Extrait de l’article : L’Agence du revenu du Canada a déjà des données sur les résidences principales à travers le Canada. […] Le partage de données […] avec les gouvernements qui ont des registres de locations à court terme pourrait être utilisé pour identifier les opérateurs commerciaux et illégaux.
Hébergement de type Airbnb à Québec : des consultations pour resserrer la réglementation
La nouvelle réglementation a pour but de diminuer la pression sur le marché locatif de la Ville.
Photo : Getty Images / Mihailo Milovanovic
Publié à 5 h 51 HNE
La Ville de Québec a écouté, lundi, les avis des citoyens sur le futur permis imposé à ceux qui souhaitent accueillir des touristes dans leur résidence principale.
Lors de la consultation, suivie par plus de 130 personnes, en présence et virtuellement, la Municipalité a présenté le nouveau certificat d’autorisation, destiné à encadrer l’hébergement touristique collaboratif de type Airbnb.
D’un montant annuel de 250 $, l’autorisation permettra, selon la Ville, de mieux gérer la pratique, de combattre l’hébergement touristique illégal, de réduire la pression sur le marché locatif et de lutter ainsi contre la crise du logement.
La Ville de Québec a présenté les caractéristiques du certificat d’autorisation.
Photo : Radio-Canada
Excessif disent des citoyens
À plusieurs reprises lors de la consultation, des citoyens ont jugé le montant trop élevé.
Patrick Gentes, résident du quartier Saint-Émile dans l’arrondissement de La Haute-Saint-Charles, souligne que la même autorisation à Montréal est facturée à 54 $, soit près de cinq fois moins qu’à Québec.
Pour sa part, Monique Gagnon, installée dans Charlesbourg, fait de l’hébergement depuis un peu plus d’un an. Elle se sent pénalisée.
Je trouve que c’est abusif, le 250 $
Une citation de Monique Gagnon, propriétaire d’un logement touristique en résidence principale
Monique Gagnon estime qu’elle fait tout pour être en règle, mais que la nouvelle réglementation la pénalise.
Photo : Radio-Canada
On nous fait comme réponse que le coût moyen d’un hébergement touristique à Québec, c’est 250 $. Pas quand c’est dans notre résidence principale, réfute Mme Gagnon, et qu’on est situés ailleurs que dans le centre-ville. Ce n’est pas du tout dans ces prix-là.
Des comités de citoyens demandent des restrictions plus sévères
Plusieurs comités de citoyens, présents lors de la consultation, ont salué et soutenu la mesure.
Le comité populaire Saint-Jean-Baptiste (Compop) dit être resté sur sa faim.
Les solutions qui existent […] c’est beaucoup plus au niveau du respect du zonage résidentiel, croit Marie-Ève Duchesne du Compop.
Marie-Ève Duchesne du Comité populaire Saint-Jean-Baptiste.
Photo : Radio-Canada
L’organisme a recensé dans le quartier 90 logements disponibles à la location sur la plateforme Airbnb dans la dernière année. Pour nous il y a actuellement une importance capitale de s’occuper de la protection du parc locatif et du tissu social de nos quartiers, pour qu’ils demeurent vivants, presse Mme Duchesne.
Michel Masse, président du comité des citoyens du Vieux-Québec, voit d’un bon œil le certificat d’autorisation et demande que la mesure soit assortie d’une obligation d’affichage externe. Pour que ce soit visible, à ce moment-là, c’est plus facile pour tout le monde autant pour les inspecteurs de la Ville que pour le voisinage.
Michel Masse, président du comité des citoyens du Vieux-Québec.
Photo : Radio-Canada
Mélissa Coulombe-Leduc, responsable de l’urbanisme au comité exécutif de la Ville de Québec, a précisé que si la nouvelle réglementation voit le jour, deux inspecteurs supplémentaires seront affectés aux enquêtes sur les hébergements illégaux. Actuellement cette surveillance est assurée par quatre employés. Une mission menée à temps partiel, parmi d’autres tâches, indique la Ville.
L’application au printemps 2024
L’échéancier prévoit l’adoption du nouveau règlement le 19 mars et son application au mois d’avril 2024.
L’objectif est d’en faire le premier maillon de la chaîne dans les nombreuses démarches entourant les demandes d’autorisations. Elle serait préalable à l’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec, dont le montant s’élève à 51,50 $.
