Quelle déflection! Ce n’est sûrement pas parce qu’il faut presqu’un an pour avoir un permis (2.5 fois plus long que Laval)!
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Déflection? Ces statistiques n’ont rien à voir avec PL31. Elles datent d’avant.
On verra son efficacité quand on aura des données sur ces projets adoptés.
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Il y a aussi que Laval a probablement moins de projets qui passent par le processus de PPCMOI que Montréal
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Primo j’ai pas fait de défection, la question du reportage est de connaître les raisons derrières le nombre de mise en chantier faible. Je pense que la réflexion est plus large que la longueur des délais, c’est tout. Si un quart des condos neufs sont vendus à perte, c’est probablement plus significatif que des délais qui sont long. Les promoteurs veulent toujours des délais d’émissions de permis plus court, ça c’est une constante
Deuzio, c’est très difficile de comparer les mises en chantier de Montréal avec aucune autre ville québécoise, de parleur forme (nombre de logements par mise en chantier, type de logements construit) que par le fond (processus par lequel la demande est faite, comme le mentionne @ScarletCoral ). Si on veut comparer Montréal, il faut la comparer avec les grandes villes Canadiennes (Toronto, par défaut).
Tertio, oui les délais sont long, j’ai pas dit le contraire. À savoir s’il sont trop long, ça c’est une autre question.
Très intéressant ce mentionne que la promotrice Mélanie Robitaille de Rachel-Julien. Si les promoteurs ne sont pas perçus comme des partenaires à la Ville de Montréal, comme elle le laisse entendre, il y a lieu effectivement de se poser des questions.
Ce qui n’est pas dit dans le reportage est que pour son projet Canoë, Rachel Julien a demandé une consultation publique à l’OCPM en vertu de l’article 89 paragraphe 3 de la Charte de la Ville de Montréal
Ça rallonge nécessairement les délais, mais ça lui a évité que des référendums citoyens arrêtent chacun des projets du site.
Aussi, la Ville a mis en place une « cellule facilitatrice » et le Chantier Montréal abordable pour trouver des solutions pour accélérer les mises en chantier. Ces deux groupes sont composés de fonctionnaires, de représentants de promoteurs immobiliers (Prével, Brocollini, SDA), d’investisseurs (Fonds FTQ), d’OBNL (Bâtir son quartier) et même de l’IDU!
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Une des causes à savoir pourquoi les délais semblent avoir explosé, c’est qu’on a ici une des dernières statistiques avant que la ville n’uniformise ses façons de compter les délais dans l’obtention des permis.
Quand les pratiques seront standardisées, je m’attend à une baisse marquée de ceux-ci.
Faut savoir qu’il y a beaucoup de projets zombies qui viennent gonfler artificiellement ces chiffres. Les promoteurs déposent leurs demandes incomplètes avant d’avoir bouclé le financement et les autres aléas inhérents à un chantier et le compteur démarre.
On voit de plus en plus des projets qui étaient bien démarrés, mais qui soudainement se mettent à traîner les pieds dans les dernières étapes car les promoteurs souhaitent attendre avant d’avoir leur permis en attendant un contexte plus favorable.
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Quand on regarde les données ouvertes sur les permis de construction et qu’on compare avec les sommaires décisionnels, on peut trouver des projets qui ont eu leur permis des mois, voire des années après l’approbation des PIIA par les conseils d’arrondissements.
Il me semble fois le permis de construction obtenu, les travaux ont un délai maximal pour débuter sinon le requérant doit soumettre une nouvelle demande; tandis qu’il n’y a pas de délai après l’approbation des PIIA.
On a aussi vu des promoteurs vendre des projets dont les PIIA ont été approuvés.
C’est sûr que ces projets tirent la moyenne des délais vers le haut.
Au moins, maintenant, dans la nouvelle façon de calculer les délais pour l’ensemble des arrondissements, le chronomètre va arrêter quand les fonctionnaires auront terminé leur étape et qu’ils seront en attente du requérant.
