L'hébergement touristique et Airbnb

Ce n’est pas seulement dommage, c’est surtout dommageable car la perte potentielle de logements est permanente tandis que ces logements enrichissent des entreprises qui souvent ne déclarent qu’une partie de leurs revenus dans le meilleur des cas, nuisent au bon voisinage, paient des millions à des compagnies étrangères de location à court terme type AirBNB, ne créent pratiquement aucun emploi et font concurrence aux établissements hôteliers qui eux paient de vrais taxes à la Ville et aux gouvernements tout en étant vraiment réglementés.

En d’autres mots sous le faux vocable d’économie de partage, des gens et des entreprises détournent des sommes considérables de l’économie locale, tout en privant la population des nécessaires habitations afin de maintenir le logement abordable. Dans les faits c’est tout le monde qui y perd sauf ceux qui profitent de revenus que l’on peut considérer comme trop souvent abusifs et illégaux.

Et le plus révoltant dans tout ça c’est la mollesse de la CAQ qui fait semblant de gérer le problème, en le transférant en réalité aux Villes sans les véritables pouvoirs pour qu’elles puissent intervenir efficacement.

J’ai jamais eu aussi hâte aux prochaines élections… :rage:

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Il y a 3 jours, j’ai écrit :

Le ping pong municipalités-Revenu Québec vire au vaudeville. Si, dans la loi sur l’hébergement touristique, il y avait un maximum clair du nombre de nuitées par an permises pour une résidence principale et un mécanisme sur les plateformes pour bloquer les réservations une fois ce seuil atteint, les inspecteurs de Revenu Québec pourraient être plus efficaces et l’impact des arrondissements qui ne font pas leur travail serait moindre.

Présentement, à la Ville de Québec, l’autorisation d’hébergement collaboratif en résidence principale est d’une durée maximale de 31 jours consécutifs pour un total de 90 jours par an, un peu comme en France où la durée locative ne doit pas excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives.

J’ai déjà fait cette suggestion à une séance du conseil d’arrondissement Le Plateau Mont-Royal et pendant que la loi sur l’hébergement touristique était révisée, je l’ai aussi faite au ministère du Tourisme. Depuis, je l’ai envoyée à quelques médias qui ont écrit sur la manifestation à Hochelaga-Maisonneuve dans l’espoir qu’ils posent des questions aux élus sur le flou de la loi.

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Les 24 logements au 4490 Saint-Denis sont offerts sur Airbnb par la superhôte Carli (https://fr.airbnb.ca/users/show/15200840) depuis environ 1 an sans que le permis CITQ ne soit affiché à la vue du public comme l’exige la loi. De plus, le numéro CITQ utilisé pour les 24 annonces ne correspond pas à une offre commerciale d’après le site bonjourquebec.com. Où sont les amendes pour les annonces illégales : 24 annonces avec le même numéro CITQ pour « résidence principale », ce n’est pas logique.

Ces résidences de tourisme seraient légales sur la rue Saint-Denis mais ne peuvent passer pour des résidences principales. Des signalements ont été faits à l’arrondissement et à Revenu Québec. En prime, l’évaluation foncière du 4490-4494 Saint-Denis (24 logements, de studio à 3 chambres, et 5 commerces) est de 2 M$. Qui dit qu’il n’y plus d’aubaines en ville ?

Commentaire d’août 2023 : 4490 Saint-Denis - 3 étages (2023) - #99 par Vitagro

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Si on veut que les touristes viennent et qu’on ne veut pas de AirBnB il faudrait arrêter de les arnaquer avec le prix des hôtels.
C’est pas normal que ce soit moins cher de coucher à Rome Paris ou Athènes.

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Il faudrait quand même que tu nous fournisses des exemples concrets et un lien pour qu’on puisse en tirer nos propres conclusions. Quoi qu’il en soit, les logements dédiés à la location à court terme contribuent directement à la cherté des loyers en détournant des milliers de résidences de leur vocation régulière. Donc avant d’essayer d’attirer plus de touristes à Montréal commençons par bien loger notre monde. C’est ça une ville en santé qui prend soin de ses citoyens toutes classes confondues.

