Logements sociaux, communautaires et abordables - Actualités

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Pas à Montréal pour l’instant, mais on parle de conversions de bâtiments existants. Pour Bridge-Bonaventure, ce sont des terrains

Des édifices fédéraux convertis en 2800 nouveaux logements, notamment à Ottawa

Un logement en construction.
La conversion d’édifices fédéraux excédentaires doit permettre de contrer la crise du logement, notamment à Ottawa. (Photo d’archives)
PHOTO : RADIO-CANADA / CHRISTIAN PATRY

Radio-Canada
Publié à 9 h 32 HNEMis à jour à 11 h 41 HNE

Six propriétés fédérales excédentaires accueilleront plus de 2800 nouveaux logements à Calgary, à Edmonton, à Saint-Jean de Terre-Neuve et à Ottawa.

Cette année seulement, grâce à des ententes avec des promoteurs, la Société permettra la construction de plus de 2800 unités de logement à Calgary, Edmonton, [Saint-Jean de Terre-Neuve] et Ottawa d’ici la fin de mars 2024, dont un minimum de 300 qui seront abordables, a indiqué le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Duclos en conférence de presse.

Jean-Yves Duclos en entrevue
Jean-Yves Duclos est ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. (Photo d’archives)
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / ADRIAN WYLD

Des logements en Ontario, en Alberta et à Terre-Neuve-et-Labrador

À Ottawa, 307 logements sont prévus au Village des Riverains, 600 logements sur l’avenue Carling et 710 logements dans le projet de la rue Booth, dont 221 logements abordables, indique Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) par voie de communiqué.

Le Village des Riverains est un site de 125,5 hectares (310 acres) qui abritait autrefois la base des Forces canadiennes Rockcliffe qui servait principalement de logements militaires avant sa mise hors service en 1994. La Société immobilière du Canada a acquis le site en 2011 auprès du ministère de la Défense nationale, à la suite de la signature de l’accord de participation entre les Algonquins de l’Ontario (AO) et la Société immobilière du Canada conclu en 2010.

On compte trois projets de logements abordables au Village des Riverains. Le terrain a été vendu à la Société de logement communautaire d’Ottawa. Actuellement, environ 1000 résidents vivent dans la collectivité. Deux parcs et deux bassins de gestion des eaux pluviales ont été achevés, et la construction du noyau communautaire a commencé. À terme, 10 000 personnes devraient pouvoir y vivre, selon M. Duclos.

De son côté, le site de la rue Booth, situé à l’angle de la rue Rochester et de la rue Norman, compte 2,5 hectares ou 6,5 acres. Il a été acquis par la Société immobilière du Canada en 2015 auprès de Ressources naturelles Canada.

Quant au site du 299, avenue Carling, il s’agit d’une parcelle de terrain vacant de 1,4 hectare (3,4 acres) que la Société immobilière du Canada (SIC) a acquise auprès de Services publics et Approvisionnement Canada en 2017. La SIC aménage le site dans le cadre d’une coentreprise avec les Algonquins de l’Ontario.

Le ministre Duclos, accompagné de la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland et de la présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand, ont également annoncé 516 logements à Currie, à Calgary, 711 logements au Village à Griesbach, y compris 93 logements abordables, à Edmonton, en Alberta, et enfin, 34 logements à Pleasantville, à Saint-Jean de Terre-Neuve, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Accélérer la construction de logements

Le ministre Duclos a insisté sur les efforts du gouvernement fédéral pour répondre à la crise du logement à travers le pays.

C’est deux fois plus de logements abordables qui vont être mis à la disposition des Canadiens dans les cinq prochaines années qu’on a vu au cours des 30 dernières années, donc 5300 unités de logements abordables au cours des cinq prochaines années versus 2500 au cours des 30 dernières années de travail de la Société immobilière du Canada, a-t-il expliqué. C’est aussi 26 400 unités de logements totaux au cours des cinq prochaines années versus 10 300 au cours des sept dernières années.

C’est un signe d’accélération, mais il faut aller plus vite et on peut y aller plus rapidement. La pandémie nous donne une opportunité de le faire. [Elle] a changé les habitudes de travail des fonctionnaires et ça fait en sorte qu’il y a plus d’édifices et de terrains gouvernementaux […] - souvent bien situés dans les grandes villes - qu’on veut revitaliser et qui sont assez facilement aménageables en logement.

Une citation de Jean-Yves Duclos, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Le gouvernement du Canada peut jouer un rôle important en appuyant la construction d’un plus grand nombre de logements pour les Canadiens et Canadiennes, a estimé la ministre Anand dans le communiqué du gouvernement. Certaines des propriétés annoncées aujourd’hui sont le résultat direct de l’Initiative des terrains fédéraux, qui a été mise en place avec les mesures d’assouplissement appropriées du Conseil du Trésor pour permettre à davantage de propriétés d’être mises à disposition en vue de leur développement ou de leur rénovation en tant que logements abordables.

Anita Anand s'adresse aux journalistes.
La présidente du Conseil du Trésor, Anita Anand (Photo d’archives)
PHOTO : LA PRESSE CANADIENNE / SPENCER COLBY

30 000 nouveaux logements d’ici 2029

Au total, près de 30 000 nouveaux logements devraient être construits sur des terrains excédentaires du gouvernement fédéral d’ici 2029, selon le ministère.

Afin d’augmenter le nombre de logements abordables, la Société immobilière du Canada annonce un nouvel objectif minimum de 20 % de logements abordables pour l’ensemble des projets en cours de réalisation. Cette nouvelle exigence s’appliquera lorsque l’exigence municipale minimale en matière de logement abordable est inférieure ou n’existe pas encore, ajoute le gouvernement.

D’autres mesures devraient être annoncées pour accélérer ce processus et pour trouver davantage de possibilités de construire plus de logements, assure-t-on.

La Société immobilière du Canada a déjà ses propriétés en son sein et elle peut donc travailler rapidement avec les Municipalités. La raison pour laquelle, antérieurement, ça prenait tellement de temps pour développer ces projets - ça prenait parfois jusqu’à 10 ans - c’est que les municipalités avaient de la difficulté à faire le travail de collaboration et d’émission. […] Le programme accélérateur de logements, le quatre milliards que l’on met à la disposition des villes, va aussi permettre d’accélérer l’usage de terrains fédéraux de partout au pays, a laissé entendre le ministre Duclos.

