Croire qu’on réussi seulement grâce à notre mérite nous permet de penser que certaines personnes ne méritent pas de logement décent. La réussite vient de notre réalité matérielle et croire le contraire justifie l’injustice.
En tout cas c’est un bon moyen pour diviser la classe travailleuse entre ceux qui pensent qu’ils ne sont que des millionnaires temporairement embarrassés et ceux qui veulent plus pour l’intérêt commun. C’est cette idéologie Néolibérale qui fait reculer le progrès social au nom du marché libre.
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Let’s agree to disagree, merci pour cette discussion respectueuse ( assez rare sur internet ), je pense qu’on a ce qu’on mérite selon notre effort et point. Le social doit aider les vrais inaptes, mais si on peut on doit pas se plaindre. En plus on est trop choyé, on est sur AgoraMtl entrain de discuter alors qu’il est pas encore encore 5h 
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J’aimerais juste ajouter mon point de vue, car je trouve le débat intéressant.
De mon point de vue on essaie de régler 2 problèmes avec une seule loi ou système de gestion:
- Le marché locatif dit normal qui représente la majorité d’une courbe normale
- L’extrémité de la courbe qui couvre les logements sociaux et abordable
- Il y a bien sûr l’extrémité de la courbe qui couvre les logements de luxe, mais elle est généralement isolée et se comporte, mais de manière moins élastique, comme le marché normal.
Que le propriétaire soit un individu ou une corporation, elle est soumise aux aspects réels de la réalité:
- Taxes et autres contraintes financières
- Gestion/maintenance du logement (incidents, dommages)
- Gestion/suivi du locataire (recherche, support, financement, etc)
Supporter les démunis et moins nanti est une cause noble et nécessaire au niveau sociétal, mais cela implique d’aller à l’encontre de tout le modèle économique dans lequel on opère présentement, notamment:
- Inflation (augmentation des coûts de tout genre)
- Augmentation des taxes
On impute aux propriétaires de se séparer des lois du marché pour supporter la tranche inférieure de la population, alors que même les entités gouvernementales ont de la difficulté de le faire (ex: les HLMs).
À mon avis, les effets de bord de cette assignation de responsabilité induite crée des effets de vague de l’évolution normale de l’évolution des prix, sans nécessairement la restreindre. On saccade la courbe économique du marché locatif. La non-maintenance des logements et/ou les rénovictions sont des symptômes de cet écart entre les évolutions de coûts et les restrictions règlementaires. Le faible dévelopement des unités locatives jusqu’à récemment est aussi un des effets de ces restricitions.
Selon moi, il faut séparer les 2 éléments et gérer directement et distinctivement la tranche inférieure. Une entité doit acquérir/gérer/opérer les unités. Si les entités créés par le gouvernement n’arrivent pas à le faire, pourquoi devrait-on croire que le propriétaire particulier moyen pourra le faire?
C’est sûr qu’il faut rendre le modèle d’affaire de cette entité viable, et je ne suis pas nécessairement contre une répartition du fardeau fiscal, que ce soit une taxe foncière, une redevance de construction ou rénovation majeure et/ou une autre forme, mais au moins les conditions de ces charges seraient réparties de manière plus uniforme et transparente.
Autrement, on ne fait qu’ignorer, empiler, et repousser le problème à plus tard, qui va éventuellement se manifester avec une amplitude encore plus grande.
Et cette problèmatique n’est pas limité au domaine du logement : on le perpétue notamment aux transports et dans l’énergie. Oh les pauvres, démunis et clients spéciaux (ex: alumineries) n’arrivent pas à le financer, alors il faut baisser les coûts (billets de transport, tarifs d’électricité) et ainsi imputer le problème de financement en amont (ARTM et Hydro-Québec). On mélange le bon grain avec l’ivraie et tire l’entièreté de l’écosystème vers le bas.
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Reportage au Téléjournal
Crise du logement : le marché locatif déséquilibré
La crise du logement frappe encore fort en 2023. Le manque de logements est encore plus criant en banlieue, avec un taux d’inoccupation de 1,3 %, contre 2,3 % à Montréal.
Notre journaliste Olivier Bachand a rencontré une famille de Joliette, qui ne sait toujours pas où elle s’installera le 1er juillet.
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Chronique de Paul Journet sur le projet de loi 31
Une bouée de moins
PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE
Le gouvernement Legault a déposé le projet de loi 31 vendredi, quelques minutes avant la fin de la session, dans l’espoir de corriger quelques failles du marché immobilier.
Paul Journet
LA PRESSE
Le gouvernement Legault semble un peu surpris par l’ampleur de la réaction négative face à son projet de loi qui limiterait les cessions de bail entre locataires, et c’est mauvais signe.
Publié à 1h29 Mis à jour à 6h00
Depuis leur élection, les caquistes sous-estiment le sentiment d’impuissance, et parfois de détresse, de ceux qui peinent à trouver un appartement à un prix raisonnable. La tendance se poursuit avec le projet de loi 31 déposé vendredi, quelques minutes avant la fin de la session.
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a voulu envoyer un message rassurant juste avant la fête nationale du déménagement. Certaines failles du marché seront corrigées, promet-elle. Avec ce dépôt à la dernière minute, elle espère commencer l’étude du projet de loi dès la fin de l’été. Le but : le faire adopter d’ici à Noël pour qu’il entre en vigueur avant le renouvellement des baux.
Mme Duranceau croit avoir trouvé le bon équilibre.
Pour aider les locataires, le fardeau de la preuve sera inversé lors des évictions. Si une personne ne signe pas l’avis, elle ne sera plus présumée consentante. De plus, le dédommagement augmente – il équivaudra au coût d’un mois de loyer pour chaque année passée dans le logement par le locataire évincé.
En contrepartie, les propriétaires font un gain. Ils pourront refuser qu’un locataire cède son bail à une autre personne.
Pourquoi ? La ministre a des arguments. Un propriétaire occupant a le droit de choisir qui vivra au-dessus de sa tête. Elle avance que des locataires vendaient carrément leur bail et détournaient ainsi le bien d’autrui pour en tirer de l’argent. Enfin, elle espère que cette mesure servira d’incitatif pour accélérer la construction de logements.
La même logique explique son encadrement timide de la « clause F », qui permet d’augmenter le loyer d’un logement neuf pendant cinq ans sans limite. Désormais, cette hausse devra être annoncée à l’avance. Mme Duranceau croit que cela facilitera une négociation juste.
C’est un raisonnement qui se tient, quand on voit l’habitation comme un marché. Le hic, c’est que ce marché est déséquilibré. Le taux d’inoccupation est à son plus bas depuis près de 20 ans. Les locataires peuvent négocier, mais ils le font un genou à terre, les mains jointes en prière.
Mme Duranceau a raison de dire qu’on doit régler le problème à la source en bonifiant l’offre. Bonifier comme dans : battre des records.
L’année dernière au Québec, il s’est construit presque cinq fois plus de logements locatifs qu’il y a une décennie. Malgré tout, ce rythme demeure insuffisant. Il faudrait le doubler. En effet, la demande sera énorme à cause de l’immigration et du prix des condos, qui fait en sorte que les gens restent plus longtemps locataires.
Hélas, les mises en chantier n’accéléreront pas. Au contraire, elles vont ralentir en raison du manque de main-d’œuvre en construction et des taux d’intérêt élevés.
Le déséquilibre s’aggravera. Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le prix d’un loyer augmentera de 30 % d’ici 2025.