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Texte complet : Ahuntsic-Cartierville veut restreindre davantage les Airbnb

Ahuntsic-Cartierville veut restreindre davantage les Airbnb

Publié le15 mars 2024
Immobilier
Stéphane Desjardins
Rédacteur en chef


En date du 14 mars 2024, il y avait 165 logements inscrits sur la plateforme Airbnb, dans la zone de cette carte, à Ahuntsic-Cartierville. (Saisie d’écran du site fr.airbnb.ca)

Au dernier conseil d’arrondissement, les élus ont adopté un avis de motion pour modifier le règlement d’urbanisme, en vue de restreindre les locations de type Airbnb. Toutefois, les élus n’ont pas spécifié leurs intentions.

Contacté le 13 mars par le Journal des voisins (JDV), Jérôme Normand, conseiller de la Ville du district du Sault-au-Récollet, a confirmé que les changements que l’arrondissement veut apporter au règlement d’urbanisme s’appliqueront à l’ensemble du territoire d’Ahuntsic-Cartierville.

«Nous entendons restreindre la location touristique à très court terme, comme [la plateforme] Airbnb», a confirmé M. Normand, qui siège au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de l’arrondissement.

Changement à venir

Ce dernier a mentionné que le règlement actuel permet ce genre d’usage dans des portions de certaines rues commerciales de l’arrondissement. Les changements viendraient restreindre davantage le territoire où les propriétaires peuvent louer leur logement selon cette méthode.

Il a aussi confirmé que ces changements ne concernaient nullement les deux couvents de religieuses qui ont changé de mains au cours des derniers mois, soit celui des Sœurs de Miséricorde, à Cartierville, dont le JDV annonçait la vente en primeur le 13 mars, et celui des Sœurs du Bon-Conseil, à Ahuntsic, où s’installera la Maison Jean Lapointe.

Les intentions de l’acheteur de la résidence des Sœurs de Miséricorde ne sont pas encore connues.

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Est-ce qu’on par des élections municipale, provincial ou fédéral? Honnêtement, moi j’ai hâte aux trois.

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L’important n’est pas d’accommoder des touristes avec des solutions bas de gamme et traficotés mais plutôt de répondre aux besoins de la population locale qui habite les lieux 365 jours par années. Les touristes ont d’autres options et si les prix des hôtels ne leur conviennent pas alors tant pis.

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@SteveQ Merci de ces précisions avec lesquelles je suis tout à fait d’accord. Il y a plusieurs façons de bien servir l’industrie du tourisme sans que cela entre en conflit avec les besoins essentiels en matière de logement pour la population locale.

L’hébergement touristique à court terme doit respecter les règles établies par le gouvernement pour bien circonscrire cette industrie. Notamment chaque logement offert doit d’abord être un logement permanent occupé la majorité du temps par son locataire ou propriétaire des lieux.

Or des investisseurs privés et des entreprise de location détournent cette règle de base, en offrant en location sur une base permanente des logements que les vrais propriétaires n’occupent pas comme résidence principale, mais l’utilisent plutôt essentiellement pour de la location touristique. De ce fait ils privent la population de milliers de logements potentiels tout en contribuant directement à la cherté des loyers.

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Les municipalités invoquent souvent le fait qu’elles n’ont pas les ressources requises pour enquêter et trop souvent (quand elles le font…) envoient les cas à Revenu Québec. S’il y avait un seuil facile à appliquer pour le nombre maximal de nuitées par an pour une résidence principale, ce serait moins le bordel dans l’hébergement touristique. Présentement, à la Ville de Québec, l’autorisation d’hébergement collaboratif en résidence principale est d’une durée maximale de 31 jours consécutifs pour un total de 90 jours par an, un peu comme en France où la durée locative ne doit pas excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives.

Il serait bénéfique qu’il y ait un seuil provincial pour éviter que les municipalités n’aient à en établir elles-mêmes, et aussi pour faciliter l’application aux plateformes utilisées par les locateurs. Au lieu de pénibles démarches pour déterminer s’il s’agit d’une résidence principale, un « pied-à-terre » ou toute autre situation résidentielle, s’il n’y a pas de permis commercial, les locations seraient limitées au seuil déterminé et appliqué par les plateformes. Conséquemment, les annonces ne seraient plus diffusées, et les éventuelles procédures légales suivraient leur cours.

