Pendant ce temps au Nouveau-Brunswick, seule province avec un statut bilingue
La Cour suprême du Canada tranche que la personne qui occupe le poste de lieutenant-gouverneur du Nouveau-Brunswick doit parler l’anglais et le français
Le plus haut tribunal du pays a rendu sa décision vendredi avant-midi. Cela met fin à une lutte menée depuis 2019 par la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB).
Le juge en chef, Richard Wagner, a écrit la décision majoritaire en faveur de la SANB. Il a été appuyé par cinq autres juges. Le juge terre-neuvien Malcolm Rowe signe les motifs dissidents, appuyés par deux juges.
« La Cour déclare que la nomination d’un lieutenant-gouverneur au Nouveau-Brunswick n’ayant pas la capacité de comprendre les deux langues officielles et de communiquer dans celles-ci dans l’exercice de ses fonctions enfreint le par. 16(2) de la Charte », lit-on dans la décision de majorité.
La Cour suprême du Canada ne va toutefois pas jusqu’à invalider la nomination de Brenda Murphy en 2019 ni tout ce qu’elle a fait pendant ses années en poste. Cela signifie que les lois qu’elle a sanctionnées sont toujours valides.
[…]