Une nouvelle taxe envisagée pour les automobilistes dans la région de Québec
L’immatriculation pourrait coûter plus cher pour financer le transport collectif
PHOTO D’ARCHIVES
JEAN-LUC LAVALLÉE
Lundi, 30 janvier 2023 00:00
MISE À JOUR Lundi, 30 janvier 2023 00:00
Québec, Lévis et les autres municipalités de la CMQ envisagent sérieusement d’imiter Montréal et d’imposer, dès 2024, une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules pour financer le transport collectif et actif, a appris Le Journal .
En quête de nouvelles sources de revenus, le maire de Québec, Bruno Marchand, avait déjà évoqué l’idée d’une taxe locale sur l’immatriculation parmi d’autres, en juin 2022.
En entrevue, le vice-président du comité exécutif de la Ville de Québec, Pierre-Luc Lachance, confirme que le projet est bel et bien «à l’étude» et que l’ouverture est «bien présente» à la Société de l’assurance automobile du Québec. La loi permet déjà ce type de prélèvement à la demande des municipalités.
L’élu évoque même l’implantation possible de cette taxe « avant 2025 ». Elle serait perçue sur l’ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine de Québec (qui comprend Québec, Lévis, Saint- Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne- Lorette, les MRC de l’Île-d’Orléans, de la Côte-de-Beaupré et de la Jacques-Cartier).
PHOTO STEVENS LEBLANC
Les municipalités comme Québec et Lévis, dont la majeure partie des revenus proviennent des taxes foncières, cherchent activement de nouvelles façons de financer le transport collectif (photo) et actif sur leur territoire.
M. Lachance est également l’élu « répondant » à la CMQ pour la nouvelle « Vision métropolitaine de la mobilité durable à l’horizon 2041 », dévoilée vendredi.
Pas pour payer le tramway
«Je veux être très clair: ce n’est pas une taxe liée au transport structurant», insiste-t-il, alors qu’on attend toujours une mise à jour des coûts du projet de tramway, évalué pour l’instant à 4 G$. De nouveaux aménagements pour les déplacements à pied et à vélo, partout sur le territoire de la CMQ, pourraient aussi être financés grâce aux sommes prélevées.
«Pendant 70 ans, on a développé en fonction de l’auto. On veut casser ce modèle-là et on pense que ça va prendre des gestes courageux pour y arriver. Les autres villes sont [derrière] nous. On ne peut plus développer les villes comme dans les années 60, 70 ou 80», expose M. Lachance.
Dans la plupart des grandes agglomérations urbaines, incluant celle de Québec, la SAAQ prélève déjà une contribution de 30 $ par an pour financer le transport en commun. À Montréal, les propriétaires de véhicules immatriculés sur l’île acquittent cependant une taxe supplémentaire de 45 $ pour un total de 75 $. Cette taxe doit être élargie aux villes de banlieue en 2024.
Aucun montant établi
Les élus de Québec disent vouloir « s’inspirer » de la Communauté métropolitaine de Montréal, mais n’osent pas encore chiffrer la future taxe locale à ce stade-ci. Plus de 400 000 véhicules de promenade sont immatriculés dans la région de la Capitale-Nationale, sans compter Lévis, ce qui laisse entrevoir des revenus potentiels de plus de 20 M$ par an.
«On a une très grande préoccupation de ne pas surtaxer les gens. On ne voit pas le citoyen comme une vache à lait, assure M. Lachance. On cherche le meilleur moyen pour répondre aux objectifs qu’on se fixe et assurer le développement de la mobilité durable à Québec.»
Les élus locaux veulent à tout prix éviter des coupes de service et des déficits pour leurs sociétés de transport, comme à Montréal cette année.
SOURCES DE REVENUS AU RTC
- En 2023, le budget équilibré du RTC prévoit des revenus totaux de 256,2 M$.
D’où vient l’argent ?
- 55,5 % : Les 3 villes de l’agglomération de Québec
- 29 % : Revenus autonomes (utilisateurs et autres)
- 10,6 % : Gouvernement du Québec
- 4,9 % : Aide d’urgence du gouvernement du Québec pour la pandémie
Extrait du budget
«[L’année] 2023 marque la fin du programme d’aide d’urgence. La situation financière prévue à court terme est insoutenable à long terme et forcera le RTC à faire des choix à défaut de recevoir du financement additionnel.»
LA TAXE SUR L’ESSENCE N’EST PLUS LA SOLUTION
Les élus de la CMQ étudieront plusieurs autres options, à plus long terme, pour financer la mobilité durable, incluant la taxe kilométrique, mais ils écartent d’emblée toute nouvelle taxe sur l’essence.
«Tout est sur la table… sauf la taxe sur le carburant», confirme en entrevue l’élu de la Ville de Québec, Pierre-Luc Lachance, qui siège aussi à la Communauté métropolitaine de Québec. Pas question, cette fois-ci, d’imiter Montréal qui impose une taxe additionnelle de 3 cents le litre à la pompe.
«On veut explorer tous les leviers financiers qui permettraient d’améliorer la mobilité durable dans la région, sauf la taxe sur l’essence qui est vouée à une décroissance rapide à partir de 2035 quand la vente de véhicules neufs à essence ne sera plus permise», explique-t-il, cherchant à tuer dans l’œuf les rumeurs à cet effet.
Tout comme son prédécesseur Régis Labeaume, le maire de Québec, Bruno Marchand, n’a jamais eu d’appétit pour une taxe sur l’essence. Et il le répétait encore la semaine dernière.
Tarification kilométrique
En revanche, l’idée d’une tarification kilométrique (faire payer les automobilistes pour le nombre de kilomètres parcourus) commence à faire son chemin.
Pierre-Luc Lachance ne s’en cache pas. Il compte s’inspirer de l’étude de faisabilité qui est en cours à Montréal et qui doit être complétée en août 2023.
Diverses technologies, comme des transpondeurs ou un réseau de caméras, peuvent mesurer le kilométrage. Le conseiller municipal évoque aussi des applications sur un téléphone mobile ou encore «l’auto-déclaration».
«On regarde à l’extérieur ce qui se fait pour voir comment on pourrait l’implanter.»
Stationnements de surface
Parmi les autres avenues explorées, il avance plusieurs idées, sans jamais se commettre. Mais il répète que rien n’est écarté. Il évoque, par exemple, une hausse de taxes pour les stationnements de surface ou encore les stations-service.
«On veut se donner le temps de réfléchir et de travailler avec le gouvernement du Québec pour être capable d’assurer une meilleure pérennité du financement, particulièrement, du transport en commun.»
https://www.journaldequebec.com/2023/01/30/nouvelle-taxe-a-letude-pour-les-automobilistes