Stratégie nationale d’architecture et d’aménagement du territoire

Discussion sur la Stratégie nationale d’architecture et d’aménagement du territoire

image

Liens :


Québec veut faire le ménage dans les règles d’urbanisme


Photo: Guillaume Levasseur Le Devoir La Stratégie nationale pourrait mener à l’imposition de balises pour s’assurer que, dans les projets de développement résidentiel, des espaces pour les écoles et les services de proximité sont prévus en amont.

Jeanne Corriveau
8 février 2021
Transports / Urbanisme

Québec a lancé unvaste chantier afin de dépoussiérer la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme,qui n’a pas fait l’objet de refonte majeure depuis 1979. Les consultations menées au cours des prochains mois s’attarderont sur des sujets aussi divers que l’étalement urbain, la gestion des inondations, la protection du patrimoine, la préservation des terres agricoles et la fiscalité. L’exercice conduira à l’élaboration, dans un an, d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires.

« Ça fait 15 ans qu’on attend ça, alors on est très heureux », lance d’emblée le président de l’Ordre des urbanistes du Québec, Sylvain Gariépy.Depuis 2006, l’Ordre réclame une politique nationale sur l’aménagement. L’Alliance ARIANE, un regroupement d’organisations créé en 2015, en ad’ailleurs fait son cheval de bataille.« L’aménagement du territoire est souvent dans l’angle mort des gouvernements. Et pourtant, dès qu’on sort de chez nous, c’est le premier contact quotidien avec le territoire. »

Comme 14 autres organisations, l’Ordre a été invité par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, à siéger au comité consultatif qui accompagnera le gouvernement dans sa démarche. Au cours des prochains mois, des consultations seront menées dans différentes régions du Québec, un exercice qui se conclura par la publication de la Stratégie au printemps 2022. « On a besoin d’une vision d’aménagement du territoire et il faut qu’on développe des réflexes de cohérence », explique Sylvain Gariépy.

Dézonage et controverse

L’élaboration de cette Stratégie n’aura pas d’effets à court terme, prévient Christian Savard, directeur général de Vivre en ville. « La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne sera pas réformée en un an, dit-il. Mais qu’une ministre lance une telle conversation, c’est quand même quelque chose de majeur. »

Selon lui, le controversé dézonage agricole autorisé dans la MRC de Montcalm par le gouvernement de la CAQ en octobre dernier a été le déclencheur du chantier de la Stratégie nationale. « La ministre des Affaires municipales s’est fait bardasser. Elle avait l’air de celle que ça ne dérangeait pas. On s’est rendu compte qu’il y avait un problème et que la société québécoise n’acceptait plus de telles situations. »

Mais peu importe ce qui sera décidé, à la fin de tout ça, il faut qu’il y ait une plus grande cohérence dans nos interventions. Ainsi, si on veut construire un hôpital ou une Maison des aînés, il faut qu’on se réfère à cette loi sur l’aménagement du territoire. Aménager à coups de décrets, ce n’est pas une bonne idée.

— Sylvain Gariépy

Toutefois, une Stratégie nationale ne viendra pas tout régler. La première étape, qualifiée de « conversation » avec des acteurs de tous les horizons, comme les villes, les groupes écologistes, les chambres de commerce, les ordres professionnels et les nations autochtones, servira à déterminer de grandes orientations en matière d’aménagement. Au terme de l’exercice, un plan d’action sera nécessaire, avance Christian Savard, qui croit que des modifications législatives pour appliquer ces principes suivront. Un travail qui s’annonce de longue haleine.