Entre 2016 et 2023, la Société immobilière du Canada a réaffecté des propriétés fédérales précédemment sous-utilisées pour permettre plus de 10 300 nouveaux logements, selon SPAC. De ce nombre, plus de 1100 logements abordables ont été créés grâce à des ventes de terrains appuyés par des programmes de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ajoute le ministère.

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Construction de 8000 logements | Québec et Ottawa investissent 1,8 milliard

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PHOTO CHRISTINNE MUSCHI, LA PRESSE CANADIENNE
François Legault, Justin Trudeau, Catherine Fournier et Sean Fraser

(Longueuil) Les milliards neigeaient sur Longueuil, jeudi, pour des investissements en logements qui tardent toutefois à se matérialiser malgré les annonces successives.

Publié à 14h56
PIERRE SAINT-ARNAUD
LA PRESSE CANADIENNE

Par un temps frisquet sous les flocons, les premiers ministres Justin Trudeau et François Legault ont annoncé de nouveaux fonds de 1,8 milliard pour la construction de logements derrière le projet Habitation Espoir, un édifice presque complété de 30 logements sociaux destinés aux personnes à risque d’itinérance ou qui sont à en sortir.

François Legault a précisé que son gouvernement, depuis cinq ans, « a investi » 3,9 milliards en logement auxquels s’ajoutent la somme de 1,8 milliard – financée à parts égales de 900 millions par Ottawa et Québec –, tout en reconnaissant que « le défi maintenant, c’est de construire ».

La crise du logement, que M. Legault qualifie maintenant de « problème vraiment grave », est imputable selon lui à la hausse de l’immigration, l’augmentation du nombre de personnes vivant seules, aux taux hypothécaires élevés et à « l’hyperréglementation ».

Une bureaucratie qui ne cesse d’enfler

« Le défi qu’on a, c’est d’enlever de la bureaucratie. C’est vraiment le gros problème parce que là aussi on décourage des éventuels propriétaires par la trop grande bureaucratie », a-t-il affirmé.

À ses côtés, la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, a reconnu que les villes ont un travail de débroussaillage à faire. « C’est vrai qu’on demande beaucoup, que c’est très lourd, que ça peut être très fastidieux. »

Mme Fournier, qui préside le comité de l’habitation à l’Union des municipalités, a expliqué que « la réalité, c’est que les villes construisent leur réglementation, ajoutent et ajoutent des règlements, mais bien rarement on en enlève », donnant comme exemple qu’il y a 1800 règlements de zonage à Longueuil seulement.

Le premier ministre Justin Trudeau, qui participait à l’annonce, a ajouté que ces processus « fastidieux et parfois complexes » sont un problème récurrent partout à travers le Canada. « On a entendu des développeurs, des partenaires, des maires, des provinces qui disaient qu’il faut accélérer la densification, changer les règles de zonage, accélérer les processus de permis. »

L’optimisme de Justin Trudeau

Mais Justin Trudeau se dit convaincu que cette crise sera résolue. « On en a vécu, dans notre histoire, des crises du logement, que ce soit à la fin de la Seconde Guerre mondiale, que ce soit quand les boomers ont cherché à acheter des maisons et on a pu y répondre et on va y répondre encore aujourd’hui. »

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PHOTO CHRISTINNE MUSCHI, LA PRESSE CANADIENNE
Justin Trudeau

La ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a expliqué que les amendements qu’elle a apportés au projet de loi 31 sur l’habitation permettront aux municipalités « de sauter plusieurs étapes ».

« Mon engagement, c’est qu’on passe sans tarder de cette annonce de financement à la construction des projets. Il est temps d’exécuter. Il faut que ça sorte pour répondre aux besoins de nos concitoyens », a-t-elle insisté.

La somme de 1,8 milliard est composée de 900 millions provenant du Fonds fédéral pour accélérer la construction de logements, montant que le gouvernement du Québec a égalé dans sa mise à jour économique, plus tôt cette semaine. François Legault s’est réjoui de voir cet argent octroyé par Ottawa sans conditions.

8000 logements sociaux et abordables

Le coût moyen de construction d’un logement est de 225 000 $ et la somme annoncée jeudi devrait donc permettre de construire 8000 logements sociaux et abordables – d’ici quatre ans, promet-on – dont 500 qui seront réservés à des clientèles itinérantes ou à risque de le devenir.

À Québec, le porte-parole de Québec solidaire en matière d’habitation, Andrés Fontecilla, s’est réjoui de l’annonce, mais a dénoncé le délai prévu pour la construction des 8000 unités, alors que son parti réclame la mise en chantier de 10 000 logements sociaux dans les deux prochaines années.

M. Fontecilla rappelle également que, selon une motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, « les 1,8 milliard investis doivent impérativement être consacrés au logement social hors marché, que ce soit des HLM, des OSBL d’habitation ou du logement coopératif ».

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des minis maisons abordables pour les vétérans de l’armée canadienne pour les aider à réintrégrer la société civile

Tiny-home villages for veterans are spreading across Canada

Take a tour of a village of tiny homes created to help homeless veterans transition in their civilian lives. The concept is expanding from two locations in Alberta to communities in Manitoba and Ontario, and organizers hope it’s just the beginning.

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Comme dans les programmes d’après-guerre du 20è!

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Oui! Le Gouvernement fédéral avait fait construire tout plein de maisons de vétérans partout au pays

Il y en a plusieurs à Ville-Émard et Côte-Saint-Paul : Les maisons de vétérans des quartiers Émard et Côte-Saint-Paul | Encyclopédie du MEM

Leur transformation est maintenant balisée dans certains arrondissements

Le terme anglais est « strawberry box house »

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720 logements abordables « retirés du marché spéculatif » dans l’est de Montréal

Une femme assise dans son appartement.
Locataire au Domaine La Rousselière, Francine Fortier explique qu’elle n’aurait pas les moyens de payer un loyer de 1200 ou 1300 $.
PHOTO : RADIO-CANADA

Daniel Boily
Davide Gentile
Publié à 4 h 00 HNE

Plus de 1500 locataires de l’est de Montréal verront leur loyer mis à l’abri de hausses démesurées grâce à une transaction d’environ 120 millions $.