Mme Duranceau a fait quelques annonces notables, comme la sauvegarde lundi de 93 logements abordables au Manoir Lafontaine. Elle a aussi remplacé le programme AccèsLogis par le nouveau Programme d’habitation abordable, une décision mal reçue par le milieu communautaire à qui une partie du financement a échappé. On verra si la nouvelle mouture, qui sera dévoilée bientôt, remplira ses promesses.
Reste que les logements abordables et sociaux comptent pour le dixième des logements au Québec. Comme le souligne la ministre, les conditions de marché doivent inciter le privé à construire plus. Et pas n’importe quoi, idéalement…
Car regardez les annonces autour de vous, surtout dans les centres-villes. Vous verrez que les nouveaux logements sont souvent petits et chers. Ceux qui sont assez grands pour une famille demeurent rares. Même chose pour ceux qui ne coûtent pas une beurrée.
On revient à la notion de marché. Aux yeux de la ministre, le contrôle des loyers fonctionne. Vrai, le Tribunal d’accès au logement (TAL) prescrit des augmentations maximales chaque année. Or, elles ne sont pas toujours suivies. Depuis une décennie, le prix moyen d’un logement a grimpé de 44 %, soit nettement plus que les 10 % recommandés par le TAL.
L’écart s’explique en partie par l’arrivée de nouveaux logements. Il vient aussi des appartements où le locataire change. Le propriétaire en profite alors pour faire monter le loyer. Parfois, c’est en raison de travaux d’entretien – la majorité du parc locatif a été construit avant les années 1980. Dans d’autres cas, la hausse paraît arbitraire.
La SCHL a une statistique éloquente. L’année dernière, pour un quatre et demie dans la région de Montréal, si le locataire restait dans son appartement, la hausse moyenne était de 3,5 %. S’il s’agissait d’un nouveau locataire : 14,5 %. Les rénovations ne peuvent pas tout expliquer.
Des gens ne connaissent pas l’ancien prix du loyer, d’autres s’en rendent compte trop tard pour le contester ou n’osent pas le faire par crainte de perdre leur chez-soi. Et ceux qui tentent l’aventure affrontent de longs délais.
Voilà la toile de fond qui explique pourquoi la cession de bail est vue comme un mécanisme de dernier recours pour se prémunir contre un marché déséquilibré.
Mme Duranceau veut guérir le mal à la source, mais en attendant que cela se produise, elle arrache un des rares pansements qui réduisaient la douleur.
Les résidences étudiantes seront incluses dans la nouvelle loi
Jacques Boissinot La Presse canadienne
La ministre France-Élaine Duranceau prévoit des amendements à son projet de loi sur l’habitation.
Isabelle Porter et Anne-Marie Provost
14 juin 2023
Société
Les longues listes d’attente dans les résidences des établissements d’enseignement supérieur poussent la ministre France-Élaine Duranceau à prévoir des amendements à son projet de loi en habitation.
En entrevue avec Le Devoir, Mme Duranceau a dit être bien au fait de l’incapacité grandissante des cégeps à loger les étudiants, notamment en région.
Elle a d’ailleurs failli traiter du problème dans le projet de loi 31 qu’elle vient de déposer sur les évictions et les cessions de bail.
« Ça aurait pu être dans cette itération du projet de loi, mais ça va être amené par amendement à l’automne parce qu’il restait des vérifications à faire. »
L’amendement va permettre aux résidences destinées aux étudiants de cégeps à avoir accès à des crédits de taxes municipales comme c’est le cas pour les universités.
Selon l’organisme UTILE, qui oeuvre dans le domaine, l’absence d’exemption de taxe foncière est « un réel obstacle à la réalisation de logements étudiants à but non lucratif dans les villes collégiales ».
La ministre veut aussi modifier la loi pour permettre aux résidences des cégeps de louer les logements pendant la saison estivale, ce qui n’est pas permis partout.
Questionnée sur les conséquences de la pénurie de logements sur le recrutement international, Mme Duranceau convient que c’est un gros problème.
« C’est la poule ou l’oeuf cette affaire-là. En Abitibi, à Rimouski, il y a des universités qui ont des programmes pour desservir certaines industries. Mais là, il n’y a pas de logements pour accueillir ces étudiants-là. »
Les universités préoccupées
Du côté du réseau de l’Université du Québec (UQ), les listes d’attente de leurs résidences étudiantes comptent des centaines de personnes à Trois-Rivières, Chicoutimi, en Abitibi-Témiscamingue et à Québec. « Nous avons une pénurie extrêmement importante, lance Charles Nadeau, vice-président à l’administration de l’UQ. Cette année, ça s’accélère encore ».
Celui-ci a rencontré la ministre Duranceau la semaine dernière en compagnie du président de l’UQ, Alexandre Cloutier. Une « première prise de contact » exploratoire avec la ministre, « pour la sensibiliser » à cette réalité. « Nous allons lui revenir avec un portrait plus détaillé par région des besoins », dit-il.
L’UQ estime que les besoins se chiffrent à 6000 lits. Trois projets de résidence sont à un stade plus avancé, mais ils sont loin de combler la demande. « La réception des principaux ministères concernés est positive, insiste Charles Nadeau. Dans les dernières règles budgétaires, il y a un programme pour des résidences universitaires, mais ce ne sont pas de grosses sommes et cela ne permettra pas de tout régler ».
Des agrandissements en attendant
Au-delà des mesures fiscales, la ministre Duranceau se dit ouverte à l’idée de financer davantage le logement étudiant dans l’avenir. « Je vois le logement étudiant au même titre que les autres types de logement dont je m’occupe. »
Dès lors, il faudra que le nouveau programme en logement abordable (le PHAQ) reçoive davantage de projets étudiants « puis qu’on en fasse d’autres avec d’autres partenaires », a-t-elle ajouté.
Le gouvernement doit d’ailleurs inaugurer sous peu à Trois-Rivières une résidence universitaire de 160 places financée grâce à un partenariat avec le Mouvement Desjardins.
En attendant l’aide du gouvernement, les cégeps tentent toutes sortes de formules.
À Gaspé, le cégep a décidé de rénover une ancienne aile de la résidence qui avait autrefois été cédée à la Ville par manque d’étudiants. La section, qui avait été convertie en espaces à bureaux, pourra offrir 50 places de plus, mais pas avant 2025.
À Rimouski, aussi, le cégep envisage d’agrandir la résidence « en aménageant dix chambres supplémentaires dans des pièces actuellement non utilisées », signale sa porte-parole.
À Sherbrooke, le cégep effectue des démarches pour se doter d’une nouvelle résidence étudiante, « mais sans succès jusqu’à présent ».
À Drummondville, le cégep dit avoir approché quelques promoteurs immobiliers ces derniers mois. « Certains ont montré une ouverture », a soutenu sa porte-parole, Julie Dubois. « Le cégep de Drummondville est en action. Mais il est clair que l’enjeu est plus présent que jamais. »
Au-delà de l’attente pour une place en résidence, il faut aussi tenir compte des cégeps qui n’en ont même pas, a indiqué au Devoir le cégep de l’Outaouais. Ils sont 5000 jeunes à le fréquenter, dans une région où le taux d’inoccupation est à 0,8 %.
À Shawinigan non plus, il n’y a pas de résidence au cégep. Même chose à Saint-Hyacinthe, dans Lanaudière, au cégep de Granby ou encore à Alma.