Les démarches se feront par téléphone au 311, indique la Ville, et non pas par un formulaire en ligne, une façon, selon la Municipalité, de rejoindre le maximum de personnes.
À Québec, l’autorisation d’hébergement collaboratif en résidence principale est d’une durée maximale de 31 jours consécutifs pour un total de 90 jours par année.
Encore de la gestion molle et inefficace de Québec. C’est tout simplement révoltant compte tenu de la crise du logement qui pénalise tout le monde 
« En cette période de crise du logement, des évictions et de l’itinérance, qu’il y ait un nouvel immeuble rempli de logements loués sur Airbnb, dont les étapes de la construction ont été suivies très étroitement par l’arrondissement, c’est tout simplement de la provocation pour la population du quartier », s’insurge Annie Lapalme, organisatrice communautaire pour l’organisme, qui prévoit une manifestation devant l’édifice le 6 mars.
Québec n’a toujours pas sévi contre les plateformes de location à court terme, six mois après l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions à la Loi sur l’hébergement touristique, qui devaient permettre de serrer la vis à Airbnb et ses semblables.
« À ce jour, les plateformes numériques Airbnb, VRBO et Expedia n’ont fait l’objet d’aucune accusation ou de condamnation de nature pénale », a indiqué un porte-parole de Revenu Québec, Claude-Olivier Fagnant, dans une réponse envoyée par courriel à nos questions. Ce sont les inspecteurs de Revenu Québec qui sont responsables de l’application de la Loi sur l’hébergement touristique.
« Ce qu’on peut déjà constater, c’est que les propriétaires récalcitrants ne cessent d’adapter leurs méthodes, espérant passer sous le radar de nos inspecteurs. Il faut donc redoubler d’efforts, dans les limites des moyens et des pouvoirs limités de la Ville », a souligné le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, qui est aussi maire de l’arrondissement du Sud-Ouest.
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On aurait construit un hôtel, est-ce qu’on aurait eu le même discours ici ? Oui ça aurait mieux que ces logements soient pour la population, mais si c’était déjà planifié pour du AirBnb, ça enlève rien au parc de logements. Est-ce que c’était le meilleur endroit, pas nécessairement, mais clairement que quelqu’un pensait que oui. Sinon c’est dommage que ça en rajoute pas de logements aux quartier, mais si ça l’a été accepté et que c’est dans les règles…
À un moment donné il faut agir et contraindre cette offre non sollicitée de location à court terme qui envahit nos quartiers sans répondre à un véritable besoin pour la communauté. À noter que ces projets sont en direct concurrence avec nos hôtels qui eux au moins créent de véritables emplois permanents et paient des taxes d’affaires à la Ville. Pendant ce temps on évince des locataires, on manque de logements pour les plus démunis et on supporte des campements sauvages qui nuisent à la propreté de la ville et à la cohabitation paisible des populations. 
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Une centaine de manifestants se sont réunis mercredi midi devant un édifice du quartier Hochelaga-Maisonneuve où des appartements sont loués sur Airbnb, pour dénoncer cette façon de faire.
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Manifestation contre des Airbnb dans Hochelaga-Maisonneuve
PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE
Une centaine de manifestants se sont réunis mercredi pour protester contre la location sur Airbnb d’appartements dans un édifice du quartier Hochelaga-Maisonneuve.
Une centaine de manifestants se sont réunis mercredi midi devant un édifice du quartier Hochelaga-Maisonneuve où des appartements sont loués sur Airbnb, pour dénoncer cette façon de faire.
Publié à 14h47
« En pleine crise du logement, c’est une provocation d’avoir un immeuble tout neuf rempli d’Airbnb, qui ne répond aucunement aux besoins des gens du quartier », a déploré l’organisatrice communautaire Annie Lapalme, d’Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve, en s’adressant à la foule.
« Aujourd’hui, on dit : c’est assez ! »
PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE
Annie Lapalme, d’Entraide logement Hochelaga-Maisonneuve
« Quand on favorise les spéculateurs immobiliers, c’est ce qui fait qu’un quartier ouvrier devient un havre pour les touristes, et qu’on n’arrive plus à se loger », a renchéri Emmanuel Cree, de l’Organisation populaire des droits sociaux.
L’immeuble en question a été la cible de vandales la semaine dernière. Son rez-de-chaussée a été couvert de peinture, de graffitis et d’affiches contre la location sur Airbnb.