C’est une transaction qui aura valeur de symbole alors que les gouvernements multiplient les annonces pour réaliser des projets de logement abordable.

Radio-Canada a appris qu’un OBNL en logement abordable, la Société immobilière Mainbourg, fait l’acquisition du complexe immobilier Le Domaine La Rousselière dans l’est de Montréal.

Le projet de 120 millions $ inclut un programme de rénovation de 10,4 millions de dollars étalé sur cinq ans.

C’est plus de 1500 personnes qui voient ainsi leur logement sortir du milieu spéculatif et avoir un propriétaire dont la seule mission est de gérer du logement à un coût abordable, se réjouit Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal.

Un homme dans un bureau.
Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif à la Ville de Montréal
PHOTO : RADIO-CANADA

Déjà ces dernières semaines, l’ingénierie financière s’est dessinée avec l’enregistrement d’un prêt de 75 millions de dollars par la Caisse d’économie solidaire Desjardins.

La Fondation Chagnon participe également au montage financier à hauteur de 5 millions $, ainsi qu’une société financière de Colombie-Britannique.

La participation de Montréal sera de 15,8 M$ tandis que Québec injecte 20 M$.

Un projet comme celui-là est vraiment porteur parce qu’on sait que, si on veut faire en sorte, à la Ville, de préserver notre caractère d’abordabilité, on doit construire, construire, construire, mais on doit aussi retirer du marché spéculatif beaucoup d’unités de logement.

Une citation de Benoit Dorais, vice-président du comité exécutif et responsable de l’habitation à la Ville de Montréal

Le Domaine La Rousselière figurait d’ailleurs dans la liste des immeubles dans la mire de Montréal.

Selon une compilation préparée par Radio-Canada en juin, près de 350 propriétaires ont reçu depuis l’an dernier un avis officiel de la Ville de Montréal leur signifiant que leur bâtiment ou leur terrain était assujetti à un droit de préemption.

Une procédure qui permet aux villes comme Montréal d’obtenir un droit de premier achat et d’égaler une offre d’achat privée soumise au propriétaire. Un privilège valide pour 10 ans.

Un groupe d’investisseurs ontariens détenait le complexe La Rousselière depuis de nombreuses années. L’évaluation foncière du site s’élève à près de 110 millions $.

Des loyers à moins de 1000 $

Rencontrée à son appartement du Domaine La Rousselière, Francine Fortier se réjouit de savoir que son loyer va demeurer abordable pour de nombreuses années.

Les personnes âgées aujourd’hui n’ont pas beaucoup de revenus avec les chèques de pension et ne seraient même pas capables de payer des logements 1200 $, 1500 $ par mois, dit-elle.

Elle est locataire avec son mari depuis 45 ans, et le couple paie 775 $ par mois tout inclus pour son quatre et demi. Une exception à Montréal.

Comme le souligne Benoit Dorais, on sait très bien que, quand un locataire part, le prix [du loyer] va être majoré et, à ce moment-là, on perd des unités qui sont abordables.

Un OBNL comme gestionnaire

L’acheteur, la Société immobilière Mainbourg, est un OBNL qui détient déjà 500 logements communautaires dans l’est de Montréal.

Pour son directeur général, François Claveau, ça prenait un organisme avec les reins solides pour donner confiance aux investisseurs […] et on avait besoin de subventions, d’aide du gouvernement.

Québec annonçait, en juin 2022, une subvention de 350 millions de dollars pour des projets d’habitation qui seront réalisés par le Fonds de solidarité FTQ et le Mouvement Desjardins. Ces derniers s’engagent à rendre disponibles près de 3000 logements abordables et sociaux sur un horizon de trois ans.

Vendredi, la ministre Duranceau ainsi que la mairesse Plante doivent notamment faire l’annonce officielle de la transaction.

Avec la collaboration de Sarah Dery

Ces habitations sont situées à Pointe-aux-Trembles à l’intersection de Sherbrooke Est et de la Rousselière

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Maintenant que ça appartient à la ville, un beau projet d’embellissement économique et surtout, écologique, serait de planter plusieurs arbres afin d’en arriver à une mini-forêt le long de Sherbrooke.
Mieux encore, on pourrait ouvrir la porte à une participation des résidents pour la plantation et prévoir un petit sentier pédestre qui traverserait cette mini-forêt.
Nous ne sommes pas sans rappeler que la marche en nature a des bienfaits mentaux et même cardio-vasculaires [source required].

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Un message a été fusionné à un sujet existant : Règlement pour une métropole mixte (20-20-20)

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Au Téléjournal 18h

Crise du logement : 720 appartements à l’abri de la spéculation

Pour freiner les hausses de loyer abusives, 720 logements sont maintenant à l’abri de la spéculation.

Montréal, Québec et des partenaires financiers ont investi 120 millions de dollars pour l’acquisition du domaine la Rousselière à Pointe-Aux-Trembles.

Le reportage de Sarah Déry

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À Calgary, conversion de bureaux en appartements abordables (loyer est 20% sous le marché)

Calgary downtown office conversion project nears completion

The Cornerstone on 5th avenue is set to welcome people in the first quarter of next year with 112 residences available.

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Pourquoi pas à Montréal avec les plus vieux édifices à bureau? On manque de logement, on a des bureaux vides…manque juste la volonté politique pour soutenir les promoteurs il me semble. Où est Montréal?

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Il y a des conversions à Montréal, mais pas suffisamment. Ce devrait pourtant être un objectif qui permettrait de régler plusieurs problèmes en même temps. Surtout que la plupart des immeubles propices à la conversion sont très bien situés au coeur de la ville, qu’il y a un surplus considérable de surfaces de bureaux et que les besoins en logements vont dans l’autre sens.

Bien sûr la réaffectation prend du temps et demande d’importants investissements, notamment la mise à jour aux normes selon le code du bâtiment résidentiel. Cependant ce serait tout de même une bonne façon de gagner du temps, puisque la structure principale des édifices incluant les fondations, ne sont pas à refaire et que c’est une bonne façon de redynamiser certains secteurs en partie dévitalisés.