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D’après cet article de la Gazette, le gouvernement et Airbnb travaillent «à la mitaine» pour la vérification des numéros CITQ :

« Meanwhile, Quebec and Airbnb still haven’t adopted a mutually agreed-upon system to automatically verify CITQ permits. Airbnb said it offered Quebec its City Portal tool but was denied; the province said it’s in the process of creating its own automated system to ensure compliance with its laws and data security. »

Des locataires qui sous-louent leur logement sur Airbnb à l’insu de leur propriétaire

Des locataires à Montréal et ailleurs au Québec profitent de la crise du logement pour sous-louer illégalement leur appartement sur des plateformes de location à court terme comme Airbnb, ce qui trouble la quiétude des voisins et cause bien des maux de tête aux propriétaires qui doivent se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire cesser ces pratiques illégales.

Texte complet : Ces locataires qui profitent de la crise du logement

Ces locataires qui profitent de la crise du logement


Photo: Olivier Zuida, Le Devoir
Des locataires sous-louent des logements sur des plateformes de type Airbnb et contribuent ainsi à la spéculation immobilière.

Zacharie Goudreault
26 mars 2024
Société

Des locataires à Montréal et ailleurs au Québec profitent de la crise du logement pour sous-louer illégalement leur appartement sur des plateformes de location à court terme comme Airbnb, ce qui trouble la quiétude des voisins et cause bien des maux de tête aux propriétaires qui doivent se tourner vers le Tribunal administratif du logement (TAL) pour faire cesser ces pratiques illégales.

« C’est assez incroyable qu’un locataire réalise un profit sur un investissement pour lequel il ne dépense pas d’argent et ne paie pas une hypothèque à la fin de chaque mois », lance le président du conseil d’administration de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), Éric Sansoucy, qui voit là une « injustice financière ».

En 2022, la CORPIQ avait d’ailleurs évalué au terme d’un sondage mené auprès de ses membres que près de 5 % d’entre eux avaient déjà été aux prises avec des locataires qui sous-louaient à leur insu leur logement à court terme, changeant ainsi la vocation des lieux, ce qui contrevient à la législation en vigueur (voir l’encadré).

Depuis janvier 2023, plusieurs propriétaires ont d’ailleurs obtenu un jugement du TAL qui ordonne la résiliation du bail de locataires qui faisaient de la sous-location à court terme à leur insu, a constaté Le Devoir en épluchant une vingtaine de décisions judiciaires rendues pendant cette période.

Une question de sécurité

C’est ainsi que l’entreprise immobilière InterRent a eu gain de cause au début du mois contre la locataire Gorji Yasaman, qui avait signé en 2017 un bail pour un logement situé dans un immeuble de la rue Saint-Mathieu, à Montréal.

Le propriétaire des lieux a entamé un recours contre cette locataire à l’été 2022 après s’être rendu compte qu’elle ne demeure pas véritablement dans le logement, mais plutôt en France, où elle enseigne dans une université. Le logement aurait plutôt été loué à temps plein sur la plateforme Airbnb sans l’autorisation du propriétaire.

« On ne pouvait pas identifier les personnes dans le logement, donc vraiment, la sécurité pour les autres locataires, elle est un problème. Mais aussi, ça vient changer la destination du bien », puisque ce logement a une vocation résidentielle, explique au Devoir l’avocate du groupe immobilier à l’origine de ce recours judiciaire, Mélanie Zawahiri. L’entreprise a ainsi obtenu du TAL la résiliation du bail de la locataire, qui n’a pas contesté cette décision.

Un logement surpeuplé

Le propriétaire Panagiotis Tsagarelis a pour sa part été consterné de constater que le logement de deux chambres à coucher qu’il avait loué en 2022 à Mohammed Riyazuddin dans le quartier Parc-Extension a depuis été sous-loué à plusieurs reprises à de nombreux « travailleurs étrangers », ainsi qu’à des « voyageurs » venus séjourner temporairement dans cet appartement surpeuplé et insalubre. Le véritable locataire des lieux n’a jamais demeuré dans le logement, selon le témoignage du propriétaire devant le TAL.

