Très d’accord avec toi surtout sur 2 points :
Quand les fonctionnaires demandent des documents de dernière minute…
Quand on leur demande quels sont les documents requis et qu’ils réfèrent à la réglementation…
La job du fonctionnaire c’est d’aider les demandeurs à faire cheminer leurs projets…
Mais voilà un des problèmes de base : les fonctionnaires ne veulent pas aider les requérants à rebâtir la ville. Ils se considèrent les garants du statu quo. Un fonctionnaire de la Ville de Montréal pro-développement est rarissime. Tant que la philosophie des arrondissements restera que la ville doit être figé dans le temps, le problème demeurera. Le pire c’est que cette emphase sur le cadre bâti existant ne fonctionne même pas pour sauver nos édifices d’une vraie valeur patrimoniale.
J’en connais plusieurs des agents du cadre bâtit (ACB dans le jargon) et des conseillers en urbanisme et étant moi-même fonctionnaire (mais dans un autre domaine) je peux témoigner que non seulement est-ce que c’est une affirmation outrancière, c’est également faux. Quand ton travail c’est d’émettre des permis, tu ne veux pas ne pas en émettre. Les fonctionnaires sont généralement compétents et à l’avenant, comme la majorité des gens.
Moi je me fais un point d’honneur de donner le meilleur service possible et d’être à l’écoute des besoins des citoyens; c’est normal, j’en suis un aussi.
Pour le reste, les fonctionnaires doivent composer avec l’environnement réglementaire qu’on leur donne. Souvent il y a des modifications réglementaires qui rendent certains dossiers complexes et pour cela moi je met le blâme sur le politique.
Certains règlements/politiques, bien que bienveillantes dans leurs intentions, font en sorte que des dossiers en apparence simple deviennent complexes. L’interdiction/obligation de passer par un processus de dérogation pour la fusion de logements, la protection patrimoniale à outrance de certaines catégories de logements (shoebox, maisons de vétérans) et un zonage archaïque dans certains secteurs (max 2 étages, interdiction de cours anglaises, minimums de stationnements, etc) en sont de bons exemples.
J’ajouterai que quand les fonctionnaires émettent des avis dévorables, c’est souvent pcq les requérants se sont entêtés…
Il y a des cas où les requérants refusaient absolument les conseils des fonctionnaires qui l’accompagnaient et tenaient absolument à faire passer leurs projets aux élu(e)s malgré que le haut taux de refus… ou encore des cas où les fonctionnaires ont presque dessiné les plans pour les requérants, car ces derniers ne voulaient pas payer pour un architecte pour mettre leur projet conforme à la réglementation. J’ai appris que pour les petits projets ce c’est pas une obligation de soumettre des plans estampillés par un architecte membre de l’Ordre, une signature d’ingénieur ou de technologue en architecture peut suffire. C’est souvent les petits projets qui ont les plus longs échanges entre requérant et arrondissement.
Dans mon expérience des 4 dernières années, les élu(e)s n’ont jamais été en désaccord avec les avis défavorables de la fonction publique et/ou du CCU. Cependant, il est arrivé de questionner certains avis favorables pour des considérations que la réglementation n’encadre pas.
La Ville a publié une vidéo sur le Comité Jacques-Viger
Découvrez le Comité Jacques-Viger
Explorez comment le Comité Jacques-Viger contribue aux décisions qui façonnent Montréal et orientent le développement de la ville. Dans cette entrevue croisée, sa présidente, Josée Bérubé, ainsi que deux membres du comité, Anne-Marie Parent et Nicolas Demers-Stoddart, présentent leur approche des grands projets urbains. Le CJV s’appuie sur une expertise variée qui enrichit l’analyse des projets. Un échange authentique qui met en lumière le rôle unique du CJV dans la construction d’un Montréal harmonieux, résilient et tourné vers l’avenir.
