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Rapport du BIG Manquements « graves et sérieux » dans l’octroi de contrats à la STM
PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE | Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) souligne qu’un contrat de nature inhabituelle a été accordé à la firme Pomerleau pour agir comme gérant de construction du projet du nouveau centre de transport Bellechasse de la STM, au coût de 27,5 millions de dollars.
L’inspectrice générale de Montréal affirme avoir découvert des manquements « graves et sérieux » dans l’octroi des contrats pour la construction du nouveau centre de transport Bellechasse de la Société de transport de Montréal (STM), une construction souterraine destinée à accueillir 300 autobus dans Rosemont – La Petite-Patrie.
21 février 2022 | Publié à 14h49 Mis à jour à 15h17 | VINCENT LAROUCHE & HENRI OUELLETTE-VÉZINA
| LA PRESSE
Les irrégularités auraient justifié une résiliation des contrats dans ce dossier, selon l’inspectrice, Me Brigitte Bishop. Mais il est trop tard pour ce faire, car les travaux ont déjà été exécutés.
Le Bureau de l’inspecteur général (BIG) souligne qu’un contrat de nature inhabituelle a été accordé à la firme Pomerleau pour agir comme gérant de construction sur ce projet, au coût de 27,5 millions de dollars. Pomerleau devait aider à préparer les appels d’offres pour les différents entrepreneurs intéressés à réaliser des travaux de construction sur le nouveau centre. L’appel d’offres prévoyait toutefois qu’une enveloppe fixe de quatre millions de dollars devait être réservée à des travaux imprévus réalisés par le gérant de construction lui-même, en cours de projet.
Cette enveloppe pour des travaux de 4 millions non définis « ne permet aucune compétition entre les soumissionnaires quant au prix, ce qui va à l’encontre de l’objectif même des appels d’offres publics », précise le rapport du BIG.
PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE | L’inspectrice générale de Montréal, Me Brigitte Bishop
Lorsque les enquêteurs du BIG ont questionné la STM à ce sujet, la réponse de l’organisme démontrait « une méconnaissance profonde du cadre normatif qui lui est applicable », dénonce Me Bishop. Aucun reproche n’est fait à Pomerleau en tant que tel dans le rapport.
Entrepreneurs lésés
Par ailleurs, l’inspectrice générale reproche à la STM de ne « pas avoir fait preuve de bonne foi » envers des entrepreneurs qui avaient soumissionné pour réaliser des travaux de coffrages sur le nouveau centre.
Durant le processus de soumissions, l’organisme avait déjà décidé de faire réaliser les travaux par Pomerleau, à partir de l’enveloppe de 4 millions réservée pour des travaux imprévus. Mais elle a laissé quand même des entrepreneurs monter tout leur dossier, préparer leurs propositions, payer leurs cautions, réserver leur personnel.
Ces soumissions ont demandé d’importants investissements en temps et en argent, souligne l’inspectrice, notamment pour l’achat d’une caution, de la part des entrepreneurs, et les empêchaient potentiellement de poursuivre d’autres projets, alors que la partie était perdue d’avance pour eux, sans qu’ils le sachent.
Mme Bishop a déposé son rapport au conseil municipal lundi, et recommande une série de mesures pour s’assurer que l’octroi des contrats par la société de transport est fait dans un respect minutieux des règles de saine concurrence. Les travaux du nouveau centre de transport Bellechasse doivent être menés à terme d’ici l’automne prochain, selon l’opérateur.
« Dans l’intérêt du projet »
La STM n’a pas tardé à réagir au rapport, lundi. Le président de son conseil d’administration, Éric Alan Caldwell, affirme que l’organisation a plutôt « agi dans l’intérêt du projet et en ayant à l’esprit la saine gestion des fonds publics » ainsi que « le traitement équitable des soumissionnaires ».
PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE
M. Caldwell soutient que la société « a confié, de bonne foi, certains travaux au gérant et constructeur, ce qui a permis d’économiser plus de deux millions », d’autant plus qu’un report des travaux aurait eu « des impacts financiers et opérationnels majeurs », notamment sur le plan de la sécurité. En outre, selon lui, la STM a « agi conformément au cadre normatif en vigueur ». « Comme toujours, nous demeurons ouverts aux discussions avec le BIG afin de revoir nos manières de faire », a-t-il toutefois offert.
Dans un communiqué, l’organisation a aussi précisé que le rôle de l’entrepreneur consistait « à coordonner l’exécution des travaux et à réaliser directement certains travaux accessoires », ajoutant qu’il était donc prévu que l’entrepreneur puisse avoir à réaliser lui-même certains travaux. « Dans ce contexte, certains travaux accessoires ont été confiés à l’entrepreneur qui avait été retenu pour agir à titre de gérant. »
La STM dit aussi avoir prévu de « bonne foi » une provision de quatre millions « pour l’exécution par le gérant de construction d’éventuels travaux accessoires en régie contrôlée, ce qui représentait 2 % de la valeur totale projetée des travaux, soit 190 millions ». « S’agissant d’une provision incluse à titre indicatif seulement, la STM ne s’engageait pas à dépenser cette somme. Le fait de prévoir la réalisation de travaux accessoires en régie contrôlée permettait un suivi rigoureux de l’échéancier et des coûts lors de l’exécution des travaux, et ce, tout en préservant l’équité entre les soumissionnaires. D’autres organismes publics ont des dispositions similaires », s’est enfin justifiée la société.
J’espère que t’aurais pas l’habitude de faire des choses de même, j’aime trop tes photos pour te perdre!