L’avis du CCU parle de « projet particulier », donc un PPCMOI?
Pourquoi l’arrondissement n’utilise pas l’article 93 du PL 31 pour éviter le processus référendaire? ![]()
et avec un article 93, il aurait pu demander ++++ de logements hors marché que n’importe quel règlement prévoit, même du 50 % comme pour le projet de Broccolini dans le Triangle Nord de Pointe-Saint-Charles!