Sur le sujet, on fait comment pour vérifier l’adresse d’un numéro d’enregistrement?
Ce serait vraiment pratique pour faire des dénonciations de voir si le numéro est invalide avec l’adresse du Airbnb.
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Les amendes prévues, selon le bulletin cité, pour l’exploitation illégale d’une résidence touristique dans les 3 arrondissements concernés par le projet pilote vont de 1 000 $, pour une première infraction, à 2 000 $, pour toute récidive, pour une personne physique, et de 2 000 $ à 4 000 $ dans le cas d’une personne morale.
Or ces amendes sont ridicules quand on calcule les revenus quotidiens que certains propiétaires retirent sur une base mensuelle. Rien pour véritablement décourager la récidive, car dans l’esprit du propriétaire, payer l’amende lui donne tout simplement le droit moral de poursuivre son activité illégale pour le reste du mois. Rien pour freiner son élan et tout pour encourager l’émulation.
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Malheuresement, le max d’amende qu’une municipalité est autour de 25 000$
C’est seulement Québec qui peut demander +
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N’importe qui a le droit de louer sa résidence principale sur Airbnb.
La ville de Montréal n’a pas le droit de consulter l’information permettant de savoir où est la résidence principale des citoyens.
La ville de Montréal doit donc faire un travail d’enquête beaucoup plus complexe pour prouver une location illégale.
Une fois la faute prouvée, la ville peut imposer des amendes beaucoup plus faibles que Revenu Québec.
Revenu Québec connaît la résidence principale de tout le monde au Québec. Revenu Québec peut donc enquêter plus facilement.
C’est complètement absurde. Soit Québec donne les outils aux villes pour faire la surveillance, ou soit Revenu Québec fait son job et prend en charge les inspections à un niveau à la hauteur de la crise du logement.
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Québec a déjà démontrer sa mollesse, autant dire que le statu quo a encore de belles années devant lui. Puisque la CAQ a prouvé, par son inaction, son manque de courage politique pour régler définitivement ce type de dossier, qui contribue pourtant directement à la crise du logement.
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Bien qu’il y ait toujours des centaines d’annonces illégales de logements offerts aux touristes sur la plateforme Airbnb au Québec, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se dit satisfaite de l’efficacité de sa nouvelle loi qui visait à mettre de l’ordre dans ce marché.
Mais Tourisme Québec fait une mise en garde à ce sujet. « Un volume significatif d’offres publiées sur les plateformes est maintenant “sorti” du périmètre de l’hébergement touristique. […] La migration de nombreuses offres vers la location à long terme est matière à réflexion. Il serait nécessaire que des études et des enquêtes soient faites sur ces offres pour comprendre si un marché souterrain de location à court terme est en train de se mettre en place pour contourner les règles. »
Publié à 18h23
Résumé
La ministre du Tourisme satisfaite de l’efficacité de la loi contre les Airbnb
PHOTO EDOUARD PLANTE-FRÉCHETTE, ARCHIVES LA PRESSE
La ministre du Tourisme, Caroline Proulx
Bien qu’il y ait toujours des centaines d’annonces illégales de logements offerts aux touristes sur la plateforme Airbnb au Québec, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, se dit satisfaite de l’efficacité de sa nouvelle loi qui visait à mettre de l’ordre dans ce marché.
Publié à 18h23
« Les gens se conforment [à la loi et] vont chercher leur certificat. Ceux qui contournaient la loi se sont retirés du marché. Il y a une baisse de 20 % de l’offre », a-t-elle soutenu jeudi, en point de presse, après le dévoilement par Tourisme Québec de données sur l’offre d’hébergement sur Airbnb, alors que la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique est en vigueur depuis sept mois.
Selon ces données, 90 % des annonces sont conformes à la loi. « Il reste un 10 % de petits coquins. Ce 10 % là, c’est sur [quoi] on va travailler », a poursuivi la ministre.
