Réglementation municipale - actualités et discussion générale

oui, pout le projet de conversion d’un couvent

La Ville doit tout remettre aux normes afin de l’utiliser comme espace communautaire…

Si l’usage de couvent avait été conservé, les coûts des travaux seraient moindres, même si c’était pour héberger des soeurs 24/7 :woman_shrugging:t2:

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Plutôt que de faciliter la reconversion de bâtiments patrimoniaux, les règles du jeu actuelles rendent la tâche plus ardue. C’est ce que déplore Héritage Montréal dans un nouveau rapport.

Prenons l’exemple d’une compagnie qui ferme ses portes et quitte un bâtiment, le laissant vacant. Les autorités déterminent que c’est un bâtiment patrimonial à protéger. Plusieurs années s’écoulent et un organisme qui se cherche de nouveaux locaux découvre le bâtiment libre et compte s’y installer.

Le hic : plusieurs travaux de mise aux normes sont à effectuer en raison du statut patrimonial de l’immeuble, qui se trouve en état de décrépitude avancée, après avoir été laissé vacant trop longtemps.

Le projet de reconversion est finalement abandonné.

Dans le scénario évoqué plus haut, les mécanismes de protection du patrimoine ont rempli leur mission : ils ont empêché la destruction d’un bâtiment patrimonial. Mais ils ont également participé à freiner la reconversion d’un édifice qui aurait pu profiter d’une nouvelle vie, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.

Selon les estimations d’Héritage Montréal, les immeubles patrimoniaux se comptent par dizaines de milliers au Québec.
[…]

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Des règles trop strictes menacent le patrimoine bâti de Montréal, alerte un rapport

L’ancienne Maison mère des Sœurs de Sainte-Anne, dans l’arrondissement de Lachine (Photo d’archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-André Carignan

Plutôt que de faciliter la reconversion de bâtiments patrimoniaux, les règles du jeu actuelles rendent la tâche plus ardue. C’est ce que déplore Héritage Montréal dans un nouveau rapport.

Prenons l’exemple d’une compagnie qui ferme ses portes et quitte un bâtiment, le laissant vacant. Les autorités déterminent que c’est un bâtiment patrimonial à protéger. Plusieurs années s’écoulent et un organisme qui se cherche de nouveaux locaux découvre le bâtiment libre et compte s’y installer.

Le hic : plusieurs travaux de mise aux normes sont à effectuer en raison du statut patrimonial de l’immeuble, qui se trouve en état de décrépitude avancée, après avoir été laissé vacant trop longtemps.

Le projet de reconversion est finalement abandonné.

Ce scénario n’est pas rare, souligne Héritage Montréal. Cet organisme privé sans but lucratif œuvre à protéger et à promouvoir le patrimoine architectural, historique, naturel et culturel de la grande région métropolitaine de Montréal, selon son site web.

Après des consultations pendant deux ans avec des acteurs issus des milieux professionnels, municipaux, communautaires et institutionnels, l’organisme publie un rapport intitulé Requalifier le patrimoine : de l’urgence à l’opportunité, dans la foulée de son 50e anniversaire.

Dans le scénario évoqué plus haut, les mécanismes de protection du patrimoine ont rempli leur mission : ils ont empêché la destruction d’un bâtiment patrimonial. Mais ils ont également participé à freiner la reconversion d’un édifice qui aurait pu profiter d’une nouvelle vie, comme c’est souvent le cas aujourd’hui.

Selon les estimations d’Héritage Montréal, les immeubles patrimoniaux se comptent par dizaines de milliers au Québec.

Cadre restrictif

Une mentalité à changer

“Le patrimoine, c’est souvent coloré “c’est compliqué, c’est cher et c’est un peu du luxe”” poursuit Taïka Baillargeon.

Cette perception serait erronée, selon Héritage Montréal. L’organisme estime que le calcul des bénéfices de reconversion d’un bâtiment ne doit pas s’arrêter aux coûts des travaux et des matériaux. Les retombées qui surviennent une fois le bâtiment reconverti doivent également être prises en compte.

Aux yeux de Héritage Montréal, tout le monde sortirait gagnant de facilité les démarches de “requalification”. Pourtant, pour le moment, “personne ne veut toucher à ça”, admet Taïka Baillargeon. Elle attend toujours des “champions” pour porter le dossier.

(…)

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Je crois que c’est un peu comme demander aux citoyens d’être plus propres… Les gens plus réceptifs à un tel appel, à la base, sont ceux qui font déjà les plus gros efforts…

Une chose que j’aimerais bien de la ville, c’est de me dire précisément les heures de pointe pour l’eau. Ça ne me dérangerait pas de programmer mon lave-vaisselle ou laveuse à des heures de faible usage.

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L’arrondissement du Sud-Ouest a passé en première lecture à sa dernière séance du conseil son règlement sur le zonage incitatif et son règlement sur le zonage différencié

40.01 Règlement - Avis de motion et adoption d’un projet de règlement
CA Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine - 1264334003
Donner un avis de motion et adopter un premier projet de Règlement sur le zonage incitatif

40.02 Règlement - Avis de motion et adoption d’un projet de règlement
CA Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine - 1264334004
Donner un avis de motion et adopter un projet de Règlement sur le zonage différencié

De ce que j’avais compris, c’est un peu un règlement “test” avec une portée très faible. Il y aurait les modalités définitives plus tard.

je crois que les modalités définitives vont venir avec la concordance du Règlement d’urbanisme au PUM

Les fonctionnaires avaient recommandé de ne pas faire de grandes modifications entre temps pour éviter de devoir appliquer plusieurs versions du règlement d’urbanisme à différents projets en cours, selon leur date officielle de dépôt de demande.