« Dans cette unité, le locataire n’habite pas le logement. Il habite en Ontario. Mais il y a parfois quatre, cinq, voire six personnes qui occupent un petit quatre et demie », souligne Panagiotis Tsagarelis en entrevue au Devoir. « On ne peut que conclure que le locataire bénéficie du logement pour en faire quelque chose de commercial », poursuit le propriétaire, qui a obtenu du TAL une résiliation du bail et l’éviction de tous les occupants de ce logement à une date qui n’a pas encore été déterminée.

D’ailleurs, dans sa décision, la juge administrative Marilyne Trudeau n’a pas manqué de souligner que le TAL a été « régulièrement saisi », dans les dernières années, « de litiges entre un locateur et un locataire lorsque le logement sert à la location touristique ou à court terme ». Or, de telles pratiques contribuent à « la précarisation du logement abordable existant tel qu’on le connaît au Québec », soutient Éric Sansoucy, de la CORPIQ.

Un modèle d’affaires

Derrière les locataires qui louent ainsi des logements à des fins lucratives se cachent parfois des entreprises responsables d’orchestrer la sous-location de ceux-ci. C’est ainsi qu’en décembre 2021, le géant de l’immobilier Hazelview a obtenu la résiliation du bail d’un logement loué par Seyededris Galishoorani, le président de l’entreprise Golden Castle Group, spécialisée dans les locations à court terme.

Après avoir reçu plusieurs plaintes de voisins concernant le bruit émanant de ce logement, Hazelview a constaté que celui-ci était mis en location depuis quelques années sur « des plateformes de location résidentielle de type Airbnb », ce qui contrevient aux conditions du bail. Ce dernier a depuis été résilié, mais le modèle d’affaires de Golden Castle Group, lui, continue d’entraîner, dans plusieurs immeubles de la métropole, le retrait de logements du marché locatif traditionnel.

Pourtant, « ce sont les locataires qui souffrent directement du retrait de logements pour en faire des locations touristiques », rappelle le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Martin Blanchard, qui presse le gouvernement Legault de punir plus sévèrement la location touristique illégale.

UNE LOI CLAIRE, MAIS DIFFICILE À APPLIQUER

Le Code civil du Québec prévoit qu’un logement résidentiel ne peut être utilisé à des fins commerciales sans qu’un accord soit conclu à cette fin entre le propriétaire et le locataire. « On ne peut pas changer la destination du logement unilatéralement », indique l’avocat spécialisé en droit du logement Manuel Johnson. Un propriétaire qui se rend compte que son logement est loué à répétition sur Airbnb sans son autorisation dispose ainsi d’un recours contre son locataire.

L’adoption du projet de loi 31 a par ailleurs eu pour effet de préciser qu’un locataire qui sous-loue son logement ne peut exiger de la part du sous-locataire une somme supérieure au loyer qu’il verse à son propriétaire, à l’exception de certains frais reliés, par exemple, à la présence de meubles et d’électroménagers acquis par le locataire.

« La législation a été resserrée là-dessus, mais ça n’empêche pas les délits et les crimes d’être commis avec la présomption qu’on ne se fera pas prendre », souligne néanmoins Éric Sansoucy, de la CORPIQ.

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Ces locataires devraient perdre le logement concerné pour bris de contrat de bail, puisqu’ils détournent illégalement la vocation initiale de ce logement à l’insu du propriétaire et des autorités municipales. J’ajouterais qu’ils devraient en plus être sanctionnés sévèrement pour un geste qui contribue à l’aggravation de la crise du logement.

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On en avait discuté plus tôt, c’est effectivement un motif valable pour la résiliation d’un bail.
Reste à voir si les fonctionnaires de la ville ou de Revenu Québec ont la flexibilité de modifier l’amende pour l’adresser aux locataires fautifs au lieu des propriétaires.