Dans cet immeuble de 27 unités, propriété de l’entreprise Strawberry Stays, trois logements sont à louer à court terme sur des plateformes en ligne. Le propriétaire avait déjà signifié son intention de faire de la location à court terme au moment de la construction de l’édifice, ainsi que dans une poursuite déposée en août dernier contre l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, pour contester le règlement municipal qui interdit les locations touristiques commerciales.
Trois personnes ont obtenu un certificat de conformité de l’arrondissement pour leur permettre de louer un logement dans cet immeuble sur Airbnb, en déclarant qu’il s’agissait de leur résidence principale, ce qui est permis par les règlements municipaux.
Le maire dénoncé par les manifestants
Les organisateurs de la manifestation ont pris à partie Strawberry Stays, criant à l’entreprise de « foutre le camp ». Mais ils ont également dénoncé le maire de l’arrondissement, Pierre Lessard-Blais, qu’ils accusent de ne pas faire respecter son règlement et de « copinage » avec les investisseurs immobiliers.
« L’arrondissement marche main dans la main avec les investisseurs prédateurs », a lancé Marine G. Armengaud, militante au Front de lutte pour un immobilier populaire.
Pierre Lessard-Blais impute plutôt au gouvernement du Québec la situation actuelle, qui empêche l’arrondissement de faire respecter entièrement son règlement encadrant la location commerciale sur Airbnb. Il souligne que c’est Revenu Québec qui peut déterminer où se trouve la résidence principale d’un citoyen et qui a des enquêteurs pour faire respecter la Loi sur l’hébergement touristique.
« C’est positif qu’il y ait une mobilisation citoyenne. J’encourage les gens à dénoncer les locations commerciales sur Airbnb, pour inciter Revenu Québec à embaucher plus d’inspecteurs », a dit le maire d’arrondissement en entrevue, à la suite de la manifestation de mercredi.
PHOTO ROBERT SKINNER, LA PRESSE
L’immeuble près duquel s’est tenue la manifestation a été la cible de vandales la semaine dernière. Son rez-de-chaussée a été couvert de peinture, de graffitis et d’affiches contre la location sur Airbnb.
« Québec doit agir rapidement, pour sa propre crédibilité et pour prouver que sa loi est efficace. »
Il a réitéré l’opposition de l’arrondissement à toute location touristique commerciale sur son territoire, et révélé avoir communiqué avec les inspecteurs de Revenu Québec pour leur demander d’enquêter sur les appartements offerts sur Airbnb par Strawberry Stays.
M. Lessard-Blais affirme que des démarches ont été faites auprès du cabinet de la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, pour porter à son attention cette brèche qui peut permettre à des individus de déclarer qu’ils louent leur résidence principale sur Airbnb, sans que les municipalités puissent contre-vérifier cette affirmation.
« On est dans la pire crise du logement de l’histoire, mais l’arrondissement et Revenu Québec se lancent la balle pour éviter d’appliquer les règlements. Il ne faut pas se surprendre de voir le quartier en colère, et cette colère est loin de s’apaiser », a dénoncé Louis Beaudin-Marcoux, du comité BAILS, pendant la manifestation.
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10 constats d’infraction sur 330 inspections
Texte complet : Beaucoup d’inspections, mais peu d’amendes visant les résidences de tourisme à Montréal
Beaucoup d’inspections, mais peu d’amendes visant les résidences de tourisme à Montréal
Photo: iStock
Plusieurs arrondissements de Montréal, dont Ville-Marie, le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, limitent les secteurs où les résidences de tourisme sont permises.
Zacharie Goudreault
13 mars 2024
Transports / Urbanisme
Une escouade d’inspecteurs lancée l’été dernier afin de repérer les résidences de tourisme illégales dans trois arrondissements centraux de la métropole a effectué plus de 330 inspections dans ces secteurs où les plateformes de type Airbnb ont la cote. Elle n’a toutefois délivré que 10 constats d’infraction, a appris Le Devoir.
Le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, doit faire le point mercredi en matinée sur les activités menées depuis la fin juillet par cette escouade, composée de trois inspecteurs et d’une coordonnatrice. Cette équipe a pour but de constituer des dossiers sur les résidences de tourisme illégales situées dans les arrondissements du Sud-Ouest, du Plateau-Mont-Royal et de Ville-Marie afin de donner des amendes aux propriétaires qui enfreignent les règlements municipaux et de transférer certains cas à Revenu Québec.
