études de faisabilité pour rendre la station Radisson accessible universellement (si elle existe):
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe):
Nous ne pouvons faire suite à ce point de votre demande puisque ces documents sont en cours de réalisation et ce, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe).
- Études de faisabilité pour rendre la station Longueuil Université de Sherbrooke accessible universellement (si elle existe):
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe):
Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
- Études de faisabilité pour rendre la station Namur accessible universellement (si elle existe):
-
- Études de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
Vous trouverez ci-joint les documents en lien avec l’objet de votre demande. Veuillez prendre note que certains renseignements ont été caviardés puisqu’il s’agit de renseignements industriels et techniques à nature confidentielle et également pour des raisons de sécurité et ce, en vertu des articles 22, 28.1 et 29 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics
et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointes)
- Études de faisabilité pour rendre la station Papineau accessible universellement (si elle existe).
-
- Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
-
- Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
-
- Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
Ces points de votre demande relèvent davantage de la compétence de l’Autorité régionale de
transport métropolitain (ARTM). Conformément à l’article 48 de Loi sur l’accès aux documents
des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1)
(copie ci-jointe), nous vous invitons à adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
Me Sylvain Junior Godcher, Secrétaire général adjoint et directeur
700, rue de la Gauchetière O. #400 Montréal (QC)
H3B 5M2 Tél. : 514 409-2786
accesinfo@artm.quebec
- Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
01_CAI_FI_avis_recours_pub.pdf (38.5 KB)
ART 029-1.pdf (11.8 KB)
ART 028-1.pdf (10.8 KB)
Note complémentaire 2024-322.pdf (419.2 KB)
Documents 2024-322_biffé.pdf (4.2 MB)
Personally it BAFFLES ME that they have NOTHING regarding Lucien L’allier…
Also wow the amount of English cards are LOW but hey this gives a bonus look at they having 2 million active cards on the network (this includes RTCStlevis + MRCJ since the question was broadly)
2020 makes a LOT of sense for accompanying individual cards due to the pandemic and the year the artm forced the opus card vs each entity to have it’s own card.
I didn’t even know you could have an English Opus card. Does it just default to English when you use the machine?
No (not yet at least) it’s actually for when you tap your card on the readers and it will display transfer accepted or such or how many tickets are left. You can simply ask any metro ticket booth or at Fairview to get your card changed
Exo is actually nice to have the card that they mail to you (opus+ / Opus À l’année) be pre-programmed to English if you set your account to English
i had no idea either and by the looks of it so do most Anglos 
Whelp i know a couple of peeps who will be asking for there cards to be changed soon lol
Bonification du service sur la ligne de train Saint-Jérôme
Org. : EXO
Date de demande : 5 novembre 2024
Demande :
Accès à tous les documents, propositions de projet ou études réalisés lors de la dernière décennie pour l’amélioration de service sur la ligne Saint-Jérôme (ligne de train numéro 12). Ces améliorations peuvent être toutes ou une combinaison de : le dédoublement des voies, l’électrification des voies, l’ajout de départs, l’ajout de gares, l’achat de voies, l’achat de nouveau matériel roulant ou toute autre amélioration. Ces documents ou études devraient idéalement avoir un coût associé et une analyse de coût-bénéfices, ainsi que toutes économies d’exploitation que exo peut réaliser lors de l’amélioration de la ligne de train Saint-Jérôme, ligne 12.
J’aimerais également avoir les détails suivantes pour la ligne de bus 9, exo Laurentides :
-
- Achalandage quotidienne moyenne par jour de semaine pour chacun des arrêts individuels desservis
-
- Montants, descendants par arrêt de bus et profil de charge pour les périodes de 24h en semaine, pointe AM, hors-pointe (entre pointe AM et pointe PM), pointe PM, hors-pointe soir, et 24h fins de semaine.
-
- Achalandage moyenne par jour de semaine et achalandage pour les années 2018-jusqu’à présent.
-
- Coût par passager par km ou par heure
Réponse :
Réponse à une demande d’accès_2024-43.pdf (113,0 Ko)
Je suis déçu globalement. Au minimum, ils pouvaient répondre aux points 1,2, et 3 complètement, comme la STM.
Toute cette attente pour ça, c’est vraiment décevant. De ce que je comprends, on n’aura jamais la raison pourquoi le gouvernement du Québec ignore exo pour ce projet.
Demande Transfert ARTM
Organisme - ARTM
Date de la demande - 04 December 2024
Date de la réponse - 20 December 2024
Demande
Bonjour.
J’aimerais avoir les documents suivant:
-Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
Merci beaucoup.
P.s. j’ai fait la demande à la STM et ils m’ont référence à l’artm.
