La semaine dernière, Google a été reconnu coupable d’avoir violé la loi antitrust en maintenant illégalement un monopole dans la recherche sur l’internet. Les discussions sur la manière de remédier à ces violations ont commencé.
Résumé
Les États-Unis envisagent une scission de Google
PHOTO MANUEL ORBEGOZO, REUTERS
Logo de Google à Mountain View, en Californie, mardi
La semaine dernière, Google a été reconnu coupable d’avoir violé la loi antitrust en maintenant illégalement un monopole dans la recherche sur l’internet. Les discussions sur la manière de remédier à ces violations ont commencé.
Publié à 1h13 Mis à jour à 11h00
David M𝗰Cabe et Nico Grant The New York Times
Les fonctionnaires du ministère de la Justice réfléchissent aux remèdes qu’ils demanderont à un juge fédéral d’ordonner contre le géant de la recherche, ont déclaré trois personnes au courant des délibérations impliquant l’agence et les procureurs généraux des États qui ont contribué à porter l’affaire devant les tribunaux.
Ils discutent de diverses propositions, y compris la séparation de certaines parties de Google, comme le navigateur Chrome ou le système d’exploitation pour téléphones intelligents Android, ont déclaré deux de ces personnes.
D’autres scénarios sont à l’étude, comme forcer Google à mettre ses données à la disposition de ses rivaux ou l’obliger à renoncer aux accords qui ont fait de son moteur de recherche l’option par défaut sur des appareils comme l’iPhone, ont déclaré ces personnes, qui ont refusé d’être identifiées en raison du caractère confidentiel de la procédure.
Le gouvernement rencontre d’autres entreprises et experts pour discuter de leurs propositions visant à limiter le pouvoir de Google. Les délibérations n’en sont qu’à leurs débuts.
Le juge Amit P. Mehta, du tribunal fédéral du district de Columbia, qui supervise l’affaire, a demandé au ministère de la Justice et à Google de proposer une procédure pour arriver à une solution d’ici le 4 septembre. Il a prévu une audience le 6 septembre pour discuter des prochaines étapes.
La décision de la semaine dernière selon laquelle Google était en situation de monopole est une décision antitrust historique, qui soulève de sérieuses questions sur le pouvoir des géants de la technologie à l’ère de l’internet moderne. Apple, Amazon et Meta, qui possède Facebook et Instagram, font également l’objet de procédures antitrust.
Google devrait être jugé le mois prochain dans une autre affaire antitrust, concernant la technologie publicitaire. Toute mesure corrective prise dans le cadre de l’affaire des recherches de Google aura probablement des répercussions sur tout le secteur.
Un géant de 2000 milliards de dollars
Les enjeux sont particulièrement importants pour Google, qui est devenu un géant de l’internet pesant 2000 milliards US en développant la publicité en ligne et d’autres activités en plus de son moteur de recherche. Le juge Mehta pourrait remodeler le cœur de l’activité de l’entreprise ou lui ordonner d’abandonner des pratiques de longue date qui ont contribué à asseoir sa domination. L’année dernière, Google a généré 175 milliards US de revenus grâce à son moteur de recherche et à ses activités connexes.
« Le ministère de la Justice est en train d’évaluer la décision du tribunal, a déclaré un porte-parole de l’agence dans un communiqué. Aucune décision n’a été prise pour le moment. »
Un porte-parole de Google s’est refusé à tout commentaire. L’entreprise s’est engagée à faire appel de la décision. Bloomberg News a précédemment rapporté les détails des discussions.
Les mesures correctives dans les causes d’ententes et de positions dominantes peuvent avoir de profondes répercussions. En 2000, un juge fédéral s’est prononcé contre Microsoft dans une affaire antitrust et a ordonné la scission de l’entreprise.
La décision de scission a été annulée en appel, mais les principales conclusions juridiques ont été confirmées. Par la suite, Microsoft n’a pas exercé sa domination sur l’industrie naissante de l’internet, ce qui a permis à de jeunes entreprises, comme Google, de prospérer.
Le ministère de la Justice et des États américains ont intenté une action en justice contre Google en 2020. Le procès a eu lieu l’année dernière, en même temps qu’un autre procès similaire intenté par un autre groupe de procureurs généraux d’État.
Le 5 août, M. Mehta a jugé que Google avait illégalement maintenu un monopole sur les services de recherche générale en ligne et sur certaines des publicités diffusées dans les résultats de recherche. Il a largement partagé l’avis du gouvernement selon lequel l’entreprise avait mis en place un cycle de domination qui empêchait ses rivaux de mettre au point des innovations et lui permettait d’augmenter les prix des publicités au-delà de ce qui aurait été possible dans un marché libre.
Au centre de ce cycle se trouvaient des milliards de dollars américains de paiements effectués par Google à des entreprises comme Apple et Mozilla pour être le moteur de recherche par défaut sur des appareils comme l’iPhone et des navigateurs comme Firefox, a déclaré le juge Mehta.
Depuis lors, le ministère de la Justice et les procureurs généraux des États ont commencé à peser le pour et le contre entre leur désir de réduire l’influence de Google et ce qu’ils peuvent raisonnablement demander au juge Mehta de faire, compte tenu de la teneur de sa décision, ont déclaré deux personnes au fait des discussions.
Les concurrents de Google et d’autres critiques ont proposé – publiquement ou dans le cadre de discussions avec le gouvernement – plusieurs options sur la manière dont le juge Mehta devrait contrôler l’entreprise.
L’option extrême serait que Google se sépare d’une partie importante de ses activités. Cela pourrait signifier que l’entreprise se sépare de Chrome, son navigateur web, ou d’Android, son logiciel pour téléphones intelligents. Ces deux produits utilisent Google comme moteur de recherche automatique, ce qui contribue à alimenter la domination de l’entreprise, a indiqué le juge Mehta.
Ce texte a été publié dans le New York Times.
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