Le droit de sous-location a été retirée dernièrement. Voici : la Loi 31 permet désormais au propriétaire, dès la réception de l’avis écrit conforme par le locataire, de refuser la cession, et ce sans avoir de motif sérieux. Cela aura pour effet de résilier le bail de plein droit, sans frais, à la date prévue dans l’avis de cession.27 févr. 2024

La CAQ démontre une fois de plus à quel point elle est incompétente et incapable de présenter une loi complète et efficace et la faire respecter. C’est tout simplement scandaleux de sa part de présumer que tout va bien quand le problème ne fait qu’augmenter au lieu de se résoudre. Pendant ce temps ce sont les plus vulnérables qui peinent à se loger décemment. En plus ce sont tous les quartiers qui deviennent potentiellement sujets aux profonds dérangements que le phénomène de location à court terme créé dans le voisinage.

Finalement c’est une aberration quand on pense à tous les projets de logements qui attendent d’être réalisés à coup de centaines de millions d’argent public et privé. Tandis que des milliers de logements existants mais illégaux, sont prêts à être pleinement occupés dès maintenant, mais qui sont retirés du marché locatif régulier, ajoutant davantage de pression sur la crise du logement.

Résumé

Plus d’Airbnb malgré un tour de vis

La nouvelle loi provinciale censée « serrer la vis » aux locations touristiques illégales comporte des failles qui permettent de la contourner. Résultat : les annonces de logements sont plus nombreuses aujourd’hui sur Airbnb que l’été dernier, à Montréal et partout au Québec.

Publié à 5h00

Actualités

Village Un nom, deux résidences principales

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Cet immeuble rénové récemment, dans l’arrondissement Ville-Marie, est offert en location sur la plateforme Airbnb.

Un petit triplex situé dans une rue tranquille du Village a subi d’importantes transformations ces dernières années, notamment par l’ajout de deux étages supplémentaires pour créer deux nouveaux logements, de magnifiques appartements sur deux étages, qui sont mis en location sur Airbnb

Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse
](La Presse | Isabelle Ducas)

Depuis, un voisin qui habite juste en face de l’immeuble affirme vivre l’enfer en raison du va-et-vient de touristes et du bruit émanant des terrasses, qui donnent sur la fenêtre de sa chambre à coucher.

« Depuis qu’ils sont là, je ne dors plus et ça me rend malade », témoigne Daniel Thiffault, qui s’est rendu plusieurs fois au conseil d’arrondissement de Ville-Marie pour dénoncer la situation.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Daniel Thiffault, dont l’appartement se trouve en face d’un immeuble dont les propriétaires font de la location touristique

Pourquoi y a-t-il des locations sur Airbnb dans cette rue alors que l’arrondissement de Ville-Marie les autorise seulement rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken ?

Constats d’infraction

Les autorités municipales ont remis le 12 avril trois constats d’infraction de 1000 $ chacun pour cette adresse, pour exploitation illégale d’une résidence de tourisme commerciale, à la suite d’une enquête de l’escouade spéciale sur les Airbnb.

« Ce dossier est problématique en vertu de notre réglementation et on va maintenir la pression sur les récalcitrants de ce genre-là », assure le conseiller municipal de ce secteur, Robert Beaudry.

On va resserrer encore plus nos contrôles parce que les stratégies utilisées sont de plus en plus pernicieuses.

Robert Beaudry, conseiller municipal dans Ville-Marie

Le copropriétaire de l’immeuble Guillaume Jodoin affirme de son côté que les trois appartements qui sont offerts en location sur Airbnb sont les résidences principales des occupants, ce qui est permis par la réglementation municipale. « Il est permis de louer sa résidence principale et la loi ne met pas de limite non plus aux nuitées par année pour la résidence principale. Les permis sont en ordre et légaux », soutient-il, dans un échange de courriels avec La Presse.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Le copropriétaire de l’immeuble affirme que les locations sont conformes à la réglementation municipale.

Des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels indiquent cependant que, pour cet immeuble, cinq demandes ont été faites à l’arrondissement de Ville-Marie pour la location touristique dans une résidence principale.

Mêmes noms

Deux avis de conformité ont été délivrés au nom de Guillaume Jodoin et deux au nom d’une autre copropriétaire. Comment ces deux individus peuvent-ils déclarer avoir deux résidences principales ?

L’arrondissement aurait-il pu refuser de délivrer les certificats de conformité à ces personnes déclarant plus d’une résidence principale ? Selon Robert Beaudry, les autorités municipales n’ont pas le pouvoir de déterminer où est la résidence principale d’un individu.