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Analyse | Crise du logement : une croissance trop rapide de la population?
Les mises en chantier sont à la baisse à Montréal et ailleurs au Canada.
PHOTO : RADIO-CANADA / IVANOH DEMERS
Gérald Fillion
Publié à 4 h 00
La croissance démographique au Canada est-elle trop rapide dans le contexte actuel de crise du logement? Cette question est fondamentale, puisque la crise prend de l’ampleur alors que les mises en chantier sont en baisse et que les niveaux d’immigration augmentent rapidement.
Un graphique préparé par les économistes de la Banque Nationale est révélateur. La population en âge de travailler a grimpé de 204 000 au cours du premier trimestre de l’année au Canada, un record. À titre de comparaison, écrit l’économiste Stéfane Marion, la population du Royaume-Uni a augmenté de 200 000 personnes sur une année complète en 2022.
Or, les mises en chantier au cours des trois premiers mois de l’année au Canada ne se sont élevées qu’à 57 000 logements. Cela nous donne, selon la Banque Nationale, un ratio de mises en chantier par rapport à la croissance de la population en âge de travailler de 0,27. C’est un plancher record et c’est largement sous la moyenne historique de 0,61.
Graphique comparant la croissance de la population en âge de travailler avec la progression des mises en chantier.
PHOTO : RADIO-CANADA / BANQUE NATIONALE
« L’absence de nouvelles mises en chantier face à une croissance démographique très forte continuera d’exercer une pression sur l’accessibilité du logement au cours des prochains trimestres. »
— Une citation de Stéfane Marion, économiste et stratège en chef de la Banque Nationale
Selon la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), le rythme annualisé des mises en chantier au pays en mai a chuté de 23 % par rapport au niveau du mois d’avril. Les marchés de Vancouver (- 45 %), Montréal (- 35 %) et Toronto (- 28 %) ralentissent, selon l’organisme.
Le marché immobilier, en reprise
Pendant ce temps, les ventes de propriétés repartent à la hausse, avec une croissance de 5,1 % au Canada en mai par rapport au mois d’avril, selon l’Association canadienne de l’immobilier. C’est un quatrième mois de progression de suite. Les ventes réelles sur une année, de mai 2022 à mai 2023, sont en hausse de 1,4 %, une première depuis juin 2021.
Malgré la hausse des taux, plus précisément neuf hausses par la Banque du Canada depuis mars 2022, le marché immobilier est en reprise, autant pour les ventes que les prix. La croissance accélérée de la démographie y est pour quelque chose, alors que la demande grandit grâce à un apport plus élevé de l’immigration au Canada.
Ainsi, le marché immobilier devient moins accessible en raison de la hausse des taux et de la remontée des prix, ce qui amène des ménages à se tourner vers le marché de la location. Cette demande fait pression à la hausse sur les prix des loyers, un marché qui devient en complet déséquilibre. Certains n’arrivent même plus à se trouver un logis…
Selon la SCHL, il faut 3,5 millions de nouveaux logements au pays d’ici 2030 pour rétablir l’abordabilité du logement, dont 620 000 au Québec seulement.
Il faudrait commencer à s’occuper de notre monde
Dans une lettre envoyée mercredi au premier ministre Legault, des élus municipaux et des acteurs sociaux et économiques réclament des actions rapides pour accroître l’offre de logements. On se dirige vers la baisse du nombre de mises en chantier la plus importante en près de 30 ans et l’heure est à l’urgence, disent-ils.
Des mises en chantier, ça ne se fait pas en criant ciseau, disait la mairesse de Gatineau, France Bélisle, à Zone économie, mercredi soir. C’est pour ça que ça nous prend un plan, il faut que tout le monde soit autour de la table. Si j’étais le premier ministre, je me réjouirais de voir qu’il y a des gens de tous les horizons qui veulent s’asseoir avec lui pour être capables de trouver des solutions.
« On entend souvent les gens du terrain dire que c’est une bataille de gouvernements. C’est vrai que c’est ça. Mais, un moment donné, on est en train de parler des humains et d’un toit sur la tête. Et, à ce que je sache, on est encore dans la pyramide de Maslow d’un Québec qui a des valeurs. Il faudrait commencer à s’occuper de notre monde et le faire tout le monde ensemble. »
— Une citation de France Bélisle, mairesse de Gatineau, en entrevue à « Zone économie »
Le taux d’inoccupation des logements est de 1,7 % au Québec et de 0,8 % à Gatineau.
La pression démographique
Le Canada a accueilli 431 645 nouveaux résidents permanents en 2022. Le pays a des cibles de 465 000 en 2023, 485 000 en 2024 et 500 000 en 2025. À ce niveau-là, la croissance du nombre d’immigrants atteindra presque 50 % par rapport au niveau d’avant-pandémie.
Si le Canada avait maintenu son niveau de 2019 pour ce qui est de l’arrivée de nouveaux résidents permanents, le pays aurait reçu, entre 2020 et 2025, près de 450 000 personnes en moins. Cela n’aurait pas réglé totalement l’enjeu de la pénurie de logements, loin de là. Mais la pression serait peut-être un peu moins forte.
L’accueil d’immigrants est réclamé et souhaité par les milieux d’affaires pour soulager, en partie, la pénurie de main-d’oeuvre. Mais au rythme actuel, cette politique crée une pression supplémentaire sur l’accès au logement au pays, sans compter les autres effets économiques, particulièrement sur l’inflation.
Dans ce contexte, Stéfane Marion écrivait il y a quelques semaines que le gouvernement du Canada devrait envisager de revoir ses objectifs en matière d’immigration afin de permettre à l’offre de rattraper la demande. Le déséquilibre est trop grand en ce moment pour que le gouvernement de Justin Trudeau ignore la situation.
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Merci de nous suivre à Zone économie tous les soirs à 17 h 55 (HAE), dans le cadre du balado Question d’intérêt et sur notre site web. Je vous retrouve, avec grand plaisir, en août. Bon été!
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Parlant de conversion d’immeuble pour personnes âgées, Joe Rullier, courtier immobilier, s’occupe de la vente du CHSLD Résidence l’Éden de Laval, qui compte 109 logements.
Cette propriété offre la possibilité d’être reconvertie en propriété multifamiliale ou d’être conservée en tant qu’établissement de soins de longue durée (CHSLD).
Les plans pour la conversion sont inclus dans la vente.
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Au téléjournal 18h
Crise du logement : « personne ne va se retrouver à la rue » selon François Legault
François Legault a voulu rassurer les Québécois à l’approche du 1er juillet, jour de déménagement. Il dit que sa ministre de l’Habitation, France-Elaine Duranceau, fait le travail qui est nécessaire et que si le prix des loyers monte, ça n’est pas nécessairement négatif.
Il y a un déficit de 100 000 logements au Québec, selon une étude
Une affiche de logement à louer. Photo: *Josie Desmarais/ Archives Métro
Alexis Drapeau-Bordage
21 juin 2023 à 11h54 - Mis à jour 21 juin 2023 à 12h13 2 minutes de lecture
Il y aurait un déficit de 100 000 logements au Québec, selon le franchiseur immobilier Royal LePage. En vue du 1er juillet, 35% des locataires québécois ont considéré quitter leur résidence pour devenir propriétaires en 2023. Le deux tiers ne feront finalement pas ce changement, à 57% pour des raisons financières.