À l’heure actuelle, plusieurs lois, comme celle sur l’aménagement et l’urbanisme, celle sur la protection du territoire et des activités agricoles et la Loi sur les biens culturels, influent sur l’aménagement du territoire. Sylvain Gariépy avance qu’au terme de l’exercice, le gouvernement pourrait faire adopter une seule loi-cadre dans laquelle seraient inclus tous les volets de l’aménagement du territoire. « Mais peu importe ce qui sera décidé, à la fin de tout ça, il faut qu’il y ait une plus grande cohérence dans nos interventions, dit-il. Ainsi, si on veut construire un hôpital ou une Maison des aînés,il faut qu’on se réfère à cette loi surl’aménagement du territoire. Aménager à coups de décrets, ce n’est pas une bonne idée. »

Mieux planifier

Comment pourraient s’appliquer ces principes ? Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l’économie sociale, cite le cas du développement immobilier. La Stratégie nationalepourrait mener à l’imposition de balises pour s’assurer que, dans les projets de développement résidentiel, des espaces pour les écoles, les commerces et les services de proximité sont prévus en amont. « Griffintown est le pire exemple. Il y a plein de condos, et personne n’avait pensé que ça prendrait des écoles, des CPE et des épiceries autour », indique-t-elle.

La Stratégie pourrait aussi permettre de revoir les pratiques en matière de gestion des inondations avec une vision plus globale, de manière à mieux protéger les milieux vulnérables et à adapter les interventions qui ne doivent pas être appliquées uniquement en fonction des frontières administratives des villes.

Pour le président de la Fédération québécoise des municipalités et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, Jacques Demers, la question de la protection des terres agricoles sera primordiale. Un enjeu qui exige un jeu d’équilibre parfois délicat. « La Loi sur la protection des terres agricoles a plus de 40 ans et elle a besoin d’être revue. Près des grands centres urbains, il y a eu plus rapidement de l’empiétement sur les terres agricoles, alors que, dans certains villages, cette loi n’a pas permis la construction de quelques maisons qui aurait pu garder l’école ouverte », dit-il.

Les villes tiennent toutefois à leur autonomie. Selon M. Demers, si un cadre global est élaboré pour l’ensemble du territoire québécois, les décisions doivent être prises à l’échelle locale. Il applique la même logique au patrimoine et à la protection des milieux naturels, deux enjeux qui font régulièrement la manchette.

Adopté en 2012, le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), qui a permis de déterminer des périmètres d’urbanisation, a pu freiner l’empiétement sur les terresagricoles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Faudrait-il étendre ce concept à l’échelle du Québec ? Christian Savard ne le croit pas. « Il faudra faire attention aux particularités régionales. Contenir l’étalement urbain, c’estplus important à Montréal qu’à Baie-Comeau », souligne-t-il.

Diversité des voix

Avec des acteurs aux intérêts parfois divergents, la conversation souhaitée par le gouvernement pourrait devenir cacophonique. « Il ne faudrait pas que ça devienne un jeu de tirage de couvertures, mais j’ai foi [dans le fait] que les gens vont être capables de se tenir au-dessus de la mêlée au-delà de leurs propres intérêts », estime Sylvain Gariépy.

Béatrice Alain croit pour sa part que la participation d’organisations comme la Fédération des chambres de commerce et le Conseil du patronat aux côtés de groupes écologistes et sociaux démontre une volonté commune d’améliorer l’aménagement des territoires.

« Il faudra des arbitrages courageux si on veut avancer. Les forces du statu quo sont importantes. C’est un danger réel, mais la mobilisation est là dans la société civile », signale de son côté Christian Savard.

La future Stratégie nationale fera d’ailleurs partie des discussions d’un colloque virtuel lundi. La ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, et le ministre de l’Environnement, Benoit Charette, figurent parmi des invités qui prendront la parole lors de cet événement organisé par G15, un collectif regroupant des leaders des milieux économiques, syndicaux,sociaux et environnementaux.

1 Like

Il semble que la politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire va sortir ce printemps

Chronique de Josée Boileau ici
Actualité avec Josée Boileau : Forum sur l’aménagement du territoire Rattrapage du mercredi 26 janv. 2022 : Santé mentale des médecins, et soutien à domicile à Longueuil

1 Like

Chronique de François Bourque dans Le Soleil

La fin des chèques en blanc pour l’étalement urbain

CHRONIQUE / Le gouvernement du Québec déposera ce printemps une politique nationale d’architecture et d’aménagement du territoire. Un des éléments clés sera de resserrer les règles d’expansion des «périmètres d’urbanisation».

