Projet ligne bleue - Projet global

[paulwillyjean]

@tcardinalsirois

Par ailleurs, nous ne pouvons vous transmettre les propositions de noms des stations du prolongement de la ligne bleue puisqu’il s’agit d’avis et recommandations faites depuis moins de dix ans par des membres du personnel dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que des analyses produites à l’occasion d’une recommandation faite dans le cadre d’un processus décisionnel en cours et dont la recommandation n’a pas fait l’objet d’une décision et ce, en vertu des articles 37 et 39 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) (copies ci-jointe)

La mairie aurait probablement refusé pour cette même raison.