Une proportion de 24% a décidé d’attendre que le prix des propriétés diminue avant de tenter de devenir propriétaire. Or, «cette probabilité est faible, puisque la demande continue de dépasser l’offre et qu’il y a encore un déficit de 100 000 logements au Québec», soutient-on dans l’étude.
«Le déséquilibre entre l’offre et la demande qui a causé d’importantes hausses de prix sur le marché de l’immobilier ces dernières années a aussi affecté le marché locatif, rendant encore plus difficile pour les locataires aspirant à la propriété d’épargner pour se constituer une mise de fonds», explique Roseline Guèvremont, courtière en immobilier résidentiel.
Des locataires québécois, 32% ont par le passé été propriétaires de leur résidence principale. Parmi ceux-ci, 29% ont dû faire ce changement à cause de contraintes financières, selon les données du dernier rapport de Royal LePage.
Au Québec, 60% des citoyens sont propriétaires, soit près de 7% de moins que la moyenne canadienne.
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Cette situation est totalement inacceptable…everyone deserves a roof over their head.
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Construire plus de logements ne réglera pas la crise, soutient l’IRIS
D’après l’IRIS, pour remédier à la crise du logement au Québec, il faudrait davantage miser sur la réglementation et le logements sans but lucratif.Photo: iStock, hstiver
Isabelle Chénier
29 juin 2023 à 18h07 - Mis à jour 29 juin 2023 à 20h12 5 minutes de lecture
«La construction de logements neufs est insuffisante pour remédier à la crise qui frappe aujourd’hui deux villes sur trois au Québec», conclut un rapport de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) publié ce jeudi.
Dans son budget 2023-2024, le gouvernemental provincial a prévu injecter plus de 1 G$ dans la construction de logements au Québec. Une part de ce montant, 650 M$, visait à accélérer la construction de 5 250 logements sociaux. Or, malgré les sommes massives injectées en habitations, plus de 675 appartements en location financés à partir du programme AccèsLogis attendent patiemment depuis cinq ans la première pelletée de terre, a constaté Le Devoir. La plupart de ces projets sont à Montréal, précise le journal.
Pourtant, l’IRIS fait remarquer dans son rapport que «le nombre de mises en chantier de logements locatifs a presque doublé (+102,3 %) entre 2016 et 2020. En contrepartie, seulement 5% du parc locatif est constitué de logements sociaux et communautaires au Québec.»
De la construction de logements, il y en a donc bien eu ces dernières années, «mais pas pour tout le monde et pas dans toutes les régions», déplore le co-auteur de l’étude de l’IRIS Guillaume Hébert. Et à moins d’un contrôle des loyers, de la protection du parc locatif existant et de la mise hors marché d’un nombre significatif d’habitations, l’accès au logement continuera de se dégrader.
Freiner les hausses abusives de loyer par un registre des loyers
Le 28 juin, les mairesses et maires du Québec ont signé une lettre ouverte faisant la demande au gouvernement provincial de mettre en place un registre des loyers public, obligatoire et universel afin de freiner les hausses abusives de loyers. Une avenue que le gouvernement Legault n’empruntera pas.
La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a précédemment manifesté certaines inquiétudes à propos de cette initiative, notamment quant au coût pour administrer ledit registre et au risque d’accroître les rénovictions en rendant plus accessible la spéculation immobilière.
À l’inverse, le chercheur Guillaume Hébert perçoit le registre comme un outil «facile à implanter qui améliorait l’accès à l’information sur le marché locatif». Ces renseignements seraient d’autant plus utiles pour appliquer «des mesures fiscales visant à limiter la détention spéculative d’immeubles.» Près de 12 % de l’ensemble des unités locatives sur l’île de Montréal sont détenues par des conglomérats financiers, qui traitent le logement locatif comme des produits financiers destinés à générer un haut retour aux investisseurs.
Une crise du logement accélérée par le projet de loi 31
L’absence de registre de baux conjuguée au retrait de la possibilité de céder son bail enlèverait toute protection au locataire contre une hausse de loyer.
L’augmentation du coût des loyers est quatre fois plus élevée lorsqu’il y a signature d’un nouveau bail (13,2 %) que lorsqu’il est reconduit par les occupants (3,6 %).
L’IRIS
D’après M. Hébert, le projet de loi 31 paraît «irresponsable» dans un contexte où le rapport de force actuel entre le propriétaire et le locataire est inégal.
En 2020, le quart des locataires au Québec consacrait d’ailleurs 30 % ou plus de leur revenu à leurs frais de logement, notamment le loyer, l’électricité, l’eau chaude, les frais hypothécaires et l’impôt foncier. Pour les propriétaires, cette proportion était plutôt estimée à 10 %, remarque l’IRIS. Enfin, près d’un locataire sur 10 réservait 50 % ou plus de leur revenu à ces frais, comparativement à un propriétaire sur 30.
Ralentir l’érosion du parc de logements locatifs
La réduction de l’abordabilité est aussi induite par diverses tactiques mercantiles. Le rapport de l’IRIS cite en exemple la reprise de logement par les propriétaires afin de hausser les loyers au-delà des seuils établis par le Tribunal administratif du logement ou encore leur conversion en copropriété.
À ce propos, l’IRIS indique que l’adoption d’un «moratoire sur les reprises de logements pour cause d’agrandissement, de division, de démolition ou de changement de vocation serait souhaitable, particulièrement en période de faible taux d’inoccupation».
En effet, le Québec se retrouve en dessous du point d’équilibre établie à 3 % pour une cinquième année consécutive. À Montréal, cette proportion était établie en 2 % en date du 1er janvier 2022.
Une autre activité qui restreint l’offre en logement dans la province concerne l’hébergement à court terme de type Airbnb. Le rapport d’IRIS cite une étude de mars 2023 du Regroupement des comités logement et associations de locataire du Québec (RCLALQ) qui montre qu’en «février 2023, soit en dehors de la saison touristique, 29 482 offres de chambres ou de logements entiers » étaient à louer sur le site Airbnb dans la province. L’analyse de ces annonces permettait d’en conclure que 79 % d’entre elles n’affichaient pas la certification exigée par la loi pour l’hébergement à court terme.
Face à ces données, l’IRIS recommande de prendre exemple sur la ville de Barcelone, en Espagne, et d’interdire carrément les plateformes de type Airbnb. Bien que le secteur de l’hébergement à court terme soit techniquement encadré, la législation est «facilement» contournable, estime l’institut de recherche.
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Crise du logement Les voyants au rouge partout au Québec
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE
À Gaspé, le taux d’inoccupation des logements locatifs est de 0,0 %.
De Gatineau à Gaspé, en passant par Granby, la crise du logement sévit partout au Québec. Toutes les municipalités de la province présentent un taux d’inoccupation qui avantage les propriétaires, à l’exception de Mont-Laurier.
Publié à 0h49 Mis à jour à 5h00
Porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme parle d’une situation « extrêmement difficile » dans toute la province. « Les gens sont très, très, très inquiets, voire découragés de ne pas trouver de logement. Même des gens qui ont un peu plus de moyens ont de la difficulté. »
PHOTO DOMINICK GRAVEL, ARCHIVES LA PRESSE
Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU
Le taux d’inoccupation demeure le meilleur outil pour dresser un bilan. Il indique le pourcentage de logements locatifs vacants dans une région. Au taux d’équilibre de 3 %, l’offre de logements est suffisante pour répondre à la demande. Un pourcentage plus bas signifie une pénurie de logements. Et qui dit pénurie de logements dit hausse des loyers, comme c’est le cas actuellement.