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J’ai pas toute lu sur la demande de réduction de la consommation d’eau. Est-ce qu’il ont mentionné une quantité recommandé par ménage, ou un genre de range de consommation?

J’ai aucune idée si je suis un gros, moyen, petit consommateur contrairement à Hydro qui me dit que je suis un petit consommateur d’électricité.

Ma consommation la semaine passé:

C’est également qu’une modification règlementaire dans le cadre d’une concordance n’est pas soumise au même processus qu’une modification règlementaire régulière. Il n’y a pas de processus référendaire dans un processus de concordance. Donc, le Sud-Ouest pourra passer tout ensemble dans un seul lot au lieu d’avoir des processus parallèles pour la concordance et les règlements de zonage incitatif et différencié. Ils ne s’attendent pas à ce qu’un projet fasse la demande d’ici la concordance l’été prochain.

Au dernier conseil d’arrondissement de MHM, le conseiller Hénault-Ratelle a annoncé rendre le CCU plus transparent, ce qui m’apparait une bonne chose : les ODJ et procès-verbaux des séances seront publiques. @Alex514 et @vincemtl de quelle façon diriez-vous que ça change par rapport à la situation actuelle? Il mentionne cependant que les noms des membres ainsi que leurs votes seront publiques aussi, ce qui m’apparait une grosse erreur car ça peut pousser un promoteur à intimider un membre.

Par contre il a utilisé le cas de Saint-Laurent qui fait déjà ça comme cas de succès, alors que c’est le pire arrondissement en matière de transparence :roll_eyes:

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Saint-Laurent publie effectivement l’ordre du jour de son CCU, mais ne publie aucun document décisionnel avant la séance du conseil… et même après. Seulement le PV. C’est vraiment le pire arrondissement en terme de transparence des décisions de ses élus.

Ville-Marie et Côte-des-Neiges sont de meilleurs exemples de transparence du CCU.

Moi je m’inquiète plus de l’intimidation de citoyens mécontents d’un projet autorisé près de chez eux honnêtement. :anxious_face_with_sweat:

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Il me semble que le procès-verbal du CCU disponible dans l’arrondissement Ville-Marie est une bonne approche. Nous avons le détail du projet, l’avis du CCU, et une belle transparence pour juger des demandes. Je sais aussi que ce procès-verbal ne comprend pas les projets qui ne sont pas prêts à être présenté publiquement.

Je prendrais juste quelques illustrations en plus. :stuck_out_tongue:

Je ne comprends pas la pertinence de dévoiler le vote individuel des gens sur le CCU, moi non plus. D’ailleurs, des entrepreneurs se sont déjà retournés contre la ville pour des avis négatifs du CCU, qui ont été suivis par les arrondissements. Vont-ils s’en prendre à un individu spécifiquement, maintenant?

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Est-ce que les partis politiques sont transparents? Par example chez mois dans l’arrondissement Sud-Ouest, tout le conseil est PM. Alors j’imagine que chaque vote au conseil est 100% en accord… Ou sont les discussions? Derriere les portes fermes du parti?

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Même au conseil municipal, il y a des discussions entre les partis avant de publier l’odre du jour le vendredi PM avant la séance du conseil. Mais il reste que c’est le parti au pouvoir qui décide ce qui sera inclus ou non dans l’ordre du jour.

En arrondissement, le maire ou la mairesse a le véto sur ce qui sera inclus ou non dans l’ordre du jour. C’est sûr que s’il y a une majorité qui est contre un point à l’ordre du jour, il n’y sera pas.

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J’espère que des discussions ont lieu avant le vote! Sinon, ce serait franchement une perte de temps.

Imaginons qu’un élu ait des questions auxquelles il est impossible de répondre séance tenante et qu’il n’y ait pas eu de discussion préalable. Reporte-t-on alors la décision d’un mois? Et l’information peut-elle lui être communiquée entre-temps, ou doit-on attendre le prochain conseil pour avoir cette discussion publiquement?

Et advenant que la réponse puisse lui être donnée, est-il vraiment adéquat qu’un élu prenne sa décision publiquement en quelques secondes? N’est-il pas préférable qu’il ait eu le temps d’y réfléchir au cours des semaines précédentes afin que son vote soit pleinement éclairé?

Je blague à peine! Personnellement, j’espère que les décisions prises en séance ont fait l’objet de discussions préalables, de lectures, d’échanges avec la fonction publique et, au besoin, avec les parties prenantes. J’espère aussi que les dossiers adoptés en conseil soit ficelé et complet, pas partiels et sujet à modification séance tenante selon les discussions.

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Je me suis souvenu que les élus ont récemment renversé l’avis du CCU concernant le projet Lauréa. On se rappellera également que le CCU de MHM est composé d’au moins deux élus.

À bien y penser, il pourrait être intéressant de connaître le vote des membres du CCU de MHM! :stuck_out_tongue_winking_eye:

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Pour illustrer ce que je disais, j’attire votre attention sur le fait qu’un conseil d’arrondissement se tient ce soir à Saint-Laurent. Ce soir. Or, à 8 h 45 ce matin, aucun ordre du jour de la séance n’avait encore été publié.

Vraiment, en terme de transparence, Saint-Laurent n’est pas un exemple, ODJ du CCU ou non.

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Tous les arrondissements devraient se faire imposer la même manière de faire, ça n’a aucun sens que chaque arrondissement puisse décider de sa façon de faire.

On veut les documents justificatifs en pièces jointes à tous les ordres du jour! Il n’y a que Villeray et Ville-Marie qui le font en ce moment, je crois.

C’est là qu’on voit les procès-verbaux pour le CCU, les rendus des projets, etc.

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