Panier d’épicerie/Pourquoi taxer encore la nourriture?
La distribution de chèques du gouvernement fédéral prétend aider les consommateurs, mais en maintenant la TPS sur la nourriture, leur besoin le plus fondamental continue d’être taxé.
Difficile de se prononcer contre un programme ciblé de ce type. Mais une question s’impose : plutôt que de bonifier les crédits de TPS, pourquoi ne pas éliminer la TPS sur la nourriture, tout simplement ? Nous estimons que les Canadiens paient entre 7 et 10 milliards de dollars par année en TPS sur l’alimentation, tant à l’épicerie qu’au restaurant.
Contrairement à une idée largement répandue, il n’y a pas uniquement les produits « de cochonneries » qui sont taxés à l’épicerie. De nombreux produits préparés, notamment les salades, sandwichs, plats prêts à manger, se voient également assujettis à la taxe. Avec la réduflation, un nombre croissant de produits deviennent d’ailleurs taxables simplement en raison de la diminution du format.
Le gouvernement a aussi évoqué son intention de s’attaquer à la réduflation par l’entremise de l’étiquetage, à l’image de ce que le Québec a mis en place l’an dernier, tout en demandant au Bureau de la concurrence de s’y intéresser davantage. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi.
Reste maintenant à voir si ces mesures s’attaqueront réellement aux causes structurelles du problème, plutôt qu’à ses seuls symptômes.
Résumé
Ottawa vient encore une fois à la rescousse des consommateurs avec une annonce à fort caractère populiste. Le premier ministre Mark Carney a fait cette annonce plus tôt cette semaine dans une épicerie, décor familier, mais révélateur, où aucun prix alimentaire n’est visible, rappelant ainsi certaines mises en scène de l’ère Trudeau. Cette mesure s’accompagne d’un slogan destiné à soutenir les ménages les moins nantis, lesquels bénéficient déjà du crédit de la taxe sur les produits et services (TPS).
Le programme, désormais rebaptisé Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels, porte un nom efficace et a un objectif électoraliste.
Environ 12 millions de Canadiens seront touchés par la mesure. Une approche ciblée comme celle-ci a donc un potentiel d’efficacité. Cela dit, chaque fois que des fonds publics sont réinjectés directement dans l’économie, un risque inflationniste demeure. On tente alors de corriger un problème, le coût de la vie, tout en risquant d’en amplifier certains mécanismes sous-jacents.
Cela reste néanmoins beaucoup plus modeste que les programmes provinciaux, notamment au Québec, où des chèques ont été envoyés à l’ensemble de la population, essentiellement pour des raisons politiques. Cette stratégie avait d’ailleurs porté ses fruits pour la Coalition avenir Québec de François Legault en 2022, avec des paiements allant jusqu’à 600 $ par adulte pour « compenser » l’inflation.
Concrètement, une famille de quatre personnes pourrait recevoir jusqu’à 1890 $ cette année, puis environ 1400 $ par an au cours des quatre années suivantes avec l’annonce fédérale. Une personne seule pourrait toucher jusqu’à 950 $ cette année, puis environ 700 $ par an par la suite1.
Difficile de se prononcer contre un programme ciblé de ce type. Mais une question s’impose : plutôt que de bonifier les crédits de TPS, pourquoi ne pas éliminer la TPS sur la nourriture, tout simplement ? Nous estimons que les Canadiens paient entre 7 et 10 milliards de dollars par année en TPS sur l’alimentation, tant à l’épicerie qu’au restaurant.
Contrairement à une idée largement répandue, il n’y a pas uniquement les produits « de cochonneries » qui sont taxés à l’épicerie. De nombreux produits préparés, notamment les salades, sandwichs, plats prêts à manger, se voient également assujettis à la taxe. Avec la réduflation, un nombre croissant de produits deviennent d’ailleurs taxables simplement en raison de la diminution du format.
Les règles fiscales frôlent parfois l’absurde. Des taxes s’appliquent ou non sur les muffins selon leur prix : s’ils coûtent plus de 4 $ l’unité, la TPS/TVH s’applique ; à 4 $ ou moins, ils sont exempts de taxe. Une boîte de cinq barres tendres se voit soumise à la taxe, tandis qu’une boîte de six n’est généralement pas taxable, puisque la réglementation distingue les collations individuelles des formats multiples destinés à une consommation ultérieure. Résultat : jusqu’à 15 % de différence de prix pour des raisons difficilement justifiables. Tout simplement aberrant !
Le plan annoncé cette semaine comprend également des investissements visant à réduire les coûts de production alimentaire et à renforcer les chaînes d’approvisionnement afin d’atténuer les pressions sur les prix. Bien que louable, cette mesure ne peut agir seule, le secteur privé devra aussi assumer sa part de responsabilité.
On note également l’annonce de 150 millions de dollars pour un Fonds de sécurité alimentaire destiné à soutenir les petites et moyennes entreprises ainsi que des organisations locales. Les contours du programme demeurent flous, mais l’initiative semble, à première vue, raisonnable.
Enfin, 20 millions de dollars seront consacrés au Fonds des infrastructures alimentaires locales afin d’aider les banques alimentaires et les programmes communautaires à offrir des aliments plus nutritifs. Il s’agit, sans conteste, d’un bon investissement. Il n’existe pas de meilleur réseau ni de meilleures personnes pour opérationnaliser l’aide directe entre les humains que les banques alimentaires. Ces fonds seront utilisés à bon escient.
Le gouvernement a aussi évoqué son intention de s’attaquer à la réduflation par l’entremise de l’étiquetage, à l’image de ce que le Québec a mis en place l’an dernier, tout en demandant au Bureau de la concurrence de s’y intéresser davantage. Ce n’est pas une mauvaise chose en soi.
Reste maintenant à voir si ces mesures s’attaqueront réellement aux causes structurelles du problème, plutôt qu’à ses seuls symptômes.
1. Lisez « Le gouvernement Carney annonce une bonification du crédit de la TPS »
Rien de moins!