Le taux est inférieur à 3 % dans 40 des 41 villes du Québec où cette statistique a été compilée. Ce sont donc 40 villes sur 41 où les propriétaires sont avantagés par rapport aux locataires. Les plus récentes données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), publiées en janvier dernier, soulevaient déjà des inquiétudes. La situation n’ira qu’en empirant, selon l’économiste de l’organisation, Francis Cortellino. « Les taux vont rester bas. »
Le 1er juillet est souvent le moment où les pires symptômes de la crise font surface, mais la crise est bien présente à longueur d’année, souligne Véronique Laflamme.
Les chiffres au 1er juillet, ça demeure la pointe de l’iceberg.
Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU
Les « meilleurs » et les « pires »
Le palmarès des cinq taux les plus bas permet de constater que, dans certaines municipalités, aucun logement locatif n’est disponible. Comme à Roberval, Gaspé et Sainte-Sophie, où le taux affiche 0,0 %.
INFOGRAPHIE LA PRESSE
Parmi les cinq municipalités qui présentent les « meilleurs » taux d’inoccupation, quatre enregistrent des hausses de loyer importantes : Val-d’Or, Saint-Hyacinthe, Montréal et Mont-Laurier. Même à Mont-Laurier, unique région qui affiche un pourcentage supérieur au taux d’équilibre, « les gens vous diraient qu’il y a quand même de graves problèmes de logement », précise Véronique Laflamme.
Une seule municipalité a vu son loyer moyen baisser : Matane.
Statistique imparfaite
La situation sur le terrain pourrait être encore pire que ne l’indiquent les statistiques, pourtant inquiétantes. « Il n’y a pas nécessairement d’adéquation directe entre le taux d’inoccupation et le nombre de locataires qui se retrouvent sans logis ou qui sont accompagnés par un service d’aide, parce qu’il n’y a pas de services d’aide d’urgence partout au Québec », note Véronique Laflamme.
Un nombre grandissant de municipalités sont dotées de services d’urgence. En réponse à la crise actuelle, le gouvernement a fait passer le nombre de services d’aide à la recherche de logement (SARL) de 10 à 35 en l’espace d’un an. Ce service est le dernier filet avant qu’un ménage se retrouve à la rue. À l’heure actuelle, 93 ménages sont hébergés temporairement.
Le tourisme en Gaspésie, aux Îles-de-la-Madeleine, dans les Laurentides et dans certaines villes de l’Estrie ajoute « une couche de difficulté » pour quiconque cherche un logement dans ces régions, signale Véronique Laflamme.
Mais peu importe la mesure, le constat demeure le même. « Le coût social est important. Ça affecte la santé physique, la santé mentale et le tissu social des communautés », indique la porte-parole du FRAPRU.
De l’aide pour les sans-logis à Montréal
Le service d’aide au logement de la Ville de Montréal accompagne toujours 95 ménages à la recherche d’un logement pour le 1er juillet. De plus, 13 ménages sont actuellement hébergés à l’hôtel ou dans des logements temporaires, en attendant de trouver un toit. Depuis le début de 2023, 470 ménages dans le besoin ont contacté la Ville pour des enjeux de perte de logement ; 197 d’entre eux ont bénéficié d’un accompagnement tandis que 47 ménages ont dû être hébergés temporairement. Les personnes qui craignent de se retrouver à la rue peuvent demander de l’aide en signalant le 311.
Isabelle Ducas, La Presse
Montréal veut des logements abordables; les promoteurs préfèrent les profits
La mairesse Valérie Plante vante le quartier Namur-Hippodrome depuis plusieurs années. (Photo d’archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
La Presse canadienne
Publié hier à 20 h 07
Depuis six ans, la Ville de Montréal est propriétaire des terrains de l’ancien Hippodrome, dans l’ouest de la ville. Elle espère y construire un quartier « écomodèle » qui pourrait contribuer à résoudre la crise du logement, mais les promoteurs ont exprimé peu d’intérêt jusqu’à maintenant.
Les ambitions des autorités municipales sont coûteuses, dit Pierre Boivin, président et chef de la direction de la société d’investissement privé Claridge. L’ancien président des Canadiens de Montréal codirige le Groupe d’accélération pour l’optimisation du projet de l’Hippodrome (GALOPH), dont le rôle consiste à élaborer un nouveau modèle de lotissement pour cet endroit.
Le modèle précédent mis en œuvre par l’administration de la mairesse Valérie Plante était impossible à réaliser pour les promoteurs, car ceux-ci ne pouvaient pas en tirer de profits. À cause des prix du marché, des coûts de construction et le cadre réglementaire des logements subventionnés, ce modèle économique ne pouvait pas fonctionner, affirme M. Boivin.
Au dire de certains détracteurs, l’administration Plante n’a pas élaboré un plan clair destiné à étendre les infrastructures publiques dont dépend toute future réalisation sur le site de l’Hippodrome.
Il s’agit là d’un exemple de la difficulté pour les villes canadiennes de venir en aide à leurs citoyens moins nantis et à défendre des valeurs sociales tout en répondant à la nécessité de construire de nouveaux logements.
Sur son site Internet, la Ville de Montréal dit vouloir faire du futur quartier Namur-Hippodrome un milieu de vie carboneutre axé sur le transport actif et collectif, avec la présence de grands espaces verts. Elle compte y construire 12 500 logements au cours des prochaines années.
Toutefois, jusqu’à présent, l’administration municipale n’a conclu qu’une seule entente : l’Espace La Traversée construira un immeuble qui comptera de 200 à 250 logements locatifs totalement abordables.
Un plan mal adapté, disent des détracteurs
À l’automne 2022, la Ville avait lancé un appel d’offres pour la vente d’une deuxième parcelle de terrain, mais elle n’a reçu aucune soumission. L’appel comportait l’obligation d’avoir 60 % de condos abordables sur une période d’au minimum 30 ans. L’enchère minimale s’élevait à 10 millions de dollars.
La Ville demandait trop, estime l’Institut économique de Montréal, un groupe de réflexion de droite. Quand on tient compte du prix élevé du terrain et du petit nombre de logements au prix du marché qu’on pourra y construire, c’est très difficile pour les promoteurs de faire de l’argent avec ça, souligne le porte-parole Renaud Brossard. En conséquence, cela ne les intéresse pas. Et au lieu d’avoir un quartier animé comptant 6000 logements, on a un terrain vacant et aucun plan de lotissement en vue.
L’ancien conseiller municipal Marvin Rotrand, un opposant de l’administration Plante, exprime ses doutes sur ce qu’il appelle la vision utopique de la Municipalité. Selon lui, elle n’attirera pas les promoteurs. M. Rotrand reproche par ailleurs à la Ville d’effrayer le secteur privé en établissant des cibles élevées tout en n’adoptant pas un plan d’infrastructures.
L’administration croit pouvoir dicter des ordres aux promoteurs, mais ceux-ci lui tournent le dos, lance-t-il. La Ville est déconnectée, c’est ça, la réalité. Elle ne sait pas comment régler ces problèmes.
Garder le cap sur les logements sociaux et abordables
Pour la Ville de Montréal, les cibles de logements abordables ne sont pas la cause du retard dans le projet de l’Hippodrome. Benoit Dorais, responsable de l’habitation au comité exécutif de Montréal, reconnaît toutefois que les promoteurs souhaitent un plan plus complet pour le secteur.
