En fait, tous les arrondissements publient les sommaires décisionnels quatre ou cinq jours avant la séance, sauf Saint-Laurent. C’est une pratique systématique et récurrente.
Anjou, ainsi que 1-2 autres arrondissements dont le nom m’échappe pour l’instant (Montréal-Nord et Pierrefonds-Roxboro, de mémoire), publient uniquement l’ordre du jour, sans description des dossiers à adopter.
C’est justement ça qui ne fait aucun sens, pourquoi Saint-Laurent a un passe-droit et les Mtl-Nord & Pierrefonds font leur devoir à moitier, chaque arrondissement doit publier les mêmes documents de manière systématique.
C’est que les règlements encadrants le fonctionnement du conseil d’arrondissement sont adoptés par ces mêmes conseils d’arrondissements. Faudrait amender la charte de la ville pour que ce soit autrement.
Malheureusement, personne a de temps et de capital politique a investir sur ce genre d’enjeu. C’est aux Laurentiens de le réclamer. Mais comme ils réélisent le même premier magistrat depuis plus de vingt ans, je retiendrais pas mon souffle.
J’ai demandé aux fonctionnaires du Sud-Ouest de publier au minimum le rendu des projets en approbation au conseil dans les documents publics, mais on m’a dit que c’était compliqué 
Et que les citoyens peuvent toujours demander une copie des documents attachés au greffe de l’arrondissement 
Le pire est que ces rendus sont présentés sur les écrans de la salle du conseil lors des séances du Sud-Ouest
Les élus ont tous les documents attachés aux sommaires décisionnels. On dirait que c’est cette copie qui est publique dans VSP
On dirait que RPP a appris du projet 5625, avenue Papineau - 6 étages pour lequel quelques mois ont été perdus en tentant de le faire approuver via PPCMOI durant une année électorale.
Avec les réseaux sociaux, c’est juste trop facile de mobiliser le voisinage contre le un projet… et ça ne prend que 12 signataires par zone pour enclencher le processus référendaire. 12 c’est facile à atteindre quand le quartier est dense.
Tant mieux si RPP utilise l’article 145 pour avoir des contreparties pour la communauté en échange de quelques dérogations.
La couverture médiatique de la présentation du 24 août du rapport 2025 de la Vérificatrice générale de la Ville de Montréal a été plutôt mince. Le communiqué présentait les différents sujets couverts ( DÉPÔT DU RAPPORT ANNUEL 2025 DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE DE MONTRÉAL). Cependant, dans les médias, l’évaluation foncière, qui est pourtant le nerf de la guerre du financement de la Ville de Montréal, a souvent été abordée après d’autres sujets plus « clickables », ou même ignorée ! Des exemples :
Toutefois, le journal Métro a publié cet article spécifiquement sur le sujet de l’évaluation foncière :
La Vérificatrice générale conclut que Montréal :
Je suis très interessé au sujet des évaluations. Je crois que la valeur du terrain est beaucoup exagérée pour les condos et logements multi-residentielles (bref: c’est comptée plusierurs fois, encore et encore pour chaque étage).
La loi oblige la Ville à inspecter chaque immeuble de son territoire au moins une fois tous les neuf ans, mais actuellement, la Ville effectue moins de la moitié des inspections minimales requises et ne possède pas de plan pour rattraper le déficit. Ce serait un moindre mal si la Ville traitait mieux les permis et certificats pour des travaux de rénovation, de démolition, de construction ou de changement d’usage, pour mettre à jour la valeur d’un immeuble entre deux inspections.
Dans son rapport, la Vérificatrice générale touche le cas de l’hébergement touristique :
La Ville dispose, par ailleurs, de mécanismes visant à encadrer et à contrôler certains usages des immeubles, notamment afin de détecter des situations non conformes à la réglementation municipale, par exemple en matière de location touristique. Ces interventions permettent d’identifier des usages non autorisés ou non conformes aux règlements applicables.
Toutefois, les informations issues de ces interventions ne sont pas systématiquement utilisées de façon structurée aux fins de la détection des événements admissibles à l’évaluation foncière ni intégrées aux informations détenues par la Direction de l’évaluation foncière.
Dans ce contexte, il existe un risque que certains usages réels des immeubles diffèrent de ceux inscrits au rôle foncier, sans que ces écarts soient détectés ou pris en compte en temps opportun.
Si la Ville veut vraiment faire du ménage dans l’hébergement touristique illégal, elle pourrait suggérer à la Direction de l’évaluation foncière de faire du rattrapage dans ses inspections en pigeant dans la liste des annonces Airbnb illégales répertoriées dans le site À bas Airbnb. Pour le moment, le site ne tient compte que des annonces illégales parce qu’en dehors de la période permise avec le règlement de la Ville depuis 2025, mais on pourrait ajouter les annonces sans numéro de permis municipal obligatoire, en particulier les « résidences principales » louées TRÈS fréquemment.
On peut aussi se poser des questions sur l’exactitude des évaluations foncières. Par exemple, au cœur du Plateau Mont-Royal, une résidence de tourisme commerciale est exploitée depuis au moins février 2023 d’après des commentaires de clients sur Airbnb. Avant la résidence de tourisme et de nouveaux commerces, il y avait des commerces au rez-de-chaussée et des logements aux étages. Les taux de taxation foncière étaient 60% commercial, 40% résidentiel et, d’après les comptes de taxes foncières en ligne, sont restés inchangés alors que c’est 100% commercial.
