Règlement pour une métropole mixte (RMM)

Montréal revoit ses options pour accélérer la construction de logements sociaux | Radio-Canada.ca

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L’administration Plante revoit l’ingénierie financière de son règlement en matière de logements sociaux et abordables dans l’espoir d’améliorer son prochain bilan, dans deux ans.

Depuis deux ans, la Ville de Montréal utilise un nouveau levier réglementaire auprès des promoteurs immobiliers pour stimuler la construction de logements sociaux, abordables et familiaux.

Lors de l’octroi d’un permis de construction résidentielle, le promoteur doit s’engager notamment à intégrer sur le site 20 % de la superficie du projet en logements sociaux, sinon à vendre à la Ville un terrain prêt à construire ou encore à verser une contribution financière à un fonds destiné au logement social.

Or, Radio-Canada a appris que la Ville s’apprête à revoir les paramètres financiers de son Règlement pour une métropole mixte.

La Ville procédera à une mise à jour des sommes qui sont versées aux promoteurs pour les terrains destinés à des logements sociaux, explique Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.

Les prix des terrains ayant grandement augmenté au cours des cinq dernières années, les montants offerts par la Ville refléteront mieux cette nouvelle réalité, précise-t-il.

Une personne dans la rue

Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.

Photo : Radio-Canada

De l’autre côté de l’équation, les promoteurs qui préfèrent verser une contribution au fonds verront celle-ci augmenter dès janvier prochain.

Ça ne coûtait pas assez cher de se défiler […] et on ne réussissait pas à leur dire : “Voici ce que ça vaut [votre terrain], ce qu’on va vous donner pour que votre compensation soit juste.”

Le responsable de l’habitation à la Ville de Montréal souhaite créer un nouveau momentum.

Ce qu’on veut, c’est qu’il se crée du logement social, que ça se construise, insiste M. Dorais. Actuellement, on avait besoin des modifications pour qu’on en obtienne davantage.

Selon les données de la Ville, un projet immobilier de 2000 mètres carrés, par exemple, pouvait coûter 65 000 $ au promoteur. Ce montant sera rehaussé graduellement jusqu’en 2026.

D’autres ajustements techniques des programmes de financement seront annoncés cette semaine.

Une vue aérienne d'une maquette du lotissement d'un quartier montréalais.

Le promoteur de l’Esplanade Cartier s’est engagé à intégrer 161 logements sociaux.

Photo : Primer Studio Inc.

Un premier bilan

Pressé ces dernières semaines par divers groupes de livrer un premier bilan du Règlement pour une métropole mixte, Benoît Dorais reconnaît d’emblée que le contexte économique est extrêmement difficile.

Cela dit, on a des engagements pour 660 logements sociaux, dont un projet de 86 [logements] déjà en construction. Un total de 158 logements locatifs abordables seront également livrés dans les meilleurs délais.

La Ville a également encaissé des contributions financières de 17,4 millions de dollars pour le logement social et de 8,2 millions pour le logement abordable.

Sur un ton plus politique, le vice-président du comité exécutif souligne qu’en un peu plus de deux ans, on a amassé presque autant d’argent pour faire du logement social et signé plus d’ententes qu’en 15 ans de la stratégie d’avant.

À ce jour, le Règlement a mené à la signature de 164 ententes avec des promoteurs, ce qui représentera, à terme, près de 8900 logements.

La SCHL estimait au mois de septembre qu’il faudrait construire 3,5 millions de logements supplémentaires au Canada d’ici 2030 pour retrouver un niveau d’abordabilité raisonnable.

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