Ces périmètres délimitent les espaces où les villes peuvent se développer et éventuellement ouvrir de nouveaux quartiers d’habitation, ce qui conduit souvent à de l’étalement urbain.

Voici plusieurs décennies que les pouvoirs publics disent vouloir mettre fin à l’étalement, mais n’y sont jamais parvenus. Soit que les moyens n’ont pas été efficaces, soit qu’il n’y avait pas de véritable volonté politique.

Est-ce que cette fois sera la bonne? La commande est lourde.

On s’attaque ici à un modèle nord-américain incrusté depuis 70 ans. Plus qu’un modèle, un mode de vie transmis de bungalow en bungalow depuis des générations. Une maison, une cour, l’auto à la porte, etc.

On s’attaque aussi au culte du progrès à tout prix. Comme si la croissance était toujours souhaitable et que c’est à cela qu’on mesure la performance des élus.

S’ajoute le coût d’achat prohibitif des maisons en centre-ville et en banlieue rapprochée, qui pousse les jeunes familles à se loger de plus en plus loin en périphérie.

Penser changer ce modèle et cette dynamique foncière par une politique, aussi bien intentionnée soit-elle, est ambitieux. Pour ne pas dire utopiste.

Mais il faut bien commencer quelque part. Si la politique est claire et ferme dans ses moyens, elle sera un outil utile, même si on ne fera pas de magie.

La «révolution» de cette politique tient dans le constat qu’il y a actuellement assez d’espace dans les périmètres d’urbanisation pour loger le million de nouveaux citoyens qui s’ajouteront au Québec d’ici 30 ou 40 ans. Il n’y a donc pas de raison d’en ouvrir de nouveaux.

La pratique actuelle est de regarder dans quels villes et quartiers les gens s’installent, de présumer que cela va continuer et de permettre le développement futur sur cette base. Une sorte de chèque en blanc sur l’avenir.

Les citoyens choisissent où ils veulent vivre et on accepte à l’avance de payer pour les infrastructures publiques (routes, écoles, CLSC, bibliothèques, etc.) qu’ils demanderont bientôt.

C’est le contraire d’un développement planifié.

Le gouvernement veut envoyer un message fort que cette façon de faire est terminée. Dorénavant, ce sera priorité aux espaces déjà urbanisés ou reconnus comme pouvant l’être.

On promet d’être spécifique et ferme sur les critères qui permettraient de déroger à ces périmètres. Est-ce que cela suffira? À voir.

La réalité ne sera pas aussi simple. Les bonnes intentions seront vite submergées par les pressions des élus locaux en quête de croissance et de nouveaux revenus de taxe foncière.

On marche ici sur un fil. On veut freiner l’étalement, mais on veut en même temps permettre aux petites villes et villages de se développer et d’attirer assez de citoyens pour pouvoir maintenir des services et commerces.

Il existe des critères «objectifs» pour déterminer ce qui est de l’étalement urbain. La règle est basée sur données des recensements. Si 50 % ou plus de la population active va travailler dans une autre ville, c’est considéré comme de l’étalement. Cela ouvre la porte à toutes sortes de débats de chiffres et la montée du télétravail, à temps plein ou partiel, ne va pas simplifier les calculs.

Un autre outil pour mieux contrôler l’étalement serait la fiscalité. Faire payer aux promoteurs et citoyens le «juste prix» de leurs choix de localisation. Offrir par exemple des allègements fiscaux aux citoyens qui s’installent près des services existants. Et imposer des taux de taxe plus élevés à ceux qui font le choix de s’éloigner. Pas pour les punir, mais pour que chacun paie un prix juste.

Il serait possible aussi d’aider à l’achat de logements près des services.