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Les villes au coeur d’une «tempête parfaite» en habitation

La crise du logement au Québec a longtemps été associée à Montréal. Mais les loyers ont augmenté si rapidement dans les dernières années à Gatineau que cela coûte maintenant plus cher de s’y loger que dans la métropole.
La crise du logement au Québec a longtemps été associée à Montréal. Mais les loyers ont augmenté si rapidement dans les dernières années à Gatineau que cela coûte maintenant plus cher de s’y loger que dans la métropole.1656×1060 236 KB

Photo: Guillaume Levasseur
La crise du logement au Québec a longtemps été associée à Montréal. Mais les loyers ont augmenté si rapidement dans les dernières années à Gatineau que cela coûte maintenant plus cher de s’y loger que dans la métropole.

Zacharie Goudreault
11 novembre 2023
Politique

Plusieurs villes du Québec qui ont de la difficulté à atteindre leurs cibles en matière d’habitation misent sur des mesures innovantes pour tenter de déjouer les répercussions d’une « tempête parfaite » créée par le contexte inflationniste et des programmes de financement qui peinent à répondre à la demande.

La crise du logement au Québec a longtemps été associée à Montréal. Mais les loyers ont augmenté si rapidement dans les dernières années à Gatineau que cela coûte maintenant plus cher de s’y loger que dans la métropole. Le loyer moyen atteignait ainsi l’an dernier 1269 $ pour un logement de deux chambres à coucher à Gatineau, contre 1022 $ à Montréal, selon les données de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Or, la question du logement avait occupé bien peu de place dans les engagements électoraux de France Bélisle, qui a dû corriger le tir dans les mois qui ont suivi son élection à la mairie, en novembre 2021, dans un contexte de montée de l’itinérance dans cette ville où sévit une spéculation immobilière sans précédent.

« La Ville de Gatineau fait face actuellement à une “tempête parfaite” », résume ainsi le président du comité exécutif, Daniel Champagne. Plus de 1300 ménages sont d’ailleurs sur les listes d’attente pour obtenir un logement subventionné de l’Office d’habitation de l’Outaouais.

En réaction à cette situation, la Ville de Gatineau a mis en place en mars 2022 un « comité choc » pour s’attaquer à la crise du logement. Celui-ci a depuis permis de débloquer, avec le soutien de Québec, les sommes nécessaires pour faire avancer certains projets de logements sociaux et abordables. « On a présentement plus de 1000 portes qu’on suit de près », indique M. Champagne, en référence à divers projets immobiliers à vocation sociale dont la Ville supervise l’avancement.

En parallèle, la Ville de Gatineau entend présenter la semaine prochaine des changements réglementaires visant à réduire les délais dans la livraison de permis pour la construction de logements. Elle souhaite aussi offrir des incitatifs fiscaux aux promoteurs réalisant des projets immobiliers abordables, afin de stimuler la réalisation de ceux-ci.

« Dans notre centre-ville, avec notre nouvelle stratégie d’habitation, les promoteurs pourraient avoir un congé de taxes de 10 ans s’ils font des logements sociaux », explique Daniel Champagne.

La situation de Gatineau n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle de Québec, où la Ville a adopté cet été un plan d’action pour stimuler la création de nouveaux logements sur son territoire. Elle entend ainsi augmenter les hauteurs autorisées pour des projets immobiliers dans certains quartiers, en particulier le long du tracé du futur tramway de Québec.

La Ville s’est d’autre part dotée d’une « réserve foncière » dans le but d’acquérir des terrains dans ces « secteurs clés » où des logements abordables pourraient voir le jour, indique la conseillère responsable de l’itinérance et du logement au comité exécutif de la Ville de Québec, Marie-Pierre Boucher. « On veut montrer qu’on est capables de livrer [des projets], qu’on a des écosystèmes forts et qu’on a la capacité et la flexibilité d’innover », indique l’élue, qui espère que la Ville réussira ainsi à s’approcher l’an prochain de sa cible de construire 500 logements sociaux et abordables par année à Québec.

Un règlement d’inclusion critiqué

Le coordonnateur de l’organisme Logemen’occupe, François Roy, estime pour sa part que les villes devraient s’inspirer de Montréal en adoptant un règlement d’inclusion « pour forcer les promoteurs à céder des terrains ou à inclure des logements sociaux dans leurs projets ».

Or, à Gatineau, « il n’y a pas un appétit pour une copie conforme du règlement d’inclusion de Montréal, pour la simple et bonne raison que ça ne fonctionne pas », lance l’élu gatinois Daniel Champagne.

Entré en vigueur le 1er avril 2021, le Règlement pour une métropole mixte de la Ville de Montréal devait stimuler l’aménagement de logements sociaux et abordables dans la métropole. En date du 31 août dernier, seulement un projet de 86 logements sociaux avait toutefois été approuvé et mis en construction depuis la création de ce règlement, la vaste majorité des promoteurs y étant assujettis ayant préféré remettre une compensation financière à la Ville plutôt que de construire des logements sociaux ou de lui céder des terrains.

Dans ce contexte, l’opposition officielle à la Ville, Ensemble Montréal, se demande comment l’administration de Valérie Plante pourra concrétiser sa promesse phare de contribuer à l’aménagement de 60 000 logements abordables en 10 ans sur son territoire. « Notre lecture des politiques publiques de la Ville en habitation, c’est que c’est un échec », lance le porte-parole en matière d’habitation à Ensemble Montréal, Julien Hénault-Ratelle.

En entrevue, le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, assure quant à lui que cet engagement électoral demeure « réaliste ». Il indique notamment que les compensations financières qu’amasse la Ville grâce au Règlement pour une métropole mixte — qui totalisent actuellement près de 26 millions — pourront l’aider à réaliser les montages financiers de projets de logements sociaux et abordables sur son territoire. La métropole mise en parallèle sur son « Chantier Montréal abordable », lancé l’an dernier, pour accélérer la construction de logements dans la métropole, ajoute M. Dorais.

« Le but, c’est d’identifier où ça accroche, ce qu’on peut changer » afin notamment de réduire les délais et les coûts liés à l’approbation de « grands projets » immobiliers par la Ville, indique l’élu.