Guillaume Jodoin explique que, avec les travaux d’agrandissement et de transformation, une adresse a disparu et d’autres se sont ajoutées, et que de nouvelles demandes ont été faites à l’arrondissement en conséquence.

Il n’y a donc personne qui a habité ou qui habite deux appartements à la fois. Je veux être très clair là-dessus.

Guillaume Jodoin, dans un courriel

Il ajoute que son voisin d’en face, M. Thiffault, le harcèle depuis plusieurs mois, et que c’est lui qui lui fait « vivre un enfer ». « Ce qu’il mentionne concernant le bruit constant, les Uber qui débarquent en plein milieu de la nuit, les bruits provenant des terrasses est complètement faux. S’il y avait vraiment du bruit dérangeant après 22 h, il pourrait appeler la police. Il ne l’a jamais fait, car c’est toujours paisible, calme et propre », assure-t-il.

La Presse a demandé, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, la liste de toutes les demandes de location touristique dans des résidences principales dans l’arrondissement de Ville-Marie, afin de vérifier si d’autres demandeurs y déclaraient plus d’une résidence principale. On nous a transmis une liste avec les propriétaires des immeubles, mais les noms de tous les demandeurs avaient été caviardés, puisque l’arrondissement estime qu’il s’agit de renseignements personnels. La Presse compte contester cette interprétation devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

Résumé

Verdun « Ce n’est pas la maison de votre grand-mère »

PHOTO JOSIE DESMARAIS, LA PRESSE

Maison de Verdun en location sur la plateforme Airbnb

Des voisins excédés par les partys dénoncent une location illégale dans Verdun

Publié à 5h00

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

« Ce n’est pas la maison de votre grand-mère. » Voici comment est annoncée sur le site Airbnb une magnifique propriété ayant de l’espace pour 14 personnes, une table de poker, un vert de golf sur la terrasse, une table de ping-pong et une salle réservée aux jeux vidéo. Vous pouvez vous y installer pour près de 1000 $ la nuit.

« C’est l’endroit idéal pour organiser tous types d’évènements privés », précise l’hôte.

Le seul problème, c’est que cette maison offerte aux touristes est située rue Bannantyne, dans l’arrondissement de Verdun, où les locations touristiques commerciales sont interdites sur tout le territoire.

1/4

Malgré de nombreuses plaintes et dénonciations à l’arrondissement et à Revenu Québec, chargé d’appliquer la Loi sur l’hébergement touristique, les locations illégales sur Airbnb se sont poursuivies dans cette maison, incommodant le voisinage.

Jusqu’aux petites heures

Habitant dans l’immeuble de condos voisin, Julie* et Amanda* sont excédées de se faire réveiller la nuit par la musique et les cris des partys organisés par les visiteurs installés temporairement dans la maison.

PHOTO JOSIE DESMARAIS, LA PRESSE

Julie et Amanda ont multiplié les plaintes contre la location sur Airbnb de la maison voisine, mais l’endroit est toujours offert sur la plateforme.

« Il y a eu un mariage il y a quelques mois, et la musique a duré jusqu’à 4 ou 5 h du matin », dénonce Julie, qui ajoute que des visiteurs ont expliqué qu’ils venaient participer à un tournoi de poker.

Il y a souvent une trentaine de personnes qui assistent à des fêtes. Et ils ont un système de son du tonnerre. C’est un fléau.

Julie*

Plusieurs résidants de l’immeuble de 32 logements ont fait des plaintes à l’arrondissement et à Revenu Québec. Ils appellent régulièrement la police en raison du bruit excessif. « Mais on fait quoi maintenant ? Qu’est-ce qu’on peut faire de plus ? Je suis désespérée », confie Amanda, qui est mère d’un bébé de quelques mois.

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L’arrondissement de Verdun a remis un constat d’infraction au propriétaire de la maison, Kamal Capital, pour location touristique illégale. Montant du constat : 2500 $.

Un porte-parole municipal indique que des dénonciations ont été faites à Revenu Québec le 1er août 2023, le 27 septembre 2023 et le 29 janvier 2024, mais que l’arrondissement n’a pas eu de retour à la suite de ses plaintes.