La Ville a formé le GALOPH
à la suite de l’échec du deuxième appel d’offres. Son mandat consiste à présenter un nouveau plan d’affaires pour attirer les promoteurs privés et pour satisfaire aux objectifs sociaux de la Municipalité. Celui-ci devrait être présenté au début de 2024.
« Nous allons tout faire pour briser le moule et créer un nouveau modèle pour ce problème. Sinon, on n’y parviendra jamais »
— Une citation de Benoit Dorais, responsable de l’habitation au comité exécutif de Montréal
M. Dorais dit être persuadé que le Groupe respectera les objectifs de la Ville de Montréal en matière de logements abordables.
Le Groupe a accepté la vision de la Ville de Montréal, souligne-t-il. Il ne nous dira pas que nous avons besoin de moins de logements abordables. Tout le monde dit que nous avons besoin de beaucoup de logements, de beaucoup de logements abordables, de beaucoup de logements sociaux.
M. Boivin juge lui aussi que la Ville ne devrait pas diminuer ses objectifs, mais il croit qu’un plan efficace nécessitera l’appui de tous les gouvernements et des promoteurs afin de financer un programme de logements subventionnés et d’infrastructures.
Vaste pénurie de main-d’œuvre en construction
Selon des experts, l’industrie canadienne de la construction sera frappée par une vague de départs à la retraite, ce qui aggravera la pénurie de main-d’œuvre qui touche ce secteur de l’économie.
Selon Benjamin Tal, économiste en chef adjoint chez CIBC, quelque 80 000 emplois ne sont pas pourvus en ce moment.
La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) prévoit pourtant qu’en 2030, le Canada aura besoin de 3,5 millions de maisons de plus que ce qui sera construit d’ici là si la tendance actuelle se maintient.
Le nombre de maisons construites par année a même légèrement diminué récemment, passant de 271 000 en 2021 à 260 000 en 2022. En mai dernier, le rythme annuel des mises en chantier a chuté de 23 % d’un mois à l’autre, ce qui a amené l’économiste en chef de la SCHL
à prédire que seulement 210 000 ou 220 000 nouvelles maisons seront construites d’ici la fin de l’année.
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Crise du logement Québec appelé à agir de manière robuste dès maintenant
PHOTO PHILIPPE BOIVIN, ARCHIVES LA PRESSE
En 2022, un logement de deux chambres qui devient disponible a augmenté de 88 % sur la Rive-Sud de Montréal, de 66 % à Laval et de 35 % sur l’île de Montréal comparativement à un logement déjà occupé.
(Montréal) La situation du logement est critique et Québec doit se lever et agir de manière décisive dès maintenant pour s’attaquer à la crise.
Publié à 17h50
Pierre Saint-Arnaud La Presse Canadienne
« On entend la bouilloire qui siffle », peut-on lire dans le rapport de 65 pages produit à l’issue de l’évènement Agir ensemble pour le logement, qui se tenait le 15 mai dernier sous l’égide de Centraide du Grand Montréal.
Le président et directeur général de l’organisme, Claude Pinard, ne mâche pas ses mots en introduction, affirmant que « les gouvernements devront présenter de robustes programmes de soutien aux personnes tout au long de l’année – et non seulement à l’approche du 1er juillet ou de l’hiver. Ces programmes existent déjà en partie, mais ils devront être bonifiés, prolongés et révisés afin de pallier le manque de logements sociaux et abordables actuel. »
« Le gouvernement du Québec doit répondre présent et assumer ses responsabilités en matière de logements sociaux », martèle M. Pinard.
Plus rare et moins accessible
Le diagnostic est clair depuis des années, mais les données les plus récentes démontrent par exemple qu’en 2022, un logement de deux chambres qui devient disponible a augmenté de 88 % sur la Rive-Sud de Montréal, de 66 % à Laval et de 35 % sur l’île de Montréal comparativement à un logement déjà occupé. Non seulement de plus en plus rare, le logement est de moins en moins accessible.
Les participants à la rencontre du mois de mai provenaient de tous les milieux ; politique, communautaire, privé, les fondations et les citoyens. Ceux-ci ont proposé de multiples pistes de solution pour résoudre des problèmes qui ne peuvent tout simplement plus être ignorés.
S’occuper du bâti existant
Dans un premier temps, ils ont appelé à des investissements et au soutien de ces investissements dans le maintien du parc locatif existant. Dans le cas 94 000 unités de HLM à Montréal, pas moins de 41 % des bâtiments sont « en très mauvais état » et 31 % sont « en mauvais état » après des années de laisser-aller. Côté privé, une bonne part des logements sont vétustes ou insalubres.
Les participants estiment au départ qu’une collecte de données plus claires sur l’état des immeubles et des unités est essentielle. Puis, ils réclament notamment une législation contraignante obligeant les propriétaires à rénover leurs unités désuètes ou insalubres, des pénalités pour la démolition afin d’inciter à la rénovation et plus de ressources pour les organismes comme les coopératives qui n’ont pas les moyens de financer des travaux.
On suggère également de retirer davantage de logements du marché spéculatif, de créer des coopératives de rénovation, de favoriser les achats groupés au bénéfice de propriétaires et gestionnaires et d’accompagner les propriétaires occupants.
Soutenir l’offre plus intelligemment
Pour développer une nouvelle offre, alors que la construction tourne au ralenti malgré la pénurie, on demande de revoir l’encadrement des cessions de terrains, un assouplissement des règles entourant les immeubles patrimoniaux pour la conversion en logements sociaux et abordables, un meilleur exercice du droit de préemption des villes afin de protéger terrains et immeubles de la spéculation immobilière ou encore une réglementation pour préserver l’abordabilité des nouveaux projets.
Les participants ont également soumis l’idée d’exempter les OBNL des taxes municipales, à l’instar des communautés religieuses, ou à tout le moins de les réduire de 50 % et de rehausser le financement de programmes existants tels que AccèsLogis et d’en ajouter de nouveaux comme l’octroi de 25 % de capital permanent à un projet ou encore de faciliter la conversion de petits immeubles inoccupés.
Mieux protéger les droits
Les participants à un atelier portant sur les droits des locataires et leur accès à la justice ont insisté sur l’enchâssement du droit au logement dans la Charte des droits et libertés. Ils ont dénoncé avec vigueur la tolérance face aux logements insalubres, les propriétaires qui exigent le paiement de trois ou de six mois de loyer à la signature du bail, les évictions non justifiées et la discrimination à l’endroit des nouveaux arrivants et des Autochtones.
Plusieurs recommandations visent le Tribunal administratif du logement (TAL), notamment l’accélération des procédures dans les cas de non-chauffage, d’insalubrité ou autre, l’embauche par le TAL de travailleurs sociaux pour soutenir les locataires vulnérables, réduire les délais en général, permettre les recours collectifs, contrôler les loyers de manière obligatoire.
On demande également un moratoire sur les évictions et reprises et l’interdiction des Airbnb et autre location touristique à court terme dans les logements locatifs.
Enfin, le cahier de recommandations réclame un meilleur soutien communautaire, non seulement aux organismes qui œuvrent dans le domaine du logement, mais aussi par l’accès aux services de proximité et par des campagnes pour accroître l’acceptabilité sociale et combattre les préjugés en favorisant la mixité.
