Saint-Jérôme gagne une première bataille juridique dans le dossier de l’itinérance
Adil Boukind, Le Devoir
Des personnes en situation d’itinéraire se mettaient à l’abri du froid vendredi dans le stationnement de la Maison de la culture de Saint-Jérôme.
Jessica Nadeau
18 h 18
Justice
Malgré le temps froid, la Cour supérieure estime que la Ville de Saint-Jérôme peut continuer d’interdire aux itinérants qui dorment dans la rue de se protéger des intempéries dans des abris de fortune. En effet, le tribunal a refusé vendredi d’émettre une injonction interlocutoire provisoire pour que cessent les évictions et les démantèlements de campements. La Clinique juridique itinérante plaidait l’urgence dans l’espoir d’améliorer la qualité de vie des itinérants en attendant les procédures sur le fonds, qui auront lieu ultérieurement.
« Sur la question de l’urgence, le tribunal retient les arguments de la Ville, a tranché le juge Paul Mayer, après avoir pris le dossier en délibéré pendant quelques heures. C’est depuis octobre 2022 que la Ville évince les personnes en situation d’itinérance et démantèle leurs camps. C’est également depuis octobre 2022 que la Ville émet des constats d’infraction à ceux qui ont dormi dans la rue. Le tribunal constate ainsi que la situation urgente que la demanderesse veut arrêter existe depuis longtemps. En fait, depuis trop longtemps. »
Le magistrat a indiqué à plusieurs reprises être touché par ce qu’il entendait et ce qu’il avait lu dans les documents qui lui ont été présentés par la Clinique juridique itinérante, qui a présenté sous forme d’affidavits le témoignage de 14 personnes en situation d’itinérance.
« Ça vient nous chercher toute la souffrance [à laquelle sont confrontés] ces personnes, a affirmé le juge Mayer. Dans une société riche comme on l’est, de ne pas pouvoir faire face adéquatement à cette situation-là, c’est assez troublant. »
Or, il estime que « le tribunal doit être prudent à ce stade-ci des procédures ». Dans la salle, les intervenantes de l’organisme le Book Humanitaire et un itinérant cachaient mal leur déception. Certains retenaient leurs larmes.
« Il y a trois étapes, ce n’est que la première », a commenté brièvement le directeur de la Clinique juridique itinérante, Donald Tremblay, à sa sortie de la salle de cour.
L’avocat de Saint-Jérôme, Me Daniel Goupil, a pour sa part fait savoir que la Ville prendrait position « en temps et lieu ».
Principes de justice fondamentale
Ce n’est donc que partie remise puisque les parties se retrouveront à une date qui n’a pas encore été déterminée pour plaider sur le fond du dossier. La Clinique juridique itinérante espère faire déclarer « inconstitutionnels et inopérants » les dispositions réglementaires de la ville de Saint-Jérôme qui empêchent les itinérants de dormir dans la rue et d’ériger des abris de fortune pour se protéger du froid et des intempéries, forçant ceux-ci à s’isoler davantage pour se cacher de la police.
Selon la Clinique juridique itinérante, ces règlements « mettent la vie, la liberté et la sécurité de ces personnes en danger d’une manière non conforme aux principes de justice fondamentale », écrivent-ils dans la procédure de plus de 50 pages déposée vendredi à la cour.
Ils arguent que de dormir à l’extérieur n’est pas un choix, mais bien une absence de choix et soutiennent qu’il n’y a pas suffisamment de places pour accueillir les quelques 40 à 50 itinérants qui sont ainsi forcés de dormir à la belle étoile ou d’errer toute la nuit. Ils parlent du nombre de places, mais également de problèmes d’accès pour une partie de la population fragilisée.
« Un band-aid sur une solution inacceptable »
Selon la preuve déposée vendredi, il n’y a que 6 lits en hébergement d’urgence à Saint-Jérôme. Les 62 autres places, réparties dans deux refuges, sont limitées aux itinérants qui s’engagent dans un programme de réinsertion sociale. Cela nécessite également de devoir se plier à certaines règles, que plusieurs itinérants ont décrites dans leurs témoignages comme étant « infantilisantes ».
La Ville de Saint-Jérôme a également mis sur pied une halte chaleur, qui peut accueillir jusqu’à 50 personnes, mais il est interdit d’y dormir et les itinérants qui viennent y chercher un peu de répit doivent sortir à toutes les deux heures et rester une heure à l’extérieur avant de pouvoir y revenir.
La Ville de Saint-Jérôme argue donc qu’il y a assez de place pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de passer la nuit au chaud. Un argument retenu à cette étape-ci par le juge Mayer, bien qu’il estime que la halte chaleur « n’est qu’un band-aid sur une situation inacceptable » et ne constitue pas une solution à long terme. « Étant donné les ressources et le plan mis en place sur les mesures hivernales pour l’itinérance 2023-2024 en période de grand froid, l’objectif de la Ville est de s’assurer de ne laisser personne pour compte à l’extérieur, a résumé le magistrat. Que Dieu vous bénisse, et je vous souhaite bonne chance à respecter non seulement cet objectif-là, mais cette mission. »