Dans l’étude « Conformité des offres publiées sur Airbnb » de Tourisme Québec, on apprend qu’il y avait en février dernier 17 548 annonces de logements offerts à court terme sur Airbnb dans la province, et 7268 annonces pour plus de 31 jours (soit 29 %), pour un total de 24 816 annonces actives, dont 7012 à Montréal.
1838 annonces illégales
Parmi les annonces pour des logements à court terme, 10 % étaient potentiellement illégales, soit 1838 unités, selon l’étude.
Les résidences principales mises en location sur Airbnb représentaient 3098 annonces, parmi lesquelles 14 % n’étaient pas conformes. Et sur les 10 221 annonces pour des résidences touristiques, 6 % n’étaient pas conformes.
L’étude de Tourisme Québec visait à vérifier la proportion d’annonces conformes sur Airbnb, à la suite de l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l’hébergement touristique en septembre dernier. En août 2023, 40 % des annonces n’étaient pas conformes, indique le ministère.
Cependant, la recherche menée ne permettait pas de vérifier si les logements annoncés comme étant des résidences principales en étaient vraiment. Le ministère a seulement vérifié si un numéro d’enregistrement accordé pour une résidence principale était utilisé dans plus d’une annonce. À Montréal, c’était le cas pour 20 % des logements ayant ce type de permis, ce qui est illégal.
« Marché souterrain »
On précise qu’à Montréal, le nombre d’annonces actives est passé de 8942 en novembre 2022 à 7012 un an plus tard, une baisse de 21,6 %. Près de la moitié de ces annonces offraient des logements pour une période de plus de 31 jours, ce qui fait qu’elles ne sont pas assujetties à la Loi sur l’hébergement touristique. Cette proportion est en hausse à Montréal et à Laval, notamment.
Mais Tourisme Québec fait une mise en garde à ce sujet. « Un volume significatif d’offres publiées sur les plateformes est maintenant “sorti” du périmètre de l’hébergement touristique. […] La migration de nombreuses offres vers la location à long terme est matière à réflexion. Il serait nécessaire que des études et des enquêtes soient faites sur ces offres pour comprendre si un marché souterrain de location à court terme est en train de se mettre en place pour contourner les règles. »
Les dernières données sur les inspections réalisées par Revenu Québec pour vérifier la conformité à la Loi sur l’hébergement touristique ont aussi été dévoilées jeudi.
5 millions d’amendes
On y apprend que, sur les 2888 inspections ayant été réalisées entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2024, 891 se sont avérées non conformes et ont mené à 1658 constats d’infraction. Les amendes imposées à la suite de 1184 condamnations ont atteint près de 5 millions.
Les inspections sont un peu plus fréquentes que l’année précédente (2855 inspections) mais sont en baisse comparativement à 2021-2022 (3812) et à 2020-2021 (5629), malgré le fait que la ministre Caroline Proulx ait dit vouloir une intensification des contrôles.
À la Ville de Montréal, qui demande depuis plusieurs mois à Québec un accès à des renseignements permettant de déterminer où se trouve la résidence principale d’un individu, la ministre Proulx a répondu que cette information n’existait pas.
Avec Hugo-Pilon Larose, La Presse
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la ministre était en entrevue à Tout un matin
Entrevue avec Caroline Proulx : Toujours autant de logements sur Airbnb Rattrapage du jeudi 25 avr. 2024 : L’autrice de Stat Marie-Andrée Labbé, et la sortie du dernier album des Cowboys Fringants avec Karl Tremblay
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Je n’approuve pas ce genre de comportement. Mais en même temps le message ne peut être plus clair: le public a réagit pour exprimer sa désapprobation face à ce type de projet qui s’installe sans acceptabilité sociale.
Les tours de vis à appliquer aux locations Airbnb
Plusieurs des suggestions que j’ai déjà faites à des élus sont dans cet article de Les Affaires :
Les tours de vis à appliquer aux locations Airbnb | LesAffaires.com
De kessé? Un semblant de bail pour une “chambre” d’hôtel ???