L’arrondissement de Villeray–Saint‑Michel–Parc‑Extension (VSP) souhaite interdire la conversion de certains locaux commerciaux en logements afin de préserver l’offre de commerces de proximité. Pour empêcher ces transformations sur plusieurs artères commerciales, le règlement de zonage de l’arrondissement doit être modifié.
C’est que l’administration affirme vouloir trouver un équilibre entre le développement résidentiel et la présence de commerces de proximité afin d’éviter que certaines rues perdent leur vocation commerciale à long terme.
Le point figurait à l’ordre du jour de la séance du conseil d’arrondissement de la semaine dernière et les élus devaient recevoir, au même moment, le procès-verbal de l’assemblée publique de consultation tenue le 12 février dernier.
[…]
J’étais sous l’impression que c’était plus payant de louer un commerce au rez-de-chaussé vs un logement 
C’est drôle de lire ça; j’ai lu le fil sur le projet de remplacement du marché Esposito plus tôt cette semaine. Projet contre lequel les résidents se sont battus en raison du manque de logements sociaux et l’absence d’une épicerie, créant ainsi un désert alimentaire.
Cette sortie de l’arrondissement pue l’hypocrisie, avec le recul.
Vidéo d’Ahuntsic-Cartierville qui explique le processus de l’approbation référendaire
Le Plateau Mont-Royal met en place son encadrement de l’article 93.
40.17 Urbanisme - Résolution d’urbanisme
CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1265924002
Résolution-cadre afin de baliser l’utilisation du pouvoir extraordinaire de déroger à la réglementation
d’urbanisme pour autoriser la réalisation de projets immobiliers
Bonification pour les logements sociaux/hors marchés pour admissibilité du projet:
- L’intégration d’un minimum de 20 % de logements adaptables dans tout projet
autorisé;- Pour tout projet immobilier d’une superficie résidentielle entre 1 800 m² et 17 999 m² qui n’est pas occupé exclusivement par des logements hors marché, une entente doit être signée afin de garantir qu’au moins 20 % de la superficie résidentielle du projet soit consacré à des logements hors marché détenu par un organisme à but non lucratif, une coopérative, un gouvernement, une société paramunicipale, une institution d’enseignement public ou universitaire ou une fiducie d’utilité sociale.
Il y a ensuite analyse, consultations, conditions pour la résolution (bref, le processus assez normal d’un projet).
Le projet de règlement résumé dans le média local
Pourquoi créer une résolution d’urbanisme qui sert à encadrer le pouvoir qui sert à bypass les règlements d’urbanisme au lieu de… modifier les règlements d’urbanisme pour pu avoir besoin de bypass les règlements d’urbanisme?
La modification du règlement d’urbanisme est un exercice plus complexe et long.
Enfin, l’encadrement permet d’aller chercher une contrepartie prévisible en échange d’un projet dérogatoire. C’est une situation différente qu’un projet de plein droit. Ça assure une bonification convenue pour le développeur qui voudrait utiliser cette voie.
Même avec une nouveau règlement d’urbanisme, les projets dérogatoires vont continuer d’exister.
Oui ils vont continuer d’exister, mais on peut mettre dans nos lois qu’un projet est de plein droit si <insérer ce qu’on veut ici>
L’article 93 du PL31 a été pensé comme un outil temporaire pour permettre d’aller plus vite, le temps qu’on adapte nos lois d’urbanisme. Entérinner l’artecli 93 comme ça va à l’encontre de l’idée d’avoir une fast-track temporaire
Je trouve ça paresseux de prendre cette voie-là au lieu de se questionner réellement sur pourquoi un règlement aussi farfelu que l’article 93 a été requis en premier lieu. C’est wild quand on y pense que les villes ont besoin d’un pouvoir pour bypass leurs propres règlements.
Maybe, just maybe les règlements sont mal faits
Le règlement d’urbanisme est en révision en ce moment.