Il ne fait aucun doute, selon les participants, que le temps des constats est révolu et que celui des interventions musclées et de la volonté politique ferme est arrivé depuis longtemps. La réponse de Québec à la crise du logement s’est avérée tardive, selon plusieurs, et il faudra voir si le gouvernement Legault aura compris le message au-delà de l’urgence du 1er juillet.
Résidence Mont-Carmel: les parties retournent devant le TAL
Photo: Naomie Gelper/Métro
Isabelle Chénier
12 juillet 2023 à 15h27 - Mis à jour 12 juillet 2023 à 15h36 2 minutes de lecture
Le propriétaire de la résidence pour aînés (RPA) Mont-Carmel, située sur le boulevard René-Lévesque Est, a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel du Québec contre les résidents évincés de l’établissement.
Henry Zavriyev y contestait la compétence de la Cour supérieure du Québec de décider s’il pouvait évincer ses locataires pour convertir l’immeuble en complexe locatif multigénérationnel. D’après la Cour d’appel, c’est bien devant le Tribunal administratif du logement (TAL) que les parties devront se faire entendre.
En réaction à cette décision, la société de gestion immobilière Leyad a publié un communiqué de presse dans lequel son fondateur, Henry Zavriyev, a exprimé sa satisfaction en qualifiant ce jugement de «victoire significative […] pour toutes les parties impliquées dans cette affaire».
Il déplore toutefois les délais engendrés par la multiplication des procédures judiciaires. «Bien que cette victoire soit gratifiante, elle met en évidence notre souhait initial de résoudre ce différend rapidement depuis le début des procédures. Il est dommage que nous ayons perdu tout ce temps pour revenir au point où nous aurions dû débuter», souligne-t-il.
Le litige de la RPA du Mont-Carmel remonte au 31 janvier 2022, alors que les locataires recevaient un avis d’éviction de leur nouveau propriétaire, M. Zavriyev, quelques jours après la vente de l’immeuble survenue en décembre 2021. Dans ce document, l’homme d’affaires leur indiquait qu’il comptait mettre fin à la certification RPA de l’immeuble à partir du 31 juillet 2022 pour changer sa vocation, contrevenant ainsi à l’acte de vente de l’établissement.
Violences et diffamation: propriétaires et locataires devant la justice
Lors de la manifestation, une trentaine de personnes étaient présentes. Photo: Gracieuseté, Slam.
Clément Bolano
13 juillet 2023 à 5h00 5 minutes de lecture
Une bataille judiciaire oppose présentement une famille de propriétaires, les Cucurull, à une coalition de locataires soutenue par le Comité logement du Plateau-Mont-Royal (CLPMR) et le Syndicat des locataires autonomes de Montréal (Slam). Les détails de cette histoire complexe comprennent notamment des accusations mutuelles de violence, d’intimidation et de comportements répréhensibles.
Selon le rapport d’activités 2018-2019 du Comité logement, les Cucurull, qui opèrent sous les entités Topo Immobilier et Immopolis, possèdent au moins 130 appartements à Montréal, notamment dans l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Le comité accuse la famille d’avoir mené «une grande campagne d’éviction» ciblant spécifiquement les locataires de longue date payant des loyers inférieurs à la moyenne du marché. Les tactiques alléguées incluraient l’intimidation, le harcèlement et l’utilisation abusive du système juridique pour forcer l’éviction des locataires.
Les tensions entre les deux parties se sont exacerbées au fil des ans, culminant en plusieurs manifestations publiques. La première a eu lieu le 22 janvier 2019, lorsque des locataires de différents comités de logement ont occupé le bureau de location des Cucurull. La démonstration visait, selon le CLPMR, à «dénoncer [leurs] pratiques douteuses». Elle a duré près d’une heure et a attiré une couverture médiatique importante.
La situation a atteint un nouveau niveau d’intensité le 17 mars dernier, lors d’une nouvelle démonstration devant le bureau des locateurs. Selon le témoignage sous serment d’Annie Legault, salariée du CLPMR, un groupe composé de sept locataires des Cucurull et de sept membres du Syndicat de locataires autonomes de Montréal se sont présentés au bureau des Cucurull pour livrer une pétition.
Ce document demandait notamment l’installation de caméras de surveillance devant l’entrée des logements, l’établissement d’une ligne téléphonique d’urgence avec les propriétaires et la «fin de l’augmentation arbitraire des loyers» en cas de non-rénovation majeure.
La manifestation du 17 mars 2023 Photo: Gracieuseté, Slam
Accusations mutuelles de violence
Le jour de la manifestation du 17 mars 2023, Mme Legault, présente à l’événement, a décrit une situation volatile et tendue. Dans une déclaration sous serment, elle a affirmé avoir un entendu «un vacarme derrière la porte d’entrée» donnant «l’impression qu’un conflit physique s’est produit» entre les locataires-manifestants et le propriétaire, Ian Cucurull.
«J’ai vu le demandeur Ian Cucurull qui est devenu agité et qui a saisi le défendeur Samuel Helguero par la gorge, alors que la demanderesse Marthe Font a tiré ses cheveux», a déclaré la membre du CLPMR. Elle a ajouté que M. Cucurull aurait crié en direction d’une personne derrière lui: «Va chercher les couteaux! Va chercher les couteaux et le fusil!», une allégation que la défense conteste.
L’avocat de la famille de propriétaires, Stephen Angers, livre une version très différente des événements, lors d’une entrevue avec Métro. Décrivant ses clients comme les véritables victimes de l’incident, il rappelle que «trois décisions de la Cour supérieure concluent que les manifestants se sont adonnés à des activités violentes. […] Mon client a subi des blessures importantes au dos, pour lesquelles il suit encore des traîtements, des ecchymoses au visage, des blessures au cou et au dos», énumère-t-il.
Selon Me Angers, les manifestants ont utilisé un «subterfuge» pour pénétrer dans le bureau et ont ensuite eu recours à la force. Il a insisté sur le fait que son client, Ian Cucurull, a été agressé et a subi des blessures significatives lors de l’altercation. Me Angers a également indiqué que des accusations ont été déposées contre deux des manifestants, Samuel Guerrero et Raphaëlle Cholette, pour avoir forcé l’entrée dans le bureau.
Des limites à la liberté d’expression
À la suite de ces incidents, une injonction a été émise contre les manifestants, les empêchant de se présenter au bureau des Cucurull. La situation est maintenant devant les tribunaux, avec une myriade d’allégations et de contre-allégations. Les locataires ont également l’interdiction de s’exprimer sur les réseaux sociaux au sujet des propriétaires.
La question de la liberté d’expression, de ses limites et de son interaction avec le droit de propriété privée sont des enjeux centraux du débat dans cette affaire. «Ce n’est pas une liberté d’expression totale, ils ne peuvent pas diffamer et inciter à la violence», insiste Me Stephen Angers, soulignant la nécessité d’un équilibre entre les droits des individus et les responsabilités collectives.
Me Angers souligne également la portée de l’injonction en cours, indiquant qu’elle ne restreint pas les droits des manifestants à la liberté d’expression dans l’espace public, mais plutôt à l’approche du bureau des Cucurull. «Actuellement, il n’y a pas d’ordonnance contre nous», a-t-il précisé.
Malgré l’intensité de la situation, les deux parties restent inflexibles dans leur position respective. Le Comité logement du Plateau Mont-Royal a maintenu son soutien aux locataires et s’est engagé à poursuivre la lutte. Selon Vicky Langevin, une organisatrice communautaire qui a contribué au rapport d’activités 2018-2019 du CLPMR, «l’action collective est cruciale pour équilibrer les rapports de force entre les locataires et les propriétaires».
