Noms définitifs des stations du prolongement de la ligne 5
Organisme - STM
Date de la demande - 3 juillet 2024
Date de la réponse - 23 juillet 2024
Demande
- Les noms définitifs des stations du prolongement de la ligne 5 - bleue.
Réponse
En réponse à votre demande d’accès, selon le service concerné, aucun nom de station du prolongement de la ligne bleue n’est encore définitif. Les renseignements visés par votre demande sont par conséquent inexistants.
Par ailleurs, nous ne pouvons vous transmettre les propositions de noms des stations du prolongement de la ligne bleue puisqu’il s’agit d’avis et recommandations faites depuis moins de dix ans par des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que des analyses produites à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours et dont la recommandation n’a pas fait l’objet d’une décision et ce, en vertu des articles 37 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointe)