Manifestation contre l’abolition du PEQ, plus tôt ce mois-ci.
Presque à l’unanimité, les intervenants ont réclamé une clause de droits acquis pour ces travailleurs et étudiants qui avaient commencé leurs parcours, en toute bonne foi, avec l’intention d’utiliser cette voie rapide pour obtenir leur résidence permanente.
Mais la question qui se pose, c’est combien de possibles immigrants bénéficieraient d’une éventuelle « clause grand-père » ? Et quelles limites fixerait-on à cette clause1 ?
J’ai parlé à certains intervenants, puis posé la question au cabinet du ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge. Plus précisément, j’ai voulu connaître le bassin maximum de candidats possible, compte tenu des critères généraux du programme.
Réponse du Ministère : 240 000.
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Pardon ? Est-ce vraiment autant ? Si le Québec accepte un tel nombre d’immigrants au PEQ, disons sur trois ans, ça voudrait dire 80 000 par année, alors que le seuil d’immigrants économiques annuel est plutôt de 29 000.
Mais voyons comment le Ministère arrive à ce volume de 240 000 et ce qu’il signifie, plus précisément. Pour vous faciliter la compréhension, j’ai arrondi tous les chiffres.
D’abord, il faut savoir que le Québec compte quelque 350 000 résidents non permanents qui ne sont pas des demandeurs d’asile. Ce chiffre vient de Statistique Canada (octobre 2025).
De ce groupe, il faut retrancher tous les travailleurs étrangers temporaires qui déclarent ne pas connaître le français, et qui sont donc non admissibles au PEQ, soit 110 000 personnes.
Il faut aussi retrancher les travailleurs dont le faible niveau de formation, d’études, d’expérience ou de responsabilités les rend inadmissibles au PEQ, soit 45 000, selon les estimations du Ministère. Ce sont les baristas, les manœuvres et les commis, entre autres.
Doivent aussi être soustraits, pour des raisons techniques, deux autres groupes, qui totalisent environ 50 000 personnes.
Total des personnes possiblement admissibles au PEQ, donc : 145 000 (350 000 - 110 000 - 45 000 - 50 000).
Ce n’est pas tout. À ces 145 000 personnes, il faut ajouter leurs accompagnateurs, qui reçoivent leur laissez-passer au PEQ même s’ils ne remplissent pas les mêmes critères que le requérant principal, affirme le cabinet du Ministère. Ce groupe représenterait environ 95 000 personnes.
Total final, donc : 240 000 personnes (145 000 + 95 000).
Vous me suivez toujours ?
Attention, il ne s’agit pas du nombre probable de candidats admis au PEQ, mais des personnes qui pourraient être susceptibles de déposer leur candidature (ou d’être impliquées par une candidature pour les accompagnateurs). Bref, c’est le bassin.
En réalité, certains étudiants étrangers n’ont pas l’intention d’immigrer ici.
D’autres ne termineront pas leurs études, condition essentielle au volet étudiant du PEQ, ou étudient dans un établissement anglophone, ce qui les exclut d’emblée, m’explique le député solidaire Guillaume Cliche-Rivard.
Même chose pour les travailleurs pour les critères qui les concernent.
Surtout, il y a un grand nombre de travailleurs étrangers temporaires qui seraient disqualifiés, car n’ayant pas le niveau 7 (sur 10) de maîtrise du français.
« L’obtention du niveau 7 fait toute la différence pour se qualifier au PEQ », me dit M. Cliche-Rivard, qui a pratiqué une douzaine d’années comme avocat en immigration.
Autre élément : ce bassin de 240 000 englobe les étudiants arrivés au Québec après la suspension du volet étudiant du PEQ, en novembre 2024, comme les travailleurs arrivés ici après la mise sur pause du PEQ pour les travailleurs, en juin 2025.
À mon avis, ces deux sous-groupes ne devraient pas bénéficier d’une clause de droits acquis, puisque leur programme était suspendu à leur arrivée, puis a été aboli, en novembre 2025. Impossible de savoir combien ils sont.
Cela dit, il est loin d’être certain que ce bassin de moins de 240 000 personnes ferait une demande au PEQ, et encore moins qu’elles seraient admises.
Depuis 5 ans, il y a eu quelque 15 000 personnes admises au PEQ par année, en moyenne. Le nombre de personnes admises au PEQ représentait moins de 4 % du bassin de candidats potentiels en 2022 et 2023, proportion qui est passée à 7,3 % du bassin en 2024, voire à environ 8 % en 2025, si l’on se fie aux chiffres du Ministère.
Comme le bassin actuel est de 240 000, le taux de 8 % donne environ 19 000 personnes pour l’année en cours.
Sachant que les droits acquis s’appliqueraient probablement aux nouveaux arrivants des trois dernières années, si l’on se fie aux règles du PEQ, on aurait au plus 58 000 admissions au PEQ en vertu d’une « clause grand-père » (8 % X 240 000 X 3 ans).
C’est beaucoup en regard du volume planifié d’immigrants économiques (29 000 par année), mais ça demeurerait gérable.
Pourquoi ? D’abord, ces admis le seraient sur 2-3 ans, selon leur parcours de travail ou d’études, ce qui donne peut-être 20 000 par année.
Ensuite, ces immigrants seraient de toute façon admis parmi les 29 000 immigrants économiques annuels prévus par le Ministère, mais via un autre programme que le PEQ, comme le nouveau PSTQ, soit le Programme de sélection des travailleurs qualifiés.
Le cabinet du ministre me dit que le volume annuel pourrait être plus élevé que les taux récents (7,3 % en 2024). Car avec le resserrement de l’immigration à Québec, mais surtout à Ottawa, bien des résidents non permanents se sont tournés vers le PEQ.
Le nombre de demandes au volet pour travailleurs du PEQ a d’ailleurs bondi dans les mois précédant sa suspension, en juin 2025. Le volume a doublé, passant de quelque 425 à 850 par mois (tous ne sont pas nécessairement admis, mais ça vous donne une idée).
Fort bien. Mais même en supposant un afflux de candidats admissibles, on passerait à quoi, 80 000 ? C’est probablement un gros gros maximum.
Bref, difficile d’avoir des estimations précises, mais on peut penser que la clause de droits acquis sécuriserait possiblement la situation d’un maximum de 50 000 à 80 000 personnes sur trois ans, dont une bonne partie seraient admissibles autrement de toute façon.
C’est loin d’être négligeable, mais n’oublions pas que ce sont des personnes bien formées, qui parlent français, qui occupent déjà un emploi (ou étudient) et qui remplissent des fonctions essentielles dans des organisations, notamment en région.
Le Ministère aurait intérêt à raffiner rapidement ses estimations et la CAQ, à proposer une « clause grand-père » avec des balises claires.
- Il est facile de comprendre que l’étudiant qui voulait utiliser le PEQ et qui avait fait 7 sessions universitaires sur 8 est victime d’une injustice. Même chose pour le travailleur ayant les compétences visées et qui parle français à qui il manque un mois de travail pour atteindre ses 24 mois d’expérience de travail. Mais faut-il accorder aussi des droits acquis à ceux qui, au moment de l’abolition, n’avaient fait qu’un mois de travail ou d’études ? Difficile de faire autrement.