L’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a été avisé, en 2024, que l’évaluation foncière était anormalement basse pour 5 commerces et 24 logements, allant du studio à plusieurs chambres. À moins d’une coïncidence, en 2025, l’évaluation foncière a plus que quadruplé, mais le pourcentage de taxes au taux non résidentiel est passé à 40%. Cette situation a été rapportée au Vérificateur général de la Ville de Montréal et, avec le nouveau rôle d’évaluation, la classification a de nouveau changé, mais il reste encore 15% au taux résidentiel…
En passant, auparavant, à partir du site Evalweb, on pouvait voir les comptes de taxes foncières pour une dizaine d’années. L’information est maintenant ailleurs et on ne voit plus que 3 années.
Un autre arrondissement loin d’être exemplaire : Saint-Léonard.
Il y a un Conseil d’arrondissement ce soir, et l’ODJ n’est toujours pas diffusé à 9h45. 
En 2025, la question suivante a été posée à la Ville de Montréal dans une demande d’accès à l’information :
« Quand l’évaluation et les taxes foncières sont révisées pour une année, est-ce que les changements sont reflétés dans Evalweb ou faut-il procéder par demande d’accès à l’information pour les connaître ? »
La réponse du Service de l’évaluation a été la suivante :
Lorsque les modifications d’un compte sont portés au rôle foncier, le site (Evalweb) est mis à jour. L’information affichée sur le site est celle en vigueur.
Pourtant, des documents obtenus du Service des finances indiquent qu’après une réévaluation à la hausse d’un immeuble, sous forme de certificat, des sommes sont réclamées au propriétaire et ne figurent pas dans Evalweb.
On est à 3 heures des séances du conseil de Saint-Léonard et de Saint-Laurent, et aucun des deux arrondissements n’a encore publié son ordre du jour.
C’est la dernière fois que je dénonce cette aberration pour éviter d’être trop redondant, mais si je lis encore un élu d’Ensemble Montréal présenter son administration comme un exemple en matière de transparence, je crois qu’il faudra attirer l’attention des journalistes sur les pratiques de ces deux arrondissements.
Point 40.17 et 40.18 concernent le zonage incitatif et zonage différencié.
Le zonage différencié est un outil réglementaire introduit en juin 2025 dans la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, pour faire suite à l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions (projet de loi n°16). Il permet d’autoriser de plein droit des projets de logements hors marché dérogeant à certains paramètres du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sous réserve du respect des normes de remplacement prévues dans la réglementation. Les dispositions de zonage différencié de la réglementation d’urbanisme de l’arrondissement sont applicables aux projets dont le volet résidentiel comprend uniquement des logements hors marché. Il est proposé d’élargir leur application aux projets comprenant une majorité de logements hors marché.
Bref, il y a un zonage bonifié pour faire des projets hors marché.
Alors, un tour de 300m, si il est 100% HLM? 
(Ouais, oauis, oauis je comprends ce n’est pas un reglement de l’arrondissement!)
Mais plus serieusement, ça veux dire quoi? Le fin de NIMBYism contre le logement social? Un étage de plus si les voisins ne sont pas fachées?
Ce serait un projet dérogatoire ordinaire, comme scénario.
Le zonage différé donne un zonage bonifié de plein droit. Je n’ai pas eu le temps de lire exactement les bonifications, mais il y a une carte de ce zonage dans le document. Par exemple (juste à des fins illustratives) il peut y avoir une densité (de 4 à 5) ou une hauteur un peu plus grande (de 5 à 6 étages), et, comme c’est de plein droit, ce n’est pas soumis à des consultations ou procédures référendaires.
Ça s’applique aux édifices purement de logements hors marché.
Ville-Marie avait déjà adopté un zonage différencié dans sa concordance. Il s’agit d’une modification. L’ancien ZD s’appliquait à des projets 100% hors-marché, le nouveau est pour des projets avec 50%+1 de hors-marché.
C’est une décision d’arrondissement, ils auraient pu utiliser le zonage incitatif pour les projets qui ne sont pas 100% hors-marché, mais ils n’ont pas de dispositions pour le hors-marché dans le ZI.
Je ne sais pas à quels projets privés le nouveau ZD va s’appliquer, mais je trouve un peu dommage de ne pas avoir des prestations pour le hors-marché dans le ZI.
Je trouve le concept de zonage incitatif un peu douteux. Ça fait comme si la ville savait qu’il y avait trop de réglementation, pas toujours nécessaire, mais qu’elle garde en place pour avoir un outil de négociation.
J’imagine que l’argument est que le bienfait des unités hors-marché ou abordable vient compenser les externalités négatives que le zonage essait de limiter.
Le zonage incitatif et le zonage différencié ont été introduits dans la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme par le gouvernement du Québéc
Les arrondissements/municipalités ne font que baliser leur utilisation
Un nouvel outil urbanistique pour la densification
L’adoption du Règlement de zonage incitatif est rendue possible grâce à la récente modification de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
La particularité de ce nouveau règlement est qu’il contient des normes de remplacement plus généreuses que celles comprises dans le Règlement d’urbanisme de l’Arrondissement, notamment en ce qui a trait aux hauteurs, aux surhauteurs, à la densité maximale, etc.
[…]