Ajout : dans le Sud-Ouest et Ville-Marie, le délai pour débuter les travaux après l’obtention du permis est 12 ou 18 mois dépendant de l’ampleur du projet
Le permis n’est plus valide si :
- les travaux n’ont pas débutés dans les 12 mois de la date de délivrance du permis, ou dans les 18 mois pour un bâtiment d’une hauteur de plus de 4 étages ou dont l’aire de bâtiment dépasse 2000 mètres carrés;
- les travaux sont interrompus pendant plus de 6 mois.
à Verdun, c’est jusqu’à 24 mois pour les plus grands projets
Période de validité du permis
Le permis est valide pendant 18 mois à partir de la date de délivrance. Les travaux doivent débuter dans les 12 mois suivant la date de délivrance.
Pour un bâtiment de plus de 3 étages ou dont la superficie dépasse 600 m2, le permis est valide 24 mois.
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Il me semble qu’on en ait déjà parlé sur le forum, mais je ne me souviens plus de la réponse, les approbations de PIIA n’ont-ils pas de date limite avant l’octroi de permis de construction? J’ai des exemples en tête dans des municipalités de banlieue de projets qui sont revenus devant le conseil sans modification seulement car le PIIA n’était valide que pour 1 an.
Je ne me souviens pas d’avoir vu un délai pour des PIIA
Mais dans le Sud-Ouest, pour le PPCMOI c’est 36 mois après adoption par le conseil d’arrondissement, avec possibilité d’extension de 24 mois par approbation en conseil
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« Il a fallu faire des choix d’un point de vue budgétaires. Ça ne veut pas dire qu’on abandonne les plus vulnérables », s’est défendue mardi la ministre responsable de l’Habitation.
Elle a été questionnée à plusieurs reprises par les partis d’opposition, qui l’ont accusée durant la journée de :
Forcer des « personnes vulnérables à quitter leur logement, mais aussi leur patelin, leur région » (Virginie Dufour, Parti libéral du Québec) De couper à des personnes vulnérables « l’aide qui leur permettrait de faire des rénovations urgentes, qui leur permettraient de vivre avec un minimum de dignité » (Catherine Gentilcore, Parti québécois) De faire des « économies de bout de chandelle » en sabrant un programme de 15 millions par année destinée à des gens démunis qui ne pourront pas se reloger (Christine Labrie, Québec solidaire)Ils ne sont pas les seuls à critiquer Mme Duranceau. La Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec ont dénoncé cette décision, et plusieurs élus locaux ont appris durement la nouvelle.
Que propose Mme Duranceau au millier de citoyens démunis qui espéraient avoir accès à une subvention moyenne de 19 000 $ pour réparer une toiture qui coule, une fenêtre brisée ou un balcon affaissé, par exemple ?
Que propose Mme Duranceau au millier de citoyens démunis qui espéraient avoir accès à une subvention moyenne de 19 000 $ pour réparer une toiture qui coule, une fenêtre brisée ou un balcon affaissé, par exemple ?Il s’agit de projets de multilogements d’une densité moyenne de 24 ou 36 logements, sur deux ou trois étages, qui comprennent des studios ou des logements d’une ou deux chambres à coucher, avec des loyers dits « abordable ».
Duranceau ne comprend pas, selon la FQM
Le président de la FQM et maire de Sainte-Catherine-de-Hatley, Jacques Demers, a rapidement rejeté les arguments de la ministre Duranceau.
[France-Élaine Duranceau] devrait aller visiter quatre ou cinq personnes qui ont eu droit à ce programme. En leur parlant, elle va comprendre qu’ils ne se déplaceront pas dans son 36 logements.
Jacques Demers, président de la FQM
Des 36 logements, il n’y en aura pas à Sainte-Catherine-de-Hatley et à Price, dans le Bas-Saint-Laurent. Ça va être dans les plus grands centres. La, on parle de personnes qui habitent dans des rangs, qui ont des animaux et un jardin pour se nourrir. Je ne pense pas qu’ils vont aller dans du multilogement », ajoute-t-il.
Il croit que le programme RénoRégion était un bien meilleur investissement, car il permet à des gens de rester dans leur logement, ce qui est beaucoup moins coûteux pour la société.
De la CAQ tout craché, tout simplement odieux et révoltant!!!
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