Les propriétaires poursuivent les voisins
Contamination de terrain | Couche-Tard au cœur d’une poursuite de 6 millions
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE
Façade du 1025, rue Lucien-L’Allier, l’immeuble aux prises avec un problème de contamination.
Alimentation Couche-Tard et le promoteur d’une tour de condos à proximité du Centre Bell sont poursuivis pour au moins 6 millions à cause de travaux de décontamination exécutés de manière négligente. Des hydrocarbures continueraient de contaminer le terrain et l’immeuble de la plaignante.
Publié à 1h06 Mis à jour à 7h00
Julien Arsenault
LA PRESSE
Le projet Solstice Montréal, qui abrite plus de 330 logements répartis sur 44 étages, est situé rue de la Montagne, au centre-ville de Montréal. La tour a été construite sur un terrain où l’on retrouvait un dépanneur Couche-Tard ainsi qu’une station-service Esso. Les travaux se sont achevés en 2021.
Cette affaire se résume essentiellement de la manière suivante : les entreprises visées par la poursuite, déposée en Cour supérieure du Québec, savaient que des « contaminants » – des hydrocarbures – fuyaient sur un terrain et un immeuble adjacents et n’ont rien fait pour régler le problème.
L’édifice en question, actuellement vacant, se trouve rue Lucien-L’Allier et son terrain jouxte celui du projet Solstice. Les plaignantes sont l’assureur Canada Vie et la Société de gestion d’investissement I. G., qui agissent pour la firme Conseillers Immobiliers GWL.
« Les demanderesses vont continuer à subir de tels inconvénients tant et aussi longtemps que des mesures correctives ne seront mises en place pour empêcher la migration de contamination provenant de l’Immeuble Solstice de se poursuivre », peut-on lire dans la requête introductive d’instance.
Un dédommagement
Essentiellement, les plaignantes réclament une somme de 6 millions et des intérêts pour payer les coûts d’installation et d’exploitation d’un système de captage des contaminants. Elles préviennent que la somme réclamée pourrait être plus élevée en cas de découverte d’autres mauvaises surprises. Les allégations de la requête n’ont pas encore été prouvées devant les tribunaux.
Selon la poursuite, Couche-Tard et les responsables du projet Solstice étaient au courant « depuis au moins février 2020 » des dommages environnementaux provoqués par la présence d’hydrocarbures dans le sol. Néanmoins, elles ont fait preuve de négligence en n’apportant pas les correctifs nécessaires.
Les risques continus de découvrir des contaminants constituent une « dégradation importante affectant grandement la qualité de l’immeuble », avancent les plaignantes, sans toutefois offrir d’exemples détaillés des effets de la présence d’hydrocarbures sur l’immeuble.
Pas de collaboration
Couche-Tard est sortie du portrait en 2017 en vendant le site, mais selon la requête, la multinationale québécoise s’était « engagée contractuellement » auprès de Solstice en ce qui a trait aux dommages environnementaux. Même si un rapport indépendant a conclu que c’était l’ancienne station-service qui était à l’origine de la contamination, rien n’a changé.
PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, LA PRESSE
Les terrains du complexe Solstice, où il y avait auparavant un dépanneur et une station-service, contaminent le sol d’un terrain adjacent, selon une poursuite.
« Les demanderesses insistent sur le fait qu’il y a eu beaucoup d’échanges avec Couche-Tard et Solstice en lien avec les faits exposés et plusieurs opportunités manquées des défenderesses d’investiguer et de réhabiliter le substrat rocheux de l’immeuble avant que n’y soit construit un édifice à condominiums », explique-t-on.
Au moment d’écrire ces lignes, Couche-Tard et Conseillers Immobiliers GWL n’avaient pas répondu aux questions envoyées par La Presse.
Pour atténuer la contamination, les demanderesses ont décidé d’installer un système de captage et de traitement de leur propre gré même si le litige n’était pas réglé. Entre 10 et 12 trous ont été forés jusqu’à une profondeur de 60 mètres à la frontière entre le terrain de l’immeuble vacant et celui de la tour de condos.
Dans les années précédant le déploiement de ce système, on explique, dans la requête, que des « campagnes de pompage » sont survenues à plusieurs reprises entre 2018 et 2020. Au moins 30 litres de contaminants ont notamment été retirés du sol, ce qui a coûté environ 210 000 $. On réclame également le remboursement de cette somme.
Avec la collaboration de Louis-Samuel Perron, La Presse
EN SAVOIR PLUS
147,5 mètres
Hauteur de la tour de condos Solstice Montréal
SOURCE : SOLSTICE MONTRÉAL
300 000 pieds carrés
Superficie totale du complexe
SOURCE : SOLSTICE MONTRÉAL