Ces points de votre demande relèvent davantage de la compétence de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Conformément à l’article 48 de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copie ci-jointe), nous vous invitons à adresser votre demande aux coordonnées suivantes :
AUTORITÉ RÉGIONALE DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN
Me Sylvain Junior Godcher,
Secrétaire général adjoint et directeur
700, rue de la Gauchetière O. #400 Montréal (QC)
H3B 5M2 Tél. : 514 409-2786
Réponse
En réponse à votre demande d’accès du 4 décembre 2024, l’ARTM souhaite vous informer qu’elle ne détient aucune étude de faisabilité visant les stations Poirier, intermodale Bois-Franc et Gouin dans le cadre d’un éventuel prolongement de la ligne Orange.
De telles études pourraient avoir été réalisées par l’Agence métropolitaine de transport (l’AMT) avant son abolition le 1er juin 2017. Le cas échéant, les études visées auraient été effectuées, il y a plus de 10 ans par cette dernière. Suite à l’abolition de l’ATM, le Réseau de transport métropolitain (exo) qui devenu dépositaire du fonds d’archives de l’AMT. Nous invitons donc à adresser la présente demande au Réseau de transport métropolitain (exo) conformément aux articles 1, 47 et 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.A-2.1) (ci-après la « Loi »). Veuillez trouver ci-après les coordonnées de la personnes responsable de l’accès aux documents.
RÉSEAU DE TRANSPORT MÉTROPOLITAIN (EXO)
Me Véronique Mauffette
Directrice-Affaires juridiques
1001, boulevard Robert-Bourassa 26e étage
Tél. : 514 287-2464 #4998
Veuillez noter que conformément aux articles 135 et suivants de la Loi, la présente décision peut faire l’objet d’une demande de révision à la Commission d’accès à l’information, et ce, dans les 30 jours suivant la date des présentes.
Nous vous souhaitons de joyeuses Fêtes et vous prions de recevoir l’expression de nos sentiments les meilleurs.
Accès info
ARTM
You bet that i already made a 3rd request, this time to exo…
So absolutely nothing has been done at all on both the stm side AND the artm for the extension of the orange line…
Bien essayé. J’imagine que si étude il y a et qu’elle date d’au moins 10 ans, elle ne prenait pas en considération le REM à Bois-Franc et devra être mise à la poubelle pour cette station.
C’est quand même dommage qu’il ne semble même pas avoir eu de discussion entre CDPQi et la STM (ou l’ARTM) sur comment bien créer la station Bois-Franc pour l’harmoniser avec la future ligne orange.
En même temps, c’est pas surprenant, juste avec le prolongement de la ligne bleue, le projet du grand sud-ouest, le PSE et le mode structurant (sic) sur Taschereau, ça fait beaucoup à planifier pour une seule agence. Qui plus est, le personnel vient d’être coupé.
Les derniers plans de prolongement de la ligne orange datent des années 70-80, donc pré-moratoire.
Demande Transfert AMT
Organisme - RTM
Date de la demande - 20 December 2024
Date de la réponse - 09 Janvier 2025
Demande
Bonjour.
J’aimerais avoir les documents suivant:
-Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
-Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
Merci beaucoup.
P.s. j’ai fait la demande à l’ARTM et ils m’ont référence à l’artm.
De telles études pourraient avoir été réalisées par l’Agence métropolitaine de transport (l’AMT) avant son abolition le 1er juin 2017. Le cas échéant, les études visées auraient été effectuées, il y a plus de 10 ans par cette dernière. Suite à l’abolition de l’ATM, le Réseau de transport métropolitain (exo) qui devenu dépositaire du fonds d’archives de l’AMT. Nous invitons donc à adresser la présente demande au Réseau de transport métropolitain (exo) conformément aux articles 1, 47 et 48 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c.A-2.1) (ci-après la « Loi »). Veuillez trouver ci-après les coordonnées de la personnes responsable de l’accès aux documents.
Réponse
Bonjour,
Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue par courriel le 20 décembre 2024, suivant laquelle, vous souhaitiez obtenir :
- Études de faisabilité pour créer la station Poirier (si elle existe).
- Études de faisabilité pour créer la station intermodal Bois-Franc (si elle existe).
- Études de faisabilité pour créer la station Gouin (si elle existe).
En réponse à votre demande, nous vous informons que nous ne détenons aucune étude de faisabilité en lien avec la création des stations Poirier, intermodale Bois-Franc et Gouin. Pour votre information, l’AMT était responsable d’un bureau de projet qui étudiait différents scénarios de prolongement des lignes de métro, dont la ligne orange (qui aurait compris les stations Poirier, intermodale Bois-Franc et Gouin). Cependant, c’est le prolongement de la ligne bleue qui a été retenu, ce qui expliquerait pourquoi nous n’avons repéré aucune étude de faisabilité en lien avec les stations Poirier, intermodale Bois-Franc et Gouin.
En terminant, pour votre information, nous tenons à vous rappeler que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. À cet effet, vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Nous vous prions d’accepter nos sentiments les meilleurs.
6 messages ont été fusionnés à un sujet existant : Ligne orange - Prolongement vers Bois-Franc/Laval
Réfection de l’Académie De Roberval - Échéancier et coût
Organisme - Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM)
Date de la demande - 4 novembre 2024
Date de la réponse - 29 janvier 2025
Demande
- Échéancier prévu pour le début et la fin des travaux de réfection du bâtiment de l’Académie De Roberval, au 1370, rue de Castelnau Est.