L’hôte affiche dans son annonce sur la plateforme Airbnb un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec (CITQ) qui ne correspond pas à l’adresse de la maison dans Verdun, mais plutôt à une adresse située au centre-ville de Montréal, selon un porte-parole de Tourisme Québec.

« Il n’y a aucune attestation de conformité donnée par l’arrondissement à cette adresse », confirme le porte-parole de Verdun, Mathieu Caveng.

Amendes insuffisantes

« Ça me fâche tellement de voir ça ! », dit la mairesse de l’arrondissement, Marie-Andrée Mauger. Pourtant, elle affirme qu’elle n’a pas la capacité de faire fermer l’endroit.

On n’a pas de contrôle sur la plateforme de location. Dans cet exemple, on voit que c’est loué 1000 $ par nuit, alors quand on arrive avec notre petit constat d’infraction, notre rapport de force n’est pas suffisant.

Marie-Andrée Mauger, mairesse de Verdun

Kamal Capital est la société de Karim Olivier Kamal, un joueur de poker professionnel, qui évolue dans les circuits internationaux. Parallèlement à sa carrière dans le poker, M. Kamal détient plusieurs entreprises dans le domaine de l’immobilier et de l’investissement. Il a notamment acquis 14 immeubles de logements dans quatre arrondissements de Montréal, selon un décompte effectué par La Presse.

En février dernier, un reportage de La Presse racontait l’histoire de locataires de l’un de ses immeubles, également à Verdun, qui vivaient depuis des mois avec des fuites d’eau rendant leur logement insalubre. Pendant ce temps, dans l’immeuble voisin appartenant aussi à M. Kamal, des appartements fraîchement rénovés étaient loués sur Airbnb.

Lisez le dossier « Crise du logement : “On est plus que découragés” »

La maison de la rue Bannantyne est affichée sur Airbnb, mais l’annonce est régulièrement retirée de la plateforme de location. Depuis quelque temps, la propriété a été mise en vente et offerte en location au mois. Prix : 2,095 millions ou 9990 $ par mois.

Karim Olivier Kamal n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

Avec la collaboration de Katia Gagnon, La Presse

  • Les deux femmes ont voulu taire leur nom de famille par crainte de représailles.
Résumé

Village Un nom, deux résidences principales

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Cet immeuble rénové récemment, dans l’arrondissement Ville-Marie, est offert en location sur la plateforme Airbnb.

Un petit triplex situé dans une rue tranquille du Village a subi d’importantes transformations ces dernières années, notamment par l’ajout de deux étages supplémentaires pour créer deux nouveaux logements, de magnifiques appartements sur deux étages, qui sont mis en location sur Airbnb.

Publié à 5h00

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Isabelle Ducas
Isabelle Ducas La Presse

Depuis, un voisin qui habite juste en face de l’immeuble affirme vivre l’enfer en raison du va-et-vient de touristes et du bruit émanant des terrasses, qui donnent sur la fenêtre de sa chambre à coucher.

« Depuis qu’ils sont là, je ne dors plus et ça me rend malade », témoigne Daniel Thiffault, qui s’est rendu plusieurs fois au conseil d’arrondissement de Ville-Marie pour dénoncer la situation.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Daniel Thiffault, dont l’appartement se trouve en face d’un immeuble dont les propriétaires font de la location touristique

Pourquoi y a-t-il des locations sur Airbnb dans cette rue alors que l’arrondissement de Ville-Marie les autorise seulement rue Sainte-Catherine, entre les rues Saint-Mathieu et Atateken ?

Constats d’infraction

Les autorités municipales ont remis le 12 avril trois constats d’infraction de 1000 $ chacun pour cette adresse, pour exploitation illégale d’une résidence de tourisme commerciale, à la suite d’une enquête de l’escouade spéciale sur les Airbnb.

« Ce dossier est problématique en vertu de notre réglementation et on va maintenir la pression sur les récalcitrants de ce genre-là », assure le conseiller municipal de ce secteur, Robert Beaudry.

On va resserrer encore plus nos contrôles parce que les stratégies utilisées sont de plus en plus pernicieuses.