Que penser d’un hôtel (avec certificat d’enregistrement CITQ), non pas de 8 chambres, mais bien de 8 appartements complets, dans le Plateau Mont-Royal, qui a cette mention dans ses annonces, y compris celles sur Airbnb ? :
Afin de nous conformer aux réglementations locales, nous demandons aux clients de signer un contrat résidentiel, de procéder à une vérification d’identité et de soumettre une exonération de dommages ou un dépôt une fois la réservation confirmée.
On pense que ça mérite peut-être une dénonciation à Revenu Québec?
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Si c’est le cas alors il faut le faire. D’ailleurs, je me désole de la lenteur de Revenu Québec à agir contre les airbnb sans permis. Déjà que je trouve qu’il y en a trop et que ce n’est pas une bonne chose, alors ceux sans permis faudrait s’en occuper.
Ce matin en me baladant sur Saint-Denis j’ai remarqué plusieurs, mais vraiment plusieurs Airbnb. C’est assez facile à savoir car il y a toujours 4, 6 parfois 8 personnes, habituellement anglophones, qui entrent ou sortent avec des valises en attendant leur Uber sur le bord du trottoir.
En discutant avec la SDC, on me dit que ces touristes dépensent beaucoup dans les commerces, restos et cafés de la rue donc c’est positif selon eux. Moi je peux comprendre cela car c’est un aspect important de la vitalité de la rue. Par contre, plus il y a de Airbnb donc moins il y a de logements ‘‘ordinaires’’ et donc moins de gens qui habitent à l’année longue sur place avec résultat que la vie de quartier s’en trouve grandement affecté. L’esprit Saint-Denis se perd un peu dans ce vaste commerce sauvage ou le jeune touriste américain bien branché remplace le bon vieux lecteur de poésie qui passe d’une terrasse à l’autre en quêtant une conversation ici et en racontant une anecdote là-bas.
Voici 6 américains avec chacun une caisse de bières budlight montant dans leur ‘‘chambre’’.
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Signalements faits à la CITQ et à l’arrondissement Le Plateau Mont-Royal. Pour paraphraser Achille Talon : on s’en brosse le nombril avec le pinceau de l’indifférence.
D’autres signalements faits à Revenu Québec n’ont abouti à RIEN, même des cas très simples à régler comme 24 résidences de tourisme sur Saint-Denis dans un immeuble où le certificat d’enregistrement CITQ n’est pas affiché à la vue du public, ce qui est pourtant exigé dans la loi sur l’hébergement touristique.
www.quebec.ca/tourisme-et-loisirs/hebergement-touristique-courte-duree/affichage.
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Si tu as plusieurs cas documentés et que tu es motivé à aller au bout des choses, ça vaut peut-être la peine de montrer cela à un journaliste… La cause a quand même une bonne visibilité, et cette indifférence devant les règles n’est pas acceptable.
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Ça fait plus d’un an que je talonne l’arrondissement Le Plateau Mont-Royal pour un cas sur une rue où les résidences de tourisme commerciales sont interdites: un appartement a reçu jusqu’à présent 85 clients pour deux nuitées minimum et dans les commentaires sur Airbnb, plusieurs disent être restés plusieurs jours.
J’ai aussi signalé ce cas plusieurs fois à Revenu Québec (courrier et téléphone) même si c’est à l’arrondissement de le faire. Résultat: l’arrondissement me dit qu’il n’a pas encore la preuve que c’est une résidence principale, ce qui serait permis sur n’importe quelle rue, ce à quoi je réplique qu’à ce rythme, c’est commercial. Malheureusement, la loi n’a pas fixé de seuil pour les résidences principales dont la définition est sujette à interprétation et voici ce que ça donne dans le fichier en pièce jointe qui est un extrait du groupe Facebook Infraction Airbnb Quebec.