Le rapport du CLPMR dénonce une tendance par laquelle la famille Cucurull pousseraient les locataires à quitter, effectueraient des rénovations esthétiques mineures et doubleraient ensuite les loyers.
Sur le site CanLII, les propriétaires et leurs entreprises liées apparaissent à 490 reprises pour des affaires liées à l’expulsion de locataires, sur un total de 711 passages au Tribunal administratif du logement. Leur avocat affirme que «les procédures sont [toujours] en cours. Nous allons les respecter.»
La Cour d’appel renvoie les résidents de la RPA du Mont-Carmel devant le TAL
La résidence privée pour aînés (RPA) du Mont-Carmel à Montréal, sur le boulevard René-Lévesque
PHOTO : RADIO-CANADA / JAMES PATRICK CANNON
Radio-Canada
Publié hier à 12 h 46
C’est devant le Tribunal administratif du logement (TAL) que le sort de la résidence privée pour aînés (RPA) du Mont-Carmel devra finalement être tranché. C’est ce que la Cour d’appel du Québec a statué dans un jugement rendu mardi, infligeant un revers aux résidents qui souhaitaient plutôt être entendus par la Cour supérieure du Québec.
La Cour d’appel a ainsi acquiescé à la demande du nouveau propriétaire de l’immeuble, le jeune investisseur immobilier Henry Zavriyev. Ce dernier contestait la décision rendue le 30 octobre dernier par la Cour supérieure du Québec, dans laquelle elle disait avoir toute la marge de manœuvre pour trancher le dossier sur le fond.
Mardi, la Cour d’appel du Québec a plutôt indiqué que le TAL avait la compétence exclusive pour déterminer si la vocation de la RPA du Mont-Carmel pouvait être modifiée par M. Zavriyev.
La décision de la Cour d’appel n’est pas celle que nous attendions, c’est certain, mais ce n’est pas pour autant une défaite du point de vue de la reconnaissance de nos droits, a déclaré Normand Breault, membre du comité Sauvons le Mont-Carmel, dans une publication sur Facebook.
Cette décision vient clarifier la question de la compétence du TAL et trace la voie pour les étapes à venir dans le dossier portant sur le changement d’affectation de l’immeuble auquel nous nous opposons.
Henry Zavriyev a acheté la résidence, située sur le boulevard René-Lévesque à l’angle de la rue Saint-André, pour 40 millions de dollars il y a moins de deux ans. L’immeuble compte 63 unités en RPA et 153 unités locatives, selon les informations au registre des RPA du ministère de la Santé.
Henry Zavriyev, investisseur immobilier et propriétaire de la résidence du Mont-Carmel, en entrevue avec Radio-Canada
PHOTO : RADIO-CANADA
La transformation de cette résidence pour aînés en immeuble résidentiel s’accompagnerait d’une hausse de loyer pour les locataires actuels, dont certains habitent l’endroit depuis de nombreuses années, ainsi que de la fin de divers services, notamment la présence d’une infirmière et la possibilité d’utiliser des boutons d’alerte en cas de nécessité.
Le loyer moyen continue de grimper à Montréal
Photo: iStock Anatoli Igolkin
Sliman Naciri
15 juillet 2023 à 12h30 - Mis à jour 15 juillet 2023 à 14h13 2 minutes de lecture
Alors que les effets de la crise du logement se sont de nouveau fait sentir lors des déménagements du 1er juillet au Québec, le loyer moyen poursuit son ascension à l’échelle nationale et atteint de nouveaux sommets.
En juin, ce dernier s’établissait à 2042$ par mois, selon des données colligées par Rentals.ca, Urbanation et le National Rent Report. Cela représente une augmentation de 0,9% par rapport au mois de novembre 2022, où le loyer moyen canadien se situait alors à 2024$.
Dans le classement des villes canadiennes où les loyers sont le plus chers, Montréal occupe, en juin, la 24e place pour les appartements avec une chambre. Le loyer moyen pour de tels logements s’élève à 1712$. Pour les appartements avec deux chambres, la métropole grimpe à la 20e place. Le loyer moyen observé est alors de 2180$.
Cela constitue, respectivement et par rapport à l’année précédente, une hausse de 10,3% et de 10,8%.
Le loyer moyen des condos a quant à lui subi une hausse annuelle de 11,2% à Montréal pour atteindre 1931$ en juin.
Et la colocation?
Pour de la colocation, la métropole se retrouve à la 4e place à l’échelle nationale, derrière Vancouver en tête, suivi de Toronto et d’Ottawa. Les loyers moyens demandés pour ce type de logements sont de 1454$ à Vancouver, 1288$ à Toronto, 947$ à Ottawa et 927$ à Montréal.
Tous types de logements confondus, c’est à Vancouver, Burnaby et Toronto que les loyers feront le plus mal au portefeuille.
Entre les mois de mai et juin 2023, les loyers ont bondi de 1,4% au Canada. Il s’agit de la hausse la plus importante relevée d’un mois à l’autre depuis le début de l’année.
Au cours des deux dernières années, les loyers ont connu une hausse de 20% à l’échelle nationale, ce qui équivaut à 341 dollars en moyenne par mois.
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Crise du logement à Montréal: François Legault rabroué par un écrivain
Photo: Josie Desmarais, Archives Métro Métro
Sliman Naciri
15 juillet 2023 à 19h46 - Mis à jour 15 juillet 2023 à 20h22 2 minutes de lecture
Le premier ministre François Legault s’est attiré les foudres d’un auteur québécois, dont il venait pourtant de faire l’éloge samedi, dans une publication partagée sur Facebook.
Ce sont les perspectives opposées des deux hommes, notamment sur la question de la crise du logement à Montréal, qui semble avoir provoqué l’ire de l’écrivain Kevin Lambert. Ce dernier ne souhaitait visiblement pas que son roman soit associé à la politique de M. Legault.
«J’ai lu «Que notre joie demeure» du Québécois Kevin Lambert. Critique nuancée de la bourgeoisie québécoise. Des groupes de pression et des journalistes cherchent des boucs émissaires à la crise du logement à Montréal», a analysé le chef caquiste, en faisant référence à l’œuvre de l’auteur diplômé de l’Université de Montréal.
«Un auteur de 30 ans avec beaucoup de talent», a-t-il ajouté.
Plutôt que de remercier le premier ministre pour ses propos flatteurs, Kevin Lambert a saisi l’occasion pour fustiger sa politique, qualifiant l’utilisation de son livre dans ce contexte de «minable».
«M. Legault, en pleine crise du logement, alors que votre gouvernement travaille à saper les derniers remparts qui nous protègent d’une gentrification extrême à Montréal, mettre mon livre de l’avant est minable», a dénoncé l’auteur.
«Il faut lire les yeux fermés pour ne pas voir comment le portrait de la ville qui est dépeint dans le roman va à l’encontre des politiques destructrices, anti-pauvres, anti-immigrants, pro-propriétaires et pro-riches de votre gouvernement», a assené Kevin Lambert.
En réponse à ces accusations, M. Legault a affirmé que «tout le monde est d’accord qu’il y a une crise du logement».
«Notre gouvernement travaille à aider les personnes à bas revenus et à construire plus de logements le plus rapidement possible», a-t-il soutenu.
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