Robert Beaudry, conseiller municipal dans Ville-Marie

Le copropriétaire de l’immeuble Guillaume Jodoin affirme de son côté que les trois appartements qui sont offerts en location sur Airbnb sont les résidences principales des occupants, ce qui est permis par la réglementation municipale. « Il est permis de louer sa résidence principale et la loi ne met pas de limite non plus aux nuitées par année pour la résidence principale. Les permis sont en ordre et légaux », soutient-il, dans un échange de courriels avec La Presse.

PHOTO MARTIN TREMBLAY, LA PRESSE

Le copropriétaire de l’immeuble affirme que les locations sont conformes à la réglementation municipale.

Des documents obtenus par La Presse en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels indiquent cependant que, pour cet immeuble, cinq demandes ont été faites à l’arrondissement de Ville-Marie pour la location touristique dans une résidence principale.

Mêmes noms

Deux avis de conformité ont été délivrés au nom de Guillaume Jodoin et deux au nom d’une autre copropriétaire. Comment ces deux individus peuvent-ils déclarer avoir deux résidences principales ?

L’arrondissement aurait-il pu refuser de délivrer les certificats de conformité à ces personnes déclarant plus d’une résidence principale ? Selon Robert Beaudry, les autorités municipales n’ont pas le pouvoir de déterminer où est la résidence principale d’un individu.

Guillaume Jodoin explique que, avec les travaux d’agrandissement et de transformation, une adresse a disparu et d’autres se sont ajoutées, et que de nouvelles demandes ont été faites à l’arrondissement en conséquence.

Il n’y a donc personne qui a habité ou qui habite deux appartements à la fois. Je veux être très clair là-dessus.

Guillaume Jodoin, dans un courriel

Il ajoute que son voisin d’en face, M. Thiffault, le harcèle depuis plusieurs mois, et que c’est lui qui lui fait « vivre un enfer ». « Ce qu’il mentionne concernant le bruit constant, les Uber qui débarquent en plein milieu de la nuit, les bruits provenant des terrasses est complètement faux. S’il y avait vraiment du bruit dérangeant après 22 h, il pourrait appeler la police. Il ne l’a jamais fait, car c’est toujours paisible, calme et propre », assure-t-il.

La Presse a demandé, en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, la liste de toutes les demandes de location touristique dans des résidences principales dans l’arrondissement de Ville-Marie, afin de vérifier si d’autres demandeurs y déclaraient plus d’une résidence principale. On nous a transmis une liste avec les propriétaires des immeubles, mais les noms de tous les demandeurs avaient été caviardés, puisque l’arrondissement estime qu’il s’agit de renseignements personnels. La Presse compte contester cette interprétation devant la Commission d’accès à l’information du Québec.

Le nom de Karim Kamal ressort plusieurs fois dans les articles sur des logements problématiques.

Peut-être qu’on devrait avoir une liste noire de gens qui ne peuvent pas faire de l’immobilier, comme on a une liste noire de gens qui ne peuvent pas recevoir des contrats publics pour des travaux.

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Ce serait souhaitable, cependant il serait tellement facile de contourner cette interdiction par toutes sortes de stratagèmes comme des prêtes-nom ou caché derrière une société à numéro etc.

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:face_with_symbols_over_mouth: Où sont les amendes pour les plateformes que la ministre du Tourisme avait promis, étant donné que plusieurs annonces sont illégales pour différentes raisons? Le maire de l 'arrondissement Le Plateau Mont-Royal, Luc Rabouin, est également un grand partisan de cette approche (mais qui relève de Revenu Québec).

Dans les timides lois/règlements qui ont précédé la nouvelle loi, pour une résidence principale, bien que vague, il était au moins question d’un nombre raisonnable de locations par an alors que maintenant, tout le monde semble interpréter qu’il n’y a pas de limite, car effectivement, la loi ne spécifie pas de seuil.

En France, pour plusieurs villes, dont Paris, pour une adresse donnée désignée comme résidence principale, les réservations sont bloquées par Airbnb après les 120 nuitées par an autorisées par la loi. Ce seuil de 120 nuitées est approprié pour un particulier mais compromet la rentabilité pour un usage commercial.

Sur le site du Plateau

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