J’ai compris que le gouvernement n’ira pas dans ces directions. Il a plutôt choisi d’aider les petites villes qui n’ont pas toujours l’expertise et les moyens de bien planifier l’aménagement de leur territoire.

La politique à venir intégrera aussi des préoccupations d’architecture et de protection du patrimoine. On ignore pour le moment de quelle façon.

La politique que déposera la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest est l’aboutissement d’une «conversation nationale» lancée il y a un an.

Une quinzaine de ministères et autant d’organisations professionnelles, économiques, écologistes, etc., y ont été associés.

Des consultations ont été menées dans toutes les régions, dans tous les secteurs d’activités (habitation, agriculture, environnement, etc.). Elles ont impliqué aussi des experts universitaires et des communautés autochtones.

Il faut saluer le tour de force de la ministre Laforest d’avoir pu réunir autant d’acteurs aux intérêts pas toujours convergents pour parler d’aménagement. Tant mieux si des consensus ont pu être trouvés.

Le Sommet québécois de l’aménagement du territoire tenu cette semaine à l’instigation du groupe G15+ et de l’alliance ARIANE, qui prônent un développement durable, a permis de constater que les attentes sont élevées. J’ai d’ailleurs participé à cet événement comme panéliste.

Au-delà des mots de la politique, le défi sera de donner de la cohérence aux décisions publiques et aux réglementations de chaque ministère.

Le gouvernement a ici une responsabilité d’exemplarité. Pas besoin de vous dire qu’on en est très loin du compte. L’actualité est remplie de décisions contraires aux valeurs qu’on dit vouloir défendre : troisième lien, Salon de jeux sorti du centre-ville, église patrimoniale Saint-Louis-de-France démolie, dézonages agricoles douteux, etc.

Comment espérer convaincre les citoyens d’adhérer aux objectifs d’un développement plus durable si les élus eux-mêmes n’y croient pas?

6 Likes

En plus il est hyper Bô Garçon!!
Bravo!!!

P.S: j’ai pas l’abonnement si quelqu’un peut retranscrire l’article, ça serait chouette!!

La Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire a été publiée aujourd’hui

Document ici https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/partage/mamh-mcc/PNAAT/BRO_PNAAT_fr.pdf

Présentation sur YouTube

2 Likes

Éditorial de Nathalie Collard sur le sujet

Aménagement du territoire | De la théorie à la pratique


PHOTO EDOUARD PLANTE-FRECHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
L’étalement urbain est coûteux pour le Québec, affirme-t-on dans la nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire.

Nathalie Collard
LA PRESSE

Ce n’est pas parce qu’on obtient une bonne note à l’examen de conduite théorique qu’on réussit automatiquement l’examen pratique.

Publié à 5h00

La ministre des Affaires municipales et de l’habitation, Andrée Laforest, et la ministre de la Culture, Nathalie Roy, ont fait du bon travail avec la nouvelle Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire. Le document d’une trentaine de pages dévoilé hier brosse un portrait assez juste des défis qui attendent les décideurs en matière de développement et d’aménagement. Mais concrètement, il faudra attendre l’hiver 2023 pour découvrir le Plan d’action du gouvernement Legault et les mesures qui l’accompagnent. À condition que la CAQ soit réélue, bien entendu.

Dire que cette politique était attendue est un euphémisme. La politique d’aménagement du Québec datait de 43 ans et les dernières modifications remontaient au milieu des années 1990, à une époque où on se souciait peu d’étalement urbain ou d’urgence climatique.

Le document gouvernemental dévoilé hier reflète bien le travail de consultation réalisé par les ministres. On y fait les constats qui s’imposent, à savoir qu’on ne peut plus développer les villes et les villages comme avant. L’étalement urbain est coûteux pour le Québec, affirme-t-on. Il hypothèque les ressources et les finances de la province. La nouvelle politique insiste sur l’importance de limiter l’étalement urbain en orientant le développement « vers des milieux déjà dotés d’infrastructures et de services publics ». On insiste aussi sur l’importance de la qualité de vie des citoyens qui devraient pouvoir habiter à proximité des services et pouvoir se déplacer tout en limitant leurs émissions de GES. On souligne enfin l’importance de mieux protéger les milieux agricoles et naturels.