Or, cette démarche « n’a pas été concluante » jusqu’à maintenant, convient la directrice générale de Bâtir son quartier, Edith Cyr. La Presse faisait d’ailleurs état au début du mois d’une hausse de 34 % des délais de livraison de permis de construction et de transformation à Montréal par rapport à 2018. « Il faut s’assurer que l’ensemble du développement soit en mode accélération », affirme Mme Cyr.

Taxer la spéculation

Laval, pour sa part, s’était donné pour cible de construire ou de rénover 1000 logements sociaux et abordables d’ici la fin de 2022, un objectif qui a été atteint à 74 % à ce jour. Au moment où la Ville fait face à une hausse rapide des loyers, elle tente de « trouver des façons plus innovantes de créer des logements », mentionne la conseillère, Flavia Alexandra Novac, responsable de l’habitation à Laval.

C’est ainsi que la Ville a mis en place, en février dernier, une politique lui permettant de mettre certains de ses terrains municipaux à la disposition des organismes souhaitant y construire des logements sociaux ou abordables. La Ville espère d’autre part que le projet de loi 39 du gouvernement du Québec lui donnera les leviers fiscaux suffisants pour concrétiser son engagement de taxer les terrains et les logements vacants afin de contrer la spéculation immobilière.

La Ville de Longueuil s’était pour sa part engagée l’an dernier à mobiliser divers leviers afin de faciliter une densification douce sur son territoire, ce qui permettrait d’y augmenter le nombre de logements disponibles. « Ce mandat est très bien avancé. On travaille avec la firme Arpent pour le concrétiser », indique au Devoir la mairesse de Longueuil, Catherine Fournier. La Ville entend aussi miser sur l’acquisition de logements existants sur le marché pour en assurer le maintien du caractère abordable à long terme.

« Sinon, pour ce qui est des logements sociaux, on a fait une recension de toutes les initiatives qui avaient été développées et on offre un appui personnalisé aux projets », ajoute Mme Fournier. Son parti ne s’était toutefois pas donné de cible en la matière lors de la dernière campagne électorale municipale, rappelle l’élue, car « on est toujours dépendants du financement gouvernemental pour les logements sociaux ».

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« C’est pas juste plus de logements, c’est le bon logement »

La commissaire au logement Marie-Josée Houle soutient que les gouvernements ne doivent pas laisser le marché privé décider des politiques de logement.

La commissaire au logement Marie-Josée Houle est l'invitée de Daniel Thibeault aux Coulisses du pouvoir.
La commissaire au logement Marie-Josée Houle est l’invitée de Daniel Thibeault à l’émission « Les coulisses du pouvoir ».
PHOTO : RADIO-CANADA

Rosanna Tiranti
Publié à 4 h 00 HNE

Depuis le début de son mandat en 2022, la commissaire au logement Marie-Josée Houle a parcouru le pays pour dresser un portrait des besoins en matière de logement. Interrogée à savoir si la situation s’est améliorée depuis un an, sa réponse est sans détour : « Non, non, franchement, non. »

Lors d’un passage à Edmonton, Mme Houle se souvient d’avoir vu des tentes, des bâches couvertes de givre au plus froid de l’hiver. Du jamais vu pour celle qui a grandi dans la capitale albertaine. Pour la commissaire, ces campements représentent la manifestation physique d’un système de logement qui est brisé au Canada.

En entrevue à l’émission Les Coulisses du pouvoir, Marie-Josée Houle fait le point sur les besoins en matière de logements et les outils dont disposent les gouvernements.

Au cours des derniers mois, les annonces fédérales et provinciales se sont multipliées relativement à l’octroi de fonds destinés à la construction de nouveaux projets de logements. De plus, Ottawa a annoncé la suspension de la TPS sur les nouvelles constructions locatives (Nouvelle fenêtre) pour stimuler l’offre.

On s’entend, c’est pas juste plus de logements, c’est le bon logement, on parle d’offres, mais il faut la bonne offre, il faut des programmes de soutien pour des personnes qui en ont besoin de plus. Puis aussi, il faut plus de protection pour les personnes en location.

Une citation deMarie-Josée Houle, commissaire fédérale au logement

Reconnaître le droit au logement

L'animateur Daniel Thibeault s'entretient avec la commissaire au logement, Marie-Josée Houle.
L’animateur Daniel Thibeault s’entretient avec la commissaire au logement, Marie-Josée Houle.
PHOTO : RADIO-CANADA

Les fondations de toute politique publique en matière de logement s’appuient, selon Mme Houle, sur la reconnaissance du droit au logement, comme le reconnaissent les Nations unies dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.

Bien que le droit au logement soit inscrit dans la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, adoptée par le Parlement en avril 2019, ce droit est difficilement respecté, selon Mme Houle.

Reconnaître que tout le monde au Canada a le droit à un logement, un logement adéquat et le reconnaître (…), c’est pas juste quatre murs et un toit. Le logement devrait être adéquat, devrait être habitable, devrait être abordable, devrait subvenir à leurs besoins et devrait être situé dans un endroit propice, proche de ressources.

Une citation de Marie-Josée Houle, commissaire fédérale au logement

Sortir le logement du marché

Marie-Josée Houle souligne que pour fonctionner, la stratégie nationale du logement doit s’éloigner du marché pour aider les personnes qui en ont le plus besoin, par le développement de plus de logements sociaux ou communautaires.

Si Mme Houle conçoit que le marché privé a sa place, cette place ne serait pas pour aider les personnes qui en ont besoin.

Une chose qui est très claire, je pense, avec le manque d’action du gouvernement dans les 30 dernières années, c’est qu’on ne peut pas laisser le marché privé mener les politiques de logement. Le marché ne gouverne pas, ne se soumet pas aux besoins des Canadiens en général, il faut en fait plus de logements hors marché.

Une citation de Marie-Josée Houle, commissaire fédérale au logement

Pour rétablir l’abordabilité – l’équilibre entre l’offre et la demande –, il faudrait ajouter un peu plus de 3,5 millions de logements abordables au pays d’ici 2030, selon un récent rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL). Au Canada, un logement est considéré comme abordable s’il coûte moins de 30 % du revenu avant impôt du ménage. Selon la SCHL, la cible d’abordabilité a été atteinte pour une dernière fois au Canada en 2004.