- Coût prévu de la réfection du bâtiment.
Réponse
En réponse au premier volet de votre demande, voici la réponse obtenue par notre service des ressources matérielles.
À partir de l’octroi du financement et de l’autorisation de procéder de la part du ministère de l’Éducation du Québec :
Étape 1 :
• Révision des plans et devis pour AOC (appel d’offres de construction) de la phase 2.
• AOC phase 2
• Durée : 4 à 6 mois.Étape 2 :
• Réalisation des travaux de la phase 2.
• Durée : 2 ans.Étape 3 :
• AOC phase 3.
• Délai minimal de 3 mois entre les deux chantiers.Étape 4 :
• Réalisation des travaux de la phase 3.
• Durée : 2 ans.Nous vous invitons également à consulter le site internet de l’Académie De Roberval et sa section « Délocalisation et travaux » et particulièrement la communication à la communauté datée du 29 novembre 2024 : Projet de reconstruction partielle et travaux majeurs de rénovation - Académie De Roberval
Pour ce qui est du deuxième volet de votre demande, nous ne pourrons pas y donner suite puisque cela pourrait avoir pour effet de porter sérieusement atteinte aux intérêts économiques du CSSDM qui procédera à un appel d’offres publiques pour des travaux de réfection (articles 9, 21 et 22 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels).
Réponse CSSDM_(Réf. A-2425-162).pdf (184.5 KB)
Optimisation des trains de banlieue et Plan stratégique de développement
Organisme - Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Date de la demande - 19 janvier 2025
Date de la réponse - 14 février 2025
Demande
- Tous les documents liés à l’évaluation des mesures d’optimisation pour les services de train de banlieue depuis le 29 août 2024, soit depuis le document Évaluation des mesures d’optimisation pour les services de train de banlieue du 29 août 2024 (ces documents pourraient notamment aborder les coûts plus précis des fermetures et des scénarios complémentaires)
- Exercice complet de diagnostic et d’évaluation de solutions du réseau de trains de banlieue complété en juin en collaboration avec le RTM (exo) et Egis
- Version préliminaire la plus récente du Plan stratégique de développement
Réponse
L’ARTM porte à votre attention qu’elle ne détient pas de documents depuis le 29 août 2024, soit depuis le document Évaluation des mesures d’optimisation pour les services de train de banlieue ( Demandes d'accès à l'information - Documents obtenus - #59 par tcardinalsirois).
En ce qui concerne l’étude Egis de juin 2024 (document antérieur au 29 août 2024), l’ARTM vous transmet le document ci-joint (format zip car trop lourd). Certains passages de ce document ont été caviardés conformément aux articles 20, 21, 23, 24, 37, 38 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la « Loi sur l’accès »), notamment en lien avec des informations appartenant à des tierces parties et des recommandations que l’ARTM peut refuser de fournir.
Également, pour toute version préliminaire du plan stratégique de développement de l’ARTM, cette dernière refuse de fournir tel document en vertu de l’article 9 alinéa 2 de la Loi sur l’accès. Toutefois, vous trouverez des informations sur le lien suivant : https://www.artm.quebec/planification/plan-strategique-de-developpement/
J’ai divisé le document en deux pour pouvoir le téléverser ici.
Réseau_EXO_Diagnostic_Egis_20240613_biffé_1.pdf (5.9 MB)
Réseau_EXO_Diagnostic_Egis_20240613_biffé_2.pdf (7.4 MB)
Si vous avez plus d’info sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter via Signal (@tcardinalsirois).
Wow, merci!! Je vais consulter ces documents avec intérêt.
Rendus architecturaux du nouveau poste Berri à 315-25 kV
Organisme - Hydro-Québec
Date de la demande - 6 février 2025
Date de la réponse - 20 février 2025
Demande
Tous les rendus architecturaux réalisés dans le cadre du projet du nouveau poste Berri à 315-25 kV.
Réponse
En réponse à votre demande, nous ne détenons aucun rendu architectural dans le cadre du projet du nouveau poste Berri. Nous invoquons à cet égard l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
En effet, le concours d’architecture pour le projet n’a pas encore été lancé, car une consultation doit d’abord avoir lieu. Nous vous invitons à consulter le communiqué de presse du 6 février dernier pour en savoir plus : Hydro-Québec confirme qu’elle retient le terrain de BAnQ pour son futur poste ... | Hydro-Québec
Par ailleurs, vous pouvez consulter la page « Nouveau poste Berri à 315-25 kV » du projet à l’adresse suivante : Nouveau poste Berri à 315-25 kV dans la région de Montréal | Hydro-Québec
Vous avez également la possibilité de faire part de vos commentaires via la page du « Bureau de projet lu nouveau poste Berri » : Bureau de projet du nouveau poste Berri | Espace d'échange d'Hydro-Québec
DAI-2025-0061_Réponse signée.pdf (179.5 KB)