De la part d’un gouvernement pour qui les questions environnementales ne sont pas une priorité, c’est un grand pas qu’il faut saluer.

Cela dit, on note plus souvent le mot « fierté » que les mots « urgence climatique » dans cette nouvelle Politique, une indication que le gouvernement Legault ne prend pas encore toute la mesure du virage à effectuer au cours des prochaines années.

En fait, cette nouvelle vision de l’aménagement du territoire semble avoir été rédigée avec le souci de ne pas trop brusquer les membres les plus conservateurs du caucus caquiste, les François Bonnardel, François Legault et autres ministres qui pensent que la densification « est une mode » ou que la construction de nouvelles infrastructures routières est incontournable.

Le diable est dans les détails : on affirme qu’il faut tenir compte des « particularités régionales ». Est-ce une porte ouverte pour justifier le troisième lien qui répondrait à la particularité de la Capitale-Nationale ? On le saura après les élections d’octobre prochain…

Comme le premier ministre François Legault a déjà annoncé ses couleurs en déclarant le mois dernier à la tribune de l’Union des municipalités qu’il n’y aurait pas de nouveau pacte fiscal avec les villes, il ne faut pas non plus s’attendre à un changement philosophique de ce côté-là.

Et si la nouvelle politique insiste sur l’importance de l’architecture, on reste vague sur les moyens qui seront consacrés à la protection du patrimoine.

Un enjeu important quand on voit le nombre d’immeubles démolis en toute impunité au cours des dernières années.

Enfin on ne sent pas de véritable volonté de planifier le développement du territoire en partenariat avec les communautés autochtones. On se contente de dire qu’elles seront « consultées », une approche qui n’est plus acceptable en 2022.

On découvrira la vraie teneur de cette nouvelle politique d’aménagement du territoire en 2023, ce qui est regrettable puisque ce sont des enjeux – pensons seulement à la crise du logement – qui devraient être débattus en campagne électorale.

Son succès repose sur les épaules du prochain titulaire des Affaires municipales. Il faudra une ou un ministre animé d’une véritable volonté de changement pour que les constats contenus dans ce document se traduisent en mesures concrètes. Et il faudra un vrai leadership pour influencer positivement un caucus qui devra être convaincu.

Dévoilement de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Portail Constructo | 9 juin 2022

Dévoilement de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Le Gouvernement a présenté la première Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire du Québec.

Élaborée à la suite de plusieurs démarches de consultation, la vision stratégique proposée vise à favoriser les meilleures pratiques en architecture et en aménagement du territoire en misant sur un développement durable de l’aménagement et une culture de la qualité en matière d’architecture.

La Politique nationale s’articule autour de quatre axes :

  • Des milieux de vie de qualité qui répondent aux besoins de la population;
  • Un aménagement qui préserve et met en valeur les milieux naturels et le territoire agricole;
  • Des communautés dynamiques et authentiques partout au Québec;
  • Un plus grand souci du territoire et de l’architecture dans l’action publique.

C’est en s’appuyant sur cette base que le gouvernement déterminera, en collaboration avec le milieu, les moyens législatifs, réglementaires et financiers permettant de concrétiser sa vision.

La publication de la Politique a été saluée par les principaux acteurs de l’architecture et de l’aménagement de même que par l’APCHQ, qui s’est dite heureuse de constater que le gouvernement reconnaissait l’importance de diversifier les types de bâtiments résidentiels offerts sur le marché, notamment en souhaitant favoriser le développement d’unités d’habitation accessoires et intergénérationnelles.

Toutes les organisations offrent par ailleurs leur collaboration pour mettre en place des mesures concrètes qui permettront d’appliquer la vision.

Le gouvernement prévoit finaliser son plan de mise en œuvre à l’hiver 2023.

Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation