Dans La Presse : la nouvelle agence de transports profitera grandement de la réforme de l’industrie de la construction par le projet de loi 51
Texte complet : Réforme en construction | La future agence des transports sera à l’avant-garde
Réforme en construction | La future agence des transports sera à l’avant-garde
PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE
Le chantier de la future station Canora du Réseau express métropolitain (REM), à Montréal, en février 2019
La réforme gouvernementale sur les modes de réalisation des chantiers qui se profile à l’horizon suscite déjà beaucoup d’enthousiasme dans l’industrie de la construction, où plusieurs grands acteurs ne soumissionnent plus pour des contrats à prix fixes en raison des risques financiers. Et la future agence des transports, attendue cet automne, devrait être au cœur de cette refonte.
Publié à 1h38 Mis à jour à 5h00
Henri Ouellette-Vézina
La Presse
Comme le révèle La Presse ce mardi, le gouvernement compte présenter d’ici juin une série de mesures pour créer plus de concurrence dans le milieu de la construction, en s’éloignant du modèle traditionnel du plus bas soumissionnaire. Cette réforme toucherait plusieurs domaines, dont la santé et l’éducation, mais aussi le secteur du transport.
Déjà, l’initiative est saluée un peu partout dans l’industrie. « Il y a un désintérêt clair des entrepreneurs face au marché public en raison du délai de paiement, du manque de collaboration et des clauses abusives », affirme en ce sens l’avocate et directrice générale de l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure (AQEI), Caroline Amireault.
Jusqu’à maintenant, une grande partie des contrats donnés en matière d’infrastructures au Québec sont des projets clés en main à prix forfaitaires (CMPF). Ces derniers sont des contrats à prix fixes et à dates fixes. Ils font donc porter sur la firme de génie et les entrepreneurs responsables les risques de dépassement de coûts liés à l’exécution, comme c’est le cas avec le Réseau express métropolitain (REM).
Or, depuis quelques années, les CMPF sont de moins en moins populaires dans l’industrie. Plusieurs entrepreneurs prônent des contrats « collaboratifs », qui impliquent davantage d’acteurs dans l’équation et permettent d’accélérer les travaux, en plus de réduire leurs coûts.
Ces changements au mode d’attribution des contrats surviennent alors que la future agence des transports du gouvernement doit voir le jour l’automne prochain. Elle aura pour mandat de mieux gérer les grands projets de transport collectif, de réduire leurs délais et de diminuer leurs coûts. Un projet de loi doit être déposé d’ici le mois de juin.
Les deux idées vont plus que jamais de pair, puisque l’idée derrière l’agence est justement de mettre en place un modèle permettant plus d’imputabilité pour tout le monde, en « visant une performance et un partage de risques », lit-on dans des documents internes du ministère des Transports.
PHOTO DAVID BOILY, ARCHIVES LA PRESSE
Le chantier de la future station Pointe-Claire du REM, en mai 2019
Selon Mme Amireault, l’agence des transports risque d’être « très attractive » si elle permet aux entrepreneurs de faire autre chose que des projets clés en main à prix forfaitaires. Son groupe plaide depuis un moment pour la multiplication du modèle qu’on dit « collaboratif ».
On a été consultés récemment par le Conseil du trésor pour voir vers quels autres modes de réalisation on devrait aller. Je pense qu’il y a de l’ouverture pour aller vers le collaboratif, probablement d’abord par des projets pilotes. Ça serait un vrai changement de cap, et c’est tant mieux.
Caroline Amireault, de l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
Dès l’an dernier, dans une présentation technique, le ministère des Transports faisait déjà valoir que la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) « génère une importante rigidité dans la gestion contractuelle qui est peu compatible avec les particularités et l’agilité nécessaire […] en gestion de projets majeurs ».
« Plus grande souplesse » réclamée
Certains grands acteurs, comme AtkinsRéalis – anciennement SNC-Lavalin –, ne soumissionnent plus depuis un moment pour des contrats CMPF en raison de leur lourdeur. En 2022, l’entreprise avait d’ailleurs révélé que les contrats à prix fixes lui ont fait perdre 821 millions, soit l’équivalent de 42 % de ses revenus dans ce secteur, en seulement deux ans.
Depuis quelques années déjà, AtkinsRéalis privilégie les contrats en mode collaboratif, « qui améliorent considérablement la transparence et la collaboration entre le client et l’équipe chargée de la réalisation du projet », explique la présidente canadienne de l’organisation, Stéphanie Vaillancourt.
Son groupe, qui salue la création future de l’agence des transports, affirme que le principal avantage du modèle collaboratif est qu’il « comprend une évaluation et une répartition plus collectives des risques du projet, avec un plafond sur le montant du risque, et donc de la pénalité financière, qui peut être absorbé » par le privé.
« Comme le client et le partenaire du secteur privé forment une seule équipe pour élaborer les plans et le budget du projet, […] cela permet d’assurer la transparence des coûts et du calendrier et d’avoir une grande souplesse permettant de renoncer à une solution qui n’est pas dans l’intérêt du projet afin de trouver une alternative », persiste Mme Vaillancourt à ce sujet.
Elle rappelle que les exemples de réussite en « mode collaboratif » ne manquent pas. À Toronto, le centre de transport en commun East Harbour Transit Hub, qu’AtkinsRéalis développera avec Bird Construction, « est l’un des premiers en Ontario à être exécuté dans le cadre d’une alliance », affirme la présidente. De tels modèles ont aussi déjà la cote au Royaume-Uni et en Australie.
Un exemple très concret
Selon le spécialiste en planification des transports Pierre Barrieau, l’un des principaux mandats de l’agence des transports sera de mettre à l’épreuve « ces nouveaux mécanismes d’attribution des contrats ».
L’agence des transports, pour moi, elle a un triple rôle. Un, c’est d’arriver à sortir des projets, deux de réduire les coûts et trois, de contrôler les risques. Et ça passe par le fait de revoir les structures et les mécanismes. C’est ce vers quoi on doit aller.
Pierre Barrieau, spécialiste en planification des transports
Cela dit, le travail pour faire vivre l’agence des transports est loin d’être terminé. La semaine dernière, Radio-Canada révélait en effet que le Conseil du trésor « résiste à certaines demandes » de la ministre des Transports, Geneviève Guilbault.
PHOTO JOSIE DESMARAIS, ARCHIVES LA PRESSE
Le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal nécessitera l’expropriation d’un certain nombre de résidants.
Le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) s’oppose notamment à ce que la future agence soit exemptée de respecter la Directive sur la gestion des projets majeurs d’infrastructure publique.
C’est en partie ce règlement qui devra être modifié pour permettre au gouvernement de multiplier les contrats en mode « collaboratif ».
Au cabinet de Mme Guilbault, on persiste : l’agence doit voir le jour rapidement. « Le Québec devra réaliser de grands projets d’infrastructure dans les prochaines décennies. Il faut moderniser nos façons de faire, et nous proposerons des mesures importantes en ce sens dans les prochains mois. Il faut mettre fin au statu quo », affirme le directeur des communications, Maxime Roy.
