Le nouveau Plan d’urbanisme et de mobilité 2050 mise sur une densification à intensité variable, selon les secteurs.
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40.07
Demander à la ministre des Affaires municipales une prolongation de délai de 18 mois destinée à permettre à l’arrondissement d’Outremont d’adopter ses règlements de concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) de la Ville de Montréal en même temps que le processus de remplacement de son Règlement de zonage (1177)
Outremont va demander un délai de 18 mois, plutôt que 6, pour se plier au PUM. On invoque “diverses raisons” rendant la modification impossible dans ce délai, et l’opportunité de refaire en profondeur le règlement de zonage.
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6 mois c’est serré, mais ils auraient pu commencer plutôt pour prévoir le coup.
Note : de ce qu’on me dit, Outremont est connue d’être une dernière étape avant la retraite…
C’est certain que c’est court, mais en même temps, je ne serais pas surpris que bien des promoteurs attendent avant de soumettre un projet en ce moment, sachant qu’il y a des bonifications de zonage qui sont supposées arriver.
AJOUT
40.06
Urbanisme - Autre sujet
CA Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité - 1253751020 Demander au ministre des Affaires municipales et de l’Habitation d’accorder une prolongation de délai pour l’adoption de tout règlement assurant la conformité de ses règlements d’urbanisme au nouveau Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal.
CDN-NDG demande 12 mois pour le faire.
Le Sud-Ouest demande 18 mois de prolongation, mais c’est pour revoir la règlementation au complet, et non juste faire la concordance avec les éléments obligatoires du PUM.
Avec Bridge-Bonaventure où il va falloir définir la réglementation pour le zonage incitatif/zonage différencié, la fonction publique a jugé qu’il était préférable d’user les 24 mois pour tout revoir d’un coup au lieu de faire en deux étapes où il aura fallu aussi déterminer des règles transitoires.
Dans l’ordre du jour du 7 juillet
40.10 Urbanisme - Autre sujet
CA Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine - 1258449006
Demander à la ministre des Affaires municipales une prolongation de délai de 18 mois destinée à permettre à l’arrondissement du Sud-Ouest d’adopter ses règlements de concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité (PUM) de la Ville de Montréal
Considérant la portée limitée du mécanisme de concordance stricte et l’interrelation entre le règlement de zonage et l’ensemble des autres règlements d’urbanisme ne pouvant faire l’objet d’un remplacement, il sera privilégié de faire une révision réglementaire incluant la concordance. Cet exercice de révision réglementaire, comportant aussi les modifications requises par concordance, doit être réalisé simultanément à l’exercice de remplacement afin d’assurer la cohérence entre les règlements et éviter de créer des contradictions.
La réalisation non simultanée, ou avec un délai différent, du règlement de concordance et de remplacement n’est pas viable d’un point vu des analyses à réaliser, mais aussi pour l’opérationnalisation des règlements. Les incohérences créées par une adoption précoce de certains règlements pourraient générer des contradictions et de l’incompréhension auprès des personnes requérantes et des équipes responsables d’appliquer les règlements.
Le délai accordé de 6 mois ne permet pas de réaliser adéquatement l’ensemble des procédures d’élaboration, de consultation et d’adoption réglementaire, sans compter le temps nécessaire pour la planification de la forme urbaine et les études requises pour les nouveaux thèmes du PUM. Le plan de travail élaboré évalue un délai additionnel nécessaire de 18 mois afin de répondre à l’obligation de concordance des règlements d’urbanisme.
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