Cette escouade avait d’ailleurs été annoncée dans la foulée d’un incendie ayant causé la mort, le 16 mars 2023, de sept personnes qui se trouvaient dans un bâtiment patrimonial du Vieux-Montréal qui ne respectait pas certaines règles de sécurité et où des logements étaient loués sur des plateformes de type Airbnb sans les autorisations requises. Comme ce bâtiment n’avait fait l’objet d’aucune plainte auprès de la Ville pour de l’hébergement touristique illégal, le tout se passait sous le regard des autorités. « Pogner le monde sur le fait, c’est ça qui est compliqué », avait d’ailleurs convenu quelques jours après ce drame la mairesse de Montréal, Valérie Plante, lors d’un point de presse tenu sur les lieux du drame.
Or, depuis son lancement, cette escouade, qui a reçu 232 requêtes de résidents par le biais du 311, a procédé à 337 inspections de logement dans les trois arrondissements qu’elle surveille, mais n’a remis que 10 constats d’infraction, a appris Le Devoir. Les amendes remises varient de 1000 $ à 4000 $ et concernent généralement le « non-respect de la réglementation en vigueur », indique la Ville par courriel. Ces amendes peuvent être infligées tant aux propriétaires qu’aux locataires de résidences de tourisme ayant commis une infraction aux règlements municipaux.
La Ville n’a d’autre part pu préciser mardi combien de dossiers avaient été transférés jusqu’à maintenant à Revenu Québec, qui peut donner des amendes de plusieurs dizaines de milliers de dollars aux propriétaires de résidences de tourisme illégales.
Un bilan « malheureux »
Mis au fait de ce bilan, le porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec, Martin Blanchard, n’a pas caché sa déception. « Je trouve que c’est malheureux, parce que, quand même, on avait certains espoirs après l’annonce qui avait été faite l’an dernier, quelques jours après l’incendie dans le Vieux-Montréal », dit-il en entrevue. Selon lui, le peu d’amendes remises par cette escouade témoigne du manque de « détermination » de la Ville à s’attaquer au problème des résidences de tourisme illégales.
« On leur envoie le message qu’ils peuvent continuer de contourner la loi, qu’il n’y a aucun problème », lance-t-il, en référence aux propriétaires de ces logis qui contribuent à la crise du logement.
M. Blanchard reconnaît toutefois que le travail des inspecteurs de cette escouade est loin d’être simple. Depuis l’an dernier, tous les Québécois peuvent louer de façon occasionnelle leur résidence principale sur des plateformes de type Airbnb pour une période maximale de 30 jours, à moins que cette pratique soit interdite par un règlement municipal. À Montréal, les propriétaires de résidences de tourisme, dont la vocation est de facto commerciale, doivent pour leur part obtenir un permis d’occupation de la Ville avant de pouvoir se procurer un numéro d’enregistrement auprès de la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Plusieurs arrondissements, dont Ville-Marie, le Sud-Ouest et le Plateau-Mont-Royal, limitent par ailleurs les secteurs où les résidences de tourisme sont permises.
Or, il est difficile de prouver que le propriétaire d’une résidence de tourisme ne respecte pas les règles en vigueur, puisque celui-ci peut facilement affirmer qu’il s’agit de sa résidence principale, note Martin Blanchard. Les inspecteurs de la Ville doivent ainsi tenter de trouver à quel endroit exactement sont situés les logements visés, puis documenter le va-et-vient des touristes entrant et sortant de ceux-ci, souligne le porte-parole du RCLALQ. « C’est un coup d’épée dans l’eau. »
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On voit bien que le gouvernement Legault n’a pas la motivation de vraiment mettre de l’ordre dans cette industrie où les abuseurs du système ont beau jeu. Tout simplement inacceptable, surtout que ce sont des milliers de logements qui sont retirés du marché de la location à long terme pendant que la crise du logement continue de sévir un peu partout au Québec.
