Il ne savent pas encore ce qu’ils veulent faire (d’où la consultation), ils voulaient absolument faire quelque chose en 100 jours pour « respecter leur promesse », et il y a des ententes qui seraient tombées s’ils l’avaient abrogé.
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C’est le modèle qui a été utilisé pour le Triangle Nord dans Pointe-Saint-Charle, malgé le RMM
Et il y aura 50 % de logements hors marché construits par le promoteur grâce à l’article 93 du PL 31, car l’article 93 permet d’aller au delà des balises du RMM en échange des dérogations au règlement d’urbanisme.
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Début de la consultation publique pour la modification du RMM
La Ville envisage de modifier le Règlement pour une métropole mixte (RMM) par une nouvelle approche incitative. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Ville tiendra une assemblée publique de consultation sur le règlement modificateur.
Un nouveau règlement simplifié
Le projet de règlement vise à simplifier la réalisation des projets au moyen des allègements suivants :
- Augmenter le seuil d’application du règlement aux projets de plus de 18 000 m² ;
- Réduire les contributions financières à la hauteur de celles de 2025, par l’annulation de l’augmentation en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et des indexations futures ;
- Mettre fin aux exigences en logement abordable qui s’ajoutent à celles du logement social ;
- Prévoir une seule exigence de 20 % en logements hors marché, ce qui inclut le logement social et le logement abordable hors marché. Cette exigence remplace celle de 20 % de logement social ;
- Prévoir des mesures transitoires.
Les allègements proposés dans le projet de règlement modificateur visent à offrir, à court terme, des conditions plus propices au développement résidentiel et aux partenariats entre les acteurs privés et sans but lucratif.
Dans un deuxième temps, la Ville évaluera les solutions à privilégier en collaboration avec les diverses parties prenantes afin de convenir d’une nouvelle approche incitative qui remplacera le Règlement pour une métropole mixte.
Consultation publique
Une assemblée publique de consultation se tiendra le 26 février 2026 à 18 h 30 à la salle des Armoiries de l’hôtel de ville de Montréal situé au 275, rue Notre-Dame Est. L’entrée se fait sur la rue Gosford et place Vauquelin (métro Champ-de-Mars).
Au cours de cette assemblée, le projet de règlement ainsi que les changements occasionnés par son adoption seront expliqués. Une période de questions est également prévue.
Projet de règlement : https://mtl.ged.montreal.ca/constellio/?collection=mtlca&portal=REPDOCVDM#!displayDocument/00000133656
Petit paragraphe sur le RMM dans cet article de la Presse : Montréal | Martinez Ferrada se donne trois ans pour « refaire une ville efficace »
Soraya Martinez Ferrada a aussi entamé la suppression du Règlement pour une métropole mixte (RMM). Elle le remplacera à court terme par une exigence de 20 % de logement hors marché, mais prévoit l’écarter complètement et le remplacer par des incitatifs à la construction d’ici quelques mois.