La commissaire estime que les discours sont souvent axés sur l’accès à la propriété, mais que cela n’est pas pour tout le monde. À ce sujet, la protection des locataires est un outil essentiel dont disposent les gouvernements, dans un contexte où le logement est tellement financiarisé.

Pour regarder l’épisode des Coulisses du pouvoir

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Jean-François Nadeau écrit sur les maisons des vétérans dans le contexte de la pénurie de logement

Un toit pour toi?

Jean-François Nadeau
13 novembre 2023
Chroniques

À Montréal, en octobre 1945, de grands travaux publics sont lancés. Pour certains, la rapidité de leur exécution ressemble à de la précipitation. Tout semble toujours aller trop vite à ceux qui confondent l’inaction avec la réflexion.

L’hiver approchait. Le temps pressait. Il s’agissait de construire des rangées de maisons préfabriquées. Rien à voir avec les maisons traditionnelles. Il y avait là d’emblée un conflit culturel qui se pointait le nez.

Certaines de ces maisons seront assemblées en moins d’une semaine. En deux ans, la Wartime Housing Limited, une société d’État, réussit à élever plusieurs centaines de ces petites demeures. Elles existent toujours et se vendent désormais, comme le reste, à très gros prix.

En 1945, le besoin de logements pour les personnes à faible revenu était impérieux. Au lieu de miser sur la construction publique de logements abordables, l’État continuait d’encourager l’entreprise privée et le rêve d’accéder à la propriété. On croyait ainsi résoudre un problème qui ne cessait de s’aggraver depuis des années.

La population touchait le fond. Tout aurait pu être mieux avec un peu de planifications en amont. Mais cela aurait été pire encore si rien n’avait été fait.

De retour du front, les militaires aggravaient la situation. Ils n’avaient guère d’endroit pour crécher, même si les discours célébraient en boucle leurs sacrifices.

Les citoyens étaient laissés à eux-mêmes. Il leur était recommandé de prier, d’espérer un miracle. Aujourd’hui que l’image de Dieu s’est tout à fait dissipée, à quel saint faut-il se vouer lorsque pareille situation survient ? Rien ne permet, en connaissant le passé, de considérer que l’avenir possède un caractère prédictif. Reste que le temps passe et que parfois les problèmes restent…

Vous souvenez-vous, pendant la pandémie, des gerbes de fleurs lancées à nos bons « anges gardiens », ces travailleurs « essentiels » ? Pourtant, la simple idée de mieux les payer suscite désormais des regards révulsés chez les éternels défenseurs du statu quo.

Les banques centrales ont, encore une fois, haussé le taux directeur. Pourquoi ? Pour qui ? Les sacro-saints indicateurs macroéconomiques nous annoncent désormais un net ralentissement. C’est bien ce qui était souhaité, n’est-ce pas ? Résultat net : les salariés payent plus cher leur hypothèque, le prix des aliments ne baisse à peu près pas et trouver un toit tient du miracle ou du surendettement. Et pendant ce temps, les boursicoteurs sourient : la valeur des prêts et des obligations est protégée. L’immobilier continue de monter. Une fois de plus, l’État s’est précipité pour aider ceux qui avaient déjà le ventre plein.

En France, aux États-Unis, un peu partout, des minimaisons ont commencé à être construites. Bien isolées, avec un cabanon planté à côté, elles sont édifiées en vitesse sur des terrains publics. Modulables, elles peuvent être déplacées. Faudrait-il que la société québécoise regarde de ce côté avant que tout n’éclate ? Faut-il lever le nez, au nom de codes de beauté ?

De Val-d’Or à Gaspé, de Gatineau à Sherbrooke, les logements manquent cruellement. Sans parler des inquiétantes conditions de promiscuité qui prévalent, faute de logement, dans l’Arctique québécois.

Ce ne sont pas des immigrants qui cherchent à se loger en ces différents endroits. Certains voudraient pourtant nous faire croire que ce sont eux qui, partout, sont les responsables de notre mauvaise planification en matière d’habitation. Quand le sage montre du doigt la lune, dit le proverbe, l’imbécile regarde le doigt.

Une guerre sociale frappe à nos portes. Il manque de toits. Le monde d’en bas, celui qui a déjà les pieds dans l’eau, est prié d’écoper de nouveau.

Pas question pour le gouvernement Legault d’augmenter pour la peine les salaires du monde ordinaire. Tout ce monde qui crie sous sa fenêtre est composé à majorité de femmes. Ce sont elles qui font vivre les écoles, les hôpitaux, les services sociaux. En 2012, François Legault avait avancé que « les filles accordent moins d’importance au salaire que les garçons ». Le croit-il encore ?

L’alter ego de François Legault en politique n’est pas Geneviève Guilbault, la vice-première ministre. Il s’appelle plutôt Martin Koskinen. C’est son chef de cabinet. Son salaire vient d’augmenter de 71 000 $. Une hausse de 31 %. Sans parler de son allocation de dépenses. « Quand les gens vont voir Martin, ils savent que c’est comme s’ils étaient venus me voir », a déjà expliqué le premier ministre. Autrement dit, ce n’est pas à lui non plus qu’il faut parler de l’avenir de ce demi-pays renvoyé sur une voie d’évitement, comme pour le tramway de Québec.

Quand les services de transport collectif des plus grandes villes manquent d’argent pour cause de sous-financement chronique, la vice-première ministre affirme que ce n’est pas à l’État d’y pourvoir. Quand l’État crache en revanche des milliards pour l’industrie automobile, le refrain est différent. Autrement dit, le transport individuel est vu comme un investissement ; le transport collectif, comme une dépense. En fait, tout ce qui est collectif apparaît suspect. En pleine grève du personnel hospitalier, le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirme ceci : « Ma solution et une de nos solutions, c’est vraiment nos cliniques privées. Nos cliniques privées ne font pas la grève. » Il ne lui vient pas à l’esprit un instant que cette paralysie tient au fait que l’État a délaissé son rôle premier.

Je reviens à la crise du logement. Dans sa « mise à jour économique », le ministre du chiffre, Eric Girard, promet 8000 logements abordables de plus d’ici cinq ans. Ils s’ajoutent aux 15 000 logements déjà annoncés qui peinent à être terminés. En 2022, la Société canadienne d’hypothèques et de logement estimait qu’il fallait construire plus de 620 000 logements afin que l’abordabilité soit de nouveau envisageable. Sans parler des rénovations urgentes nécessaires pour une portion du parc immobilier.