Infraction Airbnb Quebec _ Facebook.pdf (567,4 Ko)
J’ai déjà fourni des cas précis à une journaliste qui s’est limitée à écrire des généralités qu’on aurait pu lire n’importe où.
Vers 11:45, dans une capsule sur l’escouade contre l’hébergement touristique illégal, la directrice dit:
Alors nous on voit pas ça comme de la délation, mais plus un soutien aux gens qui ont de la misère à se trouver des logements, au contraire, c’est ça. C’est vraiment un appui également aux nuisances, ou même aux commerces en fait. Parce qu’il faut savoir que quand on a des secteurs où il y a beaucoup de résidences de touristes, ben les commerces viennent à changer parce que les commerces de proximité sont moins utilisés. Fait que c’est vraiment tout l’ensemble du secteur qui est appelé à changer avec des résidences de touristes commerciales.
Allô Plateau, épisode 03 : L’escouade contrant les résidences de tourisme illégales (youtube.com)
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Des propriétaires de résidences secondaires louées sur des plateformes de type Airbnb sont frappés de plein fouet par des hausses élevées d’impôt foncier, résultat d’un changement législatif récent.
Résumé
Hausses d’impôt foncier Des factures qui font mal à des propriétaires d’Airbnb
PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE
À Gaspé, les comptes de taxes de certains propriétaires de chalets et de résidences touristiques ont explosé.
Des propriétaires de résidences secondaires louées sur des plateformes de type Airbnb sont frappés de plein fouet par des hausses élevées d’impôt foncier, résultat d’un changement législatif récent.
Publié à 1h40 Mis à jour à 5h00
Ce qu’il faut savoir
Les propriétaires de résidences secondaires offertes en location à court terme sont désormais assujettis à un taux commercial pour l’impôt foncier dans plusieurs municipalités du Québec.
Cette mesure a des conséquences importantes dans les municipalités où le taux commercial est plus élevé que le taux résidentiel.
De nombreux propriétaires envisagent de ne plus louer pour de courtes durées par l’intermédiaire de plateformes de type Airbnb, ou dans certains cas de le faire illégalement, afin d’éviter la hausse d’impôt foncier.
La facture de taxes municipales de ces propriétaires a doublé, triplé ou même quadruplé, ce qui suscite la grogne dans plusieurs municipalités et a même donné lieu à une action en justice aux Îles-de-la-Madeleine.
Untel a vu son impôt foncier bondir de 1200 $ à 5000 $ dans une municipalité des Laurentides. Un autre parle de « 8000 $ de taxes » pour une maison évaluée à 244 000 $ en Mauricie… Les témoignages se multiplient dans les groupes Facebook réunissant des propriétaires de résidences touristiques.
Comment est-ce possible ? Ces propriétaires vivent les contrecoups des changements législatifs mis en place par le gouvernement du Québec à la fin de 2022 pour mieux encadrer l’hébergement touristique.
Une des modifications, passée largement inaperçue, prévoit que les propriétés secondaires louées pour de courtes durées et enregistrées auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) sont désormais considérées comme commerciales aux fins des lois fiscales québécoises et municipales. Le changement concerne autant les gens qui louent leur chalet quelques jours par année que ceux qui ont plusieurs propriétés qu’ils offrent en permanence sur des plateformes.
Le cas de Gaspé
Puisque beaucoup de municipalités ont des taux de taxation supérieurs pour le commercial, la facture a explosé pour ces propriétaires aux quatre coins du Québec.
« Dans le cas de Gaspé, le taux commercial est 4,4 fois le taux résidentiel. Les comptes de taxes de certains chalets et de résidences touristiques ont carrément quadruplé », relève en entrevue le maire de Gaspé, Daniel Côté.
À Gaspé comme ailleurs, les propriétaires concernés ont pris connaissance des hausses en consultant leur avis d’imposition.
C’est passé sous notre écran radar […] On a compris l’impact en même temps que les premiers comptes de taxes sont sortis auprès de ceux qui font de l’hébergement de courte durée, autour de mars 2024.