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Selon La Presse, 42 constats d’infraction sur 394 inspections depuis la création de l’escouade et non 10 sur 330 inspections
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Le ping pong municipalités-Revenu Québec vire au vaudeville. Si, dans la loi sur l’hébergement touristique, il y avait un maximum clair du nombre de nuitées par an permises pour une résidence principale et un mécanisme sur les plateformes pour bloquer les réservations une fois ce seuil atteint, les inspecteurs de Revenu Québec pourraient être plus efficaces et l’impact des arrondissements qui ne font pas leur travail serait moindre.
Présentement, à la Ville de Québec, l’autorisation d’hébergement collaboratif en résidence principale est d’une durée maximale de 31 jours consécutifs pour un total de 90 jours par an, un peu comme en France où la durée locative ne doit pas excéder 90 jours ou 12 semaines consécutives.
En passant, sur Facebook, il y a un groupe Infraction Airbnb Quebec. On peut y voir quelques exemples des « résultats » des enquêtes de Revenu Québec…
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Je ne comprends pas comment les TROIS proprios n’ont pas remarqué la présence de AirBnB dans leur immeuble.
Toutefois, bien que la sous-location ne peut être interdite, le locataire doit en aviser son propriétaire:
Code civil du Québec art. 1870: Le locataire peut sous-louer tout ou partie du bien loué ou céder le bail. Il est alors tenu d’aviser le locateur de son intention, de lui indiquer le nom et l’adresse de la personne à qui il entend sous-louer le bien ou céder le bail et d’obtenir le consentement du locateur à la sous-location ou à la cession.
De plus, dans ces circonstances, le propriétaire avait un droit de refus clair et précis, dans l’optique où la location à court terme est interdite:
Code civil du Québec, art . 1871: Le locateur ne peut refuser de consentir à la sous-location du bien ou à la cession du bail sans un motif sérieux.
Lorsqu’il refuse, le locateur est tenu d’indiquer au locataire, dans les 15 jours de la réception de l’avis, les motifs de son refus; s’il omet de le faire, il est réputé avoir consenti.
Mais au final, ça ne change pas le fait que le locataire est crado!
Un détail qu’on oublie souvent, il faut avertir nos assurances si on loue à court terme parce que les risques couverts impliquent des mensualités supplémentaires ou une franchise supérieure. Le tout doit être stipulé dans le contrat d’assurance, à défaut de quoi la compagnie pourrait refuser de dédommager le client pour fausse déclaration, qu’il y ait sinistre ou pas et cela même si l’incident n’a rien à voir avec la location elle-même.
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On doit admettre qu’on est rendu bien loin du principe de l’économie de partage. D’ailleurs une majorité de logements offerts à court terme appartiennent dorénavant à des entreprises privées qui ont les moyens de contourner efficacement les règles et de payer les amendes. Beaucoup des immeubles dédiés à ce commerce sont ni plus ni moins que des hôtels déguisés qui font une concurrence déloyale à l’industrie hôtelière officielle, en privant les quartiers de véritables logements potentiels.
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Et dire que tout a débuté par la location d’un matelas gonflable avec petit déjeuner dans un logement des fondateurs en 2008, le nom de la compagnie étant initialement « Airbed and breakfast »…
Sans oublier que cela dénature la vie d’un quartier. Par exemple, je remarque que beaucoup de logements sur la rue Saint-Denis sont désormais utilisés pour ce genre de commerces hôteliers. Du coup la clientèle de la rue est de plus en plus étrangère, ce qui se répercute automatiquement sur l’esprit du secteur. On ne parle plus la même langue, on ne lit plus les mêmes livres, on n’écoute plus la même musique, bref, on ne vit plus son urbanité de la même façon.
Oui, il peut y avoir un apport économique indéniable pour certains, aucun doute, mais point de vue culturel, c’est une perte qui risque de se faire sentir à long terme.
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Ça me fait penser au nouveau bâtiment qui habrite le McDonald’s au coin de Saint-Denis et de Mont-Royal. Il habite au moins un Airbnb à l’étage (et dont l’entrée est sur Mont-Royal, donc je ne sais pas si c’est légal ou non vu que le bâtiment donne sur Saint-Denis en même temps). C’est dommage que des nouveaux logements tant en besoin à Montréal soient mis sur Airbnb.
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Si je me souviens bien, les 24 logements du bâtiment ont été mis sur airbnb. Si on compare à ce qu’il y avait avant, c’est bien dommage, surtout dans un coin aussi central. Le plateau perd son âme, elle qui l’a rendu aussi populaire et la location à court terme est une partie du problème.
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