Des minimaisons, comme on en voit pousser à l’étranger, est-ce une solution à mettre en action ?

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D’une certaine façon, l’abordabilité des logements est une excellente mesure d’accès à la propriété. Difficile d’épargner pour une mise de fond quand ton 3 1/2 te coûte 1750$ par mois!

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L’organisme UTILE s’engage à publier tous ses loyers sur la plateforme registredesloyers.quebec

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Source: https://twitter.com/registreloyers/status/1725174106109124852

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Construction de logements Nouveau coup de pouce d’Ottawa

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PHOTO MARTIN TREMBLAY, ARCHIVES LA PRESSE

La ministre Freeland annoncera également un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars pour la construction de logements abordables.

(Ottawa) La ministre des Finances, Chrystia Freeland, profitera de l’énoncé économique de mardi pour annoncer une série de mesures visant à stimuler la construction de logements locatifs au pays et à serrer la vis aux individus qui exploitent des appartements à des fins touristiques sur Airbnb.

Publié à 2h04 Mis à jour à 5h00

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Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

La ministre Freeland annoncera aussi la création d’une charte hypothécaire canadienne qui stipulera les obligations des institutions financières envers les propriétaires d’une maison qui doivent renouveler leur hypothèque et qui peinent à joindre les deux bouts en raison de l’augmentation du coût de la vie et de la hausse des taux d’intérêt, a appris La Presse.

Dans le but de réduire le nombre de locations à court terme sur Airbnb, les propriétaires de ces logements qui sont situés dans des zones qui restreignent déjà les locations à court terme, comme c’est le cas au Québec, ne pourront plus déduire de leurs déclarations de revenus leurs dépenses de location des revenus qu’ils empochent. Cette mesure fédérale doit entrer en vigueur le 1er janvier 2024.

L’exploitation de logements à court terme varie d’une municipalité à l’autre et d’une province à l’autre. En serrant ainsi la vis sur le plan fiscal, Ottawa souhaite encourager un plus grand nombre de villes à adopter des mesures plus restrictives sur leur territoire pour ce type de locations de courte durée.

Augmentation de la limite annuelle des obligations hypothécaires

Mais l’une des principales mesures de l’énoncé sera d’augmenter de nouveau la limite annuelle des obligations hypothécaires du Canada de 15 milliards de dollars. La limite d’émission des obligations hypothécaires, qui avait déjà été augmentée de 40 à 60 milliards de dollars en septembre, passera donc à 75 milliards de dollars en tout, selon nos informations.

Cette mesure doit permettre de générer du financement pour les constructions de logements locatifs grâce à la vente de ces obligations à des investisseurs par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Cette mesure n’a pas d’incidence sur le budget, mais elle permet à la SCHL, l’organisme fédéral responsable de l’habitation, d’offrir aux entreprises de construction du financement à des taux d’intérêt plus avantageux. Au cours des derniers mois, des projets de construction de logements locatifs ont été mis sur la glace par des promoteurs immobiliers à cause de la hausse rapide des taux d’intérêt au cours des 18 derniers mois.

Selon les calculs des mandarins fédéraux, cette mesure devrait permettre de construire jusqu’à 30 000 logements locatifs de plus par année.

1 milliard pour le logement abordable

La ministre Freeland annoncera également un investissement supplémentaire de 1 milliard de dollars pour la construction de logements abordables, a indiqué une source gouvernementale qui s’est exprimée sous le couvert de l’anonymat parce qu’elle n’était pas autorisée à discuter publiquement de ce dossier.

Cette source a tenu à souligner que l’énoncé économique sera marqué du sceau de la rigueur budgétaire et de la prudence, et qu’il ne s’agit pas d’un minibudget comportant de nouvelles dépenses.

« Un des objectifs de notre plan économique est de construire plus de logements. L’énoncé économique de l’automne s’appuie sur le travail déjà accompli par le gouvernement fédéral et va encore plus loin pour soutenir davantage de Canadiens et de Québécois ayant des prêts hypothécaires et pour faire augmenter en flèche le nombre de logements construits, y compris les appartements », a indiqué cette source gouvernementale.

Une nouvelle charte hypothécaire

La charte hypothécaire canadienne qui verra le jour devrait permettre aux Canadiens qui sont confrontés à une hausse de leurs paiements hypothécaires d’évaluer les meilleures options qui s’offrent à eux.

Cette charte comptera six clauses et ouvrira notamment la porte à des prolongations temporaires de la période d’amortissement dans le cas des propriétaires qui sont à risque. À titre d’exemple, la période d’amortissement pourrait passer de 25 ans à 30 ans pour éviter des faillites dans certains cas.

En vertu de cette charte, les institutions financières devront renoncer aux frais et aux coûts qui auraient autrement été facturés pour les mesures d’allégement.

Elles ne pourront pas non plus exiger que les Canadiens ayant une hypothèque assurée aient à établir de nouveau leur admissibilité par des critères élevés (stress test) lorsqu’ils changent de prêteur au moment du renouvellement de l’hypothèque.

De plus, les institutions financières devront communiquer avec les propriétaires dans un délai de quatre à six mois avant le renouvellement de leur hypothèque pour les informer de leurs options de renouvellement.

L’énoncé économique de mardi doit aussi contenir les projections du déficit du gouvernement fédéral pour les cinq prochaines années. Selon un rapport du directeur parlementaire du budget publié en octobre, le déficit devrait être plus élevé d’environ 6 milliards de dollars durant l’exercice financier en cours, pour s’établir à 46,5 milliards de dollars, en raison du ralentissement de l’économie et de la hausse des taux d’intérêt.

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Logement étudiant : la Fédération des cégeps veut que l’iniquité cesse

La construction de logements étudiants au collégial est freinée par un article de loi qui exclut partiellement les cégeps d’un congé de taxes dont bénéficient pourtant les universités.