Daniel Côté, maire de Gaspé
En tout, 74 propriétés seraient touchées à Gaspé, et le nombre pourrait encore grimper. À la grandeur du Québec, ce sont des centaines, sinon des milliers de propriétaires qui font de la location de courte durée qui sont concernés. Le chiffre est inconnu.
La situation ne semble pas avoir changé à Montréal et à Québec, où ces propriétés étaient soumises à un taux commercial depuis des années déjà.
À Gaspé, les propriétaires devront même payer la hausse de taxe rétroactive pour 2023, ce que déplore le maire Daniel Côté. Il s’agit de factures de plusieurs milliers de dollars.
« Si on avait eu la latitude chez nous, on aurait eu une approche très progressive dans la mise en place de cette nouvelle fiscalité […] Mais c’était strictement impossible de faire quoi que ce soit. La loi dit ça, les évaluateurs appliquent la loi et les élus ne peuvent intervenir dans le travail des évaluateurs. Donc on se retrouve les mains liées avec ces règles-là qu’on n’a pas vues venir. »
Vers une diminution du nombre d’Airbnb ?
Le changement a aussi fait des vagues aux Îles-de-la-Madeleine, où 112 propriétaires ont intenté un recours judiciaire contre la municipalité. Aux Îles, les taxes de ces propriétaires ont triplé. Ils cherchent à faire annuler la hausse.
Dans la requête introductive d’instance, l’avocat des propriétaires note que plusieurs « ont abandonné leur certificat [de la] CITQ pour éviter de payer un taux commercial pour l’année 2024 ».
« D’autres propriétaires, demandeurs en l’instance ou non, ont même préféré vendre leur résidence spécifiquement en raison de cette hausse majeure de leurs taxes foncières », ajoute l’avocat.
Cette hausse de taxes aux Îles a grugé « une très grande partie, voire la totalité » des profits générés par la location de courte durée. « Pour certains, la location de leur résidence les place dans une situation déficitaire », peut-on lire dans le document judiciaire.
L’effet qu’auront ces hausses d’impôt foncier sur les locations à court terme reste à voir. Pour les finances municipales, il s’agit d’un gain.
Lors de la présentation de son budget, la municipalité des Îles-de-la-Madeleine a estimé avoir engrangé 400 000 $ de plus en 2024 grâce au changement réglementaire.
Certains pensent que le prix des nuitées offertes sur des applications de type Airbnb va augmenter, les propriétaires refilant la facture aux clients. « Le prix de location va exploser pour ceux qui vont rester enregistrés ! », a récemment prédit un Madelinot lors d’une séance du conseil.
Certains, et notamment ceux qui ne louaient que quelques jours chaque année, ont déjà annoncé leur intention d’abandonner leur enregistrement auprès de la CITQ et d’arrêter l’hébergement, note le maire de Gaspé.
« D’autres ont évoqué qu’ils le feraient de façon illégale. Ça, je les en dissuade, n’allez pas dans l’illégalité », lance Daniel Côté.
Il espère que ceux qui choisiront d’arrêter l’hébergement de courte durée ne vont pas simplement laisser leurs propriétés secondaires à l’abandon, mais vont considérer la location à long terme à des locataires.
« On n’a jamais rien eu contre le court terme, l’industrie touristique est importante chez nous, dit-il. Mais on est en pénurie sévère de logements. »
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Pour résumer: d’abord répondons aux vrais besoins de logements à long terme, en retournant le plus possible d’habitations sur le véritable marché locatif. Puis régulons l’hébergement à court terme en fonction de sa vraie nature, c’est-à-dire une activité purement commerciale (qui est sortie depuis longtemps déjà du cadre de l’économie de partage). Ainsi chacun paiera légitimement son dû selon ses revenus, comme toute autre activité économique soumise aux diverses réglementations, qu’elles soient municipales ou au palier supérieur.
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