Il n’y a pas d’opposition entre les deux, à mon avis. Les pouvoirs spéciaux sont pertinents jusqu’en 2029, avoir un encadrement pour ceux-ci a juste du sens, tant qu’ils existent. Cela indépendamment du règlement d’urbanisme, car des projets dérogatoires vont se faire avant et après l’approbation du nouveau règlement.
En tout cas, les urbanistes et l’UMC pensent que c’est une bonne idée de le faire, et ça se fait plus vite que d’organiser une refonte du règlement d’urbanisme, comme on le voit bien. Il n’y a que Ville-Marie qui est plus avancé dans cet exercice, à mon souvenir.
L’ordre des urbanistes est assez clair sur le fait qu’ils sont fortement opposés à l’article 93 (source https://ouq.qc.ca/wp-content/uploads/2024/02/lettre-pl31-ouq-oaq.pdf )
Mais de façon générale, ils sont opposés à construire en fonction de la demande en logement (ils veulent construire en fonction de ce qui existe déjà, pas en fonction d’où les gens veulent habiter) et donc vont forcément proposer des solutions qui ont pour effet de limiter la construction (comme on peut le lire dans la lettre ci-haut).
Pour cette raison, j’ai un peu de la misère à les prendre au sérieux quand on parle de crise du logement (et donc de construction de logements). J’ai l’impression que l’urbaniste professionnel optimise pour la “densité idéale” au lieu de la densité qui permet de réduire le coût de l’habitation.
Reste que de rendre le recours à l’article plus prévisible est à l’avantage des promoteurs qui veulent faire ces projets. Ils savent exactement quels projets déposer.
Je ne vois pas l’intérêt de ne pas le faire.
Le règlement d’urbanisme révisé viendra sûrement bonifier aussi les projets de plein droit, mais c’est l’encadrement d’une mesure temporaire d’ici là.
Ouais c’est vrai. I guess que jsuis juste grumpy du fait qu’on a fait les clowns pendant des décénnies et qu’on a maintenant besoin de cet article (je suis obviously pour l’article 93 parce que c’est efficace) et qu’on prend tellement longtemps à modifier notre zonage (et dans plusieurs cas de façon pas assez intense par rapport à l’ampleur de la crise) tandis que ça fait tellement d’années qu’on connait et qu’on vie la crise de l’habitation et que n’importe qui qui se penche sur le problème sait que les règles d’urbanisme sont une des raisons qu’on est rendu là. 
Héritage Montréal veut faciliter la conversion d’immeubles existants
Les façons de faire héritées d’une époque centrée sur la construction neuve compliquent aujourd’hui la transformation et la remise en usage des bâtiments patrimoniaux, considère Héritage Montréal. L’organisme réclame un changement d’approche afin de mieux tirer parti du parc immobilier déjà existant.
Héritage Montréal estime que les règles actuelles de protection du patrimoine ne permettent tout simplement plus de répondre adéquatement aux défis de transformation des bâtiments existants.
Dans un rapport aux allures de manifeste publié mercredi à l’occasion de ses 50 ans, l’organisme soutient que les outils administratifs, normes et mécanismes de financement ont été pensés pour le neuf plutôt que pour la réutilisation et l’adaptation du bâti ancien. Tout cela nous conduit en ce moment au pire. Il s’ensuit des démarches plus lourdes, des coûts supplémentaires et des projets qui peinent parfois à voir le jour.
Pour favoriser un virage qu’il juge aussi nécessaire qu’urgent, Héritage Montréal identifie quatre priorités : adapter les codes et normes au bâti existant, revoir les mécanismes de financement, simplifier les procédures et renforcer l’expertise spécialisée.
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La DG d’Héritage Montréal était à la radio pour parler du sujet : Requalifier le patrimoine pour passer de l’urgence à l’opportunité | OHdio | Radio-Canada
Ça semble aligné avec ce dont Catherine Fournier parlait l’année passée je pense?