Illustration du nouvel immeuble de 13 étages pour des logements étudiants à Montréal.
L’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant peut développer des projets, comme celui-ci, destinés aux étudiants universitaires, mais il lui est plus difficile de le faire pour les cégépiens.
PHOTO : UTILE

Fannie Bussières McNicoll
Publié à 4 h 00 HNE

Depuis plusieurs années, la Fédération des cégeps dénonce ce qu’elle estime être une « injustice » et une « incongruité ».

La Loi sur la fiscalité municipale prévoit une exemption de taxes foncières pour toute construction de logement étudiant universitaire.

C’est cependant une tout autre histoire pour le milieu collégial. Cette exemption est offerte seulement si la résidence étudiante est la propriété du cégep et si le terrain sur lequel elle est construite lui appartient également.

Résultat : la construction de résidences étudiantes collégiales se retrouve freinée puisque des projets innovants avec un modèle d’affaires alternatif, impliquant par exemple des organismes à but non lucratif, ne peuvent amortir ces frais supplémentaires.

L'homme portant un veston sourit à la caméra.
Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps
PHOTO : PHOTO FOURNIE PAR LA FÉDÉRATION DES CÉGEPS

Dans le contexte de la crise du logement actuelle, il s’agit d’une modification qui nous semble importante et urgente afin qu’on soit capable de développer de nouveaux projets de résidences étudiantes.

— Une citation de Bernard Tremblay, président-directeur général de la Fédération des cégeps

Les étudiants et l’UTILE à l’unisson avec la Fédération des cégeps

La Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ) appuie sans réserve la demande de la Fédération des cégeps. Elle la met par ailleurs elle-même de l’avant depuis plusieurs années.

Pour nous, plus rapidement ça sera modifié, mieux ça sera pour la population étudiante, lance sa présidente, Laurence Mallette-Léonard. Ça presse! On veut du logement étudiant dès que possible! ajoute-t-elle, évoquant des besoins accrus dans le contexte actuel de pénurie de logements.

Elle rappelle que nombreux sont les étudiants qui doivent déménager parce que leur programme de choix n’est pas offert dans un établissement de leur région. Ils sont nombreux à se heurter à la pénurie de logements abordables dans plusieurs villes de la province.

C’est le cas aussi pour les étudiants étrangers, qui ont souvent de la difficulté à avoir accès au marché locatif régulier, notamment parce qu’ils n’ont pas de dossier de crédit.

Il faut du logement dédié aux étudiants pour les sortir du marché locatif régulier. Il faut laisser les grands logements aux familles et faire en sorte qu’il y ait des logements plus adéquats et adaptés pour la population étudiante, martèle la présidente de la FECQ.

Et pour ce faire, ajoute Mme Mallette-Léonard, il est primordial que le gouvernement fasse des investissements massifs dans le logement étudiant et facilite l’émergence de coopératives étudiantes et de résidences gérées par des OBNL qui ont pour objectif d’offrir des logements étudiants à un coût plus abordable.

C’est justement le mandat que s’est donné l’Unité de travail pour l’implantation de logement étudiant (UTILE), qui est responsable de la construction de plus de 1000 logements étudiants abordables universitaires, dont 500 sont déjà habités par des étudiants locataires.

L’impôt foncier représente 10 à 15 % des dépenses d’exploitation d’un immeuble résidentiel, explique Laurent Levesque, directeur général et cofondateur de l’UTILE. Ces coûts supplémentaires limitent vraiment la possibilité que des organismes comme le nôtre réalisent du logement étudiant pour les cégépiens.

Il affirme avoir été sollicité, dans les dernières années, par de nombreux cégeps et de nombreuses villes collégiales souhaitant introduire leur modèle, sans pouvoir aller de l’avant, non sans frustration. La situation actuelle freine les partenariats avec les cégeps. Ça limite l’innovation et on ne peut pas répondre à l’importante demande qu’il y a dans toutes les régions du Québec, déplore M. Levesque.

Un jeune homme portant chemise et veston, regardant la caméra.
Laurent Levesque, directeur et cofondateur de l’organisme UTILE qui se consacre à développer et à gérer des projets de logements étudiants abordables.
PHOTO : RADIO-CANADA / FANNIE BUSSIÈRES MCNICOLL

La faible disponibilité de logements dans des villes étudiantes au Québec est un frein en ce moment à l’accessibilité aux études postsecondaires, et c’est vrai aussi dans le réseau collégial.

— Une citation de Laurent Levesque, directeur général et cofondateur de l’UTILE

Deux projets de loi récents, deux occasions manquées, selon le milieu collégial

Le PDG de la Fédération des cégeps, Bernard Tremblay, avait été encouragé par l’ouverture démontrée par les ministres de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, et de l’Enseignement supérieur, Pascale Déry, au sujet du congé de taxes.

Mais il a été déçu et surpris de constater que la modification qu’il demande ne faisait ni partie du projet de loi 31 sur le logement ni du projet de loi 39 sur la fiscalité municipale. C’est une correction législative qui est mineure. Donc, on ne comprend pas que ça soit compliqué à obtenir, affirme M. Tremblay.

Pour lui, voilà deux occasions manquées. C’est quand même inquiétant de voir que notre demande ne se retrouve dans aucun des deux projets de loi.

La Commission parlementaire sur l’aménagement du territoire se penchera cette semaine sur le projet de loi 39, parrainé par la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. La Fédération des cégeps y déposera un court mémoire défendant l’idée d’un ajout au projet législatif. On se dit qu’il faut profiter de cette occasion-là. On veut être certain de ne pas tomber entre les craques du plancher, dit Bernard Tremblay.

On a entendu une volonté politique claire de corriger l’iniquité fiscale actuelle, indique de son côté Laurent Levesque. On a confiance, et on espère que ça va être réalisé prochainement.

Ping-pong et réponse laconique du gouvernement

Questionné sur ses intentions quant à la demande de la Fédération des cégeps, le cabinet de la ministre Laforest nous a renvoyés vers la ministre de l’Habitation, puisque ce dossier relève d’elle.

L’attachée de presse de la ministre Duranceau s’est contentée de répondre que [leurs] équipes étudient actuellement ce mémoire et ces recommandations [dans le cadre de l’étude du projet de loi 31].

Au cabinet de la ministre Déry, on a aussi préféré nous rediriger vers ses collègues responsables des dossiers de l’Habitation et des Affaires municipales.

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